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L'attraction exercée par les principes directeurs du procès civil sur la matière pénale / Florence Bussy in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info, n° 1 (2007)

Public ISBD [article]  inRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 1 (2007) Titre : L'attraction exercée par les principes directeurs du procès civil sur la matière pénale Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Florence Bussy Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure civile  Procédure pénale  Evolution  Réforme  procès  France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53073 [article] L'attraction exercée par les principes directeurs du procès civil sur la matière pénale [partition musicale manuscrite] / Florence Bussy. Langues : Français (fre) in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 1 (2007) Mots-clés : Procédure civile  Procédure pénale  Evolution  Réforme  procès  France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53073

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