[article]
| Titre : |
Du droit des étrangers à l'état d'urgence : des notes blanches au diapason |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Serge Slama |
| Année de publication : |
2018 |
| Article en page(s) : |
p. 37-42 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Etrangers (droit) Pouvoirs exceptionnels |
| Résumé : |
"Les « notes blanches », ces rapports de police qui ont la particularité d’être sans en-tête, non signés et non sourcés, constituent un procédé ancien du renseignement intérieur français. Ainsi, selon Christian Vigouroux, président adjoint de la section sociale du Conseil d’État, le procédé est utilisé depuis des temps immémoriaux dans la police. Il est aussi fort probable que le juge administratif, particulièrement le Conseil d’État, ait été, de longue date, familier de la consultation, formelle ou informelle, de ces notes aussi bien dans le cadre de son rôle consultatif (par exemple sur les projets de décret d’opposition à une naturalisation ou ceux de déchéance de nationalité) que contentieux (dans le contentieux des arrêtés d’expulsion, des décrets d’opposition ou de déchéance, d’opposition de la clause d’exclusion dans le contentieux de l’asile, mais aussi dans le contentieux des fichiers de sécurité ou, plus largement, dans les contentieux liés au terrorisme ou à la défense nationale). Ce n’est toutefois qu’à partir des années 1990 que le Conseil d’État encadre l’usage de ces notes des services de renseignement dans sa jurisprudence relative à l’expulsion d’étrangers en admettant, à certaines conditions, leur valeur probatoire." |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226252 |
in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS > 117 (2018/2) . - p. 37-42
[article] Du droit des étrangers à l'état d'urgence : des notes blanches au diapason [texte imprimé] / Serge Slama . - 2018 . - p. 37-42. Langues : Français ( fre) in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS > 117 (2018/2) . - p. 37-42
| Mots-clés : |
Etrangers (droit) Pouvoirs exceptionnels |
| Résumé : |
"Les « notes blanches », ces rapports de police qui ont la particularité d’être sans en-tête, non signés et non sourcés, constituent un procédé ancien du renseignement intérieur français. Ainsi, selon Christian Vigouroux, président adjoint de la section sociale du Conseil d’État, le procédé est utilisé depuis des temps immémoriaux dans la police. Il est aussi fort probable que le juge administratif, particulièrement le Conseil d’État, ait été, de longue date, familier de la consultation, formelle ou informelle, de ces notes aussi bien dans le cadre de son rôle consultatif (par exemple sur les projets de décret d’opposition à une naturalisation ou ceux de déchéance de nationalité) que contentieux (dans le contentieux des arrêtés d’expulsion, des décrets d’opposition ou de déchéance, d’opposition de la clause d’exclusion dans le contentieux de l’asile, mais aussi dans le contentieux des fichiers de sécurité ou, plus largement, dans les contentieux liés au terrorisme ou à la défense nationale). Ce n’est toutefois qu’à partir des années 1990 que le Conseil d’État encadre l’usage de ces notes des services de renseignement dans sa jurisprudence relative à l’expulsion d’étrangers en admettant, à certaines conditions, leur valeur probatoire." |
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