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Auteur Serge Slama |
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Crise de l’asile : un supra infra-droit à l’abri de tout contentieux ? / Serge Slama in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS, 111 (Décembre 2016)
[article]
Titre : Crise de l’asile : un supra infra-droit à l’abri de tout contentieux ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Slama Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 49-56 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : Politique d'immigration Asile Résumé : "La « crise de l’asile » de 2015-2016 a donné lieu à la mise en place d’un certain nombre de nouveaux mécanismes européens : création des hotspots en septembre 2015, mécanismes temporaires de réinstallation de réfugiés vivant dans les États limitrophes de la Syrie et de relocalisation des demandeurs d’asile (Syriens et Érythréens) arrivés en Grèce et en Italie vers d’autres États membres européens,..." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=188475
in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS > 111 (Décembre 2016) . - p. 49-56[article] Crise de l’asile : un supra infra-droit à l’abri de tout contentieux ? [texte imprimé] / Serge Slama . - 2016 . - p. 49-56.
Langues : Français (fre)
in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS > 111 (Décembre 2016) . - p. 49-56
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : Politique d'immigration Asile Résumé : "La « crise de l’asile » de 2015-2016 a donné lieu à la mise en place d’un certain nombre de nouveaux mécanismes européens : création des hotspots en septembre 2015, mécanismes temporaires de réinstallation de réfugiés vivant dans les États limitrophes de la Syrie et de relocalisation des demandeurs d’asile (Syriens et Érythréens) arrivés en Grèce et en Italie vers d’autres États membres européens,..." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=188475 Les discriminations selon l'origine / Serge Slama in PPS, Problèmes politiques et sociaux : articles et documents d'actualité mondiale / BU IUT, 966 (11/2009)
[article]
Titre : Les discriminations selon l'origine Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Slama, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 11/2009 Article en page(s) : p.5-120 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Mots-clés : discrimination sociale Résumé : Présentation, en 2009, de la notion de discrimination. L'ambiguïté de l'acception du terme de race. Rappel des textes français et internationaux sur le principe de non-discrimination. Présentation des situations de discrimination en France dans les rapports avec les institutions, dans la vie quotidienne et dans le monde du travail. Réflexion sur l'efficacité des moyens mis en œuvre pour lutter contre le phénomène. La question de l'utilité de statistiques ethniques mentionnant l'origine des personnes. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=85682
in PPS, Problèmes politiques et sociaux : articles et documents d'actualité mondiale / BU IUT > 966 (11/2009) . - p.5-120[article] Les discriminations selon l'origine [texte imprimé] / Serge Slama, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 11/2009 . - p.5-120.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in PPS, Problèmes politiques et sociaux : articles et documents d'actualité mondiale / BU IUT > 966 (11/2009) . - p.5-120
Mots-clés : discrimination sociale Résumé : Présentation, en 2009, de la notion de discrimination. L'ambiguïté de l'acception du terme de race. Rappel des textes français et internationaux sur le principe de non-discrimination. Présentation des situations de discrimination en France dans les rapports avec les institutions, dans la vie quotidienne et dans le monde du travail. Réflexion sur l'efficacité des moyens mis en œuvre pour lutter contre le phénomène. La question de l'utilité de statistiques ethniques mentionnant l'origine des personnes. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=85682 Dossier : Evolutions récentes du droit des étrangers / Serge Slama ; Luca d' Ambrosio ; Claire Saas in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, n° 11 (2011)
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Titre : Dossier : Evolutions récentes du droit des étrangers Type de document : document électronique Auteurs : Serge Slama, Auteur ; Luca d' Ambrosio, Auteur ; Claire Saas, Auteur Article en page(s) : p. 491-505 Langues : Français (fre) Mots-clés : Immigré Droit Droits de l'homme Droit d'asile Expulsion Rétention administrative Législation France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55681
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 11 (2011) . - p. 491-505[article] Dossier : Evolutions récentes du droit des étrangers [document électronique] / Serge Slama, Auteur ; Luca d' Ambrosio, Auteur ; Claire Saas, Auteur . - p. 491-505.
Langues : Français (fre)
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 11 (2011) . - p. 491-505
Mots-clés : Immigré Droit Droits de l'homme Droit d'asile Expulsion Rétention administrative Législation France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55681 Du droit des étrangers à l'état d'urgence : des notes blanches au diapason / Serge Slama in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS, 117 (2018/2)
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Titre : Du droit des étrangers à l'état d'urgence : des notes blanches au diapason Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Slama Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 37-42 Langues : Français (fre) Mots-clés : Etrangers (droit) Pouvoirs exceptionnels Résumé : "Les « notes blanches », ces rapports de police qui ont la particularité d’être sans en-tête, non signés et non sourcés, constituent un procédé ancien du renseignement intérieur français. Ainsi, selon Christian Vigouroux, président adjoint de la section sociale du Conseil d’État, le procédé est utilisé depuis des temps immémoriaux dans la police. Il est aussi fort probable que le juge administratif, particulièrement le Conseil d’État, ait été, de longue date, familier de la consultation, formelle ou informelle, de ces notes aussi bien dans le cadre de son rôle consultatif (par exemple sur les projets de décret d’opposition à une naturalisation ou ceux de déchéance de nationalité) que contentieux (dans le contentieux des arrêtés d’expulsion, des décrets d’opposition ou de déchéance, d’opposition de la clause d’exclusion dans le contentieux de l’asile, mais aussi dans le contentieux des fichiers de sécurité ou, plus largement, dans les contentieux liés au terrorisme ou à la défense nationale). Ce n’est toutefois qu’à partir des années 1990 que le Conseil d’État encadre l’usage de ces notes des services de renseignement dans sa jurisprudence relative à l’expulsion d’étrangers en admettant, à certaines conditions, leur valeur probatoire." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226252
in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS > 117 (2018/2) . - p. 37-42[article] Du droit des étrangers à l'état d'urgence : des notes blanches au diapason [texte imprimé] / Serge Slama . - 2018 . - p. 37-42.
Langues : Français (fre)
in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS > 117 (2018/2) . - p. 37-42
Mots-clés : Etrangers (droit) Pouvoirs exceptionnels Résumé : "Les « notes blanches », ces rapports de police qui ont la particularité d’être sans en-tête, non signés et non sourcés, constituent un procédé ancien du renseignement intérieur français. Ainsi, selon Christian Vigouroux, président adjoint de la section sociale du Conseil d’État, le procédé est utilisé depuis des temps immémoriaux dans la police. Il est aussi fort probable que le juge administratif, particulièrement le Conseil d’État, ait été, de longue date, familier de la consultation, formelle ou informelle, de ces notes aussi bien dans le cadre de son rôle consultatif (par exemple sur les projets de décret d’opposition à une naturalisation ou ceux de déchéance de nationalité) que contentieux (dans le contentieux des arrêtés d’expulsion, des décrets d’opposition ou de déchéance, d’opposition de la clause d’exclusion dans le contentieux de l’asile, mais aussi dans le contentieux des fichiers de sécurité ou, plus largement, dans les contentieux liés au terrorisme ou à la défense nationale). Ce n’est toutefois qu’à partir des années 1990 que le Conseil d’État encadre l’usage de ces notes des services de renseignement dans sa jurisprudence relative à l’expulsion d’étrangers en admettant, à certaines conditions, leur valeur probatoire." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226252 Emplois fermés : une exclusion illégitime / Serge Slama in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS, 103 (décembre 2014)
Faire et défaire les liens familiaux : usages et pratiques du droit en contexte migratoire / SCD et OpenEdition / Laboratoire d'excellence Les sciences humaines et sociales au cœur de l'interdisciplinarité pour la Méditerranée (Marseille)
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PermalinkFaut-il autoriser les "statistiques ethniques" ? 1, Statistiques ethniques, les raisons d'une réticence française à leur utilisation systématique / Serge Slama in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, n° 400 (septembre-octobre)
PermalinkFaut-il autoriser les "statistiques ethniques" ? / Serge Slama ; Patrick SIMONA in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, n° 400 (septembre-octobre)
PermalinkPermalinkImmigration, un régime pénal d'exception / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s
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PermalinkLanceur d'alerte : traître ou héros ? / Serge Slama in Sciences Humaines. Hors Série & HS Spécial / BU de Lettres, Hors-Série N°22 (Mai - Juin 2017)
Permalink"La loi de la jungle" / Diane Roman ; Serge Slama in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 1 ( janvier-février 2016)
PermalinkLes professionnels de santé à diplôme non communautaire / Pluralité d'auteurs in Migrations Société : revue de débat et d'analyse sur les migrations internationales / BU de Droit et Cairn, 95 (sept-oct 2004)
PermalinkRégularisation sous condition aux Etats-Unis / Serge Slama in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS, 98 (octobre 2013)
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