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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAudition de Jacques Fierens / JACQUES FIERENS in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, 370 (Décembre 2017)
Titre : Cachez ce pauvre que je ne saurais voir : De l'inutilité de la répression de la mendicité : aspects historiques et juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : JACQUES FIERENS ; Manuel Lambert Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 28-32 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Pauvreté Mots-clés : Mendicité Politique publique Résumé : "La question posée aux sociétés par la mendicité a été historiquement appréhendée de trois manières: par la tolérance, par la répression et par l'aide sociale. En Belgique, il faut attendre 1993 pour que le législateur abroge les dispositions répressives ou quasi répressives concernant les mendiants. Ce changement de paradigme fut une évolution majeure dans le traitement juridique de la mendicité et, pourrait-on penser, la fin de la réponse répressive. Toutefois, c'est loin d'être le cas, analysent les auteurs de cette contribution. Car la tentation répressive est toujours bel et bien présente aujourd'hui, non seulement dans le discours des responsables politiques, mais également dans le corpus juridique. Cette repénalisation s'exprime essentiellement de trois manières: via une répression administrative communale, via la répression de la mendicité avec enfants et via la répression de la mendicité dans les transports en commun. Et que nous soyons riverains ou de passage, nous assistons à une nouvelle criminalisation de la pauvreté que les politiques organisent, expliquent-ils, en notre nom". Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=183011
in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > 362 (Février 2017) . - p. 28-32[article] Cachez ce pauvre que je ne saurais voir : De l'inutilité de la répression de la mendicité : aspects historiques et juridiques [texte imprimé] / JACQUES FIERENS ; Manuel Lambert . - 2017 . - p. 28-32.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > 362 (Février 2017) . - p. 28-32
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Pauvreté Mots-clés : Mendicité Politique publique Résumé : "La question posée aux sociétés par la mendicité a été historiquement appréhendée de trois manières: par la tolérance, par la répression et par l'aide sociale. En Belgique, il faut attendre 1993 pour que le législateur abroge les dispositions répressives ou quasi répressives concernant les mendiants. Ce changement de paradigme fut une évolution majeure dans le traitement juridique de la mendicité et, pourrait-on penser, la fin de la réponse répressive. Toutefois, c'est loin d'être le cas, analysent les auteurs de cette contribution. Car la tentation répressive est toujours bel et bien présente aujourd'hui, non seulement dans le discours des responsables politiques, mais également dans le corpus juridique. Cette repénalisation s'exprime essentiellement de trois manières: via une répression administrative communale, via la répression de la mendicité avec enfants et via la répression de la mendicité dans les transports en commun. Et que nous soyons riverains ou de passage, nous assistons à une nouvelle criminalisation de la pauvreté que les politiques organisent, expliquent-ils, en notre nom". Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=183011 Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives : Actes du colloque organisé le 18 mai 2017 par l'École de droit de l'Université Clermont Auvergne / BU de Droit / Emmanuel Aubin
Titre : Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives : Actes du colloque organisé le 18 mai 2017 par l'École de droit de l'Université Clermont Auvergne / BU de Droit Type de document : document électronique Auteurs : Emmanuel Aubin (1970-...), Auteur ; Philippe Bernaz, Auteur ; Michel Borgetto (1952-...) , Auteur ; Michel Chauvière (1946-...)
Congrès : École de droit (Clermont-Ferrand), Organisateur de réunion, de conférence Editeur : Éditions Cujas Année de publication : 2018 Collection : Actes & études (Éd. Cujas), ISSN 2107-2523 Importance : 193 p. Présentation : ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-254-18509-2 Prix : 25 € Note générale : Autres contributeurs : Michel Chauvière, Sébastien Defix, Virginie Donier, Florence Faberon, Jacques Fierens, Fabrice Henry, Geneviève Koubi, Robert Lafore, Guylène Nicolas, Pascale Noblet, Hervé Rihal, François Roche, Danielle Rousserie, Vincent Tchen, Vincent Vioujas Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide sociale -- Droit -- France -- 1990-.... -- Actes de congrès
Action sociale -- Évaluation -- France -- Actes de congrès
Politique sociale -- France -- Actes de congrèsRésumé : La 4e de couverture indique : "Issues des grandes lois sociales instaurées par la IIIe République à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, inscrites dans le Préambule de la Constitution de 1946 (alinéa 11), l'aide et l'action sociales sont aujourd'hui, aux côtés de la Sécurité sociale, le second pilier de notre système de protection sociale. Aide et action sociales comprennent trois niveaux : l'aide sociale dite « légale », accessible de droit pour les individus remplissant les conditions d'obtention fixées par la loi (aide médicale d'État, aide sociale à l'enfance, aux personnes âgées ou handicapées, aide sociale à l'insertion) ; l'aide sociale dite « extralégale » qui reprend les dispositifs de l'aide sociale légale, mais pour laquelle l'organisme chargé de l'attribution décide de montants d'aide plus favorables ou de conditions d'octroi plus souples ; et enfin, l'action sociale qui recouvre toutes les mesures facultatives que des organismes publics ou privés (collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, mutuelles, caisses de retraites, associations, etc.) peuvent engager, de façon discrétionnaire, auprès de populations ciblées, en dehors ou en complément des régimes de sécurité sociale et de l'aide sociale. Partant, on voit bien que l'aide et l'action sociales constituent un ensemble complexe qui, au-delà du strict cadre défini par la loi, permet, voire encourage, la diversité des mesures d'accompagnement. L'intérêt de cet ouvrage est donc d'aborder quantité de questions qui sont au coeur des institutions et des politiques induites par le droit de l'aide et de l'action sociales : qu'il s'agisse du rôle de l'éthique dans la mise en oeuvre des politiques sociales ou de la position spécifique qu'occupe le droit qui les régit au sein de l'ordonnancement juridique (entre droit public et droit privé) ; qu'il s'agisse des règles applicables aux usagers (droits et devoirs, modalités d'accueil) ou à certains publics spécifiques (mineurs étrangers non accompagnés, gens du voyage), des pratiques qui impactent les actions mises en oeuvre (évaluation, rôle des données numériques, secret et partage d'informations) ou des partages qui structurent les compétences (entre État et département) ; ou qu'il s'agisse des dispositions qui régulent à la fois l'accès aux prestations (lieu de résidence) et la défense du droit (régime pré-contentieux et contentieux), de la situation qui prévaut à l'étranger (Belgique) ou encore du devenir du système global de protection (aide/action sociales et sécurité sociale)." Note de contenu : Notes bibliogr. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229134 Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives : Actes du colloque organisé le 18 mai 2017 par l'École de droit de l'Université Clermont Auvergne / BU de Droit [document électronique] / Emmanuel Aubin (1970-...), Auteur ; Philippe Bernaz, Auteur ; Michel Borgetto (1952-...)
ISBN : 978-2-254-18509-2 : 25 €
Autres contributeurs : Michel Chauvière, Sébastien Defix, Virginie Donier, Florence Faberon, Jacques Fierens, Fabrice Henry, Geneviève Koubi, Robert Lafore, Guylène Nicolas, Pascale Noblet, Hervé Rihal, François Roche, Danielle Rousserie, Vincent Tchen, Vincent Vioujas
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Aide sociale -- Droit -- France -- 1990-.... -- Actes de congrès
Action sociale -- Évaluation -- France -- Actes de congrès
Politique sociale -- France -- Actes de congrèsRésumé : La 4e de couverture indique : "Issues des grandes lois sociales instaurées par la IIIe République à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, inscrites dans le Préambule de la Constitution de 1946 (alinéa 11), l'aide et l'action sociales sont aujourd'hui, aux côtés de la Sécurité sociale, le second pilier de notre système de protection sociale. Aide et action sociales comprennent trois niveaux : l'aide sociale dite « légale », accessible de droit pour les individus remplissant les conditions d'obtention fixées par la loi (aide médicale d'État, aide sociale à l'enfance, aux personnes âgées ou handicapées, aide sociale à l'insertion) ; l'aide sociale dite « extralégale » qui reprend les dispositifs de l'aide sociale légale, mais pour laquelle l'organisme chargé de l'attribution décide de montants d'aide plus favorables ou de conditions d'octroi plus souples ; et enfin, l'action sociale qui recouvre toutes les mesures facultatives que des organismes publics ou privés (collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, mutuelles, caisses de retraites, associations, etc.) peuvent engager, de façon discrétionnaire, auprès de populations ciblées, en dehors ou en complément des régimes de sécurité sociale et de l'aide sociale. Partant, on voit bien que l'aide et l'action sociales constituent un ensemble complexe qui, au-delà du strict cadre défini par la loi, permet, voire encourage, la diversité des mesures d'accompagnement. L'intérêt de cet ouvrage est donc d'aborder quantité de questions qui sont au coeur des institutions et des politiques induites par le droit de l'aide et de l'action sociales : qu'il s'agisse du rôle de l'éthique dans la mise en oeuvre des politiques sociales ou de la position spécifique qu'occupe le droit qui les régit au sein de l'ordonnancement juridique (entre droit public et droit privé) ; qu'il s'agisse des règles applicables aux usagers (droits et devoirs, modalités d'accueil) ou à certains publics spécifiques (mineurs étrangers non accompagnés, gens du voyage), des pratiques qui impactent les actions mises en oeuvre (évaluation, rôle des données numériques, secret et partage d'informations) ou des partages qui structurent les compétences (entre État et département) ; ou qu'il s'agisse des dispositions qui régulent à la fois l'accès aux prestations (lieu de résidence) et la défense du droit (régime pré-contentieux et contentieux), de la situation qui prévaut à l'étranger (Belgique) ou encore du devenir du système global de protection (aide/action sociales et sécurité sociale)." Note de contenu : Notes bibliogr. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229134 Exemplaires
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Titre : Un droit au logement ? : à popos des cerfs-volants Type de document : texte imprimé Auteurs : JACQUES FIERENS Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : 365 Droit au logement 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 341.43 Droit d'asile. Réfugiés Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54871
in Le Journal de Culture et démocratie : analyses / cultureetdemocratie.be > 8 (octobre-décembre 2003) . - p. 5[article] Un droit au logement ? : à popos des cerfs-volants [texte imprimé] / JACQUES FIERENS . - 2003 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Le Journal de Culture et démocratie : analyses / cultureetdemocratie.be > 8 (octobre-décembre 2003) . - p. 5
Mots-clés : 365 Droit au logement 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 341.43 Droit d'asile. Réfugiés Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54871
Titre : L’enfermement des migrants enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : JACQUES FIERENS Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 23-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : Détention des mineurs Enfants d'immigrés Résumé : "Ces dispositions [de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant] n’interdisent pas de façon absolue la détention de mineurs.
Arrêt 166/2013 du 19 décembre 2013 de la Cour constitutionnelle, au sujet de la loi du 15 décembre 1980 qui prévoit explicitement l’enfermement des enfants pour "raisons migratoires".
L’interdiction de principe de détenir des animaux non domestiqués doit être considérée comme nécessaire pour garantir une protection efficace du bien-être de ces animaux. Une telle interdiction s’avère essentielle pour exclure tout risque de maltraitance physique ou psychique.
Arrêt 066/2015 du 21 mai 2015 de la Cour constitutionnelle, au sujet de la loi du 7 février 2014 portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, et de santé des animaux."Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=265607
in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > 400 (Décembre 2020) . - p. 23-27[article] L’enfermement des migrants enfants [texte imprimé] / JACQUES FIERENS . - 2020 . - p. 23-27.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > 400 (Décembre 2020) . - p. 23-27
Mots-clés : Détention des mineurs Enfants d'immigrés Résumé : "Ces dispositions [de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant] n’interdisent pas de façon absolue la détention de mineurs.
Arrêt 166/2013 du 19 décembre 2013 de la Cour constitutionnelle, au sujet de la loi du 15 décembre 1980 qui prévoit explicitement l’enfermement des enfants pour "raisons migratoires".
L’interdiction de principe de détenir des animaux non domestiqués doit être considérée comme nécessaire pour garantir une protection efficace du bien-être de ces animaux. Une telle interdiction s’avère essentielle pour exclure tout risque de maltraitance physique ou psychique.
Arrêt 066/2015 du 21 mai 2015 de la Cour constitutionnelle, au sujet de la loi du 7 février 2014 portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, et de santé des animaux."Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=265607
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