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Auteur Christian Guéry |
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Titre : Détention provisoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Guéry, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Dalloz référence Sous-collection : Droit public Importance : 295 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04405-4 Catégories : L DROIT Mots-clés : PRISON DROIT DROIT PENAL JUSTICE DETENTION PROVISOIRE REPRESSION Index. décimale : L-51 Droit pénal Résumé : " L'objet premier de cet ouvrage est d'apporter des réponses aux questions des praticiens sur les difficultés d'application de la détention provisoire pendant la phase de l'instruction préparatoire mais aussi postérieurement, tant qu'une décision définitive n'est pas intervenue. Sont abordés les problèmes traditionnels du placement en détention, de la prolongation, des demandes de mises en liberté, de l'appel, mais aussi des difficultés techniques rarement débattues : changement de qualification, multiplicité de mandats de dépôt, réincarcération. L'apport de la loi du 15 juin 2000 y est largement commenté notamment dans l'articulation des pouvoirs du juge d'instruction et du nouveau juge des libertés et de la détention. L'analyse recouvre aussi tous les cas dans lesquels la personne est en détention sans qu'une juridiction se soit définitivement prononcée : en matière correctionnelle (et selon le mode de comparution), devant la cour d'assises d'appel, les effets de la cassation, la détention pendant le supplément d'information ou la procédure d'extradition... Introduit par une réflexion sur l'essentiel de ce qu'il faut connaître de l'histoire de la détention et de la problématique qu'elle pose dans la société contemporaine, il s'agit du premier ouvrage spécifique consacré à ce thème, nourri des incessantes discussions de l'auteur, vice-président chargé de l'instruction, ancien maître de conférence à l'Ecole nationale de la magistrature, avec les magistrats, les avocats, les personnels du greffe, les auditeurs de justice, qui, dans le cadre de ses fonctions l'ont soumis à des questions toujours nouvelles et ""insolubles"". " Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8810 Détention provisoire [texte imprimé] / Christian Guéry, Auteur . - Paris : Dalloz, 2001 . - 295 p.. - (Dalloz référence. Droit public) .
ISBN : 978-2-247-04405-4
Catégories : L DROIT Mots-clés : PRISON DROIT DROIT PENAL JUSTICE DETENTION PROVISOIRE REPRESSION Index. décimale : L-51 Droit pénal Résumé : " L'objet premier de cet ouvrage est d'apporter des réponses aux questions des praticiens sur les difficultés d'application de la détention provisoire pendant la phase de l'instruction préparatoire mais aussi postérieurement, tant qu'une décision définitive n'est pas intervenue. Sont abordés les problèmes traditionnels du placement en détention, de la prolongation, des demandes de mises en liberté, de l'appel, mais aussi des difficultés techniques rarement débattues : changement de qualification, multiplicité de mandats de dépôt, réincarcération. L'apport de la loi du 15 juin 2000 y est largement commenté notamment dans l'articulation des pouvoirs du juge d'instruction et du nouveau juge des libertés et de la détention. L'analyse recouvre aussi tous les cas dans lesquels la personne est en détention sans qu'une juridiction se soit définitivement prononcée : en matière correctionnelle (et selon le mode de comparution), devant la cour d'assises d'appel, les effets de la cassation, la détention pendant le supplément d'information ou la procédure d'extradition... Introduit par une réflexion sur l'essentiel de ce qu'il faut connaître de l'histoire de la détention et de la problématique qu'elle pose dans la société contemporaine, il s'agit du premier ouvrage spécifique consacré à ce thème, nourri des incessantes discussions de l'auteur, vice-président chargé de l'instruction, ancien maître de conférence à l'Ecole nationale de la magistrature, avec les magistrats, les avocats, les personnels du greffe, les auditeurs de justice, qui, dans le cadre de ses fonctions l'ont soumis à des questions toujours nouvelles et ""insolubles"". " Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8810 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9384 L-51 GUE Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible Une détention provisoire exceptionnelle ... mais souhaitable / Christian Guéry in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, n° 6 (2004)
Titre : Une détention provisoire exceptionnelle ... mais souhaitable Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Christian Guéry Article en page(s) : p. 238-239 Note générale : Loi Perben II Langues : Français (fre) Mots-clés : Détention provisoire Réforme France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55564
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 6 (2004) . - p. 238-239[article] Une détention provisoire exceptionnelle ... mais souhaitable [partition musicale manuscrite] / Christian Guéry . - p. 238-239.
Loi Perben II
Langues : Français (fre)
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 6 (2004) . - p. 238-239
Mots-clés : Détention provisoire Réforme France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55564
Titre : Dossier : l'instruction depuis la loi Perben II Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Jacques Dallest ; Emmanuelle Allain ; Christian Guéry Article en page(s) : p. 346-360 Note générale : Loi Perben II Langues : Français (fre) Mots-clés : Activité judiciaire Réforme Instruction judiciaire Délinquance économique Crime organisé Enquête France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55700
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 10 (2004) . - p. 346-360[article] Dossier : l'instruction depuis la loi Perben II [partition musicale manuscrite] / Jacques Dallest ; Emmanuelle Allain ; Christian Guéry . - p. 346-360.
Loi Perben II
Langues : Français (fre)
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 10 (2004) . - p. 346-360
Mots-clés : Activité judiciaire Réforme Instruction judiciaire Délinquance économique Crime organisé Enquête France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55700
Titre : Dossier : le juge d'instruction doit-il disparaître ? Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : François-Louis Coste ; et al. ; François Saint-Pierre ; Christian Guéry ; Hervé Vlamynck ; Cristina Mauro Langues : Français (fre) Mots-clés : Magistrat Juge d'instruction France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55696
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 10 (2010)[article] Dossier : le juge d'instruction doit-il disparaître ? [partition musicale manuscrite] / François-Louis Coste ; et al. ; François Saint-Pierre ; Christian Guéry ; Hervé Vlamynck ; Cristina Mauro.
Langues : Français (fre)
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 10 (2010)
Mots-clés : Magistrat Juge d'instruction France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55696
Titre : Dossier : suites de l'affaire Outreau : une réforme de la procédure ? Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Dominique Legrand ; Christian Guéry ; Marc Schwendener Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale Réforme Garde à vue France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55691
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 9 (2006)[article] Dossier : suites de l'affaire Outreau : une réforme de la procédure ? [partition musicale manuscrite] / Dominique Legrand ; Christian Guéry ; Marc Schwendener.
Langues : Français (fre)
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 9 (2006)
Mots-clés : Procédure pénale Réforme Garde à vue France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55691 Permalink
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