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Auteur Jean Savatier |
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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDe l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 à la loi Aubry de 1998. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 1998)
Titre : De l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 à la loi Aubry de 1998. Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Gauriau ; Antoine Lyon-Caen ; Jean Savatier ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Yves Chalaron ; François Gaudu (1953-2012) ; Françoise Favennec-Hery ; Pierre-Yves Verkindt ; Gérard Gelineau-Larrivet Année de publication : avril 1998 Article en page(s) : pp. 312-387 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policyMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA AUBRY Martine ROBIEN Gilles de BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE ARDTT - FLEXIBILISIERUNG UND VERKURZUNG DER ARBEITSZEIT ARDTT - REORGANISATION AND REDUCTION OF THE WORKING WEEK ARDTT - AYUDA PARA LA BUSQUEDA DE EMPLEO ARDTT TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le nombre d'accords d'entreprise qui, au cours de l'année 1996, ont eu pour principale revendication l'emploi montre l'importance grandissante de la gestion négociée de l'emploi dans l'entreprise. Entreprises, syndicats et Etat deviennent ainsi étroitement liés par des engagements multilatéraux. Cependant la négociation collective sur l'emploi ne constituera une arme efficace contre le chômage que si elle trouve l'équilibre entre l'intérêt de l'entreprise et l'intérêt général. De l'accord national interprofessionnel de 1995 à la loi Aubry de 1998, les erreurs, les échecs et les difficultés d'application de ces accords sont analysés au travers de plusieurs contributions. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111031
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 1998) . - pp. 312-387[article] De l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 à la loi Aubry de 1998. [texte imprimé] / Bernard Gauriau ; Antoine Lyon-Caen ; Jean Savatier ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Yves Chalaron ; François Gaudu (1953-2012) ; Françoise Favennec-Hery ; Pierre-Yves Verkindt ; Gérard Gelineau-Larrivet . - avril 1998 . - pp. 312-387.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 1998) . - pp. 312-387
Titre : L'aide aux emplois-jeunes. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Savatier Année de publication : novembre 1997 Article en page(s) : pp. 908-914 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Emploi des jeunes ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policy Mots-clés : BESCHAFTIGUNG JUGENDLICHER YOUTH EMPLOYMENT EMPLEO DE LOS JOVENES AUBRY Martine OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL MASSNAHMEN ZUR BESCHAFTGUNG JUGENDLICHER YOUTH EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA LOS JOVENES MESURE JEUNE ARBEITSBESCHAFFUNGSMASSNAHME FUR JUGENDLICHE JOB RESERVED FOR YOUNG JOB SEEKERS EMPLEO JOVEN EMPLOI JEUNE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le projet de loi du 20 août 1997 vise à la fois à favoriser l'emploi des jeunes et à répondre à de nouveaux besoins comme les services aux personnes, la protection et la qualité de l'environnement, la culture ou encore la formation. Il a pour objectif de créer 700 000 emplois pour les jeunes dans les secteurs public et privé. Si, comme pour les autres aides à l'emploi, la législation comprend une convention entre l'Etat et l'employeur et un contrat de travail entre l'employeur et le salarié, il ne s'agit pourtant pas de recréer la situation précaire des petits boulots. La convention avec l'Etat et le contrat de travail présentent des particularités rendues possible par l'objet spécifique de cette nouvelle aide à l'emploi. L'Etat doit en effet s'effacer au bout de cinq ans. La réussite de ce dispositif suppose certains changements culturels. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111073
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 1997) . - pp. 908-914[article] L'aide aux emplois-jeunes. [texte imprimé] / Jean Savatier . - novembre 1997 . - pp. 908-914.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 1997) . - pp. 908-914
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Emploi des jeunes ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policy Mots-clés : BESCHAFTIGUNG JUGENDLICHER YOUTH EMPLOYMENT EMPLEO DE LOS JOVENES AUBRY Martine OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL MASSNAHMEN ZUR BESCHAFTGUNG JUGENDLICHER YOUTH EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA LOS JOVENES MESURE JEUNE ARBEITSBESCHAFFUNGSMASSNAHME FUR JUGENDLICHE JOB RESERVED FOR YOUNG JOB SEEKERS EMPLEO JOVEN EMPLOI JEUNE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le projet de loi du 20 août 1997 vise à la fois à favoriser l'emploi des jeunes et à répondre à de nouveaux besoins comme les services aux personnes, la protection et la qualité de l'environnement, la culture ou encore la formation. Il a pour objectif de créer 700 000 emplois pour les jeunes dans les secteurs public et privé. Si, comme pour les autres aides à l'emploi, la législation comprend une convention entre l'Etat et l'employeur et un contrat de travail entre l'employeur et le salarié, il ne s'agit pourtant pas de recréer la situation précaire des petits boulots. La convention avec l'Etat et le contrat de travail présentent des particularités rendues possible par l'objet spécifique de cette nouvelle aide à l'emploi. L'Etat doit en effet s'effacer au bout de cinq ans. La réussite de ce dispositif suppose certains changements culturels. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111073
Titre : Le contrôle par la chambre sociale de la cour de cassation du caractère réel et sérieux de la cause de licenciement : Table ronde organisée le 17 janvier 1986 par le Parquet général de la Cour de cassation Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Jean-Jacques Dupeyroux (1958-...) ; Georges Picca ; et al. ; Pierre Arpaillange ; Paul Bouaziz ; Jean Savatier ; Jean Pélissier (1936-....) ; Roger Fabre ; Jacques Boré ; Jean Laroque ; Hélène Masse-Dessen ; Maxence Rayroux ; Arnaud Lyon-Caen ; Christian Pierre ; Francis Saramito ; Pierre Lanquetin ; Robert Donnadieu ; Gérard Lupi ; Jean-Paul Murcier Article en page(s) : p. 175-212 Mots-clés : Droit du travail Organisation judiciaire Peine France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55627
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (1986) . - p. 175-212[article] Le contrôle par la chambre sociale de la cour de cassation du caractère réel et sérieux de la cause de licenciement : Table ronde organisée le 17 janvier 1986 par le Parquet général de la Cour de cassation [partition musicale manuscrite] / Jean-Jacques Dupeyroux (1958-...) ; Georges Picca ; et al. ; Pierre Arpaillange ; Paul Bouaziz ; Jean Savatier ; Jean Pélissier (1936-....) ; Roger Fabre ; Jacques Boré ; Jean Laroque ; Hélène Masse-Dessen ; Maxence Rayroux ; Arnaud Lyon-Caen ; Christian Pierre ; Francis Saramito ; Pierre Lanquetin ; Robert Donnadieu ; Gérard Lupi ; Jean-Paul Murcier . - p. 175-212.
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (1986) . - p. 175-212
Mots-clés : Droit du travail Organisation judiciaire Peine France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55627
Titre : Conventions et accords d'entreprise. Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Seguin ; Jean-Emmanuel Ray ; Alain Supiot (1949-...) ; Michel Rocard (1930-2016) ; Jean-Claude Javillier ; Marie-Laure Morin
Année de publication : janvier 1988 Article en page(s) : 133 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:LégislationMots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GESETZGEBUNG LEGISLACION TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA BRD FRG RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA RFA Résumé : Tour d'horizon des différents accords et conventions d'entreprise et de leurs modalités de réalisation et d'application : les conventions d'entreprise, les accords d'entreprise, les négociations et conventions collectives, les accords d'entreprise atypiques, les accords particuliers tels les négociations et accords d'entreprise en matière de rémunération, les accords collectifs d'intéressement et de participation, les accords sur le temps de travail, les accords préélectoraux. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111029
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 1988) . - 133 p.[article] Conventions et accords d'entreprise. [texte imprimé] / Philippe Seguin ; Jean-Emmanuel Ray ; Alain Supiot (1949-...)
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 1988) . - 133 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:LégislationMots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GESETZGEBUNG LEGISLACION TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA BRD FRG RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA RFA Résumé : Tour d'horizon des différents accords et conventions d'entreprise et de leurs modalités de réalisation et d'application : les conventions d'entreprise, les accords d'entreprise, les négociations et conventions collectives, les accords d'entreprise atypiques, les accords particuliers tels les négociations et accords d'entreprise en matière de rémunération, les accords collectifs d'intéressement et de participation, les accords sur le temps de travail, les accords préélectoraux. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111029
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