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Auteur Véronique Tellier-Cayrol |
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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDossier : prévenir la récidive, évaluer la dangerosité / Véronique Tellier-Cayrol in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, n° 2 (2012)
Titre : Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Des objectifs respectables, une efficacité incertaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Tellier-Cayrol, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 400-403 Langues : Français (fre) Mots-clés : AGRESSION SEXUELLE AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE INCESTE VIOL DELIT HARCELEMENT MORAL HARCELEMENT SEXUEL VICTIME MINEURE PREUVE PRESCRIPTION JURIDIQUE SANCTION DEFINITION Captation d'images impudiques Outrage sexiste Note de contenu : Plan de l'article :
* Les améliorations
- Allongement du délai de prescription
- Extension de la définition du viol
- Extension de l'inceste
- Augmentation de la peine d'atteinte sexuelle
- Harcèlement sexuel et harcèlement moral
- Le délit de captation d'images impudiques
- L'action en rescision de la vente
* Les incertitudes
- Viol sur mineur
- La question subsidiaire systématique
- L'administration d'une substance visant à altérer le discernement d'une victime d'agression sexuelle
- L'outrage sexistePermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228602
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > N° 9/2018 (Septembre 2018) . - pp. 400-403[article] Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Des objectifs respectables, une efficacité incertaine [texte imprimé] / Véronique Tellier-Cayrol, Auteur . - 2018 . - pp. 400-403.
Langues : Français (fre)
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > N° 9/2018 (Septembre 2018) . - pp. 400-403
Mots-clés : AGRESSION SEXUELLE AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE INCESTE VIOL DELIT HARCELEMENT MORAL HARCELEMENT SEXUEL VICTIME MINEURE PREUVE PRESCRIPTION JURIDIQUE SANCTION DEFINITION Captation d'images impudiques Outrage sexiste Note de contenu : Plan de l'article :
* Les améliorations
- Allongement du délai de prescription
- Extension de la définition du viol
- Extension de l'inceste
- Augmentation de la peine d'atteinte sexuelle
- Harcèlement sexuel et harcèlement moral
- Le délit de captation d'images impudiques
- L'action en rescision de la vente
* Les incertitudes
- Viol sur mineur
- La question subsidiaire systématique
- L'administration d'une substance visant à altérer le discernement d'une victime d'agression sexuelle
- L'outrage sexistePermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228602
