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Auteur Valérie Malabat |
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L'avant-projet du futur code de procédure pénale / Valérie Malabat in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, n° 4 (2010)
[article]
Titre : L'avant-projet du futur code de procédure pénale : refonte, simplification ou confusion des phases de la procédure pénale ? Type de document : document électronique Auteurs : Valérie Malabat Article en page(s) : p. 162-167 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale Réforme Enquête France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55650
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 4 (2010) . - p. 162-167[article] L'avant-projet du futur code de procédure pénale : refonte, simplification ou confusion des phases de la procédure pénale ? [document électronique] / Valérie Malabat . - p. 162-167.
Langues : Français (fre)
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 4 (2010) . - p. 162-167
Mots-clés : Procédure pénale Réforme Enquête France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55650 Dossier spécial / Jean-Paul Céré in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 2 (2009)
Dossier spécial : le jury populaire en questions (2ème partie) / Ann Jacobs ; Valérie Malabat ; Sarah-Marie Cabon ; Aurélie Bergeaud-Wetterwald ; Evelyne Garçon in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 3 (2012)
[article]
Titre : Dossier spécial : le jury populaire en questions (2ème partie) Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Ann Jacobs, Auteur ; Valérie Malabat, Auteur ; Sarah-Marie Cabon, Auteur ; Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Auteur ; Evelyne Garçon, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 559-620 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:États-Unis ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Belgique ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : Jury populaire Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102567
in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 3 (2012) . - p. 559-620[article] Dossier spécial : le jury populaire en questions (2ème partie) [partition musicale manuscrite] / Ann Jacobs, Auteur ; Valérie Malabat, Auteur ; Sarah-Marie Cabon, Auteur ; Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Auteur ; Evelyne Garçon, Auteur . - 2012 . - p. 559-620.
in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 3 (2012) . - p. 559-620
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:États-Unis ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Belgique ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : Jury populaire Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102567