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Auteur Maurice Cohen |
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La loi de modernisation sociale et le droit du travail. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2002)
La loi de programmation pour la cohésion sociale. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 - numéro spécial (avril 2005)
[article]
Titre : La loi de programmation pour la cohésion sociale. Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Roy-Loustaunau ; Christophe Rade ; Christophe WILLMANN ; Jean-Emmanuel Ray ; Bernard Teyssié (1948-...) ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; Maurice Cohen ; Pierre-Yves Verkindt ; Paul-Henri Antonmattei ; Jean-Yves Kerbourc'h ; Yves Rousseau Année de publication : avril 2005 Article en page(s) : pp. 359-484 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Case law Mots-clés : RECHTSPRECHUNG JURISPRUDENCIA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT GESETZ ACT LEY LOI ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI ÖFFENTLICHER DIENST DES ARBEITSMARKTES PUBLIC SERVICE OF THE EMPLOYMENT SERVICIO PUBLICO DE EMPLEO SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI FRANKREICH FRANCIA Résumé : Période couverte par le document : 2005 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111108
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 - numéro spécial (avril 2005) . - pp. 359-484[article] La loi de programmation pour la cohésion sociale. [texte imprimé] / Claude Roy-Loustaunau ; Christophe Rade ; Christophe WILLMANN ; Jean-Emmanuel Ray ; Bernard Teyssié (1948-...) ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; Maurice Cohen ; Pierre-Yves Verkindt ; Paul-Henri Antonmattei ; Jean-Yves Kerbourc'h ; Yves Rousseau . - avril 2005 . - pp. 359-484.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 - numéro spécial (avril 2005) . - pp. 359-484
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Case law Mots-clés : RECHTSPRECHUNG JURISPRUDENCIA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT GESETZ ACT LEY LOI ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI ÖFFENTLICHER DIENST DES ARBEITSMARKTES PUBLIC SERVICE OF THE EMPLOYMENT SERVICIO PUBLICO DE EMPLEO SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI FRANKREICH FRANCIA Résumé : Période couverte par le document : 2005 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111108 La loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 1994)
[article]
Titre : La loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Type de document : texte imprimé Auteurs : JEAN-MARIE LUTTRINGER ; Françoise Favennec-Hery ; Pascale Arbant ; Henry Blaise ; Maurice Cohen ; Pierre Le cohu ; Hélène Rauline ; Sophie Robin ; Nicolas Vaudagne ; Dominique Welcomme ; Jean-Paul Probst ; Jacques Barthélémy (1934-....) ; JACQUES RIGAUDIAT ; Antoine Lyon-Caen ; Jean Savatier ; Jean-Emmanuel Ray ; Jean-Christophe Sciberras ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; Gilles Belier ; Michel GIRAUD, Préfacier, etc. Année de publication : février 1994 Article en page(s) : 221 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi:Création d'emploi The generation of new jobs in sectors or enterprises requiring more manpower.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Job creation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL SCHAFFUNG VON ARBEITSPLATZEN CREACION DE EMPLEO ARBEITNEHMERANHORUNG EMPLOYEES' RIGHT OF EXPRESSION EXPRESION DE LOS ASALARIADOS EXPRESSION DES SALARIES ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL BERUFLICHE INTEGRATION SCHOOL-TO-WORK TRANSITION INSERCION PROFESIONAL INSERTION PROFESSIONNELLE TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Une vingtaine de spécialistes nous livrent leurs réflexions sur la loi quinquennale. L'approche de ces textes est essentiellement juridique et concerne plus particulièrement les modifications apportées au droit. Ce n'est donc pas un commentaire systématique qui nous est proposé mais plutôt une recherche sur les points fondamentaux et nouveaux de cette loi. Au sommaire cinq grands thèmes sont abordés : l'emploi, la représentation du personnel, l'organisation du travail, les modifications du contrat de travail, la formation et l'insertion professionnelle. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111114
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 1994) . - 221 p.[article] La loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. [texte imprimé] / JEAN-MARIE LUTTRINGER ; Françoise Favennec-Hery ; Pascale Arbant ; Henry Blaise ; Maurice Cohen ; Pierre Le cohu ; Hélène Rauline ; Sophie Robin ; Nicolas Vaudagne ; Dominique Welcomme ; Jean-Paul Probst ; Jacques Barthélémy (1934-....) ; JACQUES RIGAUDIAT ; Antoine Lyon-Caen ; Jean Savatier ; Jean-Emmanuel Ray ; Jean-Christophe Sciberras ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; Gilles Belier ; Michel GIRAUD, Préfacier, etc. . - février 1994 . - 221 p.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 1994) . - 221 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi:Création d'emploi The generation of new jobs in sectors or enterprises requiring more manpower.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Job creation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL SCHAFFUNG VON ARBEITSPLATZEN CREACION DE EMPLEO ARBEITNEHMERANHORUNG EMPLOYEES' RIGHT OF EXPRESSION EXPRESION DE LOS ASALARIADOS EXPRESSION DES SALARIES ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL BERUFLICHE INTEGRATION SCHOOL-TO-WORK TRANSITION INSERCION PROFESIONAL INSERTION PROFESSIONNELLE TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Une vingtaine de spécialistes nous livrent leurs réflexions sur la loi quinquennale. L'approche de ces textes est essentiellement juridique et concerne plus particulièrement les modifications apportées au droit. Ce n'est donc pas un commentaire systématique qui nous est proposé mais plutôt une recherche sur les points fondamentaux et nouveaux de cette loi. Au sommaire cinq grands thèmes sont abordés : l'emploi, la représentation du personnel, l'organisation du travail, les modifications du contrat de travail, la formation et l'insertion professionnelle. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111114 La loi sur la participation et les comités d'entreprise / Maurice Cohen in Droit social / Dalloz-revues.fr, 657-3 (mars 2007)
[article]
Titre : La loi sur la participation et les comités d'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Cohen Année de publication : 2007 Article en page(s) : p.298-300 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Travail Mots-clés : LOI 2006 ENTREPRISE COMITE D'ENTREPRISE Résumé : LOI, 2006, ENTREPRISE,COMITE D'ENTREPRISE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23435
in Droit social / Dalloz-revues.fr > 657-3 (mars 2007) . - p.298-300[article] La loi sur la participation et les comités d'entreprise [texte imprimé] / Maurice Cohen . - 2007 . - p.298-300.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > 657-3 (mars 2007) . - p.298-300
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Travail Mots-clés : LOI 2006 ENTREPRISE COMITE D'ENTREPRISE Résumé : LOI, 2006, ENTREPRISE,COMITE D'ENTREPRISE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23435 Un nouveau droit du travail et de l'emploi ? in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 - numéro spécial (décembre 2005)
[article]
Titre : Un nouveau droit du travail et de l'emploi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Cohen ; Pierre-Yves Verkindt ; Claude Roy-Loustaunau ; Agnès Gramain ; Marc VERICEL ; Hélène Périvier (1972-...) ; Christophe WILLMANN ; François Chérèque ; Sébastien Perez-Duarte ; Albane Exertier ; Anne Legal ; Stéphane De la Rosa ; Jean-Jacques Dupeyroux (1958-...) ; Bernard Gomel ; Jean-Philippe Lhernould ; Francis Kramarz ; Alain Supiot (1949-...)
; Antoine Mazeaud (1949-...) ; XAVIER PRETOT ; François Gaudu (1953-2012) ; Pierre Cahuc
; Pierre Ralle ; Françoise Favennec-Hery
Année de publication : décembre 2005 Article en page(s) : pp. 1081-1218 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Chômage ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSLOSIGKEIT UNEMPLOYMENT DESEMPLEO STANDORTVERLAGERUNG DELOCALISATION DESLOCALIZACION ARBEITSMARKTFLEXIBILITAT LABOUR MARKET FLEXIBILITY FLEXIBILIDAD DEL MERCADO DE TRABAJO FLEXIBILITE DU MARCHE DU TRAVAIL ARBEITGEBERZUSAMMENSCHLUSS EMPLOYERS' GROUPING AGRUPACION DE EMPLEADOS GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO EUROPAPOLITIK EUROPEAN POLICY POLITICA EUROPEA POLITIQUE EUROPEENNE ARBEITSZEITVERKURZUNG REDUCTION OF WORKING TIME REDUCCION DEL TIEMPO DE TRABAJO REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ÖFFENTLICHER DIENST DES ARBEITSMARKTES PUBLIC SERVICE OF THE EMPLOYMENT SERVICIO PUBLICO DE EMPLEO SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111273
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 - numéro spécial (décembre 2005) . - pp. 1081-1218[article] Un nouveau droit du travail et de l'emploi ? [texte imprimé] / Maurice Cohen ; Pierre-Yves Verkindt ; Claude Roy-Loustaunau ; Agnès Gramain ; Marc VERICEL ; Hélène Périvier (1972-...); Christophe WILLMANN ; François Chérèque ; Sébastien Perez-Duarte ; Albane Exertier ; Anne Legal ; Stéphane De la Rosa ; Jean-Jacques Dupeyroux (1958-...) ; Bernard Gomel ; Jean-Philippe Lhernould ; Francis Kramarz ; Alain Supiot (1949-...)
; Antoine Mazeaud (1949-...) ; XAVIER PRETOT ; François Gaudu (1953-2012) ; Pierre Cahuc
; Pierre Ralle ; Françoise Favennec-Hery . - décembre 2005 . - pp. 1081-1218.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 - numéro spécial (décembre 2005) . - pp. 1081-1218
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Chômage ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSLOSIGKEIT UNEMPLOYMENT DESEMPLEO STANDORTVERLAGERUNG DELOCALISATION DESLOCALIZACION ARBEITSMARKTFLEXIBILITAT LABOUR MARKET FLEXIBILITY FLEXIBILIDAD DEL MERCADO DE TRABAJO FLEXIBILITE DU MARCHE DU TRAVAIL ARBEITGEBERZUSAMMENSCHLUSS EMPLOYERS' GROUPING AGRUPACION DE EMPLEADOS GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO EUROPAPOLITIK EUROPEAN POLICY POLITICA EUROPEA POLITIQUE EUROPEENNE ARBEITSZEITVERKURZUNG REDUCTION OF WORKING TIME REDUCCION DEL TIEMPO DE TRABAJO REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ÖFFENTLICHER DIENST DES ARBEITSMARKTES PUBLIC SERVICE OF THE EMPLOYMENT SERVICIO PUBLICO DE EMPLEO SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111273 La sanction pénale du droit du travail : [rapports présentés au 11e colloque de droit social, 20 avril 1984] / René Bernasconi in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (1984)
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