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Auteur Antoine Lyon-Caen |
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De l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 à la loi Aubry de 1998. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 1998)
[article]
Titre : De l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 à la loi Aubry de 1998. Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Gauriau ; Antoine Lyon-Caen ; Jean Savatier ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Yves Chalaron ; François Gaudu (1953-2012) ; Françoise Favennec-Hery ; Pierre-Yves Verkindt ; Gérard Gelineau-Larrivet Année de publication : avril 1998 Article en page(s) : pp. 312-387 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policyMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA AUBRY Martine ROBIEN Gilles de BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE ARDTT - FLEXIBILISIERUNG UND VERKURZUNG DER ARBEITSZEIT ARDTT - REORGANISATION AND REDUCTION OF THE WORKING WEEK ARDTT - AYUDA PARA LA BUSQUEDA DE EMPLEO ARDTT TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le nombre d'accords d'entreprise qui, au cours de l'année 1996, ont eu pour principale revendication l'emploi montre l'importance grandissante de la gestion négociée de l'emploi dans l'entreprise. Entreprises, syndicats et Etat deviennent ainsi étroitement liés par des engagements multilatéraux. Cependant la négociation collective sur l'emploi ne constituera une arme efficace contre le chômage que si elle trouve l'équilibre entre l'intérêt de l'entreprise et l'intérêt général. De l'accord national interprofessionnel de 1995 à la loi Aubry de 1998, les erreurs, les échecs et les difficultés d'application de ces accords sont analysés au travers de plusieurs contributions. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111031
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 1998) . - pp. 312-387[article] De l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 à la loi Aubry de 1998. [texte imprimé] / Bernard Gauriau ; Antoine Lyon-Caen ; Jean Savatier ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Yves Chalaron ; François Gaudu (1953-2012) ; Françoise Favennec-Hery ; Pierre-Yves Verkindt ; Gérard Gelineau-Larrivet . - avril 1998 . - pp. 312-387.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 1998) . - pp. 312-387Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies. / Jean-Emmanuel Ray in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 1992)
Jurisprudence sociale de la Cour de justice des Communautés Européennes. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier, 21 avril 1989. / Philippe Langlois in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 1989)
[article]
Titre : Jurisprudence sociale de la Cour de justice des Communautés Européennes. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier, 21 avril 1989. Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Langlois, Présentateur ; Marie-Thérèse Lanquetin ; Antoine Lyon-Caen ; Bernard Teyssié (1948-...) ; Jean Boulouis ; Gérard Vachet ; Hélène Masse-Dessen ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; Marie-Ange Moreau-Bourles Année de publication : juillet-août 1989 Article en page(s) : pp. 253-572 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Case law ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : RECHTSPRECHUNG JURISPRUDENCIA EINHEITLICHER EUROPAISCHER MARKT SINGLE EUROPEAN MARKET MERCADO UNICO EUROPEO MARCHE UNIQUE EUROPEEN ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHT LAW DERECHO GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL SOZIALES EUROPA SOCIAL EUROPE EUROPA SOCIAL EUROPE SOCIALE KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE EUROPA Résumé : Au sommaire de ce compte-rendu de colloque, entre autres :
- le droit social européen et l'édification du droit conventionnel et jurisprudentiel qu'appelle "l'Europe sociale" ;
- la libre circulation des travailleurs dans la CEE ;
- l'égalité de traitement entre travailleurs de la CEE ;
- l'égalité homme-femme et les droits particuliers pour les femmes dans les conventions collectives ;
- le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise...Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111064
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 1989) . - pp. 253-572[article] Jurisprudence sociale de la Cour de justice des Communautés Européennes. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier, 21 avril 1989. [texte imprimé] / Philippe Langlois, Présentateur ; Marie-Thérèse Lanquetin ; Antoine Lyon-Caen ; Bernard Teyssié (1948-...) ; Jean Boulouis ; Gérard Vachet ; Hélène Masse-Dessen ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; Marie-Ange Moreau-Bourles . - juillet-août 1989 . - pp. 253-572.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 1989) . - pp. 253-572
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Case law ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : RECHTSPRECHUNG JURISPRUDENCIA EINHEITLICHER EUROPAISCHER MARKT SINGLE EUROPEAN MARKET MERCADO UNICO EUROPEO MARCHE UNIQUE EUROPEEN ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHT LAW DERECHO GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL SOZIALES EUROPA SOCIAL EUROPE EUROPA SOCIAL EUROPE SOCIALE KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE EUROPA Résumé : Au sommaire de ce compte-rendu de colloque, entre autres :
- le droit social européen et l'édification du droit conventionnel et jurisprudentiel qu'appelle "l'Europe sociale" ;
- la libre circulation des travailleurs dans la CEE ;
- l'égalité de traitement entre travailleurs de la CEE ;
- l'égalité homme-femme et les droits particuliers pour les femmes dans les conventions collectives ;
- le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise...Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111064 La loi de modernisation sociale et le droit du travail. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2002)
[article]
Titre : La loi de modernisation sociale et le droit du travail. Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Roy-Loustaunau ; Guy Carcassonne ; Béatrice Laperou-Scheneider ; Nicolas Moizard ; Yves Struillou ; Raymonde Vatinet ; Antoine Lyon-Caen ; Jean-Emmanuel Ray ; Antoine Mazeaud (1949-...) ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; Maurice Cohen ; Philippe Waquet ; Paul-Henri Antonmattei ; Nicole Maggi-Germain Année de publication : mars 2002 Article en page(s) : pp. 1-350 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Science politique ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : POLITIKWISSENSCHAFTEN POLITICAL SCIENCE CIENCIA POLITICA INSTITUTION INSTITUCION RECHT LAW DERECHO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE BERUFLICHE UMSCHULUNG OCCUPATIONAL RECLASSIFICATION REVALORACION DE LAS CALIFICACIONES DE TRABAJO RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL MENSCHLICHE BEZIEHUNG HUMAN RELATIONSHIP RELACION HUMANA RELATION HUMAINE ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI BERUFLICHE FORTBILDUNGSPOLITIK CVT POLICY POLITICA DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE GESETZ ACT LEY LOI FRANKREICH FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111107
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2002) . - pp. 1-350[article] La loi de modernisation sociale et le droit du travail. [texte imprimé] / Claude Roy-Loustaunau ; Guy Carcassonne ; Béatrice Laperou-Scheneider ; Nicolas Moizard ; Yves Struillou ; Raymonde Vatinet ; Antoine Lyon-Caen ; Jean-Emmanuel Ray ; Antoine Mazeaud (1949-...) ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; Maurice Cohen ; Philippe Waquet ; Paul-Henri Antonmattei ; Nicole Maggi-Germain . - mars 2002 . - pp. 1-350.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2002) . - pp. 1-350
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Science politique ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : POLITIKWISSENSCHAFTEN POLITICAL SCIENCE CIENCIA POLITICA INSTITUTION INSTITUCION RECHT LAW DERECHO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE BERUFLICHE UMSCHULUNG OCCUPATIONAL RECLASSIFICATION REVALORACION DE LAS CALIFICACIONES DE TRABAJO RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL MENSCHLICHE BEZIEHUNG HUMAN RELATIONSHIP RELACION HUMANA RELATION HUMAINE ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI BERUFLICHE FORTBILDUNGSPOLITIK CVT POLICY POLITICA DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE GESETZ ACT LEY LOI FRANKREICH FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111107 La loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 1994)
[article]
Titre : La loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Type de document : texte imprimé Auteurs : JEAN-MARIE LUTTRINGER ; Françoise Favennec-Hery ; Pascale Arbant ; Henry Blaise ; Maurice Cohen ; Pierre Le cohu ; Hélène Rauline ; Sophie Robin ; Nicolas Vaudagne ; Dominique Welcomme ; Jean-Paul Probst ; Jacques Barthélémy (1934-....) ; JACQUES RIGAUDIAT ; Antoine Lyon-Caen ; Jean Savatier ; Jean-Emmanuel Ray ; Jean-Christophe Sciberras ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; Gilles Belier ; Michel GIRAUD, Préfacier, etc. Année de publication : février 1994 Article en page(s) : 221 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi:Création d'emploi The generation of new jobs in sectors or enterprises requiring more manpower.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Job creation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL SCHAFFUNG VON ARBEITSPLATZEN CREACION DE EMPLEO ARBEITNEHMERANHORUNG EMPLOYEES' RIGHT OF EXPRESSION EXPRESION DE LOS ASALARIADOS EXPRESSION DES SALARIES ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL BERUFLICHE INTEGRATION SCHOOL-TO-WORK TRANSITION INSERCION PROFESIONAL INSERTION PROFESSIONNELLE TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Une vingtaine de spécialistes nous livrent leurs réflexions sur la loi quinquennale. L'approche de ces textes est essentiellement juridique et concerne plus particulièrement les modifications apportées au droit. Ce n'est donc pas un commentaire systématique qui nous est proposé mais plutôt une recherche sur les points fondamentaux et nouveaux de cette loi. Au sommaire cinq grands thèmes sont abordés : l'emploi, la représentation du personnel, l'organisation du travail, les modifications du contrat de travail, la formation et l'insertion professionnelle. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111114
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 1994) . - 221 p.[article] La loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. [texte imprimé] / JEAN-MARIE LUTTRINGER ; Françoise Favennec-Hery ; Pascale Arbant ; Henry Blaise ; Maurice Cohen ; Pierre Le cohu ; Hélène Rauline ; Sophie Robin ; Nicolas Vaudagne ; Dominique Welcomme ; Jean-Paul Probst ; Jacques Barthélémy (1934-....) ; JACQUES RIGAUDIAT ; Antoine Lyon-Caen ; Jean Savatier ; Jean-Emmanuel Ray ; Jean-Christophe Sciberras ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; Gilles Belier ; Michel GIRAUD, Préfacier, etc. . - février 1994 . - 221 p.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 1994) . - 221 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi:Création d'emploi The generation of new jobs in sectors or enterprises requiring more manpower.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Job creation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL SCHAFFUNG VON ARBEITSPLATZEN CREACION DE EMPLEO ARBEITNEHMERANHORUNG EMPLOYEES' RIGHT OF EXPRESSION EXPRESION DE LOS ASALARIADOS EXPRESSION DES SALARIES ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL BERUFLICHE INTEGRATION SCHOOL-TO-WORK TRANSITION INSERCION PROFESIONAL INSERTION PROFESSIONNELLE TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Une vingtaine de spécialistes nous livrent leurs réflexions sur la loi quinquennale. L'approche de ces textes est essentiellement juridique et concerne plus particulièrement les modifications apportées au droit. Ce n'est donc pas un commentaire systématique qui nous est proposé mais plutôt une recherche sur les points fondamentaux et nouveaux de cette loi. Au sommaire cinq grands thèmes sont abordés : l'emploi, la représentation du personnel, l'organisation du travail, les modifications du contrat de travail, la formation et l'insertion professionnelle. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111114 La négociation collective dans ses dimensions internationales. / Antoine Lyon-Caen in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 1997)
PermalinkLa négociation collective. Nouveaux horizons, nouveaux problèmes. Colloque organisé par l'IRERP et le Département de Droit social de l'université de Paris X - Nanterre. Nanterre 27 juin 1997. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 1997)
PermalinkPermalinkLe rôle des partenaires sociaux dans la mise en oeuvre du droit communautaire. / Antoine Lyon-Caen in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 1997)
PermalinkLa sanction pénale du droit du travail : [rapports présentés au 11e colloque de droit social, 20 avril 1984] / René Bernasconi in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (1984)
PermalinkLe travail dans le cadre de la prestation internationale de services. Quelques observations. Regard sur les chantiers navals. / Antoine Lyon-Caen in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2005)
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