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Auteur Frédéric Guiomard |
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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheCompétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement / Frédéric Guiomard in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2019)
Titre : L'emprise du droit Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Violaine Roussel Article en page(s) : p. 9-72 Mots-clés : Politique Judiciarisation Ministère public Indépendance Chef d'état Responsabilité pénale Politique pénale Magistrat Rôle France Italie Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58741
in Mouvements : sociétés, politique, culture / Cairn.info > n° 29 (2003) . - p. 9-72[article] L'emprise du droit [partition musicale manuscrite] / Violaine Roussel
in Mouvements : sociétés, politique, culture / Cairn.info > n° 29 (2003) . - p. 9-72
Mots-clés : Politique Judiciarisation Ministère public Indépendance Chef d'état Responsabilité pénale Politique pénale Magistrat Rôle France Italie Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58741
Titre : Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? : État des lieux et analyse du contentieux entre 2012 et 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Guiomard ; Inès Meftah Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 59-85 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITNEHMERGEWERKSCHAFTEN EMPLOYEES' TRADE UNION ACTIVITIES SINDICALISMO DE TRABAJADORES SYNDICALISME SALARIE TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL MOBBING IM BERUF HARASSMENT IN THE WORKPLACE ACOSO PROFESIONAL HARCELEMENT PROFESSIONNEL JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces normes et leur interprétation juridique sont bien connues, les contentieux qu’elles génèrent ne font l’objet d’aucune évaluation. La présente recherche permet de dresser un état des lieux de ces contentieux, éclatés devant différents ordres de juridictions, et d’en comprendre les principales caractéristiques. L’analyse révèle un contentieux relativement peu fourni, portant sur des questions variées, ainsi que la relative imprécision de ce fondement de l’action en justice, qui parvient rarement à s’émanciper d’autres questions telles que l’égalité de traitement ou le harcèlement, y perdant ainsi une partie de sa spécificité. Il semble en conséquence que les normes anti-discriminatoires, par distinction des autres règles garantissant l’exercice des droits syndicaux, soient mobilisées essentiellement pour garantir le respect de droits individuels, par opposition à la garantie de prérogatives d’action collective. (Source : revue) En ligne : http://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2016-1-page-59.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186701
in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org > n° 145 (janvier-mars 2016) . - pp. 59-85[article] Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? : État des lieux et analyse du contentieux entre 2012 et 2014 [texte imprimé] / Frédéric Guiomard ; Inès Meftah . - 2016 . - pp. 59-85.
Langues : Français (fre)
in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org > n° 145 (janvier-mars 2016) . - pp. 59-85
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITNEHMERGEWERKSCHAFTEN EMPLOYEES' TRADE UNION ACTIVITIES SINDICALISMO DE TRABAJADORES SYNDICALISME SALARIE TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL MOBBING IM BERUF HARASSMENT IN THE WORKPLACE ACOSO PROFESIONAL HARCELEMENT PROFESSIONNEL JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces normes et leur interprétation juridique sont bien connues, les contentieux qu’elles génèrent ne font l’objet d’aucune évaluation. La présente recherche permet de dresser un état des lieux de ces contentieux, éclatés devant différents ordres de juridictions, et d’en comprendre les principales caractéristiques. L’analyse révèle un contentieux relativement peu fourni, portant sur des questions variées, ainsi que la relative imprécision de ce fondement de l’action en justice, qui parvient rarement à s’émanciper d’autres questions telles que l’égalité de traitement ou le harcèlement, y perdant ainsi une partie de sa spécificité. Il semble en conséquence que les normes anti-discriminatoires, par distinction des autres règles garantissant l’exercice des droits syndicaux, soient mobilisées essentiellement pour garantir le respect de droits individuels, par opposition à la garantie de prérogatives d’action collective. (Source : revue) En ligne : http://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2016-1-page-59.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186701
Titre : L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire Type de document : document électronique Auteurs : Frédéric Guiomard Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 486-490 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE FRANKREICH FRANCIA Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0106 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252150
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 486-490[article] L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire [document électronique] / Frédéric Guiomard . - 2020 . - pp. 486-490.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 486-490
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE FRANKREICH FRANCIA Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0106 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252150
Titre : La justice du travail en état d'urgence sanitaire : Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (JO 26 mars) et ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures (JO 26 mars) Type de document : document électronique Auteurs : Sabrina Mraouahi ; Frédéric Guiomard Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 268-272 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : JUSTIZ JUSTICIA OFFENTLICHER DIENST PUBLIC SERVICE SERVICIO PÚBLICO SERVICE PUBLIC ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO FRANKREICH FRANCIA Crise sanitaire Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0057 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242608
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2020) . - pp. 268-272[article] La justice du travail en état d'urgence sanitaire : Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (JO 26 mars) et ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures (JO 26 mars) [document électronique] / Sabrina Mraouahi ; Frédéric Guiomard . - 2020 . - pp. 268-272.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2020) . - pp. 268-272
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : JUSTIZ JUSTICIA OFFENTLICHER DIENST PUBLIC SERVICE SERVICIO PÚBLICO SERVICE PUBLIC ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO FRANKREICH FRANCIA Crise sanitaire Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0057 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242608
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