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Auteur Frédéric Guiomard |
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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheCompétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement / Frédéric Guiomard in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2019)
Titre : L'emprise du droit Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Violaine Roussel Article en page(s) : p. 9-72 Mots-clés : Politique Judiciarisation Ministère public Indépendance Chef d'état Responsabilité pénale Politique pénale Magistrat Rôle France Italie Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58741
in Mouvements : sociétés, politique, culture / Cairn.info > n° 29 (2003) . - p. 9-72[article] L'emprise du droit [partition musicale manuscrite] / Violaine Roussel
in Mouvements : sociétés, politique, culture / Cairn.info > n° 29 (2003) . - p. 9-72
Mots-clés : Politique Judiciarisation Ministère public Indépendance Chef d'état Responsabilité pénale Politique pénale Magistrat Rôle France Italie Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58741
Titre : Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? : État des lieux et analyse du contentieux entre 2012 et 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Guiomard ; Inès Meftah Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 59-85 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITNEHMERGEWERKSCHAFTEN EMPLOYEES' TRADE UNION ACTIVITIES SINDICALISMO DE TRABAJADORES SYNDICALISME SALARIE TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL MOBBING IM BERUF HARASSMENT IN THE WORKPLACE ACOSO PROFESIONAL HARCELEMENT PROFESSIONNEL JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces normes et leur interprétation juridique sont bien connues, les contentieux qu’elles génèrent ne font l’objet d’aucune évaluation. La présente recherche permet de dresser un état des lieux de ces contentieux, éclatés devant différents ordres de juridictions, et d’en comprendre les principales caractéristiques. L’analyse révèle un contentieux relativement peu fourni, portant sur des questions variées, ainsi que la relative imprécision de ce fondement de l’action en justice, qui parvient rarement à s’émanciper d’autres questions telles que l’égalité de traitement ou le harcèlement, y perdant ainsi une partie de sa spécificité. Il semble en conséquence que les normes anti-discriminatoires, par distinction des autres règles garantissant l’exercice des droits syndicaux, soient mobilisées essentiellement pour garantir le respect de droits individuels, par opposition à la garantie de prérogatives d’action collective. (Source : revue) En ligne : http://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2016-1-page-59.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186701
in Travail et emploi / Cairn et revues.org > n° 145 (janvier-mars 2016) . - pp. 59-85[article] Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? : État des lieux et analyse du contentieux entre 2012 et 2014 [texte imprimé] / Frédéric Guiomard ; Inès Meftah . - 2016 . - pp. 59-85.
Langues : Français (fre)
in Travail et emploi / Cairn et revues.org > n° 145 (janvier-mars 2016) . - pp. 59-85
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITNEHMERGEWERKSCHAFTEN EMPLOYEES' TRADE UNION ACTIVITIES SINDICALISMO DE TRABAJADORES SYNDICALISME SALARIE TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL MOBBING IM BERUF HARASSMENT IN THE WORKPLACE ACOSO PROFESIONAL HARCELEMENT PROFESSIONNEL JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces normes et leur interprétation juridique sont bien connues, les contentieux qu’elles génèrent ne font l’objet d’aucune évaluation. La présente recherche permet de dresser un état des lieux de ces contentieux, éclatés devant différents ordres de juridictions, et d’en comprendre les principales caractéristiques. L’analyse révèle un contentieux relativement peu fourni, portant sur des questions variées, ainsi que la relative imprécision de ce fondement de l’action en justice, qui parvient rarement à s’émanciper d’autres questions telles que l’égalité de traitement ou le harcèlement, y perdant ainsi une partie de sa spécificité. Il semble en conséquence que les normes anti-discriminatoires, par distinction des autres règles garantissant l’exercice des droits syndicaux, soient mobilisées essentiellement pour garantir le respect de droits individuels, par opposition à la garantie de prérogatives d’action collective. (Source : revue) En ligne : http://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2016-1-page-59.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186701
Titre : La négociation collective. Nouveaux horizons, nouveaux problèmes. Colloque organisé par l'IRERP et le Département de Droit social de l'université de Paris X - Nanterre. Nanterre 27 juin 1997. Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Armelle Souriac-Rotschild ; Antoine Lyon-Caen ; Nicole Kerschen ; Philippe Langlois ; Georges Borenfreund ; Jean-Maurice Verdier ; Jean-Paul Domergue ; Frédéric Guiomard ; Patrick Rémy ; Hélène Tissandier Année de publication : décembre 1997 Article en page(s) : pp. 1004-1069 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Opération de gestion:Délégation d'autorité:DécentralisationDispersion or distribution of functions and powers from a central authority to a local authority or community.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Retraite ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique socialeMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL ARDTT - FLEXIBILISIERUNG UND VERKURZUNG DER ARBEITSZEIT ARDTT - REORGANISATION AND REDUCTION OF THE WORKING WEEK ARDTT - AYUDA PARA LA BUSQUEDA DE EMPLEO ARDTT BESCHAFTIGUNG EMPLOYMENT EMPLEO STAAT STATE ESTADO DEZENTRALISIERUNG DESCENTRALIZACION RUHESTAND RETIREMENT JUBILACION ARBEITSLOSENUNTERSTUTZUNG UNEMPLOYMENT BENEFIT INDEMNIZACION POR DESEMPLEO INDEMNISATION DU CHOMAGE SOZIALER SCHUTZ SOCIAL WELFARE PROTECCION SOCIAL PROTECTION SOCIALE FRANKREICH FRANCIA DDR GDR RDA BRD FRG RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA RFA DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111128
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 (décembre 1997) . - pp. 1004-1069[article] La négociation collective. Nouveaux horizons, nouveaux problèmes. Colloque organisé par l'IRERP et le Département de Droit social de l'université de Paris X - Nanterre. Nanterre 27 juin 1997. [texte imprimé] / Marie-Armelle Souriac-Rotschild ; Antoine Lyon-Caen ; Nicole Kerschen ; Philippe Langlois ; Georges Borenfreund ; Jean-Maurice Verdier ; Jean-Paul Domergue ; Frédéric Guiomard ; Patrick Rémy ; Hélène Tissandier . - décembre 1997 . - pp. 1004-1069.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 (décembre 1997) . - pp. 1004-1069
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Opération de gestion:Délégation d'autorité:DécentralisationDispersion or distribution of functions and powers from a central authority to a local authority or community.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Retraite ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique socialeMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL ARDTT - FLEXIBILISIERUNG UND VERKURZUNG DER ARBEITSZEIT ARDTT - REORGANISATION AND REDUCTION OF THE WORKING WEEK ARDTT - AYUDA PARA LA BUSQUEDA DE EMPLEO ARDTT BESCHAFTIGUNG EMPLOYMENT EMPLEO STAAT STATE ESTADO DEZENTRALISIERUNG DESCENTRALIZACION RUHESTAND RETIREMENT JUBILACION ARBEITSLOSENUNTERSTUTZUNG UNEMPLOYMENT BENEFIT INDEMNIZACION POR DESEMPLEO INDEMNISATION DU CHOMAGE SOZIALER SCHUTZ SOCIAL WELFARE PROTECCION SOCIAL PROTECTION SOCIALE FRANKREICH FRANCIA DDR GDR RDA BRD FRG RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA RFA DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111128
Titre : Les nouvelles formes de mutualisation : réflexions sur la portabilité des droits issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sophie Ginon ; Frédéric Guiomard Année de publication : novembre 2009 Article en page(s) : pp. 1054-1064 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelle Training aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity.; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RECHT LAW DERECHO INDIVIDUALESBERUFBILUNGSRECHT INDIVIDUAL TRAINING RIGHT DERECHO INDIVIDUAL A LA FORMACION DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION BERUFLICHE WEITERBILDUNG VOCATIONAL TRAINING FORMACION PROFESIONAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La mutualisation est un terme qui a été utilisé à trois reprises dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, à propos de la question de la portabilité des garanties de prévoyance ains que sur les règles de la formation. Les auteurs analysent les nouvelles formes de mutualisation mises en oeuvre dans ces deux domaines. En premier lieu, les auteurs décrivent les dispositifs juridiques complexes choisis par les partenaires sociaux. En second lieu, ils tentent de déterminer les fondements de ces nouvelles formes de mutualisation. Note de contenu : Droit du travail et protection sociale : croisement et redistribution. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111202
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 2009) . - pp. 1054-1064[article] Les nouvelles formes de mutualisation : réflexions sur la portabilité des droits issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. [texte imprimé] / Anne-Sophie Ginon ; Frédéric Guiomard . - novembre 2009 . - pp. 1054-1064.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 2009) . - pp. 1054-1064
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelle Training aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity.; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RECHT LAW DERECHO INDIVIDUALESBERUFBILUNGSRECHT INDIVIDUAL TRAINING RIGHT DERECHO INDIVIDUAL A LA FORMACION DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION BERUFLICHE WEITERBILDUNG VOCATIONAL TRAINING FORMACION PROFESIONAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La mutualisation est un terme qui a été utilisé à trois reprises dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, à propos de la question de la portabilité des garanties de prévoyance ains que sur les règles de la formation. Les auteurs analysent les nouvelles formes de mutualisation mises en oeuvre dans ces deux domaines. En premier lieu, les auteurs décrivent les dispositifs juridiques complexes choisis par les partenaires sociaux. En second lieu, ils tentent de déterminer les fondements de ces nouvelles formes de mutualisation. Note de contenu : Droit du travail et protection sociale : croisement et redistribution. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111202
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