| Titre : |
Comptabilité des organismes sans but lucratif : associations, fondations, fonds de dotation, établissements et services sociaux et médico-sociaux |
| Titre original : |
Comptabilité des associations et fondations : établissements et services sociaux et médico-sociaux |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, UNIOPSS  , Collectivité éditrice ; Catherine Sage, Auteur ; Marc Pillon, Auteur ; Bernadette Collain, Auteur ; François Jégard, Auteur |
| Mention d'édition : |
4e édition.- 3e éd. à consulter l'ouvrage en ligne via la Bibliothèque numérique Dalloz (BND) |
| Editeur : |
Lyon : Éditions Juris |
| Année de publication : |
2020, cop. 2010 |
| Collection : |
Le Juri'guide, ISSN 1969-5810 num. 7 |
| Importance : |
538 p. |
| Présentation : |
couv. ill. en coul. |
| Format : |
24 x 12 cm, br. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-19715-6 |
| Prix : |
38 € |
| Note générale : |
Co-auteurs : Catherine Sage, Marc Pillon, Bernadette Collain, Maïwenn L'Hostis
Comptabilité des organismes sans but lucratif Présentation détaillée et pédagogique la nouvelle réglementation comptable applicable depuis le 1er janvier 2020 aux associations, fondations, fonds de dotation et établissements sociaux et médico-sociaux, dans une logique opérationnelle et de gestion quotidienne.
Comptabilité des organismes sans but lucratif Nombreux exemples et mises en situation.
Issue de l’expertise de l’Uniopss et du cabinet d’expertise comptable Jégard & Associés, cabinet reconnu dans le secteur, la 4e édition du guide « Comptabilité des organismes sans but lucratif » est destiné aux associations, fondations, fonds de dotation et ESSMS. Il est l’outil indispensable pour gérer et contrôler les finances de votre structure et établir les documents financiers adaptés à la nécessaire transparence de gestion.
Il présente de façon détaillée et pédagogique la nouvelle réglementation comptable applicable depuis le 1er janvier 2020, dans une logique opérationnelle et de gestion quotidienne.
Grâce aux nombreux exemples, conseils et mises en situation, cet ouvrage permet aux organismes sans but lucratif de tenir sereinement leur comptabilité dans le respect des nouveaux règlements.
L’ouvrage comporte également :
Un plan de comptes annoté compilant le plan de comptes général et le plan de compte sectoriel
Les éléments comptables spécifiques liés aux opérations de fusions, scissions, apport partiel d’actif, encadrées par la loi ESS
Un chapitre sur l’organisation du contrôle interne spécifique aux multi-établissements
Tenir la comptabilité d'une association ou d'une fondation relève d'un véritable jeu de poupées russes dans lequel s'imbriquent le plan comptable général, le règlement n° 99/01 propre aux associations et fondations et une multitude de textes spécifiques réglementant notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Ce Juri'Guide décrit dans sa première partie, Comprendre et analyser, de manière pédagogique et illustrée les fondamentaux de la comptabilité et les règles propres aux associations, fondations et ESMS. Grâce aux nombreux exemples, conseils, avertissements et mises en situation, les auteurs aident à appréhender et à tenir sereinement la comptabilité des organismes sans but lucratif. La seconde partie, S'organiser et agir, présente l'essentiel des textes applicables, des fiches et des conseils pratiques répondant à des interrogations techniques (subvention, tarification, amortissement...).Cette 3e édition est à jour des textes récents (mise à jour de l'instruction M22, compte d'emploi annuel des ressources [CER], réforme de la tarification et application des EPRD, loi ESS...) et comprend un plan de comptes annoté compilant le plan de comptes général et l'ensemble des règlements spécifiques. Elle inclut également les éléments comptables liés aux opérations de fusions, scissions, apports partiels d'actifs dorénavant encadrées par la loi ESS, ainsi qu'un chapitre sur l'organisation du contrôle interne spécifique aux multi-établissements.Cet ouvrage permettra aux dirigeants d'association ou de fondation ainsi qu'à leurs conseils de gérer ou contrôler les finances de leur structure en limitant les risques encourus par un tel exercice. Les auteurs donnent toutes les clefs afin d'établir les documents financiers adaptés à la nécessaire transparence de gestion.Les responsables des collectivités publiques trouveront les éléments indispensables à la maîtrise de la comptabilité de droit privé appliquée aux activités des associations et fondations placées sous leur contrôle. L'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique. Elle regroupe 25 000 établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire en France.Les rédacteurs sont issus du réseau de l'Uniopss et d'un cabinet d'expertise comptable spécialisé et reconnu dans le secteur. Ils sont par ailleurs des auteurs réguliers de la revue Juris associations.[Source : 4e de couv.] |
| Catégories : |
L DROIT
|
| Mots-clés : |
régulation - tarification - vie associative - établissement et service médico-social économie droit gestion droit des associations et des fondations centres de santé : comptabilité fondations : comptabilité associations : comptabilité comptabilité centre médical association France Associations sans but lucratif --
Fondations -- France -- Comptabilité -- ESMS établissements sociaux et médico-sociaux Comptabilité des associations et fondationssociaux |
| Index. décimale : |
L-73 Associations |
| Résumé : |
Cet ouvrage présente de façon détaillée et pédagogique la nouvelle réglementation comptable applicable depuis le 1er janvier 2020 aux associations, fondations, fonds de dotation et établissements sociaux et médico-sociaux, dans une logique opérationnelle et de gestion quotidienne. Il est illustré par de nombreux exemples et mises en situation.
Les éléments nécessaires pour permettre aux dirigeants d'association ou de fondations, ainsi qu'à leurs conseils, de gérer ou de contrôler les finances de leur structure en limitant les risques. Avec toutes les informations afin d'établir les documents financiers adaptés à la transparence de gestion pour les adhérents, financeurs et autorité de contrôle. A jour des textes récents.
"Associations et fondations quelle réglementation comptable appliquer ? Comment organiser sa comptabilité ? Quelles sont les spécificités liées à la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) ? Comment présenter au mieux ses comptes et documents de synthèse ? Tenir la comptabilité d'une association ou d'une fondation relève d'un véritable jeu de poupées russes dans lequel s'imbriquent le plan comptable général, le règlement n° 99-01 propre aux associations et fondations et une multitude de textes spécifiques réglementant notamment les ESMS. Ce Juri'Guide décrit dans sa première partie, Comprendre et analyser, de manière pédagogique et illustrée les fondamentaux de la comptabilité et les règles propres aux associations, fondations et ESMS. Grâce aux nombreux exemples, conseils, avertissements et mises en situation, les auteurs aident à appréhender et à tenir sereinement la comptabilité des organismes sans but lucratif. La seconde partie, S'organiser et agir, présente l'essentiel des textes applicables, des fiches et des conseils pratiques répondant à des interrogations techniques (subvention, tarification, amortissement...). Cette édition est à jour des textes récents (Instruction M22, Compte annuel d'emploi des ressources [CER], loi « HPST » du 21 juillet 2009...). Cet ouvrage permettra aux dirigeants d'association ou de fondation ainsi qu'à leurs conseils de gérer ou contrôler les finances de leur structure en limitant les risques encourus par un tel exercice. Les auteurs donnent toutes les clefs afin d'établir les documents financiers adaptés à la nécessaire transparence de gestion pour les adhérents, financeurs et autorité de contrôle. Les responsables des collectivités publiques trouveront les éléments indispensables à la maîtrise de la comptabilité de droit privé appliquée aux activités des associations et fondations placées sous leur tutelle. L'union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique. Elle regroupe 25 000 établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire en France. Les rédacteurs sont issus du réseau de l'Uniopss et d'un cabinet d'expertise comptable spécialisé et reconnu dans le secteur. Ils sont par ailleurs contributeurs de la revue." |
| Note de contenu : |
Comprendre et agir
1. Présentation du domaine d’activité couvert par le guide comptable
2. Obligations comptables
3. Référence au plan comptable général
4. Organisation comptable et contrôle interne
5. Opérations liées aux fonds propres
6. Opérations liées au résultat et aux fonds dédiés
7. Opérations liées aux immobilisations
8. Opérations liées aux frais de personnel
9. Opérations interétablissements et opérations avec des parties liées
10. Fusions, scissions ou apports entre associations et fondations : aspects comptables et fiscaux
11. Documents de synthèse (1) : Présentation. Bilan
12. Documents de synthèse (2) : Compte de résultat
13. Documents de synthèse (3) : Annexe et compte d’emploi des ressources
S’orienter et s’organiser
Boîte I. Se référer aux textes
Boîte II. Approfondir
Boîte III. Décoder
Boîte IV. Plan de comptes
Boîte V. S’orienter
Index |
| En ligne : |
http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvur [...] |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28062 |
Comptabilité des organismes sans but lucratif : associations, fondations, fonds de dotation, établissements et services sociaux et médico-sociaux = Comptabilité des associations et fondations : établissements et services sociaux et médico-sociaux [texte imprimé] / Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, UNIOPSS , Collectivité éditrice ; Catherine Sage, Auteur ; Marc Pillon, Auteur ; Bernadette Collain, Auteur ; François Jégard, Auteur . - 4e édition.- 3e éd. à consulter l'ouvrage en ligne via la Bibliothèque numérique Dalloz (BND) . - Lyon : Éditions Juris, 2020, cop. 2010 . - 538 p. : couv. ill. en coul. ; 24 x 12 cm, br.. - ( Le Juri'guide, ISSN 1969-5810; 7) . ISBN : 978-2-247-19715-6 : 38 € Co-auteurs : Catherine Sage, Marc Pillon, Bernadette Collain, Maïwenn L'Hostis
Comptabilité des organismes sans but lucratif Présentation détaillée et pédagogique la nouvelle réglementation comptable applicable depuis le 1er janvier 2020 aux associations, fondations, fonds de dotation et établissements sociaux et médico-sociaux, dans une logique opérationnelle et de gestion quotidienne.
Comptabilité des organismes sans but lucratif Nombreux exemples et mises en situation.
Issue de l’expertise de l’Uniopss et du cabinet d’expertise comptable Jégard & Associés, cabinet reconnu dans le secteur, la 4e édition du guide « Comptabilité des organismes sans but lucratif » est destiné aux associations, fondations, fonds de dotation et ESSMS. Il est l’outil indispensable pour gérer et contrôler les finances de votre structure et établir les documents financiers adaptés à la nécessaire transparence de gestion.
Il présente de façon détaillée et pédagogique la nouvelle réglementation comptable applicable depuis le 1er janvier 2020, dans une logique opérationnelle et de gestion quotidienne.
Grâce aux nombreux exemples, conseils et mises en situation, cet ouvrage permet aux organismes sans but lucratif de tenir sereinement leur comptabilité dans le respect des nouveaux règlements.
L’ouvrage comporte également :
Un plan de comptes annoté compilant le plan de comptes général et le plan de compte sectoriel
Les éléments comptables spécifiques liés aux opérations de fusions, scissions, apport partiel d’actif, encadrées par la loi ESS
Un chapitre sur l’organisation du contrôle interne spécifique aux multi-établissements
Tenir la comptabilité d'une association ou d'une fondation relève d'un véritable jeu de poupées russes dans lequel s'imbriquent le plan comptable général, le règlement n° 99/01 propre aux associations et fondations et une multitude de textes spécifiques réglementant notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Ce Juri'Guide décrit dans sa première partie, Comprendre et analyser, de manière pédagogique et illustrée les fondamentaux de la comptabilité et les règles propres aux associations, fondations et ESMS. Grâce aux nombreux exemples, conseils, avertissements et mises en situation, les auteurs aident à appréhender et à tenir sereinement la comptabilité des organismes sans but lucratif. La seconde partie, S'organiser et agir, présente l'essentiel des textes applicables, des fiches et des conseils pratiques répondant à des interrogations techniques (subvention, tarification, amortissement...).Cette 3e édition est à jour des textes récents (mise à jour de l'instruction M22, compte d'emploi annuel des ressources [CER], réforme de la tarification et application des EPRD, loi ESS...) et comprend un plan de comptes annoté compilant le plan de comptes général et l'ensemble des règlements spécifiques. Elle inclut également les éléments comptables liés aux opérations de fusions, scissions, apports partiels d'actifs dorénavant encadrées par la loi ESS, ainsi qu'un chapitre sur l'organisation du contrôle interne spécifique aux multi-établissements.Cet ouvrage permettra aux dirigeants d'association ou de fondation ainsi qu'à leurs conseils de gérer ou contrôler les finances de leur structure en limitant les risques encourus par un tel exercice. Les auteurs donnent toutes les clefs afin d'établir les documents financiers adaptés à la nécessaire transparence de gestion.Les responsables des collectivités publiques trouveront les éléments indispensables à la maîtrise de la comptabilité de droit privé appliquée aux activités des associations et fondations placées sous leur contrôle. L'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique. Elle regroupe 25 000 établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire en France.Les rédacteurs sont issus du réseau de l'Uniopss et d'un cabinet d'expertise comptable spécialisé et reconnu dans le secteur. Ils sont par ailleurs des auteurs réguliers de la revue Juris associations.[Source : 4e de couv.]
| Catégories : |
L DROIT
|
| Mots-clés : |
régulation - tarification - vie associative - établissement et service médico-social économie droit gestion droit des associations et des fondations centres de santé : comptabilité fondations : comptabilité associations : comptabilité comptabilité centre médical association France Associations sans but lucratif --
Fondations -- France -- Comptabilité -- ESMS établissements sociaux et médico-sociaux Comptabilité des associations et fondationssociaux |
| Index. décimale : |
L-73 Associations |
| Résumé : |
Cet ouvrage présente de façon détaillée et pédagogique la nouvelle réglementation comptable applicable depuis le 1er janvier 2020 aux associations, fondations, fonds de dotation et établissements sociaux et médico-sociaux, dans une logique opérationnelle et de gestion quotidienne. Il est illustré par de nombreux exemples et mises en situation.
Les éléments nécessaires pour permettre aux dirigeants d'association ou de fondations, ainsi qu'à leurs conseils, de gérer ou de contrôler les finances de leur structure en limitant les risques. Avec toutes les informations afin d'établir les documents financiers adaptés à la transparence de gestion pour les adhérents, financeurs et autorité de contrôle. A jour des textes récents.
"Associations et fondations quelle réglementation comptable appliquer ? Comment organiser sa comptabilité ? Quelles sont les spécificités liées à la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) ? Comment présenter au mieux ses comptes et documents de synthèse ? Tenir la comptabilité d'une association ou d'une fondation relève d'un véritable jeu de poupées russes dans lequel s'imbriquent le plan comptable général, le règlement n° 99-01 propre aux associations et fondations et une multitude de textes spécifiques réglementant notamment les ESMS. Ce Juri'Guide décrit dans sa première partie, Comprendre et analyser, de manière pédagogique et illustrée les fondamentaux de la comptabilité et les règles propres aux associations, fondations et ESMS. Grâce aux nombreux exemples, conseils, avertissements et mises en situation, les auteurs aident à appréhender et à tenir sereinement la comptabilité des organismes sans but lucratif. La seconde partie, S'organiser et agir, présente l'essentiel des textes applicables, des fiches et des conseils pratiques répondant à des interrogations techniques (subvention, tarification, amortissement...). Cette édition est à jour des textes récents (Instruction M22, Compte annuel d'emploi des ressources [CER], loi « HPST » du 21 juillet 2009...). Cet ouvrage permettra aux dirigeants d'association ou de fondation ainsi qu'à leurs conseils de gérer ou contrôler les finances de leur structure en limitant les risques encourus par un tel exercice. Les auteurs donnent toutes les clefs afin d'établir les documents financiers adaptés à la nécessaire transparence de gestion pour les adhérents, financeurs et autorité de contrôle. Les responsables des collectivités publiques trouveront les éléments indispensables à la maîtrise de la comptabilité de droit privé appliquée aux activités des associations et fondations placées sous leur tutelle. L'union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique. Elle regroupe 25 000 établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire en France. Les rédacteurs sont issus du réseau de l'Uniopss et d'un cabinet d'expertise comptable spécialisé et reconnu dans le secteur. Ils sont par ailleurs contributeurs de la revue." |
| Note de contenu : |
Comprendre et agir
1. Présentation du domaine d’activité couvert par le guide comptable
2. Obligations comptables
3. Référence au plan comptable général
4. Organisation comptable et contrôle interne
5. Opérations liées aux fonds propres
6. Opérations liées au résultat et aux fonds dédiés
7. Opérations liées aux immobilisations
8. Opérations liées aux frais de personnel
9. Opérations interétablissements et opérations avec des parties liées
10. Fusions, scissions ou apports entre associations et fondations : aspects comptables et fiscaux
11. Documents de synthèse (1) : Présentation. Bilan
12. Documents de synthèse (2) : Compte de résultat
13. Documents de synthèse (3) : Annexe et compte d’emploi des ressources
S’orienter et s’organiser
Boîte I. Se référer aux textes
Boîte II. Approfondir
Boîte III. Décoder
Boîte IV. Plan de comptes
Boîte V. S’orienter
Index |
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