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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise / Nadine Levratto in Socio-économie du Travail / hypotheses.org, n° 1 (2016)
Titre : La baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ? Type de document : document électronique Auteurs : Evelyne SERVERIN Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 227-233 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA rupture conventionnelle prud'hommes Résumé : Assécher le contentieux prud'homal : cet objectif affiché traverse les réformes successives qu'a connues le droit du travail. L'inspiration est connue. Le coût et l'incertitude du contentieux du travail mettraient à mal la confiance des employeurs. Il y aurait là un frein à l'embauche. Aussi, alors que se font ressentir les premiers effets des réformes, ne faut-il probablement pas s'étonner d'enregistrer une baisse conséquente du contentieux prud'homal. Si cette baisse témoigne de l'efficacité des réformes qui ont atteint une partie de leurs objectifs, la signification de cette baisse demeure difficile à interpréter. Alors qu'un fort taux de litigiosité est souvent perçu comme un signe de forte conflictualité des relations de travail, peut-on considérer que cette baisse serait le signe d'une pacification de ces relations ? Évelyne Serverin et Christophe Vigneau se sont emparés de cette question dans des perspectives différentes. Partant d'un point de vue statistique, Évelyne Serverin, directrice de recherche émérite au CNRS, CTAD, Université Paris Nanterre, confronte l'évolution des demandes devant les conseils de prud'hommes aux inscriptions à Pôle emploi. Selon elle, la baisse du contentieux s'est accompagnée d'une plus grande conflictualité des ruptures en matière de licenciement. Surtout, elle montre l'inégale répartition de la baisse, le contentieux prud'homal faisant une place importante aux cadres au détriment d'autres catégories de salariés. Christophe Vigneau, maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et avocat du barreau de Paris, dresse un bilan des évolutions du droit du travail ayant concouru à une baisse du contentieux. Certaines ont probablement modifié les conditions de la négociation sur la rupture expliquant cette baisse. Toutefois, c'est surtout l'équilibre économique du contentieux prud'homal qui paraît en cause. La saisine du juge a cessé d'être rentable pour une part grandissante des atteintes aux droits des travailleurs. Aussi est-ce bien l'accès à la justice prud'homale qui est désormais en question. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0050 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225959
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2019) . - pp. 227-233[article] La baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ? [document électronique] / Evelyne SERVERIN . - 2019 . - pp. 227-233.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2019) . - pp. 227-233
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA rupture conventionnelle prud'hommes Résumé : Assécher le contentieux prud'homal : cet objectif affiché traverse les réformes successives qu'a connues le droit du travail. L'inspiration est connue. Le coût et l'incertitude du contentieux du travail mettraient à mal la confiance des employeurs. Il y aurait là un frein à l'embauche. Aussi, alors que se font ressentir les premiers effets des réformes, ne faut-il probablement pas s'étonner d'enregistrer une baisse conséquente du contentieux prud'homal. Si cette baisse témoigne de l'efficacité des réformes qui ont atteint une partie de leurs objectifs, la signification de cette baisse demeure difficile à interpréter. Alors qu'un fort taux de litigiosité est souvent perçu comme un signe de forte conflictualité des relations de travail, peut-on considérer que cette baisse serait le signe d'une pacification de ces relations ? Évelyne Serverin et Christophe Vigneau se sont emparés de cette question dans des perspectives différentes. Partant d'un point de vue statistique, Évelyne Serverin, directrice de recherche émérite au CNRS, CTAD, Université Paris Nanterre, confronte l'évolution des demandes devant les conseils de prud'hommes aux inscriptions à Pôle emploi. Selon elle, la baisse du contentieux s'est accompagnée d'une plus grande conflictualité des ruptures en matière de licenciement. Surtout, elle montre l'inégale répartition de la baisse, le contentieux prud'homal faisant une place importante aux cadres au détriment d'autres catégories de salariés. Christophe Vigneau, maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et avocat du barreau de Paris, dresse un bilan des évolutions du droit du travail ayant concouru à une baisse du contentieux. Certaines ont probablement modifié les conditions de la négociation sur la rupture expliquant cette baisse. Toutefois, c'est surtout l'équilibre économique du contentieux prud'homal qui paraît en cause. La saisine du juge a cessé d'être rentable pour une part grandissante des atteintes aux droits des travailleurs. Aussi est-ce bien l'accès à la justice prud'homale qui est désormais en question. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0050 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225959 Causes et effets du non-recours au RSA-activité / Evelyne SERVERIN in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 4 ( juillet-août 2012)
Titre : Causes et effets du non-recours au RSA-activité Auteurs : Evelyne SERVERIN, Auteur Article en page(s) : pp. 637-645 Note générale : n° 4, juillet-août 2012 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Pauvreté Mots-clés : PRESTATIONS SOCIALES CAUSALITE RSA Note de contenu : pp. 637-645 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58393
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 4 ( juillet-août 2012) . - pp. 637-645[article] Causes et effets du non-recours au RSA-activité [] / Evelyne SERVERIN, Auteur . - pp. 637-645.
n° 4, juillet-août 2012
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 4 ( juillet-août 2012) . - pp. 637-645
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Pauvreté Mots-clés : PRESTATIONS SOCIALES CAUSALITE RSA Note de contenu : pp. 637-645 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58393
Titre : L'expérimentation des politiques publiques dans tous ses états Auteurs : Evelyne SERVERIN, Auteur ; Bernard Gomel, Auteur Année de publication : novembre-décembre 2012 Article en page(s) : pp.128-137, notes, bibliogr. Note générale : n° 174, novembre-décembre 2012 Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Experimentation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel:Constitution ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Administration de la science et de la recherche:Personnel scientifique:Scientifique:Chercheur ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Administration de la science et de la recherche:Recherche ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:MéthodologieStudy of the direction and implications of research methods and techniques, especially as to their logical basis.Mots-clés : LOI EXPERIMENTATION SUR L'HOMME Note de contenu : pp.128-137, notes, bibliogr. En ligne : www.cairn.info/revue-informations-sociales-2012-6-page-128.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60942
in Informations sociales : revue de réflexion et d'information pour les praticiens et les chercheurs du social > 174 (novembre-décembre 2012) . - pp.128-137, notes, bibliogr.[article] L'expérimentation des politiques publiques dans tous ses états [] / Evelyne SERVERIN, Auteur ; Bernard Gomel, Auteur . - novembre-décembre 2012 . - pp.128-137, notes, bibliogr.
n° 174, novembre-décembre 2012
in Informations sociales : revue de réflexion et d'information pour les praticiens et les chercheurs du social > 174 (novembre-décembre 2012) . - pp.128-137, notes, bibliogr.
Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Experimentation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel:Constitution ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Administration de la science et de la recherche:Personnel scientifique:Scientifique:Chercheur ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Administration de la science et de la recherche:Recherche ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:MéthodologieStudy of the direction and implications of research methods and techniques, especially as to their logical basis.Mots-clés : LOI EXPERIMENTATION SUR L'HOMME Note de contenu : pp.128-137, notes, bibliogr. En ligne : www.cairn.info/revue-informations-sociales-2012-6-page-128.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60942
Titre : L'expérimentation sociale aléatoire en France en trois questions Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Gomel ; Evelyne SERVERIN Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 57-71 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Experimentation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policy ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Philosophie et éthique:Éthique ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Expérience ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Méthodologie Study of the direction and implications of research methods and techniques, especially as to their logical basis.Mots-clés : EXPERIMENTATION SOCIALE DEFINITION DEFINICION ETHIK ETHICS ETICA METHODIK METHODOLOGY METODOLOGIA FRANKREICH FRANCIA ERFAHRUNG EXPERIENCIA OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Dès les années soixante, des outils ont été mis en place en France pour expérimenter les normes avant leur adoption. Cette forme d’évaluation a trouvé un fondement constitutionnel avec la loi du 28 mars 2003 qui autorise l’expérimentation normative, à la fois sur le plan national et sur le plan local. Une telle innovation a été la porte d’entrée d’une forme spécifique d’expérimentation, par assignation aléatoire, qui emprunte ses méthodes aux sciences sociales, et ses terrains aux politiques internationales en matière de pauvreté. Cette forme d’expérimentation soulève trois questions, traitées dans trois parties successives. La première partie relève de la science juridique : cette forme d’expérimentation occupe une place limitée dans l’ensemble des expérimentations normatives. La deuxième est d’ordre scientifique : l’expérimentation sociale n’apporte que peu d’enseignements à la science expérimentale appliquée aux comportements humains. La troisième partie est d’ordre sociopolitique : l’apport de l’expérimentation sociale à l’évaluation des politiques publiques reste à mesurer. La conclusion rappelle les exigences éthiques et scientifiques qui sont posées dans la conduite et l’évaluation des expérimentations portant sur les comportements humains. En ligne : http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=TE_135_0057 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186710
in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org > n° 135 (juillet-septembre 2013) . - pp. 57-71[article] L'expérimentation sociale aléatoire en France en trois questions [texte imprimé] / Bernard Gomel ; Evelyne SERVERIN . - 2013 . - pp. 57-71.
Langues : Français (fre)
in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org > n° 135 (juillet-septembre 2013) . - pp. 57-71
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Experimentation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policy ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Philosophie et éthique:Éthique ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Expérience ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Méthodologie Study of the direction and implications of research methods and techniques, especially as to their logical basis.Mots-clés : EXPERIMENTATION SOCIALE DEFINITION DEFINICION ETHIK ETHICS ETICA METHODIK METHODOLOGY METODOLOGIA FRANKREICH FRANCIA ERFAHRUNG EXPERIENCIA OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Dès les années soixante, des outils ont été mis en place en France pour expérimenter les normes avant leur adoption. Cette forme d’évaluation a trouvé un fondement constitutionnel avec la loi du 28 mars 2003 qui autorise l’expérimentation normative, à la fois sur le plan national et sur le plan local. Une telle innovation a été la porte d’entrée d’une forme spécifique d’expérimentation, par assignation aléatoire, qui emprunte ses méthodes aux sciences sociales, et ses terrains aux politiques internationales en matière de pauvreté. Cette forme d’expérimentation soulève trois questions, traitées dans trois parties successives. La première partie relève de la science juridique : cette forme d’expérimentation occupe une place limitée dans l’ensemble des expérimentations normatives. La deuxième est d’ordre scientifique : l’expérimentation sociale n’apporte que peu d’enseignements à la science expérimentale appliquée aux comportements humains. La troisième partie est d’ordre sociopolitique : l’apport de l’expérimentation sociale à l’évaluation des politiques publiques reste à mesurer. La conclusion rappelle les exigences éthiques et scientifiques qui sont posées dans la conduite et l’évaluation des expérimentations portant sur les comportements humains. En ligne : http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=TE_135_0057 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186710
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