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AUTORITE PARENTALE ET ACCUEIL D'UN MINEUR / MICHEL HUYETTE in L'Assmat / ITS, n° 32 (novembre 2004)

Public ISBD [article]  inL'Assmat / ITS > n° 32 (novembre 2004) . - PP.13-20 Titre : AUTORITE PARENTALE ET ACCUEIL D'UN MINEUR Auteurs : MICHEL HUYETTE, Auteur Année de publication : novembre 2004 Article en page(s) : PP.13-20 Note générale : Langues : Français (fre) Mots-clés : AUTORITE PARENTALE  TRANSFERT  ASSISTANTE MATERNELLE  RESPONSABILITE  ASSISTANCE EDUCATIVE Résumé : Plan : L'enfant volontairement confié par ses parents Autorité parentale et actes usuels Partage des droits entre parents et accueillant Autorisations diverses des parents Soins médicaux et urgents Précision sur la notion d'actes usuels L'enfant confié à un tiers par décision judiciaire L'assistance éducative La délégation d'autorité parentale Le retrait de l'autorité parentale Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88582 [article] AUTORITE PARENTALE ET ACCUEIL D'UN MINEUR [] / MICHEL HUYETTE, Auteur . - novembre 2004 . - PP.13-20. Langues : Français (fre) in L'Assmat / ITS > n° 32 (novembre 2004) . - PP.13-20 Mots-clés : AUTORITE PARENTALE  TRANSFERT  ASSISTANTE MATERNELLE  RESPONSABILITE  ASSISTANCE EDUCATIVE Résumé : Plan : L'enfant volontairement confié par ses parents Autorité parentale et actes usuels Partage des droits entre parents et accueillant Autorisations diverses des parents Soins médicaux et urgents Précision sur la notion d'actes usuels L'enfant confié à un tiers par décision judiciaire L'assistance éducative La délégation d'autorité parentale Le retrait de l'autorité parentale Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88582

UN COUVRE FEU POUR LES MINEURS / MICHEL HUYETTE in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, N.291 (JANVIER 2010)

Public ISBD [article]  inLe JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > N.291 (JANVIER 2010) . - PP.18-19 Titre : UN COUVRE FEU POUR LES MINEURS Auteurs : MICHEL HUYETTE, Auteur Article en page(s) : PP.18-19 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : PREVENTION DE LA DELINQUANCE  NUIT  MINEUR 0-13 ANS Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=59619 [article] UN COUVRE FEU POUR LES MINEURS [] / MICHEL HUYETTE, Auteur . - PP.18-19. in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > N.291 (JANVIER 2010) . - PP.18-19 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : PREVENTION DE LA DELINQUANCE  NUIT  MINEUR 0-13 ANS Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=59619

Le droit doit rester un métier / MICHEL HUYETTE in Projet : éclairer l'avenir / Cairn.info, 323 (septembre-octobre 2011)

Public ISBD [article]  inProjet : éclairer l'avenir / Cairn.info > 323 (septembre-octobre 2011) . - p. 5-10 Titre : Le droit doit rester un métier Type de document : texte imprimé Auteurs : MICHEL HUYETTE, Auteur Année de publication : septembre 2011 Article en page(s) : p. 5-10 Langues : Français (fre) Résumé : Des citoyens sans connaissances juridiques particulières sont appelés à siéger en tant que jurés à la cour d'assise. Comme elle se donne du temps pour juger, ce n'est pas préjudiciable. Mais en introduisant des jurés en tribunal correctionnel, sans leur donner vraiment des moyens de participer au jugement, le gouvernement semble livrer à la vindicte populaire le laxisme supposé des magistrats. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72772 [article] Le droit doit rester un métier [texte imprimé] / MICHEL HUYETTE, Auteur . - septembre 2011 . - p. 5-10. Langues : Français (fre) in Projet : éclairer l'avenir / Cairn.info > 323 (septembre-octobre 2011) . - p. 5-10 Résumé : Des citoyens sans connaissances juridiques particulières sont appelés à siéger en tant que jurés à la cour d'assise. Comme elle se donne du temps pour juger, ce n'est pas préjudiciable. Mais en introduisant des jurés en tribunal correctionnel, sans leur donner vraiment des moyens de participer au jugement, le gouvernement semble livrer à la vindicte populaire le laxisme supposé des magistrats. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72772

FAUT-IL AVOIR PEUR D'EDVIGE ? (A PROPOS DU FICHAGE DES MINEURS) / MICHEL HUYETTE in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, N.277 (SEPTEMBRE 2008)

Public ISBD [article]  inLe JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > N.277 (SEPTEMBRE 2008) . - P.6 Titre : FAUT-IL AVOIR PEUR D'EDVIGE ? (A PROPOS DU FICHAGE DES MINEURS) Auteurs : MICHEL HUYETTE, Auteur Article en page(s) : P.6 Catégories : K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Sciences de l'information:Information Data that has been organized in such a way that it achieves meaning, in a generalized way. Mots-clés : MINEUR  FICHIER Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=59926 [article] FAUT-IL AVOIR PEUR D'EDVIGE ? (A PROPOS DU FICHAGE DES MINEURS) [] / MICHEL HUYETTE, Auteur . - P.6. in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > N.277 (SEPTEMBRE 2008) . - P.6 Catégories : K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Sciences de l'information:Information Data that has been organized in such a way that it achieves meaning, in a generalized way. Mots-clés : MINEUR  FICHIER Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=59926

FAUT-IL AVOIR PEUR D'EDVIGE ? (A PROPOS DU FICHAGE DES MINEURS) / MICHEL HUYETTE in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, N.277 (SEPTEMBRE 2008)

Public ISBD [article]  inLe JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > N.277 (SEPTEMBRE 2008) . - P.6 Titre : FAUT-IL AVOIR PEUR D'EDVIGE ? (A PROPOS DU FICHAGE DES MINEURS) Auteurs : MICHEL HUYETTE, Auteur Article en page(s) : P.6 Catégories : K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Sciences de l'information:Information Data that has been organized in such a way that it achieves meaning, in a generalized way. Mots-clés : MINEUR  FICHIER Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=59927 [article] FAUT-IL AVOIR PEUR D'EDVIGE ? (A PROPOS DU FICHAGE DES MINEURS) [] / MICHEL HUYETTE, Auteur . - P.6. in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > N.277 (SEPTEMBRE 2008) . - P.6 Catégories : K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Sciences de l'information:Information Data that has been organized in such a way that it achieves meaning, in a generalized way. Mots-clés : MINEUR  FICHIER Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=59927

GARDE A VUE / MICHEL HUYETTE in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, N.302 (FEVRIER 2011)

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GARDE à VUE / MICHEL HUYETTE in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, N.302 (FEVRIER 2011)

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Guide de la protection judiciaire de l'enfant : cadre juridique, pratiques éducatives, enjeux pour les familles / MICHEL HUYETTE

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L’impartialité du juge des enfants. Le droit à un tribunal impartial vaut aussi pour les mineurs. Interview de Michel Huyette, conseiller à la Cour d’appel de Toulouse (et ancien juge des enfants) / MICHEL HUYETTE in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, n° 320 ( décembre 2012)

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JUSTICE DES MINEURS / MICHEL HUYETTE in Sauvegarde de l'enfance / ITS, VOL.56,N.5 (NOVEMBRE-DECEMBRE 2001)

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LA LOI SUR LA RECIDIVE DES MINEURS / MICHEL HUYETTE in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, N.268 (OCTOBRE 2007)

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LES MINEURS DE 12 ANS DOIVENT-ILS ETRE PENALEMENT RESPONSABLES ? / MICHEL HUYETTE in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, N.281 ( JANVIER 2009)

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DE L'ORDONNANCE DE 1945 A L'ARTICLE 375 DU CODE CIVIL. LES ETAPES MARQUANTES DE L'EVOLUTION DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / MICHEL HUYETTE in Sauvegarde de l'enfance / ITS, N.4 (1998)

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Petite synthèse finale à propos du mariage pour tous / MICHEL HUYETTE in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, n° 325 ( mai 2013)  

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A PROPOS DE LA RETENTION DE SURETE DE LA DECISON DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DE DEUX OU TROIS AUTRES CHOSES... / MICHEL HUYETTE in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, N.274 ( AVRIL 2008)

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