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Auteur Romain Ecorchard |
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Les évaluations d'incidences / Romain Ecorchard in Espaces naturels : revue des professionnels des espaces naturels / Polytech' Aménagement - Salle (Espaces Nat.), MHN de Tours & SUDOC, n° 44 (octobre 2013)
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Titre : Les évaluations d'incidences Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 23 Langues : Français (fre) Mots-clés : législation européenne directive habitats Résumé : "De prime abord, le droit européen est un peu loin des préoccupations des gestionnaires. Il a pourtant des répercussions très concrètes sur leur quotidien, en témoigne un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui opposa, le 4 mars 2010, la Commission européenne à la France ." (source : auteur) En ligne : http://www.espaces-naturels.info/evaluations-incidences Format de la ressource électronique : texte intégral Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=202739
in Espaces naturels : revue des professionnels des espaces naturels / Polytech' Aménagement - Salle (Espaces Nat.), MHN de Tours & SUDOC > n° 44 (octobre 2013) . - p. 23[article] Les évaluations d'incidences [] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2013 . - p. 23.
Langues : Français (fre)
in Espaces naturels : revue des professionnels des espaces naturels / Polytech' Aménagement - Salle (Espaces Nat.), MHN de Tours & SUDOC > n° 44 (octobre 2013) . - p. 23
Mots-clés : législation européenne directive habitats Résumé : "De prime abord, le droit européen est un peu loin des préoccupations des gestionnaires. Il a pourtant des répercussions très concrètes sur leur quotidien, en témoigne un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui opposa, le 4 mars 2010, la Commission européenne à la France ." (source : auteur) En ligne : http://www.espaces-naturels.info/evaluations-incidences Format de la ressource électronique : texte intégral Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=202739 Documents numériques
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