
Détail de l'auteur
Auteur Samuel Dyens
Commentaire :
Avocat Associé, Cabinet GAA, Samuel Dyens exerce au sein du cabinet GAA, après avoir été plus de 12 ans DGA d'un département, en charge des fonctions « support ». En charge du pôle « Éthique et Conformité Publiques » au sein du Cabinet, il est aussi maître de conférences associé à l'université. Chargé de formations au CNFPT, il publie régulièrement dans les revues spécialisées en droit des collectivités territoriales, en matière de prévention des risques juridiques et déontologie des agents publics.
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Documents disponibles écrits par cet auteur



Les conflits d'intérêts dans le secteur social et médicosocial / Samuel Dyens in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 130-131 GSS (Juin-Juillet 2016)
[article]
Titre : Les conflits d'intérêts dans le secteur social et médicosocial Type de document : texte imprimé Auteurs : Samuel Dyens, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 26-27 Langues : Français (fre) Note de contenu : Problématique déjà présente dans le secteur social et médicosocial, la question de la prévention des conflits d'intérêts a pris une nouvelle dimension depuis la promulgation de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Devant la portée générale de ce texte, il est nécessaire de sensibiliser l'ensemble des acteurs du secteur sur les conséquences juridiques, opérationnelles et managériales de ce nouvel impératif. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=164174
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 130-131 GSS (Juin-Juillet 2016) . - p. 26-27[article] Les conflits d'intérêts dans le secteur social et médicosocial [texte imprimé] / Samuel Dyens, Auteur . - 2016 . - p. 26-27.
Langues : Français (fre)
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 130-131 GSS (Juin-Juillet 2016) . - p. 26-27
Note de contenu : Problématique déjà présente dans le secteur social et médicosocial, la question de la prévention des conflits d'intérêts a pris une nouvelle dimension depuis la promulgation de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Devant la portée générale de ce texte, il est nécessaire de sensibiliser l'ensemble des acteurs du secteur sur les conséquences juridiques, opérationnelles et managériales de ce nouvel impératif. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=164174 Dépendance. La réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile / Samuel Dyens in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 144 (octobre 2017)
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[article]
Titre : Dépendance. La réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile Type de document : texte imprimé Auteurs : Samuel Dyens, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.26-27 Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social Mots-clés : assistance droit social Résumé : La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a sensiblement réformé le secteur des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Ces services ont vu leur régime juridique clarifié.. En ligne : http://www.gazette-sante-social.fr/ Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190787
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 144 (octobre 2017) . - p.26-27[article] Dépendance. La réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile [texte imprimé] / Samuel Dyens, Auteur . - 2017 . - p.26-27.
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 144 (octobre 2017) . - p.26-27
Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social Mots-clés : assistance droit social Résumé : La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a sensiblement réformé le secteur des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Ces services ont vu leur régime juridique clarifié.. En ligne : http://www.gazette-sante-social.fr/ Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190787 Hébergement d'urgence : quelle répartition des compétences ? / Samuel Dyens in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 136 (01/2017)
[article]
Titre : Hébergement d'urgence : quelle répartition des compétences ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Samuel Dyens, Auteur Editeur : Paris Cedex 02 : Éditions "Le Moniteur" Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.26-27 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Mots-clés : hébergement des sans-abri Résumé : Analyse juridique sur la répartition des compétences en matière d'hébergement d'urgence entre l'Etat et le département : décisions du Conseil d'Etat et jurisprudence. Encadrés : le principe de primauté de l'intérêt de l'enfant. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176716
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 136 (01/2017) . - p.26-27[article] Hébergement d'urgence : quelle répartition des compétences ? [texte imprimé] / Samuel Dyens, Auteur . - Paris Cedex 02 : Éditions "Le Moniteur", 2017 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 136 (01/2017) . - p.26-27
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Mots-clés : hébergement des sans-abri Résumé : Analyse juridique sur la répartition des compétences en matière d'hébergement d'urgence entre l'Etat et le département : décisions du Conseil d'Etat et jurisprudence. Encadrés : le principe de primauté de l'intérêt de l'enfant. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176716 La loi sur la protection de l'enfance, un an après / Samuel Dyens in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 138 (mars 2017)
[article]
Titre : La loi sur la protection de l'enfance, un an après Type de document : texte imprimé Auteurs : Samuel Dyens, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 26-27 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme:Droits de groupes spéciaux:Droits de l'enfant ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Enfance Mots-clés : action sociale Résumé : La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance souhaitait réformer la matière autour de trois axes. D'une part, il s'agissait d'améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, d'autre part, de sécuriser le parcours de l'enfant, et enfin, d'adapter le statut de l'enfant placé à long terme. Un an après, ce sont douze décrets d'application sur les quatorze prévus qui ont été publiés, révélant la volonté gouvernementale d'aller vite dans la mise en oeuvre de ces dispositions. Un rapide focus sur les principaux textes d'application s'impose. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=177307
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 138 (mars 2017) . - p. 26-27[article] La loi sur la protection de l'enfance, un an après [texte imprimé] / Samuel Dyens, Auteur . - 2017 . - p. 26-27.
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 138 (mars 2017) . - p. 26-27
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme:Droits de groupes spéciaux:Droits de l'enfant ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Enfance Mots-clés : action sociale Résumé : La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance souhaitait réformer la matière autour de trois axes. D'une part, il s'agissait d'améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, d'autre part, de sécuriser le parcours de l'enfant, et enfin, d'adapter le statut de l'enfant placé à long terme. Un an après, ce sont douze décrets d'application sur les quatorze prévus qui ont été publiés, révélant la volonté gouvernementale d'aller vite dans la mise en oeuvre de ces dispositions. Un rapide focus sur les principaux textes d'application s'impose. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=177307 Mineurs isolés étrangers. Annulation partielle de la circulaire Taubira / Samuel Dyens in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 116 (03/2015)
[article]
Titre : Mineurs isolés étrangers. Annulation partielle de la circulaire Taubira : quelle suite ? Auteurs : Samuel Dyens, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 32-33 Note générale : n° 116, mars 2015 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : PRISE EN CHARGE MINEUR ETRANGER ISOLE Note de contenu : pp. 32-33 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=130298
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 116 (03/2015) . - pp. 32-33[article] Mineurs isolés étrangers. Annulation partielle de la circulaire Taubira : quelle suite ? [] / Samuel Dyens, Auteur . - 2015 . - pp. 32-33.
n° 116, mars 2015
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 116 (03/2015) . - pp. 32-33
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : PRISE EN CHARGE MINEUR ETRANGER ISOLE Note de contenu : pp. 32-33 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=130298 Mineurs isolés étrangers : annulation partielle de la circulaire Taubira, quelle suite ? / Samuel Dyens in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 116 (03/2015)
PermalinkMineurs isolés étrangers : annulation partielle de la circulaire Taubira, quelle suite ? / Samuel Dyens in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 116 (03/2015)
PermalinkMineurs non accompagnés : le Conseil d'Etat cherche l'équilibre / Samuel Dyens in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 157 (12/2018)
PermalinkLes principales dispositions de la loi du 31 juillet 2014 / Samuel Dyens in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 111 (octobre 2014)
PermalinkQuid des conmpétences sociales de départements ? / Samuel Dyens in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 114 (janvier 2015)
PermalinkLe recouvrement des prestations indues du RSA / Samuel Dyens in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 67 (octobre 2010)
PermalinkResponsabilité du département relative aux mineurs placés / Samuel Dyens in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 125 (janvier 2016)
PermalinkLe secret médical entre relativisation et protection / Samuel Dyens in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 155 (octobre 2018)
PermalinkLe secret médical, entre relativisation et protection / Samuel Dyens in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 155 (octobre 2018)
PermalinkLe secret professionnel dans le domaine social : notions, pratiques, responsabilités / SUDOC / Aurélie Aveline
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