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Auteur Raphaël DALMASSO |
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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheFlexibiliser par la procédure / Raphaël DALMASSO in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org, n° 142 (avril-juin 2015)
Titre : Flexibiliser par la procédure : Les réformes divergentes des licenciements économiques en France et en Italie Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël DALMASSO Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 55-67 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Langues:Langue indo-européenne:Langue romane:Italien Mots-clés : BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT REFORM REFORMA REFORME FRANKREICH FRANCIA ITALY ITALIA FLEXICURITY FLEXISEGURIDAD SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ARBEITSMARKTFLEXIBILITAT LABOUR MARKET FLEXIBILITY FLEXIBILIDAD DEL MERCADO DE TRABAJO FLEXIBILITE DU MARCHE DU TRAVAIL Résumé : Le droit du licenciement économique a récemment fait l’objet, en France comme en Italie, d’une profonde réforme. Si ces modifications ont partagé un objectif commun de flexibiliser et sécuriser les ruptures, leur contenu est cependant très différent. En effet, à travers deux réformes procédurales, les deux législations assignent au juge et au contentieux des rôles différents, voire opposés. Ce faisant, elles démontrent que l’objectif de flexibilité et de sécurisation ne saurait, en droit du licenciement économique, avoir de signification juridique univoque. En ligne : https://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2015-2.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186703
in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org > n° 142 (avril-juin 2015) . - pp. 55-67[article] Flexibiliser par la procédure : Les réformes divergentes des licenciements économiques en France et en Italie [texte imprimé] / Raphaël DALMASSO . - 2015 . - pp. 55-67.
Langues : Français (fre)
in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org > n° 142 (avril-juin 2015) . - pp. 55-67
Titre : Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël DALMASSO ; Evelyne SERVERIN ; Dominique Méda (1962-...) Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 3-34 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH BEENDIGUNG DER ERWERBSTATIGKEIT ACTIVITY ENDING CESE DE ACTIVIDAD CESSATION D'ACTIVITE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA ARBEITNEHMER WAGE EARNER TRABAJADOR ASALARIADO KUNDIGUNG RESIGNATION RENUNCIA DEMISSION Résumé : L’article étudie les usages de la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à côté du licenciement et de la démission. Introduite dans le Code du travail par la loi du 25 juin 2008 et entrée en vigueur au 1er août 2008, la rupture conventionnelle a pour caractéristique de ne comporter aucune indication sur l’initiative et les motifs de la rupture, de prévoir une indemnité légale, d’être validée par voie d’homologation administrative et d’ouvrir l’accès à l’assurance chômage. Pour connaître les circonstances de la rupture et la façon dont elle-ci s’est déroulée, une enquête a été passée auprès de 101 salariés ayant signé une rupture conventionnelle en novembre 2010. Grâce à un codage des différentes données rassemblées, l’article met en évidence les ressemblances entre les cas de rupture conventionnelle étudiés et les types de rupture du contrat à durée indéterminée. Quelques remarques conclusives sur les critères d’évaluation d’un tel dispositif sont proposées.(Ires) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147745
in Revue de l'IRES [En ligne] > n° 74 (2012/3) . - pp. 3-34[article] Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre [texte imprimé] / Raphaël DALMASSO ; Evelyne SERVERIN ; Dominique Méda (1962-...)
Langues : Français (fre)
in Revue de l'IRES [En ligne] > n° 74 (2012/3) . - pp. 3-34
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH BEENDIGUNG DER ERWERBSTATIGKEIT ACTIVITY ENDING CESE DE ACTIVIDAD CESSATION D'ACTIVITE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA ARBEITNEHMER WAGE EARNER TRABAJADOR ASALARIADO KUNDIGUNG RESIGNATION RENUNCIA DEMISSION Résumé : L’article étudie les usages de la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à côté du licenciement et de la démission. Introduite dans le Code du travail par la loi du 25 juin 2008 et entrée en vigueur au 1er août 2008, la rupture conventionnelle a pour caractéristique de ne comporter aucune indication sur l’initiative et les motifs de la rupture, de prévoir une indemnité légale, d’être validée par voie d’homologation administrative et d’ouvrir l’accès à l’assurance chômage. Pour connaître les circonstances de la rupture et la façon dont elle-ci s’est déroulée, une enquête a été passée auprès de 101 salariés ayant signé une rupture conventionnelle en novembre 2010. Grâce à un codage des différentes données rassemblées, l’article met en évidence les ressemblances entre les cas de rupture conventionnelle étudiés et les types de rupture du contrat à durée indéterminée. Quelques remarques conclusives sur les critères d’évaluation d’un tel dispositif sont proposées.(Ires) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147745
