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Le juge d'instruction français. / Catherine Samet in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 1 (1997)

Public ISBD [article]  inRevue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 1 (1997) Titre : Le juge d'instruction français. Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Catherine Samet Année de publication : 1997 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : Justice (Personnel judiciaire)  Personnel judiciaire  Magistrat  Juge d'instruction  Historique Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102659 [article] Le juge d'instruction français. [partition musicale manuscrite] / Catherine Samet . - 1997. in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 1 (1997) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : Justice (Personnel judiciaire)  Personnel judiciaire  Magistrat  Juge d'instruction  Historique Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102659

Où va notre procédure pénale ? / Jean Pradel in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 1 (2001)

Public ISBD [article]  inRevue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 1 (2001) Titre : Où va notre procédure pénale ? : à propos de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Jean Pradel ; et al. ; Catherine Samet ; A. Maron ; A. Teisser ; G. Taormina ; C. Vuillemin-Gonzalès ; C. Arrighi ; Y. Jacob ; C. Courtin ; P. Faucher ; Jacques Francillon Année de publication : 2001 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme:Droits du citoyen:Liberté d'expression Mots-clés : Victimes (Victimologie)  Procédure pénale  Victimologie  Présomption d'innocence  Aide aux victimes  Garde à vue  Droit de la défense  Détention provisoire  Cour d'assises  Réforme  Exécution de la peine  Libération conditionnelle Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102717 [article] Où va notre procédure pénale ? : à propos de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes [partition musicale manuscrite] / Jean Pradel ; et al. ; Catherine Samet ; A. Maron ; A. Teisser ; G. Taormina ; C. Vuillemin-Gonzalès ; C. Arrighi ; Y. Jacob ; C. Courtin ; P. Faucher ; Jacques Francillon . - 2001. in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 1 (2001) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme:Droits du citoyen:Liberté d'expression Mots-clés : Victimes (Victimologie)  Procédure pénale  Victimologie  Présomption d'innocence  Aide aux victimes  Garde à vue  Droit de la défense  Détention provisoire  Cour d'assises  Réforme  Exécution de la peine  Libération conditionnelle Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102717

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