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Droit des étrangers en France. Ce que change la loi du 10 septembre 2018 / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s  

Public ISBD Titre : Droit des étrangers en France. Ce que change la loi du 10 septembre 2018 Type de document : document électronique Auteurs : Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice ; Acat-France [Action des chrétiens pour l'abolition de la torture], Auteur Mention d'édition : Co-édition Acat / ADDE / Anafé / Ardhis / Elena / Fasti / Gisti / Mom / ODSE / Saf / SM Editeur : Paris : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Année de publication : 2018 Collection : Les Cahiers juridiques, ISSN 0999-9604 Importance : 152 p. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-51-8 Prix : 22 € Note générale : . - Acat, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, ADDE, Avocats pour la défense des droits des étrangers, Anafé, Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, ...[et al]. Bibliogr.p.145-146 . - Autre éditeurs : Ardhis, Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles ou transexuelles à l'immigration et au séjour, Elena, Association des avocats du droit d'asile, Fasti, Fédération des associations de solidarité avec tous-te-s les immigré-e-s, GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, MOM, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, ODSE, Observatoire du droit à la santé des étrangers, Saf, Syndicat des avocats de France, SM, Syndicat de la Magistrature Le 12 juillet 2017, le gouvernement a annoncé un "plan d'action pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires". Ce plan incluait la mise en chantier d'une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s'étaient écoulés depuis la précédente réforme du droit d'asile issue de la loi du 29 juillet 2015 et qu'il était a fortiori trop tôt pour tirer un bilan de la loi du 7 mars 2016 "relative au droit des étrangers en France". La France n'a été affectée que de façon très marginale par l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile en Europe au cours de la période 2015-2016, c'est à "une pression migratoire d'une ampleur inédite", caractérisée notamment par la présence de "campements illégaux [qui] se constituent dans les territoires et les agglomérations les plus exposés à la pression migratoire au détriment de tous : migrants, riverains et pouvoirs publics" qu'il est fait référence dans l'exposé des motifs de la loi. Cette loi place au premier plan la maîtrise des flux migratoires. De façon générale, la loi insère dans la réglementation en vigueur une série de mesures ponctuelles qui finissent par tisser un ensemble d'une complexité extrême, pouvoirs de la police renforcés, création de nouveaux délits, allongement de la durée de rétention et mesures de contrainte visant à faciliter l'éloignement. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des étrangers  Droit d'asile  Entrée-séjour  Entrée  Mesure d'éloignement  Expulsion  Assignation à résidence  Rétention administrative  Séjour  DOM-TOM  CNDA  OFPRA,OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES  GUYANE  ACCOMPAGNEMENT  ACCUEIL  CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE  CLANDESTINITE  CONTENTIEUX  CONTROLE  DROIT D'ASILE  DROIT DES ETRANGERS  DROIT SOCIAL  ENFANT DE MIGRANT  EXPULSION  LOI  SANCTION  TITRE DE SEJOUR  Émigration et immigration -- Droit -- Étrangers (droit) -- France Résumé : « En juillet 2017, le gouvernement annonçait un « plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires » incluant la mise en chantier d’une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s’étaient écoulés depuis la précédente réforme du droit d’asile (la loi du 29 juillet 2015) et qu’il était a fortiori trop tôt pour tirer un bilan de la loi du 7 mars 2016 « relative au droit des étrangers en France ». La loi n° 2018-778 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a donc été promulguée le 10 septembre 2018 ; on notera la priorité donnée à la maîtrise des flux migratoires, avec une série de mesures ponctuelles qui finissent par tisser un ensemble d’une complexité extrême qui aura des répercussions néfastes sur les droits des personnes étrangères : renforcement des pouvoirs de la police, création de nouveaux délits, allongement de la durée de rétention, mesures de contrainte pour faciliter l’éloignement. S’agissant du droit d’asile, c’est bien une logique de tri qui prévaudra. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de 11 organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 10 septembre 2018. Un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui poursuit sa complexification et devient toujours plus inaccessible aux personnes auxquelles il est destiné." (présentation éditeur) Note de contenu : L’immigration et l’asile ne figuraient pas dans le programme du président élu. Pourtant, dès le 12 juillet 2017, le gouvernement a annoncé un « plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires ». Ce plan incluait la mise en chantier d’une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s’étaient écoulés depuis la précédente réforme du droit d’asile issue de la loi du 29 juillet 2015 et qu’il était a fortiori trop tôt pour tirer un bilan de la loi du 7 mars 2016 « relative au droit des étrangers en France ». Mais sans doute s’agissait-il pour ce gouvernement de montrer qu’il prenait en main la question « des migrants ». Même si la France n’a été affectée que de façon très marginale par l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile en Europe au cours de la période 2015-2016, c’est à « une pression migratoire d’une ampleur inédite », caractérisée notamment par la présence de « campements illégaux [qui] se constituent dans les territoires et les agglomérations les plus exposés à la pression migratoire au détriment de tous : migrants, riverains et pouvoirs publics » qu’il est fait référence dans l’exposé des motifs de la loi. Loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » : on notera l’inversion des priorités entre le plan d’action et la loi puisqu’en réalité, celle-ci place au premier plan la maîtrise des flux migratoires. La référence à l’intégration, ajoutée en cours de route, est purement incantatoire : on cherche à la loupe les dispositions qui en relèvent (par exemple le régime plus protecteur accordé aux bénéficiaires de la protection subsidiaire). De façon générale, la loi insère dans la réglementation en vigueur une série de mesures ponctuelles qui finissent par tisser un ensemble d’une complexité extrême laquelle ne saurait masquer les répercussions néfastes sur les droits des personnes étrangères. On pense notamment au renforcement des pouvoirs de la police, à la création de nouveaux délits, à l’allongement de la durée de rétention et à toutes les mesures de contrainte visant à faciliter l’éloignement. S’agissant du droit d’asile, sous couvert d’accélérer les délais de traitement des demandes, c’est bien une logique de tri qui prévaudra. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de 11 organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 10 septembre 2018. Un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui poursuit sa complexification et devient toujours plus inaccessible aux personnes auxquelles il est destiné. En ligne : https://www.gisti.org/spip.php?article6043 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213164 Droit des étrangers en France. Ce que change la loi du 10 septembre 2018 [document électronique] / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice ; Acat-France [Action des chrétiens pour l'abolition de la torture], Auteur  . -  Co-édition Acat / ADDE / Anafé / Ardhis / Elena / Fasti / Gisti / Mom / ODSE / Saf / SM . - Paris (46 rue de Montreuil, 3 Villa Marcès, 75011) : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, 2018 . - 152 p. ; 30 cm. - (Les Cahiers juridiques, ISSN 0999-9604) . ISBN : 979-10-91800-51-8 : 22 € . - Acat, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, ADDE, Avocats pour la défense des droits des étrangers, Anafé, Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, ...[et al]. Bibliogr.p.145-146 . - Autre éditeurs : Ardhis, Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles ou transexuelles à l'immigration et au séjour, Elena, Association des avocats du droit d'asile, Fasti, Fédération des associations de solidarité avec tous-te-s les immigré-e-s, GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, MOM, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, ODSE, Observatoire du droit à la santé des étrangers, Saf, Syndicat des avocats de France, SM, Syndicat de la Magistrature Le 12 juillet 2017, le gouvernement a annoncé un "plan d'action pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires". Ce plan incluait la mise en chantier d'une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s'étaient écoulés depuis la précédente réforme du droit d'asile issue de la loi du 29 juillet 2015 et qu'il était a fortiori trop tôt pour tirer un bilan de la loi du 7 mars 2016 "relative au droit des étrangers en France". La France n'a été affectée que de façon très marginale par l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile en Europe au cours de la période 2015-2016, c'est à "une pression migratoire d'une ampleur inédite", caractérisée notamment par la présence de "campements illégaux [qui] se constituent dans les territoires et les agglomérations les plus exposés à la pression migratoire au détriment de tous : migrants, riverains et pouvoirs publics" qu'il est fait référence dans l'exposé des motifs de la loi. Cette loi place au premier plan la maîtrise des flux migratoires. De façon générale, la loi insère dans la réglementation en vigueur une série de mesures ponctuelles qui finissent par tisser un ensemble d'une complexité extrême, pouvoirs de la police renforcés, création de nouveaux délits, allongement de la durée de rétention et mesures de contrainte visant à faciliter l'éloignement. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des étrangers  Droit d'asile  Entrée-séjour  Entrée  Mesure d'éloignement  Expulsion  Assignation à résidence  Rétention administrative  Séjour  DOM-TOM  CNDA  OFPRA,OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES  GUYANE  ACCOMPAGNEMENT  ACCUEIL  CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE  CLANDESTINITE  CONTENTIEUX  CONTROLE  DROIT D'ASILE  DROIT DES ETRANGERS  DROIT SOCIAL  ENFANT DE MIGRANT  EXPULSION  LOI  SANCTION  TITRE DE SEJOUR  Émigration et immigration -- Droit -- Étrangers (droit) -- France Résumé : « En juillet 2017, le gouvernement annonçait un « plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires » incluant la mise en chantier d’une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s’étaient écoulés depuis la précédente réforme du droit d’asile (la loi du 29 juillet 2015) et qu’il était a fortiori trop tôt pour tirer un bilan de la loi du 7 mars 2016 « relative au droit des étrangers en France ». La loi n° 2018-778 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a donc été promulguée le 10 septembre 2018 ; on notera la priorité donnée à la maîtrise des flux migratoires, avec une série de mesures ponctuelles qui finissent par tisser un ensemble d’une complexité extrême qui aura des répercussions néfastes sur les droits des personnes étrangères : renforcement des pouvoirs de la police, création de nouveaux délits, allongement de la durée de rétention, mesures de contrainte pour faciliter l’éloignement. S’agissant du droit d’asile, c’est bien une logique de tri qui prévaudra. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de 11 organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 10 septembre 2018. Un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui poursuit sa complexification et devient toujours plus inaccessible aux personnes auxquelles il est destiné." (présentation éditeur) Note de contenu : L’immigration et l’asile ne figuraient pas dans le programme du président élu. Pourtant, dès le 12 juillet 2017, le gouvernement a annoncé un « plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires ». Ce plan incluait la mise en chantier d’une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s’étaient écoulés depuis la précédente réforme du droit d’asile issue de la loi du 29 juillet 2015 et qu’il était a fortiori trop tôt pour tirer un bilan de la loi du 7 mars 2016 « relative au droit des étrangers en France ». Mais sans doute s’agissait-il pour ce gouvernement de montrer qu’il prenait en main la question « des migrants ». Même si la France n’a été affectée que de façon très marginale par l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile en Europe au cours de la période 2015-2016, c’est à « une pression migratoire d’une ampleur inédite », caractérisée notamment par la présence de « campements illégaux [qui] se constituent dans les territoires et les agglomérations les plus exposés à la pression migratoire au détriment de tous : migrants, riverains et pouvoirs publics » qu’il est fait référence dans l’exposé des motifs de la loi. Loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » : on notera l’inversion des priorités entre le plan d’action et la loi puisqu’en réalité, celle-ci place au premier plan la maîtrise des flux migratoires. La référence à l’intégration, ajoutée en cours de route, est purement incantatoire : on cherche à la loupe les dispositions qui en relèvent (par exemple le régime plus protecteur accordé aux bénéficiaires de la protection subsidiaire). De façon générale, la loi insère dans la réglementation en vigueur une série de mesures ponctuelles qui finissent par tisser un ensemble d’une complexité extrême laquelle ne saurait masquer les répercussions néfastes sur les droits des personnes étrangères. On pense notamment au renforcement des pouvoirs de la police, à la création de nouveaux délits, à l’allongement de la durée de rétention et à toutes les mesures de contrainte visant à faciliter l’éloignement. S’agissant du droit d’asile, sous couvert d’accélérer les délais de traitement des demandes, c’est bien une logique de tri qui prévaudra. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de 11 organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 10 septembre 2018. Un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui poursuit sa complexification et devient toujours plus inaccessible aux personnes auxquelles il est destiné. En ligne : https://www.gisti.org/spip.php?article6043 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213164

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Je n'avais plus le choix, il fallait fuir ; paroles de réfugiés ; essai / Acat-France [Action des chrétiens pour l'abolition de la torture]

Public ISBD Titre : Je n'avais plus le choix, il fallait fuir ; paroles de réfugiés ; essai Type de document : texte imprimé Auteurs : Acat-France [Action des chrétiens pour l'abolition de la torture], Editeur scientifique Editeur : Paris : Éditions les Petits matins Année de publication : 2013 Collection : Essai (Paris) Importance : 201 p. Présentation : ill. en noir et blanc ; , cartes, couv. ill. en coul. Format : 20 x 13 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36383-087-6 Prix : 12 € Note générale : Voir aussi la note de lecture de Clémence Dellangnol, ASH n°2823, p. 33 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : Politique et administration publique  Relations internationales  Politiques migratoires  Témoignages  Réfugiés  Réfugiés politiques  France  1990-...  Biographies  réfugié  réfugié politique Index. décimale : F-50 Minorités ethniques - Migrants Résumé : Témoignages de demandeurs d'asile et de réfugiés sur les circonstances qui leur ont fait fuir leur pays, leur choix de l'exil et leur condition de réfugiés en France. Propos recueillis par Florence Boreil, Pierre Courcelle, Aline Daillère et al. L'ACAT est une organisation de défense des droits de l'homme qui agit partout dans le monde pour combattre la torture et la peine de mort. En France, elle se mobilise notamment pour la défense du droit d'asile Note de contenu : 4e de couv. : "L'asile, c'est l'ultime liberté qui reste lorsque l'on a perdu toutes les autres. Les hommes et les femmes qui témoignent dans cet ouvrage ont subi des persécutions en raison de leurs convictions politiques ou religieuses, de leur orientation sexuelle, pour avoir voulu s'opposer à une injustice, parce qu'ils n'avaient pas la «bonne» nationalité au bon endroit... Quelle que soit la cause de leur exil, tous le disent : ils n'avaient pas le choix, ils ont dû fuir. Non par attrait envers un hypothétique eldorado occidental, mais bien pour sauver leur vie ou leur intégrité. En France, l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) est à leurs côtés pour les aider dans leur démarche de demande d'asile. Dans ce cadre, elle a recueilli leur histoire : autant de parcours retraçant les raisons du départ, les conditions souvent terrifiantes de l'errance et les mille embûches administratives qui attendent le réfugié à son arrivée. Elle examine aussi la situation du droit d'asile dans notre pays : un droit garanti par des conventions internationales et qui connaît pourtant, depuis quelques années, d'inquiétantes restrictions, plaçant de nombreuses personnes en situation de grand danger." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67418 Je n'avais plus le choix, il fallait fuir ; paroles de réfugiés ; essai [texte imprimé] / Acat-France [Action des chrétiens pour l'abolition de la torture], Editeur scientifique . - Paris : Éditions les Petits matins, 2013 . - 201 p. : ill. en noir et blanc ; , cartes, couv. ill. en coul. ; 20 x 13 cm. - (Essai (Paris)) . ISBN : 978-2-36383-087-6 : 12 € Voir aussi la note de lecture de Clémence Dellangnol, ASH n°2823, p. 33 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : Politique et administration publique  Relations internationales  Politiques migratoires  Témoignages  Réfugiés  Réfugiés politiques  France  1990-...  Biographies  réfugié  réfugié politique Index. décimale : F-50 Minorités ethniques - Migrants Résumé : Témoignages de demandeurs d'asile et de réfugiés sur les circonstances qui leur ont fait fuir leur pays, leur choix de l'exil et leur condition de réfugiés en France. Propos recueillis par Florence Boreil, Pierre Courcelle, Aline Daillère et al. L'ACAT est une organisation de défense des droits de l'homme qui agit partout dans le monde pour combattre la torture et la peine de mort. En France, elle se mobilise notamment pour la défense du droit d'asile Note de contenu : 4e de couv. : "L'asile, c'est l'ultime liberté qui reste lorsque l'on a perdu toutes les autres. Les hommes et les femmes qui témoignent dans cet ouvrage ont subi des persécutions en raison de leurs convictions politiques ou religieuses, de leur orientation sexuelle, pour avoir voulu s'opposer à une injustice, parce qu'ils n'avaient pas la «bonne» nationalité au bon endroit... Quelle que soit la cause de leur exil, tous le disent : ils n'avaient pas le choix, ils ont dû fuir. Non par attrait envers un hypothétique eldorado occidental, mais bien pour sauver leur vie ou leur intégrité. En France, l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) est à leurs côtés pour les aider dans leur démarche de demande d'asile. Dans ce cadre, elle a recueilli leur histoire : autant de parcours retraçant les raisons du départ, les conditions souvent terrifiantes de l'errance et les mille embûches administratives qui attendent le réfugié à son arrivée. Elle examine aussi la situation du droit d'asile dans notre pays : un droit garanti par des conventions internationales et qui connaît pourtant, depuis quelques années, d'inquiétantes restrictions, plaçant de nombreuses personnes en situation de grand danger." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67418

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