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Auteur Jean-Denis Combrexelle |
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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDroit du travail et nouvelles technologies de l'information et de la communication. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2002)
Titre : Faut-il alléger le Code du travail ? 1, Pour un Code du travail mieux équilibré et plus applicable Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Denis Combrexelle, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.60-66 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Administration:Réforme administrative ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail Résumé : Historique de la construction du Code du travail en France. Fonctionnement de la régulation et comparaison avec les pays anglo-saxons et l'Allemagne. Causes du nombre important de dispositions du Code du travail : complexité des relations entre Etat et société civile, ajouts et corrections liés aux contournements possibles des lois. Limites du Code du travail : saturation de la négociation, nécessité de clarifier et de rationaliser les textes de loi. Propositions pour une refonte du Code du travail : analyse des causes du flux normatif, entre jurisprudence et difficultés d'appropriation nécessitant une "modernisation" du Code augmentant sa taille, allégement des textes spécifiques aux ministères techniques, suppression d'un texte obsolète pour un récent. Intérêt d'une nouvelle architecture du Code du travail : possibilité d'une réforme constitutionnelle organisant une répartition des compétences entre la loi et les organisations collectives, réduction drastique et limites, limitation de la trop grande précision. Proposition d'une répartition entre principes fondamentaux du droit du travail, champs ouverts à la négociation et dispositions supplétives. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=174365
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 390 (janvier-février 2016) . - p.60-66[article] Faut-il alléger le Code du travail ? 1, Pour un Code du travail mieux équilibré et plus applicable [texte imprimé] / Jean-Denis Combrexelle, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2016 . - p.60-66.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 390 (janvier-février 2016) . - p.60-66
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Administration:Réforme administrative ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail Résumé : Historique de la construction du Code du travail en France. Fonctionnement de la régulation et comparaison avec les pays anglo-saxons et l'Allemagne. Causes du nombre important de dispositions du Code du travail : complexité des relations entre Etat et société civile, ajouts et corrections liés aux contournements possibles des lois. Limites du Code du travail : saturation de la négociation, nécessité de clarifier et de rationaliser les textes de loi. Propositions pour une refonte du Code du travail : analyse des causes du flux normatif, entre jurisprudence et difficultés d'appropriation nécessitant une "modernisation" du Code augmentant sa taille, allégement des textes spécifiques aux ministères techniques, suppression d'un texte obsolète pour un récent. Intérêt d'une nouvelle architecture du Code du travail : possibilité d'une réforme constitutionnelle organisant une répartition des compétences entre la loi et les organisations collectives, réduction drastique et limites, limitation de la trop grande précision. Proposition d'une répartition entre principes fondamentaux du droit du travail, champs ouverts à la négociation et dispositions supplétives. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=174365
Titre : Présentation de la réforme des services de santé au travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Denis Combrexelle, Auteur Année de publication : mars 2012 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=75406
in La Revue française de service social, RFSS / ITS et Gallica > 244 (Mars 2012) . - p. 10[article] Présentation de la réforme des services de santé au travail [texte imprimé] / Jean-Denis Combrexelle, Auteur . - mars 2012 . - p. 10.
Langues : Français (fre)
in La Revue française de service social, RFSS / ITS et Gallica > 244 (Mars 2012) . - p. 10
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=75406
Titre : Quel droit pour la négociation collective de demain ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Emmanuel Ray ; Marie-Laure Morin ; Christian Larose ; Jean-Denis Combrexelle ; François Chérèque ; Christine Neau-Leduc ; Yves Chagny ; Jean-Philippe Lhernould ; Jean-François Renucci ; Antoine Mazeaud (1949-...) ; Paul-Henri Antonmattei ; Henri-José Legrand ; Bernard Saincy Année de publication : janvier 2008 Article en page(s) : pp. 3-88 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : RECHT LAW DERECHO VORAUSPLANUNG FORWARD-LOOKING OF JOB MANAGEMENT GESTION PREVENTIVA GESTION PREVISIONNELLE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX SOZIALE VERANTWORTUNG DES UNTERNEHMENS CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY RESPONSABILIDAD SOCIAL DE EMPRESA RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE UNTERNEHMENSUMSTRUKTURIERUNG BUSINESS RE-ENGINEERING REESTRUCTURACION DE EMPRESA RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE FRANKREICH FRANCIA EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA Résumé : Au sommaire de ce numéro : Avant-propos ; Quel droit pour la négociation collective de demain ? ; Quand va-t-on sortir de l'impasse sur le dialogue social ? ; Loi du 4 mai 2004 : quel bilan ? Quelles perspectives ? ; Le dualisme de la négociation collective à l'épreuve des réformes ; La négociation collective communautaire ; Dialogue social et négociation collective à l'échelle communautaire ; L'accord de groupe ; Accords collectifs de groupe et d'unité économique et sociale : une clarification inachevée ; Accords collectifs et restructurations ; Une négociation pour les restructurations : la GPEC ; Les accords sur la "responsabilité sociale de l'entreprise" ; Responsabilité et négociations sociales à l'ère de la mondialisation.
Note de lecture de Léa Guillebaud sur le site La vie des idées.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111237
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2008) . - pp. 3-88[article] Quel droit pour la négociation collective de demain ? [texte imprimé] / Jean-Emmanuel Ray ; Marie-Laure Morin ; Christian Larose ; Jean-Denis Combrexelle ; François Chérèque ; Christine Neau-Leduc ; Yves Chagny ; Jean-Philippe Lhernould ; Jean-François Renucci ; Antoine Mazeaud (1949-...) ; Paul-Henri Antonmattei ; Henri-José Legrand ; Bernard Saincy . - janvier 2008 . - pp. 3-88.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2008) . - pp. 3-88
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : RECHT LAW DERECHO VORAUSPLANUNG FORWARD-LOOKING OF JOB MANAGEMENT GESTION PREVENTIVA GESTION PREVISIONNELLE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX SOZIALE VERANTWORTUNG DES UNTERNEHMENS CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY RESPONSABILIDAD SOCIAL DE EMPRESA RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE UNTERNEHMENSUMSTRUKTURIERUNG BUSINESS RE-ENGINEERING REESTRUCTURACION DE EMPRESA RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE FRANKREICH FRANCIA EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA Résumé : Au sommaire de ce numéro : Avant-propos ; Quel droit pour la négociation collective de demain ? ; Quand va-t-on sortir de l'impasse sur le dialogue social ? ; Loi du 4 mai 2004 : quel bilan ? Quelles perspectives ? ; Le dualisme de la négociation collective à l'épreuve des réformes ; La négociation collective communautaire ; Dialogue social et négociation collective à l'échelle communautaire ; L'accord de groupe ; Accords collectifs de groupe et d'unité économique et sociale : une clarification inachevée ; Accords collectifs et restructurations ; Une négociation pour les restructurations : la GPEC ; Les accords sur la "responsabilité sociale de l'entreprise" ; Responsabilité et négociations sociales à l'ère de la mondialisation.
Note de lecture de Léa Guillebaud sur le site La vie des idées.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111237 
Titre : La réforme de la représentativité syndicale : vue de la salle des machines Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Denis Combrexelle Année de publication : novembre 2013 Article en page(s) : pp. 932-940 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La mise en œuvre de la représentativité syndicale a impliqué une organisation, des moyens, une doctrine, des règles de gestion peu connus mais qui ont été essentiels pour l'application de la loi du 20 août 2008. D'où ce témoignage vu du côté de l'administration en charge de cette réforme destiné à éclairer et compléter les analyses juridiques et contentieuses de cette loi. (Droit social) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201311&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111137
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 2013) . - pp. 932-940[article] La réforme de la représentativité syndicale : vue de la salle des machines [texte imprimé] / Jean-Denis Combrexelle . - novembre 2013 . - pp. 932-940.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 2013) . - pp. 932-940
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La mise en œuvre de la représentativité syndicale a impliqué une organisation, des moyens, une doctrine, des règles de gestion peu connus mais qui ont été essentiels pour l'application de la loi du 20 août 2008. D'où ce témoignage vu du côté de l'administration en charge de cette réforme destiné à éclairer et compléter les analyses juridiques et contentieuses de cette loi. (Droit social) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201311&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111137
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