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EVALUATION ET SUIVI DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES / Philippe VALLETOUX in Avis et rapports du conseil économique et social / CESE, N.30 (15 OCTOBRE 2008)

Public ISBD [article]  inAvis et rapports du conseil économique et social / CESE > N.30 (15 OCTOBRE 2008) . - PP.5-59 Titre : EVALUATION ET SUIVI DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES Auteurs : Philippe VALLETOUX, Auteur Année de publication : 15 OCTOBRE 2008 Article en page(s) : PP.5-59 Note générale : N.30, 15 OCTOBRE 2008 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Budget ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État Mots-clés : COLLECTIVITE TERRITORIALE Résumé : Présentation de l'éditeur : Depuis l'avis voté par le Conseil économique, social et environnemental en décembre 2006 sur Fiscalité et finances locales : à la recherche d'une nouvelle donne, le dialogue financier préconisé dans cet avis entre l'État et les collectivités territoriales a été amorcé. Le présent avis recense les conditions nécessaires pour que ce dialogue puisse produire ses fruits. En particulier, les relations financières entre les divers acteurs devraient être transparentes et basées sur des données chiffrées claires et admises par tous. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77555 [article] EVALUATION ET SUIVI DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES [] / Philippe VALLETOUX, Auteur . - 15 OCTOBRE 2008 . - PP.5-59. N.30, 15 OCTOBRE 2008 Langues : Français (fre) in Avis et rapports du conseil économique et social / CESE > N.30 (15 OCTOBRE 2008) . - PP.5-59 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Budget ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État Mots-clés : COLLECTIVITE TERRITORIALE Résumé : Présentation de l'éditeur : Depuis l'avis voté par le Conseil économique, social et environnemental en décembre 2006 sur Fiscalité et finances locales : à la recherche d'une nouvelle donne, le dialogue financier préconisé dans cet avis entre l'État et les collectivités territoriales a été amorcé. Le présent avis recense les conditions nécessaires pour que ce dialogue puisse produire ses fruits. En particulier, les relations financières entre les divers acteurs devraient être transparentes et basées sur des données chiffrées claires et admises par tous. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77555

FISCALITE ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : A LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE DONNE / Philippe VALLETOUX in Avis et rapports du conseil économique et social / CESE, N.24 (20 DECEMBRE 2006)

Public ISBD [article]  inAvis et rapports du conseil économique et social / CESE > N.24 (20 DECEMBRE 2006) . - PP.5-85 Titre : FISCALITE ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : A LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE DONNE Auteurs : Philippe VALLETOUX, Auteur Année de publication : 20 DECEMBRE 2006 Article en page(s) : PP.5-85 Note générale : N.24, 20 DÉCEMBRE 2006 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Opération de gestion:Délégation d'autorité:Décentralisation Dispersion or distribution of functions and powers from a central authority to a local authority or community. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Finances publiques ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Politique fiscale:Fiscalité Résumé : Présentation de l'éditeur : La fiscalité locale est généralement jugée " à bout de souffle, opaque " voire " archaïque, injuste "... Le Conseil économique et social dresse un état des lieux et propose de fixer des principes pour une nouvelle répartition fiscale et une réforme profonde du financement des collectivités territoriales. Il montre à l'aide de pistes concrètes qu'une nouvelle donne est possible. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77558 [article] FISCALITE ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : A LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE DONNE [] / Philippe VALLETOUX, Auteur . - 20 DECEMBRE 2006 . - PP.5-85. N.24, 20 DÉCEMBRE 2006 Langues : Français (fre) in Avis et rapports du conseil économique et social / CESE > N.24 (20 DECEMBRE 2006) . - PP.5-85 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Opération de gestion:Délégation d'autorité:Décentralisation Dispersion or distribution of functions and powers from a central authority to a local authority or community. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Finances publiques ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Politique fiscale:Fiscalité Résumé : Présentation de l'éditeur : La fiscalité locale est généralement jugée " à bout de souffle, opaque " voire " archaïque, injuste "... Le Conseil économique et social dresse un état des lieux et propose de fixer des principes pour une nouvelle répartition fiscale et une réforme profonde du financement des collectivités territoriales. Il montre à l'aide de pistes concrètes qu'une nouvelle donne est possible. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77558

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