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Titre : CEDH et droit privé : l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français : 15572 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Marguénaud (1951-...) Editeur : La Documentation française, 2001 Importance : 253 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004662-8 Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION Mots-clés : FRANCE EUROPE DROIT PRIVE JURISPRUDENCE DROIT Index. décimale : L-01 Droit - Essais sur... Résumé : Dans un souci constamment réaffirmé de protéger des droits concrets et effectifs, et non pas théoriques ou illusoires, la Cour européenne des droits de l'homme a développé une méthode d'interprétation particulièrement amplificatrice de la CEDH et de ses protocoles additionnels. Cette audace l'a notamment conduite à dépasser la pensée des rédacteurs des textes conventionnels des années 1950 en les appliquant à des questions de pur droit privé. Longtemps minimisé par les avocats, les magistrats et les universitaires qui l'enveloppaient de leur souverain mépris ou de leur fanfaronne ignorance, le phénomène a éclaté au grand jour à la suite du retentissant arrêt Mazurek du 1er février 2000 qui condamne la France en raison de la discrimination dont son code civil frappe encore l'enfant adultérin. La recherche entreprise dès 1997 par l'OMIJ de Limoges pour mesurer l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français arrive donc à point nommé. Elle permettra aux nouveaux convertis et aux réfractaires chagrinés de mieux comprendre que, grâce au ou à cause du renforcement de l'autorité interprétative des arrêts de la Cour de Strasbourg et de la diffusion de l'effet dit horizontal de la CEDH, le droit privé français est déjà aujourd'hui et sera bien davantage demain sous l'influence d'une jurisprudence qui, au fond, est peut-être le meilleur moyen d'aider le pays de Voltaire et de René Cassin à rester fidèle à ses valeurs humanistes. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8968 CEDH et droit privé : l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français : 15572 [texte imprimé] / Jean-Pierre Marguénaud (1951-...) . - [S.l.] : La Documentation française, 2001, [s.d.] . - 253 p.
ISBN : 978-2-11-004662-8
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION Mots-clés : FRANCE EUROPE DROIT PRIVE JURISPRUDENCE DROIT Index. décimale : L-01 Droit - Essais sur... Résumé : Dans un souci constamment réaffirmé de protéger des droits concrets et effectifs, et non pas théoriques ou illusoires, la Cour européenne des droits de l'homme a développé une méthode d'interprétation particulièrement amplificatrice de la CEDH et de ses protocoles additionnels. Cette audace l'a notamment conduite à dépasser la pensée des rédacteurs des textes conventionnels des années 1950 en les appliquant à des questions de pur droit privé. Longtemps minimisé par les avocats, les magistrats et les universitaires qui l'enveloppaient de leur souverain mépris ou de leur fanfaronne ignorance, le phénomène a éclaté au grand jour à la suite du retentissant arrêt Mazurek du 1er février 2000 qui condamne la France en raison de la discrimination dont son code civil frappe encore l'enfant adultérin. La recherche entreprise dès 1997 par l'OMIJ de Limoges pour mesurer l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français arrive donc à point nommé. Elle permettra aux nouveaux convertis et aux réfractaires chagrinés de mieux comprendre que, grâce au ou à cause du renforcement de l'autorité interprétative des arrêts de la Cour de Strasbourg et de la diffusion de l'effet dit horizontal de la CEDH, le droit privé français est déjà aujourd'hui et sera bien davantage demain sous l'influence d'une jurisprudence qui, au fond, est peut-être le meilleur moyen d'aider le pays de Voltaire et de René Cassin à rester fidèle à ses valeurs humanistes. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8968 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9556 Livres Centre de Documentation Carrières Sociales DocCarSoc Disponible Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2014) / Jean-Pierre Marguénaud in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2015)
Titre : Dictionnaire des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Joel Andriantsimbazovina (1965-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hélène Gaudin (1965-...), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Pierre Marguénaud (1951-...), Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : Autre tirage : 2012. Editeur : Paris : PUF, Presses universitaires de France - Humensis Année de publication : 2008 Collection : Quadrige (Paris. 1981) Sous-collection : Dicos-poche Importance : 1 vol. (XVIII-1074 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 20 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-057024-0 Prix : 39,90 € Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : Droits de l'homme (droit international) -- Droits de l'homme -- Dictionnaires Droit et justice / Droit international / Terre, eaux, air et espace Droits de l'homme Droits civils et politiques Index. décimale : L-50 Droit et autres catégories de personnes Résumé : Des juristes, des philosophes, des historiens, des anthropologues et des politologues ont rédigé les 274 entrées de ce dictionnaire : textes des droits de l'homme, état des lieux dans le monde, conquêtes sur les discriminations et les violences, chemin restant à parcourir, histoire, effets de la mondialisation et de la pauvreté, dialogue avec les religions et avec les institutions laïques. Note de contenu : Notes bibliogr. en fin d'articles. Index. 4e de couv. : "Encensés ou critiqués, les Droits de l'Homme demeurent la grande affaire moderne. Leur nature et leur consistance font l'objet de vives et constantes controverses dans les sociétés démocratiques. La question de leur garantie nourrit une incessante réflexion dans le monde contemporain. Leur oubli ou leur mépris disqualifient toujours davantage certains régimes aux yeux de l'opinion internationale.
Faut-il reconnaître et garantir un « droit à la mort » ? Comment rendre effectif le droit au logement ? La poursuite et la sanction des crimes internationaux (génocide, crime de guerre, etc.) relèvent-elles de la protection des droits de l'homme ? La liberté individuelle peut-elle se voir opposer des limites ? Le rôle du juge devenu central dans la protection de ces droits est-il suffisant ou est-il excessif ? Comment et jusqu'à quel point protéger les minorités ? Comment faire reculer les violences dont les femmes sont l'objet ? Les droits de l'homme sont-ils universels ? Ces questions et beaucoup d'autres tissent une grande part du débat public contemporain. C'est à toutes celles-ci que ce dictionnaire souhaite apporter des éléments de réponse. Rédigés par 185 auteurs venant d'horizons différents - universitaires, magistrats, avocats, militants d'associations, français et étrangers -, réunissant des compétences reconnues, d'abord juridiques, mais aussi philosophiques, historiques ou politiques, ces 274 articles sont sans équivalent en langue française.
Cet ouvrage, qui se veut un point de rencontre de la réflexion théorique, juridique et philosophique permettra de comprendre et d'approfondir les multiples et complexes questions des Droits de l'Homme à l'heure de la mondialisation. Il est donc destiné à tous ceux qui s'interrogent sur cette question centrale de la Modernité, ainsi qu'à tous ceux qui luttent pour la reconnaissance ou pour la défense des Droits de l'Homme."Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205369 Dictionnaire des droits de l'homme [texte imprimé] / Joel Andriantsimbazovina (1965-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hélène Gaudin (1965-...), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Pierre Marguénaud (1951-...), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Autre tirage : 2012. . - Paris : PUF, Presses universitaires de France - Humensis, 2008 . - 1 vol. (XVIII-1074 p.) : couv. ill. en coul. ; 20 x 15 cm. - (Quadrige (Paris. 1981). Dicos-poche, ISSN 1762-7370 ) .
ISBN : 978-2-13-057024-0 : 39,90 €
Langues : Français (fre)
Catégories : L DROIT Mots-clés : Droits de l'homme (droit international) -- Droits de l'homme -- Dictionnaires Droit et justice / Droit international / Terre, eaux, air et espace Droits de l'homme Droits civils et politiques Index. décimale : L-50 Droit et autres catégories de personnes Résumé : Des juristes, des philosophes, des historiens, des anthropologues et des politologues ont rédigé les 274 entrées de ce dictionnaire : textes des droits de l'homme, état des lieux dans le monde, conquêtes sur les discriminations et les violences, chemin restant à parcourir, histoire, effets de la mondialisation et de la pauvreté, dialogue avec les religions et avec les institutions laïques. Note de contenu : Notes bibliogr. en fin d'articles. Index. 4e de couv. : "Encensés ou critiqués, les Droits de l'Homme demeurent la grande affaire moderne. Leur nature et leur consistance font l'objet de vives et constantes controverses dans les sociétés démocratiques. La question de leur garantie nourrit une incessante réflexion dans le monde contemporain. Leur oubli ou leur mépris disqualifient toujours davantage certains régimes aux yeux de l'opinion internationale.
Faut-il reconnaître et garantir un « droit à la mort » ? Comment rendre effectif le droit au logement ? La poursuite et la sanction des crimes internationaux (génocide, crime de guerre, etc.) relèvent-elles de la protection des droits de l'homme ? La liberté individuelle peut-elle se voir opposer des limites ? Le rôle du juge devenu central dans la protection de ces droits est-il suffisant ou est-il excessif ? Comment et jusqu'à quel point protéger les minorités ? Comment faire reculer les violences dont les femmes sont l'objet ? Les droits de l'homme sont-ils universels ? Ces questions et beaucoup d'autres tissent une grande part du débat public contemporain. C'est à toutes celles-ci que ce dictionnaire souhaite apporter des éléments de réponse. Rédigés par 185 auteurs venant d'horizons différents - universitaires, magistrats, avocats, militants d'associations, français et étrangers -, réunissant des compétences reconnues, d'abord juridiques, mais aussi philosophiques, historiques ou politiques, ces 274 articles sont sans équivalent en langue française.
Cet ouvrage, qui se veut un point de rencontre de la réflexion théorique, juridique et philosophique permettra de comprendre et d'approfondir les multiples et complexes questions des Droits de l'Homme à l'heure de la mondialisation. Il est donc destiné à tous ceux qui s'interrogent sur cette question centrale de la Modernité, ainsi qu'à tous ceux qui luttent pour la reconnaissance ou pour la défense des Droits de l'Homme."Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205369 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 03948 L-50 DIC Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Exclu du prêt
Titre : Expérimentation animale : entre droit et liberté Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Marguénaud (1951-...), Auteur ; Florence Burgat Editeur : Versailles Cedex : Éditions Quae Année de publication : 2011 Collection : Sciences en questions (Paris), ISSN 1269-8490 Importance : 78 p. Format : 19 x 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7592-0949-1 Prix : 8,60 € Note générale : Table des matières :
Préface 3
L'expérimentation animale, entre droit et liberté 7
Introduction 7
Les juristes face à l'expérimentation animale 7
Définitions des termes du sujet 10
Contexte 14
L'expérimentation animale : domaine réservé de la liberté des chercheurs 15
Le temps de la liberté absolue 15
L'avènement de l'éthique 18
Le refoulement de l'objection de conscience 22
L'expérimentation animale : terre à conquérir par le droit 25
L'évolution des données 25
L'assujettissement de l'expérimentation animale au droit par la directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010 36
La question du statut juridique de l'animal 46
Conclusion 52
Discussion 55
Références bibliographiques 73Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES Mots-clés : Droit et justice / Droit social et du travail / Droit social Problèmes et services sociaux divers Animaux -- Droit -- France Expérimentation animale -- France protection des animaux Index. décimale : S-40 Ethique - Politique de la science Résumé : Les relations entre droits de l'homme et droits de l'animal. L'auteur propose de comprendre l'évolution depuis la liberté absolue revendiquée par la science, l'émergence de règles éthiques et la mise en place progressive de règles de droit pour réguler l'expérimentation animale. Note de contenu : Bibliogr. 4e de couv. : "L'expérimentation animale passe généralement pour être indispensable au progrès de la science et, par conséquent, au bonheur de l'humanité. Aussi a-t-elle été abandonnée, jusqu'en 1968, à la liberté la plus absolue des chercheurs auxquels le droit n'avait à imposer aucune contrainte. Cependant, dans un État de droit, le droit, poussé par l'évolution des moeurs et des idées, s'infiltre partout et l'expérimentation animale n'échappe plus à son influence. Elle a cessé d'être un domaine où la liberté règne sans partage pour devenir une terre à conquérir par le droit. La nouvelle directive de l'Union européenne du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, dont les principaux effets se feront sentir à partir de 2013, a ulcéré, sur de nombreux points, les associations de protection des animaux. Elle marque pourtant une nouvelle conquête du droit en créant les conditions de sa substitution à l'éthique sur laquelle, jusqu'alors, reposait essentiellement la protection des animaux destinés à l'expérimentation." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=143463 Expérimentation animale : entre droit et liberté [texte imprimé] / Jean-Pierre Marguénaud (1951-...), Auteur ; Florence Burgat
ISBN : 978-2-7592-0949-1 : 8,60 €
Table des matières :
Préface 3
L'expérimentation animale, entre droit et liberté 7
Introduction 7
Les juristes face à l'expérimentation animale 7
Définitions des termes du sujet 10
Contexte 14
L'expérimentation animale : domaine réservé de la liberté des chercheurs 15
Le temps de la liberté absolue 15
L'avènement de l'éthique 18
Le refoulement de l'objection de conscience 22
L'expérimentation animale : terre à conquérir par le droit 25
L'évolution des données 25
L'assujettissement de l'expérimentation animale au droit par la directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010 36
La question du statut juridique de l'animal 46
Conclusion 52
Discussion 55
Références bibliographiques 73
Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES Mots-clés : Droit et justice / Droit social et du travail / Droit social Problèmes et services sociaux divers Animaux -- Droit -- France Expérimentation animale -- France protection des animaux Index. décimale : S-40 Ethique - Politique de la science Résumé : Les relations entre droits de l'homme et droits de l'animal. L'auteur propose de comprendre l'évolution depuis la liberté absolue revendiquée par la science, l'émergence de règles éthiques et la mise en place progressive de règles de droit pour réguler l'expérimentation animale. Note de contenu : Bibliogr. 4e de couv. : "L'expérimentation animale passe généralement pour être indispensable au progrès de la science et, par conséquent, au bonheur de l'humanité. Aussi a-t-elle été abandonnée, jusqu'en 1968, à la liberté la plus absolue des chercheurs auxquels le droit n'avait à imposer aucune contrainte. Cependant, dans un État de droit, le droit, poussé par l'évolution des moeurs et des idées, s'infiltre partout et l'expérimentation animale n'échappe plus à son influence. Elle a cessé d'être un domaine où la liberté règne sans partage pour devenir une terre à conquérir par le droit. La nouvelle directive de l'Union européenne du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, dont les principaux effets se feront sentir à partir de 2013, a ulcéré, sur de nombreux points, les associations de protection des animaux. Elle marque pourtant une nouvelle conquête du droit en créant les conditions de sa substitution à l'éthique sur laquelle, jusqu'alors, reposait essentiellement la protection des animaux destinés à l'expérimentation." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=143463 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2366 S-40 MAR Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Médiation scientifique Disponible
Titre : Tant qu'il y aura des cages : vers les droits fondamentaux des animaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Steven M. Wise, Auteur ; Jane Goodall (1934-...), Préfacier, etc. ; Jean-Pierre Marguénaud (1951-...), Préfacier, etc. ; Steven M. Wise, Préfacier, etc. Editeur : Villeneuve-d'Ascq : PUS, Presses Universitaires du Septentrion Année de publication : 2016 Collection : Droit, ISSN 1258-2964 num. 1626 Importance : 358 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7574-1268-8 Prix : 30 € Note générale : traduction David Chauvet Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES Mots-clés : Société / Morale et éthique sociales / Respect des animaux SHS Attitude envers les animaux Animaux -- Droits animal, ethnozoologie, droit, protection des animaux Index. décimale : S-51 Animal - Psychologie - Sociologie - Ecologie Résumé : L'auteur se penche sur le fonctionnement du droit commun pour démontrer en quoi ce système de droit est propice à l'émergence d'une personnalité juridique des animaux. En abordant le statut actuel des bêtes sous l'angle historique, juridique et philosophique, il montre notamment comment les grands singes pourraient prétendre à ce statut, eu égard à leur capacités cognitives. Note de contenu : 4e de couv. : "Tant qu'il y aura des cages est la traduction de Rattling the Cage (2000), contribution majeure au droit animalier. L'auteur, qui enseigne notamment à la Vermont Law School, est connu pour plaider comme avocat devant la Cour suprême des États-Unis en faveur des droits fondamentaux des grands singes. Dans un style clair, accessible et non dénué d'esprit, il analyse les causes juridiques, philosophiques et historiques ayant conduit au statut actuel des animaux dans la common law et donne les raisons pour lesquelles un tel statut est en mesure d'évoluer vers une personnalité juridique des animaux. Il explique pourquoi et comment la personnalité juridique des grands singes pourrait constituer une première étape dans la remise en question du mur qui sépare l'humain de l'ensemble des autres animaux depuis plus de deux millénaires. L'ouvrage a été qualifié de « chef-d'oeuvre » par le London Observer, de Magna Carta des animaux par Jane Goodall ou encore de « travail pionnier » par Peter Singer, qui déclare que « Tout avocat, juge ou législateur devrait lire ce livre »." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154488 Tant qu'il y aura des cages : vers les droits fondamentaux des animaux [texte imprimé] / Steven M. Wise, Auteur ; Jane Goodall (1934-...), Préfacier, etc. ; Jean-Pierre Marguénaud (1951-...), Préfacier, etc. ; Steven M. Wise, Préfacier, etc. . - Villeneuve-d'Ascq : PUS, Presses Universitaires du Septentrion, 2016 . - 358 p. ; 24 x 16 cm. - (Droit, ISSN 1258-2964; 1626) .
ISBN : 978-2-7574-1268-8 : 30 €
traduction David Chauvet
Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES Mots-clés : Société / Morale et éthique sociales / Respect des animaux SHS Attitude envers les animaux Animaux -- Droits animal, ethnozoologie, droit, protection des animaux Index. décimale : S-51 Animal - Psychologie - Sociologie - Ecologie Résumé : L'auteur se penche sur le fonctionnement du droit commun pour démontrer en quoi ce système de droit est propice à l'émergence d'une personnalité juridique des animaux. En abordant le statut actuel des bêtes sous l'angle historique, juridique et philosophique, il montre notamment comment les grands singes pourraient prétendre à ce statut, eu égard à leur capacités cognitives. Note de contenu : 4e de couv. : "Tant qu'il y aura des cages est la traduction de Rattling the Cage (2000), contribution majeure au droit animalier. L'auteur, qui enseigne notamment à la Vermont Law School, est connu pour plaider comme avocat devant la Cour suprême des États-Unis en faveur des droits fondamentaux des grands singes. Dans un style clair, accessible et non dénué d'esprit, il analyse les causes juridiques, philosophiques et historiques ayant conduit au statut actuel des animaux dans la common law et donne les raisons pour lesquelles un tel statut est en mesure d'évoluer vers une personnalité juridique des animaux. Il explique pourquoi et comment la personnalité juridique des grands singes pourrait constituer une première étape dans la remise en question du mur qui sépare l'humain de l'ensemble des autres animaux depuis plus de deux millénaires. L'ouvrage a été qualifié de « chef-d'oeuvre » par le London Observer, de Magna Carta des animaux par Jane Goodall ou encore de « travail pionnier » par Peter Singer, qui déclare que « Tout avocat, juge ou législateur devrait lire ce livre »." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154488 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02464 S-51 WIS Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Animal Disponible
Revue semestrielle de droit animalier