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Auteur Nicolas Sallée
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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche77 - 19 octobre 2017 - Expériences juvéniles de la pénalité (Bulletin de Agora Débats / Jeunesses : le laboratoire d'idées au service des acteurs de la jeunesse / Cairn.info) / Nicolas Sallée
est un bulletin de Agora Débats / Jeunesses : le laboratoire d'idées au service des acteurs de la jeunesse / Cairn.info / Augustin Vicard
Titre : 77 - 19 octobre 2017 - Expériences juvéniles de la pénalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Sallée (1984-...) Année de publication : 2017 Importance : 200 p. Format : 24 x 16 cm Prix : 17 € Note générale : Depuis les années 1990, la justice des mineurs s’est profondément transformée, marquée par les réformes successives. Ces dernières années, le nombre d’arrestations et de mises en cause de mineurs augmente, tandis qu’on note une intensification de l’encadrement des jeunes décrits comme « difficiles » avec la mise en place de différents dispositifs de prise en charge, CER (centres éducatifs renforcés), CEF (centres éducatifs fermés), EPM (établissements pénitentiaires pour mineurs), etc. Ces institutions, et l’ensemble de la chaîne judiciaire réservée aux mineur·e·s, sont-elles adaptées aux jeunes en situation de délinquance ? Qu’en pensent les principaux concernés ? Et comment appréhendent-ils·elles ce contact avec les institutions pénales ?
Prenant le contre-pied des études habituellement construites à partir des discours institutionnels, le dossier d’Agora débats/jeunesses a pour originalité de présenter des recherches sociologiques fondées sur des récits des jeunes eux-mêmes et de leurs expériences du contact avec les institutions pénales réservées aux mineurs : Comment un jeune de 15 ans vit-il son défèrlement ? Comment les jeunes détenus s’approprient-ils leur cellule et comment parviennent-ils à s’affranchir de cet espace d’isolement ? Comment se négocient les contours de la « liberté assistée » proposée dans les milieux ouverts ? Comment les expériences juvéniles socio-judiciaires impactent-elles les processus de sortie de délinquance ?
Qu’elle s’appuie sur des récits saisis dans l’immédiateté du ressenti ou en mobilisant le registre de la mémoire, l’analyse « par le bas » des parcours de jeunes en situation de délinquance permet de renouveler le regard porté sur le droit et les institutions pénales. En effet, un contraste important se dessine très souvent entre les récits des expériences des adolescents et la lecture qu’en font les professionnels, mettant ainsi en lumière certains angles morts ou effets pervers que peuvent avoir les institutions pénales.
Finalement, la diversité des situations et la variété des expériences montrent à quel point chaque parcours de jeune au contact des institutions pénales est différent. Il n’existe pas en effet une seule trajectoire de délinquance, pas un profil unique d’ « enfant de justice » mais bien des parcours multiples, des itinéraires individuels façonnés à partir d’éléments de contexte géographiques, sociaux, familiaux, et qui doivent être pris en compte dans les solutions apportées et dans les dispositifs de prise en charge envisagés.
Les récits de jeunes peuvent ainsi offrir des outils précieux pour imaginer des principes et des pratiques d’une justice qui serait véritablement « spécialisée » et « adaptée ».Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit et justice / Justice et droit pénal / Procédure judiciaire SHS Procédure et tribunaux pour mineurs Résumé : Fondées sur le témoignage de jeunes ayant eu affaire à la justice, ces contributions analysent leurs expériences et leurs ressentis face aux institutions pénales, qu'il s'agisse de la prison, des services éducatifs d'hébergement ou de suivi en milieu ouvert. Elles soulignent également les carences et les effets pervers de ce système.
Ce numéro 77 de la revue Agora débats/jeunesses propose d’explorer cette question en interrogeant – par-delà les catégorisations d’âge juridicisées qui réduisent la « jeunesse » à la « minorité » légale – la diversité des situations sociales, des expériences subjectives et des trajectoires biographiques qui conduisent certains jeunes à voir une part de leur existence structurée par leur rapport aux institutions pénales. Pour approfondir cette question, nous proposons, dans ce dossier, de
passer d’une sociologie des institutions pénales de la jeunesse – désormais assez largement balisée – à une sociologie des
expériences juvéniles de la pénalité.
Trois séquences de la « chaîne pénale » retiendront particulièrement notre attention : l’arrestation, quand la police appréhende un jeune qu’elle suspecte d’avoir commis une infraction ; la comparution, quand le jeune est sommé de se présenter au tribunal pour y rencontrer un magistrat, que celui-ci soit juge ou procureur ; l’intervention socio-judiciaire, qui de l’accompagnement en milieu ouvert à la privation de liberté, recouvre une diversité d’options selon les contextes nationaux : suivi probatoire en famille et dans la communauté, exécutions de prestations ou d’actions restauratrices, placement en institution spécialisée, incarcération en établissement pénitentiaire, etc.Note de contenu : Ce dossier réunit cinq contributions qui posent la question des expériences des jeunes avec les institutions pénales – ce que nous appelons les « expériences juvéniles de la pénalité ».
Du défèrlement à la cellule d’un établissement pénitentiaire pour mineurs, en passant par différents services éducatifs d’hébergement ou de suivi en milieu ouvert, ces contributions fondent leurs analyses sur la parole des jeunes concernés. Que cette parole soit recueillie dans l’immédiateté du ressenti ou qu’elle mobilise le registre de la mémoire, elle révèle, dans l’analyse sociologique qui en est faite, des expériences à la fois biographiques, sensibles et critiques.
À condition d’y accorder l’attention nécessaire, ces expériences peuvent aussi mettre en lumière certains angles morts des institutions, voire certains de leurs effets pervers.En ligne : http://www.cairn.info/revue-agora-debats-jeunesses-2017-3.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=46000 [n° ou bulletin]77 - 19 octobre 2017 - Expériences juvéniles de la pénalité [texte imprimé] / Nicolas Sallée (1984-...)
est un bulletin de Agora Débats / Jeunesses : le laboratoire d'idées au service des acteurs de la jeunesse / Cairn.info / Augustin Vicard
17 €
Depuis les années 1990, la justice des mineurs s’est profondément transformée, marquée par les réformes successives. Ces dernières années, le nombre d’arrestations et de mises en cause de mineurs augmente, tandis qu’on note une intensification de l’encadrement des jeunes décrits comme « difficiles » avec la mise en place de différents dispositifs de prise en charge, CER (centres éducatifs renforcés), CEF (centres éducatifs fermés), EPM (établissements pénitentiaires pour mineurs), etc. Ces institutions, et l’ensemble de la chaîne judiciaire réservée aux mineur·e·s, sont-elles adaptées aux jeunes en situation de délinquance ? Qu’en pensent les principaux concernés ? Et comment appréhendent-ils·elles ce contact avec les institutions pénales ?
Prenant le contre-pied des études habituellement construites à partir des discours institutionnels, le dossier d’Agora débats/jeunesses a pour originalité de présenter des recherches sociologiques fondées sur des récits des jeunes eux-mêmes et de leurs expériences du contact avec les institutions pénales réservées aux mineurs : Comment un jeune de 15 ans vit-il son défèrlement ? Comment les jeunes détenus s’approprient-ils leur cellule et comment parviennent-ils à s’affranchir de cet espace d’isolement ? Comment se négocient les contours de la « liberté assistée » proposée dans les milieux ouverts ? Comment les expériences juvéniles socio-judiciaires impactent-elles les processus de sortie de délinquance ?
Qu’elle s’appuie sur des récits saisis dans l’immédiateté du ressenti ou en mobilisant le registre de la mémoire, l’analyse « par le bas » des parcours de jeunes en situation de délinquance permet de renouveler le regard porté sur le droit et les institutions pénales. En effet, un contraste important se dessine très souvent entre les récits des expériences des adolescents et la lecture qu’en font les professionnels, mettant ainsi en lumière certains angles morts ou effets pervers que peuvent avoir les institutions pénales.
Finalement, la diversité des situations et la variété des expériences montrent à quel point chaque parcours de jeune au contact des institutions pénales est différent. Il n’existe pas en effet une seule trajectoire de délinquance, pas un profil unique d’ « enfant de justice » mais bien des parcours multiples, des itinéraires individuels façonnés à partir d’éléments de contexte géographiques, sociaux, familiaux, et qui doivent être pris en compte dans les solutions apportées et dans les dispositifs de prise en charge envisagés.
Les récits de jeunes peuvent ainsi offrir des outils précieux pour imaginer des principes et des pratiques d’une justice qui serait véritablement « spécialisée » et « adaptée ».
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit et justice / Justice et droit pénal / Procédure judiciaire SHS Procédure et tribunaux pour mineurs Résumé : Fondées sur le témoignage de jeunes ayant eu affaire à la justice, ces contributions analysent leurs expériences et leurs ressentis face aux institutions pénales, qu'il s'agisse de la prison, des services éducatifs d'hébergement ou de suivi en milieu ouvert. Elles soulignent également les carences et les effets pervers de ce système.
Ce numéro 77 de la revue Agora débats/jeunesses propose d’explorer cette question en interrogeant – par-delà les catégorisations d’âge juridicisées qui réduisent la « jeunesse » à la « minorité » légale – la diversité des situations sociales, des expériences subjectives et des trajectoires biographiques qui conduisent certains jeunes à voir une part de leur existence structurée par leur rapport aux institutions pénales. Pour approfondir cette question, nous proposons, dans ce dossier, de
passer d’une sociologie des institutions pénales de la jeunesse – désormais assez largement balisée – à une sociologie des
expériences juvéniles de la pénalité.
Trois séquences de la « chaîne pénale » retiendront particulièrement notre attention : l’arrestation, quand la police appréhende un jeune qu’elle suspecte d’avoir commis une infraction ; la comparution, quand le jeune est sommé de se présenter au tribunal pour y rencontrer un magistrat, que celui-ci soit juge ou procureur ; l’intervention socio-judiciaire, qui de l’accompagnement en milieu ouvert à la privation de liberté, recouvre une diversité d’options selon les contextes nationaux : suivi probatoire en famille et dans la communauté, exécutions de prestations ou d’actions restauratrices, placement en institution spécialisée, incarcération en établissement pénitentiaire, etc.Note de contenu : Ce dossier réunit cinq contributions qui posent la question des expériences des jeunes avec les institutions pénales – ce que nous appelons les « expériences juvéniles de la pénalité ».
Du défèrlement à la cellule d’un établissement pénitentiaire pour mineurs, en passant par différents services éducatifs d’hébergement ou de suivi en milieu ouvert, ces contributions fondent leurs analyses sur la parole des jeunes concernés. Que cette parole soit recueillie dans l’immédiateté du ressenti ou qu’elle mobilise le registre de la mémoire, elle révèle, dans l’analyse sociologique qui en est faite, des expériences à la fois biographiques, sensibles et critiques.
À condition d’y accorder l’attention nécessaire, ces expériences peuvent aussi mettre en lumière certains angles morts des institutions, voire certains de leurs effets pervers.En ligne : http://www.cairn.info/revue-agora-debats-jeunesses-2017-3.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=46000 Contient
- Expériences juvéniles de la pénalité / Laurent Solini ; Jean-Charles Basson ; et al. in Agora Débats / Jeunesses : le laboratoire d'idées au service des acteurs de la jeunesse / Cairn.info, 77 (19 octobre 2017)
- La transmission du hip-hop. Entre professionnalisation et ancrage dans les quartiers populaires / Louis Jésu in Agora Débats / Jeunesses : le laboratoire d'idées au service des acteurs de la jeunesse / Cairn.info, 77 (19 octobre 2017)
- La création d'entreprise chez les étudiants : un projet aux motivations multiples ? / Claire Bonnard in Agora Débats / Jeunesses : le laboratoire d'idées au service des acteurs de la jeunesse / Cairn.info, 77 (19 octobre 2017)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00464 PER F-30 INS Périodiques Centre de Documentation Carrières Sociales Périodiques empruntables Disponible Les âges du consentement. Militantisme gai et sexualité des mineurs en France et au Québec (1970-1980) / Nicolas Sallée ; Jean Bérard in Clio. Femmes, Genre, Histoire / Cairn et revues.org, 42 (2015-2)
Titre : Les âges du consentement. Militantisme gai et sexualité des mineurs en France et au Québec (1970-1980) Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Sallée (1984-...) Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp.99-124 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Canada ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Science politique:Politique ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Histoire ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:JusticeMots-clés : homosexualité société sexualité consentement âge mineur adolescent majorité sexuelle pédophilie Québec Index. décimale : E2 Homosexualité Résumé : "Cet article analyse la manière dont les mouvements gais militants des années 1970 ont amorcé une politisation de la question de la majorité sexuelle, préalable à une série de réformes entreprises dans les années 1980. Au début des années 1970, ces mouvements font face à un enjeu comparable, en France et au Québec : l’âge de la majorité sexuelle, plus élevée pour les homosexuels, soulève la question de la liberté sexuelle des mineurs. Dans les deux pays, l’histoire des mouvements gais suit une trajectoire parallèle. Fondés en lien avec des mouvements politiques révolutionnaires, les mouvements gais se restructurent, au milieu des années 1970, autour de revendications plus ciblées, liées notamment à la discrimination légale dont les homosexuels sont victimes concernant l’âge de la majorité sexuelle. Dans les années 1980, les lois qui en résultent redéfinissent presque en même temps la majorité sexuelle et le viol. Elles dessinent un processus similaire en France et au Canada : si la majorité sexuelle est réformée, son principe est réaffirmé, comme un rempart contre la nouvelle figure du danger, le pédophile."
[Résumé auteur]Note de contenu : Mots-clés auteur:
sexualité
mouvements sociaux
pédophilie
années 68
majorité sexuelle
discrimination
Plan de l'article
Sources
Les années 1970 : militantisme gai et sexualité des mineurs
Des groupes d’expérimentation
La dénonciation des lois discriminatoires
Pour une libération de la sexualité des mineurs
Les années 1980 : la majorité sexuelle réformée, et réaffirmée
En France : vers l’abrogation de la loi discriminatoire
Au Québec et Canada : priorité à la protection de la jeunesse
L’ordre sexuel redéfini : les familles sous surveillance
En ligne : http://www.cairn.info/revue-clio-femmes-genre-histoire-2015-2-page-99.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=162273
in Clio. Femmes, Genre, Histoire / Cairn et revues.org > 42 (2015-2) . - pp.99-124[article] Les âges du consentement. Militantisme gai et sexualité des mineurs en France et au Québec (1970-1980) [texte imprimé] / Nicolas Sallée (1984-...)
Langues : Français (fre)
in Clio. Femmes, Genre, Histoire / Cairn et revues.org > 42 (2015-2) . - pp.99-124
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Canada ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Science politique:Politique ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Histoire ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:JusticeMots-clés : homosexualité société sexualité consentement âge mineur adolescent majorité sexuelle pédophilie Québec Index. décimale : E2 Homosexualité Résumé : "Cet article analyse la manière dont les mouvements gais militants des années 1970 ont amorcé une politisation de la question de la majorité sexuelle, préalable à une série de réformes entreprises dans les années 1980. Au début des années 1970, ces mouvements font face à un enjeu comparable, en France et au Québec : l’âge de la majorité sexuelle, plus élevée pour les homosexuels, soulève la question de la liberté sexuelle des mineurs. Dans les deux pays, l’histoire des mouvements gais suit une trajectoire parallèle. Fondés en lien avec des mouvements politiques révolutionnaires, les mouvements gais se restructurent, au milieu des années 1970, autour de revendications plus ciblées, liées notamment à la discrimination légale dont les homosexuels sont victimes concernant l’âge de la majorité sexuelle. Dans les années 1980, les lois qui en résultent redéfinissent presque en même temps la majorité sexuelle et le viol. Elles dessinent un processus similaire en France et au Canada : si la majorité sexuelle est réformée, son principe est réaffirmé, comme un rempart contre la nouvelle figure du danger, le pédophile."
[Résumé auteur]Note de contenu : Mots-clés auteur:
sexualité
mouvements sociaux
pédophilie
années 68
majorité sexuelle
discrimination
Plan de l'article
Sources
Les années 1970 : militantisme gai et sexualité des mineurs
Des groupes d’expérimentation
La dénonciation des lois discriminatoires
Pour une libération de la sexualité des mineurs
Les années 1980 : la majorité sexuelle réformée, et réaffirmée
En France : vers l’abrogation de la loi discriminatoire
Au Québec et Canada : priorité à la protection de la jeunesse
L’ordre sexuel redéfini : les familles sous surveillance
En ligne : http://www.cairn.info/revue-clio-femmes-genre-histoire-2015-2-page-99.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=162273 Cahier AOC, Analyse Opinion Critique, 25/06/19. L’éducation sous contrôle – sur le projet de « code de justice pénale des mineurs » / Nicolas Sallée
Titre de série : Cahier AOC, Analyse Opinion Critique, 25/06/19 Titre : L’éducation sous contrôle – sur le projet de « code de justice pénale des mineurs » Type de document : document électronique Auteurs : Nicolas Sallée (1984-...) Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : CEF centre éducatif fermé Résumé : Le 13 juin 2019, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a annoncé une réforme sonnant le glas de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, au profit d’un nouveau « code de justice pénale des mineurs ». Une réforme qui poursuit l’usage croissant du « contrôle judiciaire » sur les jeunes délinquants, en lieu et place des mesures éducatives classiques Note de contenu : La hausse récente du nombre de mineurs incarcérés[1] montre que l’équilibre instable du traitement pénal des mineurs, mis en tension entre ses visées éducatives et ses usages sécuritaires, risque toujours, sur fond de pénalisation des problèmes sociaux, de pencher vers les seconds. Cette tendance, que les chercheurs en sciences sociales saisissent sous l’angle d’un « virage punitif », inquiète depuis plus de deux décennies les principaux acteurs de la justice des mineurs, des juges des enfants aux personnels chargés d’en exécuter les décisions, dans le secteur public de la Protection judiciaire de la jeunesse ou dans le secteur associatif habilité à intervenir à titre pénal.
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C’est dans ce contexte que se multiplient, depuis une dizaine d’années, les appels à une réécriture du droit pénal des mineurs. Dernier en date : le 13 juin 2019, la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a annoncé une réforme qui sonnera le glas de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, au profit d’un nouveau « code de justice pénale des mineurs ». Ce projet de réécriture est tout sauf une surprise. Dès 2008, le rapport de la commission Varinard, remis à la Garde des Sceaux d’alors, Rachida Dati, s’attaquait à ce « texte quasi mythique », selon les mots utilisés par son président, André Varinard, à l’occasion du discours de remise du rapport. L’écriture d’un nouveau « code », objet des six premières propositions du rapport, visait déjà, à l’époque, à « assurer une meilleure lisibilité des dispositions applicables aux mineurs ».
Derrière la lisibilité, la philosophie
Réformée plus d’une quarantaine de fois depuis 1995, l’ordonnance de 1945 n’a de fait plus grand chose à voir avec le texte d’origine. Le juriste Christophe Daadouch souligne néanmoins que si « le texte est complexe car composé d’un mille-feuille de dispositions votées par à-coups », corroborant l’argument d’illisibilité, « sa philosophie reste aujourd’hui d’actualité[2] ». Cette « philosophie » repose d’abord sur une certaine idée de la jeunesse, et de la délinquance, selon laquelle un jeune délinquant est d’abord un jeune, que ses conditions de vie ont placé en situation de délinquance[3]. De là découle la nécessité, pour l’ensemble des acteurs de la chaine pénale, de ne saisir les actes délictuels que replacés dans le contexte (notamment social et familial, mais aussi institutionnel) qui les ont rendus possibles. De là découle aussi le principe, dont Nicole Belloubet elle-même a rappelé la « valeur constitutionnelle », d’une « primauté de l’éducatif sur le répressif ».
Symboliquement, le projet de Nicole Belloubet laisse inchangé le vocable de l’enfance (tribunal pour enfants, juge des enfants, etc.), faisant de l’analogie implicite entre enfance en danger et jeunesse délinquante le cœur sémiotique d’une justice protectionnelle. Rappelons à l’inverse que le rapport de la commission Varinard, en 2008, proposait de remplacer méthodiquement ce vocable par la sémantique juridique de la minorité (tribunal pour mineurs, juge des mineurs, etc.), au grand dam des professionnels du secteur. Tandis que l’ordonnance de 1945 repose historiquement sur un éventail de « mesures éducatives » et de « peines », le projet Varinard proposait en outre de remplacer le vocable de « mesures » par celui de « sanctions », systématisant l’usage du terme de « sanctions éducatives », introduit par la controversée loi « Perben I » du 9 septembre 2002.
Sur ce point aussi, le projet actuel, évacuant toute référence aux « sanctions éducatives », paraît s’inscrire dans la continuité de l’ordonnance de 1945. Autre exemple, et non des moindres : là où le projet Varinard proposait d’abaisser à 12 ans l’âge auquel un jeune est passible de « peines », le projet actuel maintient le seuil de 13 ans. Il le renforce même : tandis que dans le texte de l’ordonnance de 1945, les enfants de 10 à 13 ans étaient passibles de « mesures éducatives », prononcées à titre pénal, le projet actuel propose dès son premier article que « les mineurs de moins de treize ans [soient] présumés ne pas être capables de discernement », créant de fait, pour eux, une présomption d’irresponsabilité pénale.
Parmi les autres importantes modifications apportées dans le projet, notons l’introduction, déjà envisagée par Christiane Taubira lors de son mandat comme Garde des Sceaux, d’une « césure » dans le procès pénal, en distinguant dans le temps le jugement sur la culpabilité et le jugement sur la sanction. Tandis que les procédures durent actuellement en moyenne 18 mois, l’objectif de la réforme est de pouvoir juger sans tarder de la culpabilité des jeunes et du préjudice subi par les victimes – le délai fixé irait de 10 jours à trois mois. Le jugement sur la sanction devrait alors intervenir dans les neuf mois qui suivent, durant lesquelles les jeunes seraient soumis à une période de mise à l’épreuve, dans le cadre de nouvelles « mesures éducatives judiciaires ».
Pour les droits des jeunes, aujourd’hui trop souvent pris en charge, à titre présentenciel, sans que leur culpabilité ne soit établie, comme pour celles et ceux des victimes en attente d’indemnisation, une telle réforme, témoignant d’un lent processus de normalisation légaliste des systèmes de justice des mineurs, parait aller de soi. Elle nécessitera cependant les ressources nécessaires au respect des délais ainsi imposés, dans un contexte où les tribunaux pour enfants souffrent d’un manque criant de moyens, comme l’a rappelé la récente fronde des juges des enfants du tribunal de Bobigny.
Concomitamment à l’établissement de ces nouvelles règles procédurales, le projet en aménage aussitôt des exceptions. Le projet de code permet ainsi au procureur de la République de déférer un mineur multirécidiviste de plus de 13 ans, et sous certaines conditions d’infractions, pour une « audience unique » devant le tribunal pour enfants, pouvant être précédée, pour les jeunes de plus de 16 ans, d’une détention provisoire d’un mois. Avec d’autres dispositions, que l’on pense à l’assouplissement des règles de publicité des audiences pour les jeunes devenus majeurs, cette dérogation à la procédure de droit commun rapproche encore le traitement des mineurs – ou plutôt, de certains d’entre eux – de celui des majeurs.
Un nouvel espace de tensions
S’il préserve les symboles et les principes d’une primauté de l’éducatif, le projet de réforme de Nicole Belloubet s’inscrit dans la continuité directe des réformes qui, depuis le milieu des années 1990, en redessinent les contours tout en créant les conditions mêmes de sa fragilisation[4]. Déjà mentionnée plus haut à propos des « sanctions éducatives », la loi « Perben I » du 9 septembre 2002 est surtout connue pour avoir acté la création de centres éducatifs fermés (CEF) : aujourd’hui au nombre de 52 sur l’ensemble du territoire, ils devraient être bientôt 20 de plus, comme l’a prévu la loi de finance 2019, afin de mettre à disposition des juges des enfants de nouvelles possibilités d’alternative à l’incarcération pour les mineurs multirécidivistes, comme le rappelait encore récemment la Garde des Sceaux.
"Si à l’époque, la création des CEF a logiquement focalisé l’attention politique, militante et académique sur l’enfermement des jeunes, et cela d’autant plus que la loi « Perben I » prévoyait parallèlement l’ouverture de nouveaux établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), il paraît essentiel de déplacer le regard. N’ayant jamais été conçus pour être des prisons, les CEF sont plus ou moins « fermés » selon le degré de sophistication de leur architecture, très différente d’un établissement à l’autre. De fait, si ces centres éducatifs sont dits « fermés », c’est d’abord parce qu’ils reposent sur le modèle (probatoire) d’une « fermeture juridique », qui selon les mots du Conseil constitutionnel, en date du 29 aout 2002, « traduit seulement le fait que la violation des obligations auxquelles est astreint le mineur, et notamment sa sortie non autorisée du centre, est susceptible de conduire à son incarcération ». Cette clarification juridique fait des CEF l’illustration type de dispositifs éducatifs à surveillance renforcée, qui par la menace de l’incarcération, étendent l’influence de la prison par-delà ses propres murs.
Les transformations du suivi des jeunes délinquants en milieu ouvert suivent une logique similaire, à même de garantir une « éducation optimale sous contrôle[5] », comme s’en félicitaient il y a quelques années deux acteurs de la direction de la PJJ. Depuis le début des années 2000, l’usage croissant du « contrôle judiciaire », en lieu et place des mesures éducatives classiques, témoigne ainsi d’un renforcement de la surveillance, hors les murs, des jeunes jugés les plus à risque pour le maintien de l’ordre public.
De ce point de vue, le projet actuel fait un pas de plus, en permettant d’étendre la logique propre au contrôle judiciaire : il est ainsi prévu que dans le cadre de la nouvelle « mesure éducative judiciaire », destinée à être exécutée entre le jugement sur la culpabilité et le jugement sur la sanction, le juge pourra non seulement prononcer divers modules (insertion, réparation, santé, placement) censés être adaptés à la situation des jeunes, mais également une série d’interdictions (de lieux, de contacts et de déplacements, sous la forme d’un couvre-feu) jusque-là réservées au contrôle judiciaire.
Illustrant ces évolutions, qui inscrivent « l’éducatif » dans un nouvel espace de tensions, le projet de « code de justice pénale des mineurs » propose, dès son second article, que « toute décision prise à l’égard d’un mineur en application des dispositions du présent code tend à assurer son relèvement éducatif et personnel et à prévenir la récidive […] ». L’explicitation de la « prévention de la récidive » comme l’une des finalités du système français de justice des mineurs est tout sauf anodine. Clé de voute d’une logique de gestion des risques, elle témoigne d’une dynamique de mondialisation du contrôle pénal par laquelle s’étend progressivement, dans l’ensemble des pays occidentaux, des modèles sécuritaires de traitement des déviances éprouvés en Amérique du Nord et dans les pays anglo-saxons.
[1] Cette hausse s’est d’abord manifestée en 2017, le nombre de mineurs incarcérés passant de 715 en janvier 2017 à 885 en aout 2017, occasionnant à l’époque plusieurs réactions publiques des professionnels de la justice des mineurs. Depuis, le nombre de mineurs incarcérés tend à se maintenir au-dessus de 800. En avril 2019, on comptait encore 845 mineurs incarcérés. Soulignons cependant que les chiffres de l’incarcération invisibilisent les transformations du placement des jeunes dans des centres non pénitentiaires, marquées par une hausse continue de l’usage des centres éducatifs fermés (CEF).
[2] C. Daadouch, « L’ordonnance du 2 février de 1945 n’est plus adaptée aux jeunes d’aujourd’hui », Idées fausses sur la justice des mineur.e.s : déminons le terrain.
[3] C. Daadouch et N. Sallée, « “Ne m’appelez plus jamais mineur délinquant” », Actualités sociales hebdomadaires.
[4] N. Sallée, Éduquer sous contrainte. Une sociologie de la justice des mineurs, Paris, EHESS, 2016.
[5] M. Botbol et L.-H. Choquet, « Une lecture renouvelée du droit pénal des mineurs », Cahiers philosophiques."En ligne : https://aoc.media/analyse/2019/06/25/leducation-sous-controle-sur-le-projet-de-c [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224017 Cahier AOC, Analyse Opinion Critique, 25/06/19. L’éducation sous contrôle – sur le projet de « code de justice pénale des mineurs » [document électronique] / Nicolas Sallée (1984-...)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : CEF centre éducatif fermé Résumé : Le 13 juin 2019, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a annoncé une réforme sonnant le glas de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, au profit d’un nouveau « code de justice pénale des mineurs ». Une réforme qui poursuit l’usage croissant du « contrôle judiciaire » sur les jeunes délinquants, en lieu et place des mesures éducatives classiques Note de contenu : La hausse récente du nombre de mineurs incarcérés[1] montre que l’équilibre instable du traitement pénal des mineurs, mis en tension entre ses visées éducatives et ses usages sécuritaires, risque toujours, sur fond de pénalisation des problèmes sociaux, de pencher vers les seconds. Cette tendance, que les chercheurs en sciences sociales saisissent sous l’angle d’un « virage punitif », inquiète depuis plus de deux décennies les principaux acteurs de la justice des mineurs, des juges des enfants aux personnels chargés d’en exécuter les décisions, dans le secteur public de la Protection judiciaire de la jeunesse ou dans le secteur associatif habilité à intervenir à titre pénal.
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C’est dans ce contexte que se multiplient, depuis une dizaine d’années, les appels à une réécriture du droit pénal des mineurs. Dernier en date : le 13 juin 2019, la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a annoncé une réforme qui sonnera le glas de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, au profit d’un nouveau « code de justice pénale des mineurs ». Ce projet de réécriture est tout sauf une surprise. Dès 2008, le rapport de la commission Varinard, remis à la Garde des Sceaux d’alors, Rachida Dati, s’attaquait à ce « texte quasi mythique », selon les mots utilisés par son président, André Varinard, à l’occasion du discours de remise du rapport. L’écriture d’un nouveau « code », objet des six premières propositions du rapport, visait déjà, à l’époque, à « assurer une meilleure lisibilité des dispositions applicables aux mineurs ».
Derrière la lisibilité, la philosophie
Réformée plus d’une quarantaine de fois depuis 1995, l’ordonnance de 1945 n’a de fait plus grand chose à voir avec le texte d’origine. Le juriste Christophe Daadouch souligne néanmoins que si « le texte est complexe car composé d’un mille-feuille de dispositions votées par à-coups », corroborant l’argument d’illisibilité, « sa philosophie reste aujourd’hui d’actualité[2] ». Cette « philosophie » repose d’abord sur une certaine idée de la jeunesse, et de la délinquance, selon laquelle un jeune délinquant est d’abord un jeune, que ses conditions de vie ont placé en situation de délinquance[3]. De là découle la nécessité, pour l’ensemble des acteurs de la chaine pénale, de ne saisir les actes délictuels que replacés dans le contexte (notamment social et familial, mais aussi institutionnel) qui les ont rendus possibles. De là découle aussi le principe, dont Nicole Belloubet elle-même a rappelé la « valeur constitutionnelle », d’une « primauté de l’éducatif sur le répressif ».
Symboliquement, le projet de Nicole Belloubet laisse inchangé le vocable de l’enfance (tribunal pour enfants, juge des enfants, etc.), faisant de l’analogie implicite entre enfance en danger et jeunesse délinquante le cœur sémiotique d’une justice protectionnelle. Rappelons à l’inverse que le rapport de la commission Varinard, en 2008, proposait de remplacer méthodiquement ce vocable par la sémantique juridique de la minorité (tribunal pour mineurs, juge des mineurs, etc.), au grand dam des professionnels du secteur. Tandis que l’ordonnance de 1945 repose historiquement sur un éventail de « mesures éducatives » et de « peines », le projet Varinard proposait en outre de remplacer le vocable de « mesures » par celui de « sanctions », systématisant l’usage du terme de « sanctions éducatives », introduit par la controversée loi « Perben I » du 9 septembre 2002.
Sur ce point aussi, le projet actuel, évacuant toute référence aux « sanctions éducatives », paraît s’inscrire dans la continuité de l’ordonnance de 1945. Autre exemple, et non des moindres : là où le projet Varinard proposait d’abaisser à 12 ans l’âge auquel un jeune est passible de « peines », le projet actuel maintient le seuil de 13 ans. Il le renforce même : tandis que dans le texte de l’ordonnance de 1945, les enfants de 10 à 13 ans étaient passibles de « mesures éducatives », prononcées à titre pénal, le projet actuel propose dès son premier article que « les mineurs de moins de treize ans [soient] présumés ne pas être capables de discernement », créant de fait, pour eux, une présomption d’irresponsabilité pénale.
Parmi les autres importantes modifications apportées dans le projet, notons l’introduction, déjà envisagée par Christiane Taubira lors de son mandat comme Garde des Sceaux, d’une « césure » dans le procès pénal, en distinguant dans le temps le jugement sur la culpabilité et le jugement sur la sanction. Tandis que les procédures durent actuellement en moyenne 18 mois, l’objectif de la réforme est de pouvoir juger sans tarder de la culpabilité des jeunes et du préjudice subi par les victimes – le délai fixé irait de 10 jours à trois mois. Le jugement sur la sanction devrait alors intervenir dans les neuf mois qui suivent, durant lesquelles les jeunes seraient soumis à une période de mise à l’épreuve, dans le cadre de nouvelles « mesures éducatives judiciaires ».
Pour les droits des jeunes, aujourd’hui trop souvent pris en charge, à titre présentenciel, sans que leur culpabilité ne soit établie, comme pour celles et ceux des victimes en attente d’indemnisation, une telle réforme, témoignant d’un lent processus de normalisation légaliste des systèmes de justice des mineurs, parait aller de soi. Elle nécessitera cependant les ressources nécessaires au respect des délais ainsi imposés, dans un contexte où les tribunaux pour enfants souffrent d’un manque criant de moyens, comme l’a rappelé la récente fronde des juges des enfants du tribunal de Bobigny.
Concomitamment à l’établissement de ces nouvelles règles procédurales, le projet en aménage aussitôt des exceptions. Le projet de code permet ainsi au procureur de la République de déférer un mineur multirécidiviste de plus de 13 ans, et sous certaines conditions d’infractions, pour une « audience unique » devant le tribunal pour enfants, pouvant être précédée, pour les jeunes de plus de 16 ans, d’une détention provisoire d’un mois. Avec d’autres dispositions, que l’on pense à l’assouplissement des règles de publicité des audiences pour les jeunes devenus majeurs, cette dérogation à la procédure de droit commun rapproche encore le traitement des mineurs – ou plutôt, de certains d’entre eux – de celui des majeurs.
Un nouvel espace de tensions
S’il préserve les symboles et les principes d’une primauté de l’éducatif, le projet de réforme de Nicole Belloubet s’inscrit dans la continuité directe des réformes qui, depuis le milieu des années 1990, en redessinent les contours tout en créant les conditions mêmes de sa fragilisation[4]. Déjà mentionnée plus haut à propos des « sanctions éducatives », la loi « Perben I » du 9 septembre 2002 est surtout connue pour avoir acté la création de centres éducatifs fermés (CEF) : aujourd’hui au nombre de 52 sur l’ensemble du territoire, ils devraient être bientôt 20 de plus, comme l’a prévu la loi de finance 2019, afin de mettre à disposition des juges des enfants de nouvelles possibilités d’alternative à l’incarcération pour les mineurs multirécidivistes, comme le rappelait encore récemment la Garde des Sceaux.
"Si à l’époque, la création des CEF a logiquement focalisé l’attention politique, militante et académique sur l’enfermement des jeunes, et cela d’autant plus que la loi « Perben I » prévoyait parallèlement l’ouverture de nouveaux établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), il paraît essentiel de déplacer le regard. N’ayant jamais été conçus pour être des prisons, les CEF sont plus ou moins « fermés » selon le degré de sophistication de leur architecture, très différente d’un établissement à l’autre. De fait, si ces centres éducatifs sont dits « fermés », c’est d’abord parce qu’ils reposent sur le modèle (probatoire) d’une « fermeture juridique », qui selon les mots du Conseil constitutionnel, en date du 29 aout 2002, « traduit seulement le fait que la violation des obligations auxquelles est astreint le mineur, et notamment sa sortie non autorisée du centre, est susceptible de conduire à son incarcération ». Cette clarification juridique fait des CEF l’illustration type de dispositifs éducatifs à surveillance renforcée, qui par la menace de l’incarcération, étendent l’influence de la prison par-delà ses propres murs.
Les transformations du suivi des jeunes délinquants en milieu ouvert suivent une logique similaire, à même de garantir une « éducation optimale sous contrôle[5] », comme s’en félicitaient il y a quelques années deux acteurs de la direction de la PJJ. Depuis le début des années 2000, l’usage croissant du « contrôle judiciaire », en lieu et place des mesures éducatives classiques, témoigne ainsi d’un renforcement de la surveillance, hors les murs, des jeunes jugés les plus à risque pour le maintien de l’ordre public.
De ce point de vue, le projet actuel fait un pas de plus, en permettant d’étendre la logique propre au contrôle judiciaire : il est ainsi prévu que dans le cadre de la nouvelle « mesure éducative judiciaire », destinée à être exécutée entre le jugement sur la culpabilité et le jugement sur la sanction, le juge pourra non seulement prononcer divers modules (insertion, réparation, santé, placement) censés être adaptés à la situation des jeunes, mais également une série d’interdictions (de lieux, de contacts et de déplacements, sous la forme d’un couvre-feu) jusque-là réservées au contrôle judiciaire.
Illustrant ces évolutions, qui inscrivent « l’éducatif » dans un nouvel espace de tensions, le projet de « code de justice pénale des mineurs » propose, dès son second article, que « toute décision prise à l’égard d’un mineur en application des dispositions du présent code tend à assurer son relèvement éducatif et personnel et à prévenir la récidive […] ». L’explicitation de la « prévention de la récidive » comme l’une des finalités du système français de justice des mineurs est tout sauf anodine. Clé de voute d’une logique de gestion des risques, elle témoigne d’une dynamique de mondialisation du contrôle pénal par laquelle s’étend progressivement, dans l’ensemble des pays occidentaux, des modèles sécuritaires de traitement des déviances éprouvés en Amérique du Nord et dans les pays anglo-saxons.
[1] Cette hausse s’est d’abord manifestée en 2017, le nombre de mineurs incarcérés passant de 715 en janvier 2017 à 885 en aout 2017, occasionnant à l’époque plusieurs réactions publiques des professionnels de la justice des mineurs. Depuis, le nombre de mineurs incarcérés tend à se maintenir au-dessus de 800. En avril 2019, on comptait encore 845 mineurs incarcérés. Soulignons cependant que les chiffres de l’incarcération invisibilisent les transformations du placement des jeunes dans des centres non pénitentiaires, marquées par une hausse continue de l’usage des centres éducatifs fermés (CEF).
[2] C. Daadouch, « L’ordonnance du 2 février de 1945 n’est plus adaptée aux jeunes d’aujourd’hui », Idées fausses sur la justice des mineur.e.s : déminons le terrain.
[3] C. Daadouch et N. Sallée, « “Ne m’appelez plus jamais mineur délinquant” », Actualités sociales hebdomadaires.
[4] N. Sallée, Éduquer sous contrainte. Une sociologie de la justice des mineurs, Paris, EHESS, 2016.
[5] M. Botbol et L.-H. Choquet, « Une lecture renouvelée du droit pénal des mineurs », Cahiers philosophiques."En ligne : https://aoc.media/analyse/2019/06/25/leducation-sous-controle-sur-le-projet-de-c [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224017 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Le contrôle des jeunes déviants Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabien Desage (1976-....), Directeur de la recherche ; Dominique Duprez Mention d'édition : Extraits en hyperlien (20 p.) Editeur : Montréal [Québec] : PUM, Les Presses de l’Université de Montréal Année de publication : 2016 Importance : 268 p. Présentation : couverture illustrée en couleur Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7606-3430-5 Prix : 27 € Note générale : Textes présentés lors d'un colloque international tenu à Montréal les 27 et 28 septembre 2013.
Sommaire :
Le contrôle des jeunes déviants 1
Remerciements 7
Le contrôle forme les jeunesses 9
Interpréter et prévenir les déviances juvéniles 11
Les institutions du contrôle, entre réformes et permanence 15
Les dispositifs de contrôle comme entreprises de catégorisation 18
Les territoires urbains du contrôle social 21
Savoirs 27
PREMIÈRE PARTIE 27
1. Approches savantes et approches politiques de la délinquance juvénile: des liaisons dangereuses 29
2. Contrôler la délinquance à la source: une tendance nord-américaine 41
3. Les gangs de rue: enjeux et usages d’une notion 59
Pratiques professionnelles 71
DEUXIÈME PARTIE 71
4. Intervenir en délinquance au Québec: traditions et résistances 73
5. Les centres éducatifs fermés (France) n’ont-ils de «fermés» que le nom? 89
6. L’internement socioéducatif à Belo Horizonte (Brésil): de la rééducation à la responsabilisation 103
7. Une liberté assistée: les pratiques de réinsertion des jeunes délinquants au Brésil 119
TROISIÈME PARTIE 133
Catégorisations sociales 133
8. Entre genre et ethnicité: penser l’individualisation des prises en charge 135
9. Un contrôle genré: regard sur les centres éducatifs renforcés (France) 150
10. Le contrôle policier des jeunes itinérants à Montréal: une atteinte aux droits fondamentaux 165
QUATRIÈME PARTIE 179
Territoires urbains 179
11. Jeunes, police et «pacification» à Rio de Janeiro: A History of Violence 181
12. Légitimation et délation: les réunions police-population à East New York 193
13. Do Riots Matter? Une ville après l’émeute 205
14. Réaménager l’espace: la régulation des conduites déviantes juvéniles dans le square Léon (Paris) 218
Postface: convergences et suggestions 235
Bibliographie générale 239
Les auteurs 257
Table des matières 259Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : BRESIL ETATS-UNIS FRANCE QUÉBEC CEF CER CONTROLE DELINQUANCE JUVENILE DEVIANCE POLICE REINSERTION SOCIALE Délinquance Communautés - Bandes de Jeunes - Délinquance Société / Comportement et vie sociale / Contrôles, normes et valeurs SHS Délinquants Délinquance juvénile -- Prévention -- Congrès Jeunes délinquants -- Rééducation -- Congrès Index. décimale : F-32 Prévention-Accompagnement-Intervention sociale Résumé : Cet ouvrage met en lumière le fonctionnement des dispositifs de contrôle et les processus de typification qui contraignent en partie la jeunesse stigmatisée à ne pouvoir exister qu’à l’intérieur de cadres forgés pour elle. La multiplicité des territoires investigués, de la France au Brésil, en passant par le Québec et les Etats-Unis, permet de présenter une grande variété de cas et de dégager certaines tendances d’ensemble.
4e de couv. : "Les perceptions publiques de la jeunesse semblent se cristalliser autour de deux figures bien distinctes: d'un côté, une jeunesse ordinaire, dont on dit souvent qu'« il faut bien qu'elle se passe ». Elle est certes parfois turbulente, ou même politisée, mais ses désordres semblent transitoires et, du moins aux yeux d'une partie de la société, légitimes. De l'autre côté, une jeunesse menaçante, issue des classes populaires, qui met en échec les instances traditionnelles de socialisation et ne semble répondre qu'aux exigences de la rue, du quartier ou du gang. Si cette seconde figure n'est pas nouvelle, sa perception s'est sensiblement modifiée et le fossé s'est creusé entre les deux polarités. À la représentation des déviances comme des séquences prévisibles et presque inévitables de la vie des jeunes (hommes le plus souvent) d'origine populaire s'est substituée l'image de déviances ancrées, accompagnées de violences incontrôlées, menant de la petite délinquance à la grande criminalité, ou - ultime menace de notre époque - aux radicalisations les plus terrifiantes. Cet ouvrage met en lumière le fonctionnement des dispositifs de contrôle et les processus de typification qui contraignent en partie la jeunesse stigmatisée à ne pouvoir exister qu'à l'intérieur de cadres forgés pour elle. La multiplicité des territoires investigués, de la France au Brésil, en passant par le Québec et les États-Unis, permet de présenter une grande variété de cas et de dégager certaines tendances d'ensemble."Note de contenu : Table des matières :
Remerciements
Fabien Desage et Nicolas Sallée
Le contrôle forme les jeunesses
Interpréter et prévenir les déviances juvéniles
Les institutions du contrôle, entre réformes et permanence
Les dispositifs de contrôle comme entreprises de catégorisation
Les territoires urbains du contrôle social
Première partie. Savoirs
Gérard Mauger
1. Approches savantes et approches politiques de la délinquance juvénile : des liaisons dangereuses
Pour une sociohistoire des approches savantes
Des éléments pour une histoire de l’approche savante
De la circulation internationale des approches savantes
Des rapports entre approches savantes et approches politiques
Un inventaire raisonné des schèmes d’interprétation sociologiques
Les territoires de la délinquance
Les socialisations délinquantes
L’espace des pratiques délinquantes
La sous-culture « conflictuelle » du « monde des bandes »
La sous-culture « criminelle » du « milieu »
La carrière délinquante
Michel Parazelli et Karl Desmeules
2. Contrôler la délinquance à la source : une tendance nord-américaine
Choix méthodologique
La prévention prédictive
L’approche biopsychologique
L’écologie du développement
L’approche éthologique
La sociologie de la régulation sociale
La prévention prévenante
L’anthropologie de l’adolescence
L’approche psychodynamique
Les théories des mouvements sociaux
Reconnaître le pluralisme épistémologique
Jean-Pierre Guay et Chantal Fredette
3. Les gangs de rue : enjeux et usages d’une notion
Les problèmes de définition
Paramétrer l’association aux gangs de rue afin de mieux intervenir
Un modèle multidimensionnel de l’association aux gangs de rue
Mesurer les activités criminelles
Mesurer les tendances psychopathiques
Mesurer l’adhésion à la culture de gang
Mesurer la place occupée dans le réseau et la structure du gang
Deuxième partie. Pratiques professionnelles
Marc Alain et Sylvie Hamel
4. Intervenir en délinquance au Québec : traditions et résistances
L’évolution historique et politique des approches québécoises
Les écoles de réforme et d’industrie
Les années 1960
D’une loi à l’autre : la perspective des acteurs impliqués
Formations et préparation du passage de la LJC à la LSJPA au Québec
Les perspectives des intervenants en délinquance et leurs constats après 10 ans de fonctionnement de la LSJPA au Québec
Nicolas Sallée
5. Les centres éducatifs fermés (France) n’ont-ils de « fermés » que le nom ?
Quel enfermement ?
Une volonté de contrôle
La structuration du temps et de l’espace
La sortie au mérite
Des frontières mouvantes
La fonction des sorties non autorisées
Fugues, ou sorties non autorisées ? Des frontières imprécises
L’autorité déléguée, l’identité malmenée
Dominique Duprez
6. L’internement socioéducatif à Belo Horizonte (Brésil) : de la rééducation à la responsabilisation
Vers une politique « protectionniste » et « éducative »
Qu’est-ce qu’un centro de internaçao ?
Les logiques éducatives et l’ambiance carcérale
Géraldine Bugnon
7. Une liberté assistée : les pratiques de réinsertion des jeunes délinquants au Brésil
La scolarisation, une « lutte contre la marée »
Un rapport instrumental à l’école
Une professionnalisation élitiste
Le travail informel, à la marge du projet institutionnel de professionnalisation
Troisième partie. Catégorisations sociales
Saïda Houadfi
8. Entre genre et ethnicité : penser l’individualisation des prises en charge
L’approche empirique multivariée et les pratiques professionnelles
Les discours à l’épreuve des chiffres de la délinquance
Une prise en charge différenciée selon le sexe
L’hébergement : du contrôle de la sexualité féminine à l’homosexualité comme impensé partagé
La variable ethnique : le cultuel pour aborder le culturel
Les contraintes de genre dans la détermination des rôles
Hélène Chéronnet
9. Un contrôle genré : regard sur les centres éducatifs renforcés (France)
Un placement au CER Hélios
Des éducateurs pour encadrer de jeunes garçons
Entrer dans « un monde d’hommes »
La solidarité entre collègues au-delà du rapport de genre
Céline Bellot et Marie-Ève Sylvestre
10. Le contrôle policier des jeunes itinérants à Montréal : une atteinte aux droits fondamentaux
La rue, un espace d’insécurité contemporaine
Les pratiques « sécurisantes » des policiers
Les dérives du contrôle des jeunes dans la rue
Quatrième partie. Territoires urbains
Joana Domingues Vargas et Natasha Elbas Neri
11. Jeunes, police et « pacification » à Rio de Janeiro : A History of Violence
Des pratiques punitives extralégales
La police comme ennemi de la « vermine »
L’« arrego » [pot de vin] comme marchandise politique
Les pratiques punitives légales et l’installation des UPP
La « Pacification »
Quand la violence policière touche (aussi) les classes moyennes
François Bonnet
12. Légitimation et délation : les réunions police-population à East New York
Les réunions police-population
Établir des relations, expliquer le travail policier
Incitations à la délation et définition du « eux » et du « nous »
Valérie Sala Pala
13. Do Riots Matter ?
Une ville après l’émeute
Vers une sociologie politique de l’après-émeutes
La gestion politique locale des émeutes comme révélateur d’une crise politique
Les traces des émeutes
La neutralisation politique des émeutes
La poursuite d’une stratégie urbaine entrepreneuriale
Ana Maria Melo et Olivier Milhaud
14. Réaménager l’espace : la régulation des conduites déviantes juvéniles dans le square Léon (Paris)
Un quartier populaire emblématique
Une action publique soutenue
Le square Léon, place centrale du quartier à réaménager
Les jeunes, cibles d’un projet qui leur échappe
Le réaménagement d’un espace vert
Les pratiques spatiales et les détournements d’usage
Laurent Mucchielli
Postface : convergences et suggestions
Bibliographie générale
Les auteursEn ligne : https://www.entrepotnumerique.com/o/63/p/9782760634305?l=fr&r=http://www.pum.umo [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176048 Le contrôle des jeunes déviants [texte imprimé] / Fabien Desage (1976-....), Directeur de la recherche ; Dominique Duprez
ISBN : 978-2-7606-3430-5 : 27 €
Textes présentés lors d'un colloque international tenu à Montréal les 27 et 28 septembre 2013.
Sommaire :
Le contrôle des jeunes déviants 1
Remerciements 7
Le contrôle forme les jeunesses 9
Interpréter et prévenir les déviances juvéniles 11
Les institutions du contrôle, entre réformes et permanence 15
Les dispositifs de contrôle comme entreprises de catégorisation 18
Les territoires urbains du contrôle social 21
Savoirs 27
PREMIÈRE PARTIE 27
1. Approches savantes et approches politiques de la délinquance juvénile: des liaisons dangereuses 29
2. Contrôler la délinquance à la source: une tendance nord-américaine 41
3. Les gangs de rue: enjeux et usages d’une notion 59
Pratiques professionnelles 71
DEUXIÈME PARTIE 71
4. Intervenir en délinquance au Québec: traditions et résistances 73
5. Les centres éducatifs fermés (France) n’ont-ils de «fermés» que le nom? 89
6. L’internement socioéducatif à Belo Horizonte (Brésil): de la rééducation à la responsabilisation 103
7. Une liberté assistée: les pratiques de réinsertion des jeunes délinquants au Brésil 119
TROISIÈME PARTIE 133
Catégorisations sociales 133
8. Entre genre et ethnicité: penser l’individualisation des prises en charge 135
9. Un contrôle genré: regard sur les centres éducatifs renforcés (France) 150
10. Le contrôle policier des jeunes itinérants à Montréal: une atteinte aux droits fondamentaux 165
QUATRIÈME PARTIE 179
Territoires urbains 179
11. Jeunes, police et «pacification» à Rio de Janeiro: A History of Violence 181
12. Légitimation et délation: les réunions police-population à East New York 193
13. Do Riots Matter? Une ville après l’émeute 205
14. Réaménager l’espace: la régulation des conduites déviantes juvéniles dans le square Léon (Paris) 218
Postface: convergences et suggestions 235
Bibliographie générale 239
Les auteurs 257
Table des matières 259
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : BRESIL ETATS-UNIS FRANCE QUÉBEC CEF CER CONTROLE DELINQUANCE JUVENILE DEVIANCE POLICE REINSERTION SOCIALE Délinquance Communautés - Bandes de Jeunes - Délinquance Société / Comportement et vie sociale / Contrôles, normes et valeurs SHS Délinquants Délinquance juvénile -- Prévention -- Congrès Jeunes délinquants -- Rééducation -- Congrès Index. décimale : F-32 Prévention-Accompagnement-Intervention sociale Résumé : Cet ouvrage met en lumière le fonctionnement des dispositifs de contrôle et les processus de typification qui contraignent en partie la jeunesse stigmatisée à ne pouvoir exister qu’à l’intérieur de cadres forgés pour elle. La multiplicité des territoires investigués, de la France au Brésil, en passant par le Québec et les Etats-Unis, permet de présenter une grande variété de cas et de dégager certaines tendances d’ensemble.
4e de couv. : "Les perceptions publiques de la jeunesse semblent se cristalliser autour de deux figures bien distinctes: d'un côté, une jeunesse ordinaire, dont on dit souvent qu'« il faut bien qu'elle se passe ». Elle est certes parfois turbulente, ou même politisée, mais ses désordres semblent transitoires et, du moins aux yeux d'une partie de la société, légitimes. De l'autre côté, une jeunesse menaçante, issue des classes populaires, qui met en échec les instances traditionnelles de socialisation et ne semble répondre qu'aux exigences de la rue, du quartier ou du gang. Si cette seconde figure n'est pas nouvelle, sa perception s'est sensiblement modifiée et le fossé s'est creusé entre les deux polarités. À la représentation des déviances comme des séquences prévisibles et presque inévitables de la vie des jeunes (hommes le plus souvent) d'origine populaire s'est substituée l'image de déviances ancrées, accompagnées de violences incontrôlées, menant de la petite délinquance à la grande criminalité, ou - ultime menace de notre époque - aux radicalisations les plus terrifiantes. Cet ouvrage met en lumière le fonctionnement des dispositifs de contrôle et les processus de typification qui contraignent en partie la jeunesse stigmatisée à ne pouvoir exister qu'à l'intérieur de cadres forgés pour elle. La multiplicité des territoires investigués, de la France au Brésil, en passant par le Québec et les États-Unis, permet de présenter une grande variété de cas et de dégager certaines tendances d'ensemble."Note de contenu : Table des matières :
Remerciements
Fabien Desage et Nicolas Sallée
Le contrôle forme les jeunesses
Interpréter et prévenir les déviances juvéniles
Les institutions du contrôle, entre réformes et permanence
Les dispositifs de contrôle comme entreprises de catégorisation
Les territoires urbains du contrôle social
Première partie. Savoirs
Gérard Mauger
1. Approches savantes et approches politiques de la délinquance juvénile : des liaisons dangereuses
Pour une sociohistoire des approches savantes
Des éléments pour une histoire de l’approche savante
De la circulation internationale des approches savantes
Des rapports entre approches savantes et approches politiques
Un inventaire raisonné des schèmes d’interprétation sociologiques
Les territoires de la délinquance
Les socialisations délinquantes
L’espace des pratiques délinquantes
La sous-culture « conflictuelle » du « monde des bandes »
La sous-culture « criminelle » du « milieu »
La carrière délinquante
Michel Parazelli et Karl Desmeules
2. Contrôler la délinquance à la source : une tendance nord-américaine
Choix méthodologique
La prévention prédictive
L’approche biopsychologique
L’écologie du développement
L’approche éthologique
La sociologie de la régulation sociale
La prévention prévenante
L’anthropologie de l’adolescence
L’approche psychodynamique
Les théories des mouvements sociaux
Reconnaître le pluralisme épistémologique
Jean-Pierre Guay et Chantal Fredette
3. Les gangs de rue : enjeux et usages d’une notion
Les problèmes de définition
Paramétrer l’association aux gangs de rue afin de mieux intervenir
Un modèle multidimensionnel de l’association aux gangs de rue
Mesurer les activités criminelles
Mesurer les tendances psychopathiques
Mesurer l’adhésion à la culture de gang
Mesurer la place occupée dans le réseau et la structure du gang
Deuxième partie. Pratiques professionnelles
Marc Alain et Sylvie Hamel
4. Intervenir en délinquance au Québec : traditions et résistances
L’évolution historique et politique des approches québécoises
Les écoles de réforme et d’industrie
Les années 1960
D’une loi à l’autre : la perspective des acteurs impliqués
Formations et préparation du passage de la LJC à la LSJPA au Québec
Les perspectives des intervenants en délinquance et leurs constats après 10 ans de fonctionnement de la LSJPA au Québec
Nicolas Sallée
5. Les centres éducatifs fermés (France) n’ont-ils de « fermés » que le nom ?
Quel enfermement ?
Une volonté de contrôle
La structuration du temps et de l’espace
La sortie au mérite
Des frontières mouvantes
La fonction des sorties non autorisées
Fugues, ou sorties non autorisées ? Des frontières imprécises
L’autorité déléguée, l’identité malmenée
Dominique Duprez
6. L’internement socioéducatif à Belo Horizonte (Brésil) : de la rééducation à la responsabilisation
Vers une politique « protectionniste » et « éducative »
Qu’est-ce qu’un centro de internaçao ?
Les logiques éducatives et l’ambiance carcérale
Géraldine Bugnon
7. Une liberté assistée : les pratiques de réinsertion des jeunes délinquants au Brésil
La scolarisation, une « lutte contre la marée »
Un rapport instrumental à l’école
Une professionnalisation élitiste
Le travail informel, à la marge du projet institutionnel de professionnalisation
Troisième partie. Catégorisations sociales
Saïda Houadfi
8. Entre genre et ethnicité : penser l’individualisation des prises en charge
L’approche empirique multivariée et les pratiques professionnelles
Les discours à l’épreuve des chiffres de la délinquance
Une prise en charge différenciée selon le sexe
L’hébergement : du contrôle de la sexualité féminine à l’homosexualité comme impensé partagé
La variable ethnique : le cultuel pour aborder le culturel
Les contraintes de genre dans la détermination des rôles
Hélène Chéronnet
9. Un contrôle genré : regard sur les centres éducatifs renforcés (France)
Un placement au CER Hélios
Des éducateurs pour encadrer de jeunes garçons
Entrer dans « un monde d’hommes »
La solidarité entre collègues au-delà du rapport de genre
Céline Bellot et Marie-Ève Sylvestre
10. Le contrôle policier des jeunes itinérants à Montréal : une atteinte aux droits fondamentaux
La rue, un espace d’insécurité contemporaine
Les pratiques « sécurisantes » des policiers
Les dérives du contrôle des jeunes dans la rue
Quatrième partie. Territoires urbains
Joana Domingues Vargas et Natasha Elbas Neri
11. Jeunes, police et « pacification » à Rio de Janeiro : A History of Violence
Des pratiques punitives extralégales
La police comme ennemi de la « vermine »
L’« arrego » [pot de vin] comme marchandise politique
Les pratiques punitives légales et l’installation des UPP
La « Pacification »
Quand la violence policière touche (aussi) les classes moyennes
François Bonnet
12. Légitimation et délation : les réunions police-population à East New York
Les réunions police-population
Établir des relations, expliquer le travail policier
Incitations à la délation et définition du « eux » et du « nous »
Valérie Sala Pala
13. Do Riots Matter ?
Une ville après l’émeute
Vers une sociologie politique de l’après-émeutes
La gestion politique locale des émeutes comme révélateur d’une crise politique
Les traces des émeutes
La neutralisation politique des émeutes
La poursuite d’une stratégie urbaine entrepreneuriale
Ana Maria Melo et Olivier Milhaud
14. Réaménager l’espace : la régulation des conduites déviantes juvéniles dans le square Léon (Paris)
Un quartier populaire emblématique
Une action publique soutenue
Le square Léon, place centrale du quartier à réaménager
Les jeunes, cibles d’un projet qui leur échappe
Le réaménagement d’un espace vert
Les pratiques spatiales et les détournements d’usage
Laurent Mucchielli
Postface : convergences et suggestions
Bibliographie générale
Les auteursEn ligne : https://www.entrepotnumerique.com/o/63/p/9782760634305?l=fr&r=http://www.pum.umo [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176048 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2807 F-32 DES Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Sociologie de la Jeunesse Disponible Documents numériques
Accès à l'éducation et au savoir des mineurs placés en centre éducatif fermé. NOR : MENE1834372C circulaire n° 2018-154 du 14-1-2019 MENJ - MJ - DGESCO B3-2. L'accès à l'éducation et au savoir est un droit pour tous les jeunes. Il constitue un des facteurURL
Accessible Scholarvox (Cyberlibris)URL
Architecture carcérale et sens de la peine : formes et usages contemporains de la prison par Carole Gayet-Viaud & Valérie Icard, le 18/12/2017 Le présent dossier entend dresser un tableau des transformations récentes de l’architecture carcérale et interroURL
Consulter l'ouvrage en ligne sur OpenEditionURL
Ecouter Guillaume Monod, docteur en philosophie et consultant en maison d’arrêt, qui souhaite chasser l’idée reçue selon laquelle la prison, "c’est le Club Med", dans KombiniURL
LA REINSER"/OIV SOCIALE D.ES MINEURSDELINSUANTS ET PRE-DELINSUANTS (*), PARAlain LE COZDinlômé d'études approfondies d'administration publique de la faculté de droitet des sciences économiques de Reims.Tout système se doit, pour survivre, d'assurer son déURL
Reportage du photographe Edouard Elias dans un Centre éducatif fermé : Parce qu’aucune mesure éducative n’a su les canaliser, ils vivent sous contrainte le temps de six mois renouvelables mais “tous restent des enfants” ponctue Daniel Muller, directeur dURL
« C’est un peu la prison, mais c’est pas comme la vraie » LA CARCÉRALITÉ D’UN CENTRE DE RÉADAPTATION POUR JEUNES DÉLINQUANTS À MONTRÉAL par Nicolas Sallée & Anaïs Tschanz, le 29/01/2018 Au Québec, les peines les plus sévères applicables aux jeunes délinquURL
Titre : Eduquer et punir : travail éducatif - sécurité et discipline en établissement pénitentiaire pour mineur Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Sallée (1984-...) Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 437-464, résumé (fr., eng., ger., spa.), bibliogr. Note générale : vol. 54, n° 3, juillet-septembre 2013 Langues : Français (fre) Mots-clés : PJJ EDUCATEUR DE JUSTICE PRATIQUE PROFESSIONNELLE TRAVAIL EDUCATIF SURVEILLANT DE PRISON MINEUR PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (PJJ) PARTENARIAT Résumé : Un trait caractéristique des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), nouvelles prisons réservées aux jeunes de 13 à 18 ans, réside dans l'injonction faite aux surveillants pénitentiaires et aux éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de travailler en binôme au sein des unités de vie qui composent la détention. Nous décrirons, dans un premier temps, comment ces éducateurs, plongés en milieu a priori hostile, doivent puiser dans différents registres moraux, éducatifs et pénologiques pour justifier, en pratique, leur présence en détention. Côté pénitentiaire, cette proximité renforcée avec les éducateurs risque de les cantonner encore davantage dans un pur rôle de garde, de « porte-clés ». Il s'agit alors pour eux d'imposer l'idée que le travail éducatif n'est pas l'apanage strict de leurs collègues PJJ, voire que, mutatis mutandis, ce sont eux les « vrais éducateurs ». Ils initient là un conflit de juridiction autour de l'acte d'éduquer, que nous détaillerons dans un deuxième temps. Dans un troisième temps, nous décrirons comment le système de sanction propre à l'EPM éclaire la suprématie des logiques sécuritaires en détention. En effet, d'un côté, si les surveillants peuvent mettre en avant la dimension éducative de la punition, c'est à la condition préalable de conserver le privilège de définir ce qui, en détention, est possible ou non, en empêchant notamment l'émergence de toute forme innovante ou alternative de résolution des conflits. De l'autre, les éducateurs sont pris en étau entre une logique de retrait consistant au mieux à dénoncer la manière dont le système de sanction serait par nature anti-éducatif, et une logique de réinvestissement éducatif consistant à affirmer que le respect de l'ordre pénitentiaire, aussi arbitraire soit-il, est une étape indispensable du processus de responsabilisation du détenu, actualisant à nouveaux frais la vocation disciplinaire de l'institution carcérale. [présentation de l'éditeur] Note de contenu : pp. 437-464, résumé (fr., eng., ger., spa.), bibliogr. En ligne : http://www.cairn.info/revue-francaise-de-sociologie-2013-3-page-437.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=138370
in Revue française de sociologie, RFS / Persée et Cairn.info > vol. 54, n° 3 (juillet-septembre 2013) . - pp. 437-464, résumé (fr., eng., ger., spa.), bibliogr.[article] Eduquer et punir : travail éducatif - sécurité et discipline en établissement pénitentiaire pour mineur [texte imprimé] / Nicolas Sallée (1984-...)
vol. 54, n° 3, juillet-septembre 2013
Langues : Français (fre)
in Revue française de sociologie, RFS / Persée et Cairn.info > vol. 54, n° 3 (juillet-septembre 2013) . - pp. 437-464, résumé (fr., eng., ger., spa.), bibliogr.
Mots-clés : PJJ EDUCATEUR DE JUSTICE PRATIQUE PROFESSIONNELLE TRAVAIL EDUCATIF SURVEILLANT DE PRISON MINEUR PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (PJJ) PARTENARIAT Résumé : Un trait caractéristique des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), nouvelles prisons réservées aux jeunes de 13 à 18 ans, réside dans l'injonction faite aux surveillants pénitentiaires et aux éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de travailler en binôme au sein des unités de vie qui composent la détention. Nous décrirons, dans un premier temps, comment ces éducateurs, plongés en milieu a priori hostile, doivent puiser dans différents registres moraux, éducatifs et pénologiques pour justifier, en pratique, leur présence en détention. Côté pénitentiaire, cette proximité renforcée avec les éducateurs risque de les cantonner encore davantage dans un pur rôle de garde, de « porte-clés ». Il s'agit alors pour eux d'imposer l'idée que le travail éducatif n'est pas l'apanage strict de leurs collègues PJJ, voire que, mutatis mutandis, ce sont eux les « vrais éducateurs ». Ils initient là un conflit de juridiction autour de l'acte d'éduquer, que nous détaillerons dans un deuxième temps. Dans un troisième temps, nous décrirons comment le système de sanction propre à l'EPM éclaire la suprématie des logiques sécuritaires en détention. En effet, d'un côté, si les surveillants peuvent mettre en avant la dimension éducative de la punition, c'est à la condition préalable de conserver le privilège de définir ce qui, en détention, est possible ou non, en empêchant notamment l'émergence de toute forme innovante ou alternative de résolution des conflits. De l'autre, les éducateurs sont pris en étau entre une logique de retrait consistant au mieux à dénoncer la manière dont le système de sanction serait par nature anti-éducatif, et une logique de réinvestissement éducatif consistant à affirmer que le respect de l'ordre pénitentiaire, aussi arbitraire soit-il, est une étape indispensable du processus de responsabilisation du détenu, actualisant à nouveaux frais la vocation disciplinaire de l'institution carcérale. [présentation de l'éditeur] Note de contenu : pp. 437-464, résumé (fr., eng., ger., spa.), bibliogr. En ligne : http://www.cairn.info/revue-francaise-de-sociologie-2013-3-page-437.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=138370 
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PermalinkLes mineurs délinquants sous éducation contrainte. Responsabilisation, discipline et retour de l'utopie républicaine dans la justice française des mineurs / Nicolas Sallée in Déviance et société / CAIRN et Persée, vol. 38, n° 1 (mars 2014)
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