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L'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Dossier. / François Gaudu in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2008)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2008) . - pp. 267-348 Titre : L'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Dossier. Type de document : texte imprimé Auteurs : François Gaudu (1953-2012) ; Christophe Rade ; Emmanuel Dockès (1966-...) ; Jean Mouly ; Jean-Emmanuel Ray ; Claude Roy-Loustaunau ; Christophe WILLMANN ; Jacques Barthélémy (1934-....) ; Jean-Pierre Willems ; Philippe Langlois ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; JEAN-MARIE LUTTRINGER ; Françoise Favennec-Hery Année de publication : mars 2008 Article en page(s) : pp. 267-348 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFABKOMMEN  COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT  ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO  ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL  ARBEITSVERTRAG  EMPLOYMENT CONTRACT  CONTRATO DE TRABAJO  CONTRAT DE TRAVAIL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  ENTLASSUNG  DISMISSAL  DESPIDO  LICENCIEMENT  FLEXICURITY  FLEXISEGURIDAD  SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS  BEFRISTETE ARBEIT  FIXED TERM EMPLOYMENT  TRABAJO DE DURACION DETERMINADA  TRAVAIL A DUREE DETERMINEE  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouveau contrat de travail à durée déterminée pour les cadres et les ingénieurs, le contrat de projet, et prévoit la "portabilité" de certains droits. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111067 [article] L'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Dossier. [texte imprimé] / François Gaudu (1953-2012) ; Christophe Rade ; Emmanuel Dockès (1966-...) ; Jean Mouly ; Jean-Emmanuel Ray ; Claude Roy-Loustaunau ; Christophe WILLMANN ; Jacques Barthélémy (1934-....) ; Jean-Pierre Willems ; Philippe Langlois ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; JEAN-MARIE LUTTRINGER ; Françoise Favennec-Hery . - mars 2008 . - pp. 267-348. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2008) . - pp. 267-348 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFABKOMMEN  COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT  ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO  ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL  ARBEITSVERTRAG  EMPLOYMENT CONTRACT  CONTRATO DE TRABAJO  CONTRAT DE TRAVAIL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  ENTLASSUNG  DISMISSAL  DESPIDO  LICENCIEMENT  FLEXICURITY  FLEXISEGURIDAD  SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS  BEFRISTETE ARBEIT  FIXED TERM EMPLOYMENT  TRABAJO DE DURACION DETERMINADA  TRAVAIL A DUREE DETERMINEE  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouveau contrat de travail à durée déterminée pour les cadres et les ingénieurs, le contrat de projet, et prévoit la "portabilité" de certains droits. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111067

De l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 à la loi Aubry de 1998. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 1998)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 1998) . - pp. 312-387 Titre : De l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 à la loi Aubry de 1998. Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Gauriau ; Antoine Lyon-Caen ; Jean Savatier ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Yves Chalaron ; François Gaudu (1953-2012) ; Françoise Favennec-Hery ; Pierre-Yves Verkindt ; Gérard Gelineau-Larrivet Année de publication : avril 1998 Article en page(s) : pp. 312-387 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policy Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  AUBRY Martine  ROBIEN Gilles de  BESCHAFTIGUNSPOLITIK  EMPLOYMENT POLICY  POLITICA DEL EMPLEO  OFFENTLICHE POLITIK  POLITICA PUBLICA  POLITIQUE PUBLIQUE  ARDTT - FLEXIBILISIERUNG UND VERKURZUNG DER ARBEITSZEIT  ARDTT - REORGANISATION AND REDUCTION OF THE WORKING WEEK  ARDTT - AYUDA PARA LA BUSQUEDA DE EMPLEO  ARDTT  TEILZEITARBEIT  PART TIME EMPLOYMENT  TRABAJO A TIEMPO PARCIAL  TRAVAIL A TEMPS PARTIEL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  KOLLOQUIUM  SYMPOSIUM  COLOQUIO  COLLOQUE  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Le nombre d'accords d'entreprise qui, au cours de l'année 1996, ont eu pour principale revendication l'emploi montre l'importance grandissante de la gestion négociée de l'emploi dans l'entreprise. Entreprises, syndicats et Etat deviennent ainsi étroitement liés par des engagements multilatéraux. Cependant la négociation collective sur l'emploi ne constituera une arme efficace contre le chômage que si elle trouve l'équilibre entre l'intérêt de l'entreprise et l'intérêt général. De l'accord national interprofessionnel de 1995 à la loi Aubry de 1998, les erreurs, les échecs et les difficultés d'application de ces accords sont analysés au travers de plusieurs contributions. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111031 [article] De l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 à la loi Aubry de 1998. [texte imprimé] / Bernard Gauriau ; Antoine Lyon-Caen ; Jean Savatier ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Yves Chalaron ; François Gaudu (1953-2012) ; Françoise Favennec-Hery ; Pierre-Yves Verkindt ; Gérard Gelineau-Larrivet . - avril 1998 . - pp. 312-387. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 1998) . - pp. 312-387 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policy Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  AUBRY Martine  ROBIEN Gilles de  BESCHAFTIGUNSPOLITIK  EMPLOYMENT POLICY  POLITICA DEL EMPLEO  OFFENTLICHE POLITIK  POLITICA PUBLICA  POLITIQUE PUBLIQUE  ARDTT - FLEXIBILISIERUNG UND VERKURZUNG DER ARBEITSZEIT  ARDTT - REORGANISATION AND REDUCTION OF THE WORKING WEEK  ARDTT - AYUDA PARA LA BUSQUEDA DE EMPLEO  ARDTT  TEILZEITARBEIT  PART TIME EMPLOYMENT  TRABAJO A TIEMPO PARCIAL  TRAVAIL A TEMPS PARTIEL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  KOLLOQUIUM  SYMPOSIUM  COLOQUIO  COLLOQUE  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Le nombre d'accords d'entreprise qui, au cours de l'année 1996, ont eu pour principale revendication l'emploi montre l'importance grandissante de la gestion négociée de l'emploi dans l'entreprise. Entreprises, syndicats et Etat deviennent ainsi étroitement liés par des engagements multilatéraux. Cependant la négociation collective sur l'emploi ne constituera une arme efficace contre le chômage que si elle trouve l'équilibre entre l'intérêt de l'entreprise et l'intérêt général. De l'accord national interprofessionnel de 1995 à la loi Aubry de 1998, les erreurs, les échecs et les difficultés d'application de ces accords sont analysés au travers de plusieurs contributions. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111031

Le droit individuel à la formation. / Françoise Favennec-Hery in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9/10 (2004)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 9/10 (2004) . - pp. 866-871 Titre : Le droit individuel à la formation. Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Favennec-Hery Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 866-871 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : INDIVIDUALESBERUFBILUNGSRECHT  INDIVIDUAL TRAINING RIGHT  DERECHO INDIVIDUAL A LA FORMACION  DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION  WEITERBILDUNGSGESETZ  CVT LEGISLATION  LEGISLACION DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA  LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  FRANKREICH  FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111162 [article] Le droit individuel à la formation. [texte imprimé] / Françoise Favennec-Hery . - 2004 . - pp. 866-871. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 9/10 (2004) . - pp. 866-871 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : INDIVIDUALESBERUFBILUNGSRECHT  INDIVIDUAL TRAINING RIGHT  DERECHO INDIVIDUAL A LA FORMACION  DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION  WEITERBILDUNGSGESETZ  CVT LEGISLATION  LEGISLACION DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA  LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  FRANKREICH  FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111162

Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies. / Jean-Emmanuel Ray in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 1992)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 1992) . - pp. 519-642 Titre : Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Emmanuel Ray, Editeur scientifique ; Tiennot Grumbach ; Ariane Mole ; Jean-Marc Mousseron ; Martine Aubry (1957-...) ; Antoine Lyon-Caen ; François Cochet ; Pierre-Louis Rémy ; Anne Hidalgo (1959-...) ; Daniel Labbe ; Françoise Favennec-Hery ; Jean Frayssinet Année de publication : juin 1992 Article en page(s) : pp. 519-642 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  TECHNOLOGISCHER WANDEL  TECHNOLOGICAL CHANGE  MUTACION TECNOLOGICA  MUTATION TECHNOLOGIQUE  TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  KOLLOQUIUM  SYMPOSIUM  COLOQUIO  COLLOQUE  KFZ-HANDWERK  OCCUPATION IN THE CAR INDUSTRY  OFICIO DE LA INDUSTRIA AUTOMOTRIZ  METIER DE L'AUTOMOBILE Note de contenu : 21ème colloque Droit social, 20 mars 1992. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111158 [article] Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies. [texte imprimé] / Jean-Emmanuel Ray, Editeur scientifique ; Tiennot Grumbach ; Ariane Mole ; Jean-Marc Mousseron ; Martine Aubry (1957-...) ; Antoine Lyon-Caen ; François Cochet ; Pierre-Louis Rémy ; Anne Hidalgo (1959-...) ; Daniel Labbe ; Françoise Favennec-Hery ; Jean Frayssinet . - juin 1992 . - pp. 519-642. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 1992) . - pp. 519-642 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  TECHNOLOGISCHER WANDEL  TECHNOLOGICAL CHANGE  MUTACION TECNOLOGICA  MUTATION TECHNOLOGIQUE  TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  KOLLOQUIUM  SYMPOSIUM  COLOQUIO  COLLOQUE  KFZ-HANDWERK  OCCUPATION IN THE CAR INDUSTRY  OFICIO DE LA INDUSTRIA AUTOMOTRIZ  METIER DE L'AUTOMOBILE Note de contenu : 21ème colloque Droit social, 20 mars 1992. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111158

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : un défi social, économique et juridique. / Paul-Henri Antonmattei in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2007)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 2007) . - pp. 1067-1094 Titre : La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : un défi social, économique et juridique. Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-Henri Antonmattei ; Françoise Favennec-Hery ; Jacques Igalens ; Anne de Ravaran ; Christine Neau-Leduc ; Philippe Vivien Année de publication : novembre 2007 Article en page(s) : pp. 1067-1094 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : BETRIEBSVEREINBARUNG  COMPANY LEVEL AGREEMENT  ACUERDO DE EMPRESA  ACCORD D'ENTREPRISE  THALES  VORAUSPLANUNG  FORWARD-LOOKING OF JOB MANAGEMENT  GESTION PREVENTIVA  GESTION PREVISIONNELLE  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  PERSONALPOLITIK  HR MANAGEMENT PRACTICE  PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS  PRATIQUE DE GRH  GESCHICHTLICHE UNTERSUCHUNG  HISTORIC STUDY  ESTUDIO HISTORICO  ETUDE HISTORIQUE  FRANKREICH  FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111106 [article] La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : un défi social, économique et juridique. [texte imprimé] / Paul-Henri Antonmattei ; Françoise Favennec-Hery ; Jacques Igalens ; Anne de Ravaran ; Christine Neau-Leduc ; Philippe Vivien . - novembre 2007 . - pp. 1067-1094. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 2007) . - pp. 1067-1094 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : BETRIEBSVEREINBARUNG  COMPANY LEVEL AGREEMENT  ACUERDO DE EMPRESA  ACCORD D'ENTREPRISE  THALES  VORAUSPLANUNG  FORWARD-LOOKING OF JOB MANAGEMENT  GESTION PREVENTIVA  GESTION PREVISIONNELLE  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  PERSONALPOLITIK  HR MANAGEMENT PRACTICE  PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS  PRATIQUE DE GRH  GESCHICHTLICHE UNTERSUCHUNG  HISTORIC STUDY  ESTUDIO HISTORICO  ETUDE HISTORIQUE  FRANKREICH  FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111106

La loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 1994)

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La loi relative à la sécurisation de l'emploi. Deuxième partie / Christophe WILLMANN in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2013)

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Le nouveau droit de la formation. Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle. Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long / JEAN-MARIE LUTTRINGER in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2004)

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Un nouveau droit de la relation de travail ? / Bernard Teyssié in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2008)

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Un nouveau droit social ? in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2003)

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Un nouveau droit du travail et de l'emploi ? in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 - numéro spécial (décembre 2005)

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Le projet de loi Aubry II. Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 - numéro spécial (décembre 1999)

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Le reclassement : une mutation en cours / Françoise Favennec-Hery in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2011)

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Réduction du temps de travail. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 1998)

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La représentativité syndicale. / Françoise Favennec-Hery in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2009)

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