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Auteur Gaëtan Di Marino |
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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLe ministère public / Jean Borricand in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 3 (2001)
Titre : La responsabilité pénale des décideurs : Actes du XVIe congrès de l'Association française de droit pénal - Nice, 16-17 mai 2003 Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Christine Courtin ; Guy Carcassonne ; Jacques-Henri Robert ; Bernard Bouloc (1936-....) ; Patrick Maistre du Chambon ; Roger Bernardini ; Jean-Marie Rainaud ; Catherine Marchi-Uhel ; Philippe Weckel ; Hervé Ascensio ; Jean Pradel ; André Varinard ; Dominique Commaret ; Gaëtan Di Marino ; Geneviève GIUDICELLI-DELAGE Année de publication : 2004 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Institution politique:Chef d'État ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Structure sociale:Classe dirigeante ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Biologie:Génétique:Évolution Mots-clés : Elu Elu local Acteur institutionnel Personne morale Collectivité locale Responsabilité pénale Pénalisation Statut pénal Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102638
in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 1 (2004)[article] La responsabilité pénale des décideurs : Actes du XVIe congrès de l'Association française de droit pénal - Nice, 16-17 mai 2003 [partition musicale manuscrite] / Christine Courtin ; Guy Carcassonne ; Jacques-Henri Robert ; Bernard Bouloc (1936-....) ; Patrick Maistre du Chambon ; Roger Bernardini ; Jean-Marie Rainaud ; Catherine Marchi-Uhel ; Philippe Weckel ; Hervé Ascensio ; Jean Pradel ; André Varinard ; Dominique Commaret ; Gaëtan Di Marino ; Geneviève GIUDICELLI-DELAGE . - 2004.
in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 1 (2004)
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Institution politique:Chef d'État ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Structure sociale:Classe dirigeante ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Biologie:Génétique:Évolution Mots-clés : Elu Elu local Acteur institutionnel Personne morale Collectivité locale Responsabilité pénale Pénalisation Statut pénal Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102638
