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La révision pour erreur judiciaire / Jean Pradel in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 4 (2001)

Public ISBD [article]  inRevue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 4 (2001) Titre : La révision pour erreur judiciaire : dossier Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Jean Pradel ; L. Leturmy ; et al. ; Henri-D. Bosly ; V. Patané ; M. P. Wassmer ; J. L. Gomez-Colomer ; B. Aubé ; L. H. Leigh ; Y. Shiratori Année de publication : 2001 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Canada ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Japon ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990. ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Belgique ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Espagne ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Royaume-Uni ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Activité judiciaire  Erreur judiciaire Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102640 [article] La révision pour erreur judiciaire : dossier [partition musicale manuscrite] / Jean Pradel ; L. Leturmy ; et al. ; Henri-D. Bosly ; V. Patané ; M. P. Wassmer ; J. L. Gomez-Colomer ; B. Aubé ; L. H. Leigh ; Y. Shiratori . - 2001. in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 4 (2001) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Canada ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Japon ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990. ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Belgique ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Espagne ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Royaume-Uni ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Activité judiciaire  Erreur judiciaire Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102640

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