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Impressions (Sénat. 1959). Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d'activité pour l'année 2000 sur la prostitution, déposé en application de l'article 6 septies de l'Ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires / France, Sénat  

Public ISBD Titre de série : Impressions (Sénat. 1959) Titre : Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d'activité pour l'année 2000 sur la prostitution, déposé en application de l'article 6 septies de l'Ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires Type de document : texte imprimé Auteurs : France Sénat, Collectivité éditrice ; Dinah Derycke, Auteur du commentaire Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2001 Collection : Les Rapports du Sénat (Paris), ISSN 1249-4356 num. 209 Importance : 244 p. Format : 24 x 16 cm ; PDF (1,27 MB) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-110221-7 Prix : 8,38 € Mots-clés : Politique et administration publique / Droits civils et politiques / Droits civils  Droits civils particuliers  restriction et suspension des droits civils  Égalité des sexes  France  Prostitution  Droit  différence sexuelle Résumé : Rapports sur les textes examinés par la délégation au cours de l'année 2000, et réflexion sur la prostitution en France. Note de contenu : 4e de couv. : "Ce rapport d'activité retrace le travail d'examen des textes, projets ou propositions de loi, dont la délégation aux droits des femmes a été saisie au cours de l'année 2000 (égalité en politique, égalité professionnelle, loi d'orientation sur l'outre-mer, contraception d'urgence). Il rend également compte d'une réflexion de la délégation sur le thème spécifique de la prostitution." En ligne : http://www.senat.fr/rap/r00-209/r00-2091.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102887 Impressions (Sénat. 1959). Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d'activité pour l'année 2000 sur la prostitution, déposé en application de l'article 6 septies de l'Ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires [texte imprimé] / France Sénat, Collectivité éditrice ; Dinah Derycke, Auteur du commentaire . - Paris : Sénat, 2001 . - 244 p. ; 24 x 16 cm ; PDF (1,27 MB). - (Les Rapports du Sénat (Paris), ISSN 1249-4356; 209) . ISBN : 978-2-11-110221-7 : 8,38 € Mots-clés : Politique et administration publique / Droits civils et politiques / Droits civils  Droits civils particuliers  restriction et suspension des droits civils  Égalité des sexes  France  Prostitution  Droit  différence sexuelle Résumé : Rapports sur les textes examinés par la délégation au cours de l'année 2000, et réflexion sur la prostitution en France. Note de contenu : 4e de couv. : "Ce rapport d'activité retrace le travail d'examen des textes, projets ou propositions de loi, dont la délégation aux droits des femmes a été saisie au cours de l'année 2000 (égalité en politique, égalité professionnelle, loi d'orientation sur l'outre-mer, contraception d'urgence). Il rend également compte d'une réflexion de la délégation sur le thème spécifique de la prostitution." En ligne : http://www.senat.fr/rap/r00-209/r00-2091.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102887

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Documents numériques

Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2000. Annexe au procès-verbal de la séance du 31 janvier 2001 URL

Sibylla Mayer, « Maugère Amélie, Les politiques de la prostitution. Du Moyen Age au XXIe siècle », Genre, sexualité & société [En ligne], 4 | Automne 2010, mis en ligne le 05 décembre 2010, consulté le 24 juin 2014 URL

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