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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Dossier. / François Gaudu in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2008)
Titre : De l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 à la loi Aubry de 1998. Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Gauriau ; Antoine Lyon-Caen ; Jean Savatier ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Yves Chalaron ; François Gaudu (1953-2012) ; Françoise Favennec-Hery ; Pierre-Yves Verkindt ; Gérard Gelineau-Larrivet Année de publication : avril 1998 Article en page(s) : pp. 312-387 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policyMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA AUBRY Martine ROBIEN Gilles de BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE ARDTT - FLEXIBILISIERUNG UND VERKURZUNG DER ARBEITSZEIT ARDTT - REORGANISATION AND REDUCTION OF THE WORKING WEEK ARDTT - AYUDA PARA LA BUSQUEDA DE EMPLEO ARDTT TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le nombre d'accords d'entreprise qui, au cours de l'année 1996, ont eu pour principale revendication l'emploi montre l'importance grandissante de la gestion négociée de l'emploi dans l'entreprise. Entreprises, syndicats et Etat deviennent ainsi étroitement liés par des engagements multilatéraux. Cependant la négociation collective sur l'emploi ne constituera une arme efficace contre le chômage que si elle trouve l'équilibre entre l'intérêt de l'entreprise et l'intérêt général. De l'accord national interprofessionnel de 1995 à la loi Aubry de 1998, les erreurs, les échecs et les difficultés d'application de ces accords sont analysés au travers de plusieurs contributions. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111031
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 1998) . - pp. 312-387[article] De l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 à la loi Aubry de 1998. [texte imprimé] / Bernard Gauriau ; Antoine Lyon-Caen ; Jean Savatier ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Yves Chalaron ; François Gaudu (1953-2012) ; Françoise Favennec-Hery ; Pierre-Yves Verkindt ; Gérard Gelineau-Larrivet . - avril 1998 . - pp. 312-387.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 1998) . - pp. 312-387
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policyMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA AUBRY Martine ROBIEN Gilles de BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE ARDTT - FLEXIBILISIERUNG UND VERKURZUNG DER ARBEITSZEIT ARDTT - REORGANISATION AND REDUCTION OF THE WORKING WEEK ARDTT - AYUDA PARA LA BUSQUEDA DE EMPLEO ARDTT TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le nombre d'accords d'entreprise qui, au cours de l'année 1996, ont eu pour principale revendication l'emploi montre l'importance grandissante de la gestion négociée de l'emploi dans l'entreprise. Entreprises, syndicats et Etat deviennent ainsi étroitement liés par des engagements multilatéraux. Cependant la négociation collective sur l'emploi ne constituera une arme efficace contre le chômage que si elle trouve l'équilibre entre l'intérêt de l'entreprise et l'intérêt général. De l'accord national interprofessionnel de 1995 à la loi Aubry de 1998, les erreurs, les échecs et les difficultés d'application de ces accords sont analysés au travers de plusieurs contributions. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111031
Titre : Jurisprudence sociale de la Cour de justice des Communautés Européennes. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier, 21 avril 1989. Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Langlois, Présentateur ; Marie-Thérèse Lanquetin ; Antoine Lyon-Caen ; Bernard Teyssié (1948-...) ; Jean Boulouis ; Gérard Vachet ; Hélène Masse-Dessen ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; Marie-Ange Moreau-Bourles Année de publication : juillet-août 1989 Article en page(s) : pp. 253-572 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Case law ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : RECHTSPRECHUNG JURISPRUDENCIA EINHEITLICHER EUROPAISCHER MARKT SINGLE EUROPEAN MARKET MERCADO UNICO EUROPEO MARCHE UNIQUE EUROPEEN ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHT LAW DERECHO GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL SOZIALES EUROPA SOCIAL EUROPE EUROPA SOCIAL EUROPE SOCIALE KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE EUROPA Résumé : Au sommaire de ce compte-rendu de colloque, entre autres :
- le droit social européen et l'édification du droit conventionnel et jurisprudentiel qu'appelle "l'Europe sociale" ;
- la libre circulation des travailleurs dans la CEE ;
- l'égalité de traitement entre travailleurs de la CEE ;
- l'égalité homme-femme et les droits particuliers pour les femmes dans les conventions collectives ;
- le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise...Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111064
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 1989) . - pp. 253-572[article] Jurisprudence sociale de la Cour de justice des Communautés Européennes. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier, 21 avril 1989. [texte imprimé] / Philippe Langlois, Présentateur ; Marie-Thérèse Lanquetin ; Antoine Lyon-Caen ; Bernard Teyssié (1948-...) ; Jean Boulouis ; Gérard Vachet ; Hélène Masse-Dessen ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; Marie-Ange Moreau-Bourles . - juillet-août 1989 . - pp. 253-572.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 1989) . - pp. 253-572
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Case law ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : RECHTSPRECHUNG JURISPRUDENCIA EINHEITLICHER EUROPAISCHER MARKT SINGLE EUROPEAN MARKET MERCADO UNICO EUROPEO MARCHE UNIQUE EUROPEEN ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHT LAW DERECHO GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL SOZIALES EUROPA SOCIAL EUROPE EUROPA SOCIAL EUROPE SOCIALE KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE EUROPA Résumé : Au sommaire de ce compte-rendu de colloque, entre autres :
- le droit social européen et l'édification du droit conventionnel et jurisprudentiel qu'appelle "l'Europe sociale" ;
- la libre circulation des travailleurs dans la CEE ;
- l'égalité de traitement entre travailleurs de la CEE ;
- l'égalité homme-femme et les droits particuliers pour les femmes dans les conventions collectives ;
- le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise...Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111064
Titre : La loi de modernisation sociale et le droit du travail. Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Roy-Loustaunau ; Guy Carcassonne ; Béatrice Laperou-Scheneider ; Nicolas Moizard ; Yves Struillou ; Raymonde Vatinet ; Antoine Lyon-Caen ; Jean-Emmanuel Ray ; Antoine Mazeaud (1949-...) ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; Maurice Cohen ; Philippe Waquet ; Paul-Henri Antonmattei ; Nicole Maggi-Germain Année de publication : mars 2002 Article en page(s) : pp. 1-350 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Science politique ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : POLITIKWISSENSCHAFTEN POLITICAL SCIENCE CIENCIA POLITICA INSTITUTION INSTITUCION RECHT LAW DERECHO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE BERUFLICHE UMSCHULUNG OCCUPATIONAL RECLASSIFICATION REVALORACION DE LAS CALIFICACIONES DE TRABAJO RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL MENSCHLICHE BEZIEHUNG HUMAN RELATIONSHIP RELACION HUMANA RELATION HUMAINE ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI BERUFLICHE FORTBILDUNGSPOLITIK CVT POLICY POLITICA DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE GESETZ ACT LEY LOI FRANKREICH FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111107
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2002) . - pp. 1-350[article] La loi de modernisation sociale et le droit du travail. [texte imprimé] / Claude Roy-Loustaunau ; Guy Carcassonne ; Béatrice Laperou-Scheneider ; Nicolas Moizard ; Yves Struillou ; Raymonde Vatinet ; Antoine Lyon-Caen ; Jean-Emmanuel Ray ; Antoine Mazeaud (1949-...) ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; Maurice Cohen ; Philippe Waquet ; Paul-Henri Antonmattei ; Nicole Maggi-Germain . - mars 2002 . - pp. 1-350.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2002) . - pp. 1-350
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Science politique ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : POLITIKWISSENSCHAFTEN POLITICAL SCIENCE CIENCIA POLITICA INSTITUTION INSTITUCION RECHT LAW DERECHO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE BERUFLICHE UMSCHULUNG OCCUPATIONAL RECLASSIFICATION REVALORACION DE LAS CALIFICACIONES DE TRABAJO RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL MENSCHLICHE BEZIEHUNG HUMAN RELATIONSHIP RELACION HUMANA RELATION HUMAINE ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI BERUFLICHE FORTBILDUNGSPOLITIK CVT POLICY POLITICA DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE GESETZ ACT LEY LOI FRANKREICH FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111107
Titre : La loi de programmation pour la cohésion sociale. Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Roy-Loustaunau ; Christophe Rade ; Christophe WILLMANN ; Jean-Emmanuel Ray ; Bernard Teyssié (1948-...) ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; Maurice Cohen ; Pierre-Yves Verkindt ; Paul-Henri Antonmattei ; Jean-Yves Kerbourc'h ; Yves Rousseau Année de publication : avril 2005 Article en page(s) : pp. 359-484 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Case law Mots-clés : RECHTSPRECHUNG JURISPRUDENCIA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT GESETZ ACT LEY LOI ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI ÖFFENTLICHER DIENST DES ARBEITSMARKTES PUBLIC SERVICE OF THE EMPLOYMENT SERVICIO PUBLICO DE EMPLEO SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI FRANKREICH FRANCIA Résumé : Période couverte par le document : 2005 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111108
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 - numéro spécial (avril 2005) . - pp. 359-484[article] La loi de programmation pour la cohésion sociale. [texte imprimé] / Claude Roy-Loustaunau ; Christophe Rade ; Christophe WILLMANN ; Jean-Emmanuel Ray ; Bernard Teyssié (1948-...) ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; Maurice Cohen ; Pierre-Yves Verkindt ; Paul-Henri Antonmattei ; Jean-Yves Kerbourc'h ; Yves Rousseau . - avril 2005 . - pp. 359-484.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 - numéro spécial (avril 2005) . - pp. 359-484
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Case law Mots-clés : RECHTSPRECHUNG JURISPRUDENCIA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT GESETZ ACT LEY LOI ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI ÖFFENTLICHER DIENST DES ARBEITSMARKTES PUBLIC SERVICE OF THE EMPLOYMENT SERVICIO PUBLICO DE EMPLEO SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI FRANKREICH FRANCIA Résumé : Période couverte par le document : 2005 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111108
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