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Auteur Jean-Christophe Sciberras |
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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDroit du travail et nouvelles technologies de l'information et de la communication. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2002)
Titre : La loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Type de document : texte imprimé Auteurs : JEAN-MARIE LUTTRINGER ; Françoise Favennec-Hery ; Pascale Arbant ; Henry Blaise ; Maurice Cohen ; Pierre Le cohu ; Hélène Rauline ; Sophie Robin ; Nicolas Vaudagne ; Dominique Welcomme ; Jean-Paul Probst ; Jacques Barthélémy (1934-....) ; JACQUES RIGAUDIAT ; Antoine Lyon-Caen ; Jean Savatier ; Jean-Emmanuel Ray ; Jean-Christophe Sciberras ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; Gilles Belier ; Michel GIRAUD, Préfacier, etc. Année de publication : février 1994 Article en page(s) : 221 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi:Création d'emploi The generation of new jobs in sectors or enterprises requiring more manpower.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Job creation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL SCHAFFUNG VON ARBEITSPLATZEN CREACION DE EMPLEO ARBEITNEHMERANHORUNG EMPLOYEES' RIGHT OF EXPRESSION EXPRESION DE LOS ASALARIADOS EXPRESSION DES SALARIES ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL BERUFLICHE INTEGRATION SCHOOL-TO-WORK TRANSITION INSERCION PROFESIONAL INSERTION PROFESSIONNELLE TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Une vingtaine de spécialistes nous livrent leurs réflexions sur la loi quinquennale. L'approche de ces textes est essentiellement juridique et concerne plus particulièrement les modifications apportées au droit. Ce n'est donc pas un commentaire systématique qui nous est proposé mais plutôt une recherche sur les points fondamentaux et nouveaux de cette loi. Au sommaire cinq grands thèmes sont abordés : l'emploi, la représentation du personnel, l'organisation du travail, les modifications du contrat de travail, la formation et l'insertion professionnelle. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111114
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 1994) . - 221 p.[article] La loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. [texte imprimé] / JEAN-MARIE LUTTRINGER ; Françoise Favennec-Hery ; Pascale Arbant ; Henry Blaise ; Maurice Cohen ; Pierre Le cohu ; Hélène Rauline ; Sophie Robin ; Nicolas Vaudagne ; Dominique Welcomme ; Jean-Paul Probst ; Jacques Barthélémy (1934-....) ; JACQUES RIGAUDIAT ; Antoine Lyon-Caen ; Jean Savatier ; Jean-Emmanuel Ray ; Jean-Christophe Sciberras ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; Gilles Belier ; Michel GIRAUD, Préfacier, etc. . - février 1994 . - 221 p.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 1994) . - 221 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi:Création d'emploi The generation of new jobs in sectors or enterprises requiring more manpower.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Job creation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL SCHAFFUNG VON ARBEITSPLATZEN CREACION DE EMPLEO ARBEITNEHMERANHORUNG EMPLOYEES' RIGHT OF EXPRESSION EXPRESION DE LOS ASALARIADOS EXPRESSION DES SALARIES ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL BERUFLICHE INTEGRATION SCHOOL-TO-WORK TRANSITION INSERCION PROFESIONAL INSERTION PROFESSIONNELLE TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Une vingtaine de spécialistes nous livrent leurs réflexions sur la loi quinquennale. L'approche de ces textes est essentiellement juridique et concerne plus particulièrement les modifications apportées au droit. Ce n'est donc pas un commentaire systématique qui nous est proposé mais plutôt une recherche sur les points fondamentaux et nouveaux de cette loi. Au sommaire cinq grands thèmes sont abordés : l'emploi, la représentation du personnel, l'organisation du travail, les modifications du contrat de travail, la formation et l'insertion professionnelle. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111114
Titre : Les plans sociaux. 22e colloque Droit social 3 février 1994. Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Le chatelier ; Gerhard Roder ; Christian Hausmann ; Jean-Gabriel Recq ; Jean-Emmanuel Ray ; Jean-Christophe Sciberras ; Gérard Couturier ; François Gaudu ; Dominique Balmary ; Rose-Marie Van Lerberghe ; Bruno Acar ; Pierre-Yves VERKINDT ; Philippe Waquet Année de publication : mai 1994 Article en page(s) : pp. 433-525 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BERUFLICHE INTEGRATION SCHOOL-TO-WORK TRANSITION INSERCION PROFESIONAL INSERTION PROFESSIONNELLE BERUFLICHE UMSCHULUNG OCCUPATIONAL RECLASSIFICATION REVALORACION DE LAS CALIFICACIONES DE TRABAJO RECLASSEMENT PROFESSIONNEL OCCUPATIONAL RETRAINING RECONVERSION PROFESIONAL RECONVERSION PROFESSIONNELLE ARBEITSAUFTEILUNG JOB SHARING REPARTO DEL TRABAJO PARTAGE DU TRAVAIL ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA BRD FRG RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA RFA DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA Résumé : Le 22ème colloque organisé par la revue "Droit social" a pour thème les plans sociaux. Il réunissait plus de sept cents participants autour d'une idée centrale : l'avenir des plans sociaux après les modifications apportées par la loi quinquennale. Les contributions ont été regroupées en trois parties :
-1 : La conception du plan social : plans sociaux et exigences de reclassement; partage du travail et plan social; le partage du travail : de la réduction de la durée du travail à l'émergence d'un droit des repos. Plans sociaux : un outil de sélection du personnel ?
-2 : Le contrôle du plan social : le juge judiciaire et les plans sociaux; plans sociaux et administration du travail : convaincre ou contraindre ? Naissance d'une loi : "l'amendement Aubry" sur les plans sociaux; la nature juridique du constat de carence par l'article L. 321-4-1 du Code du travail; le contrôle de l'exécution du plan social.
-3 : Les plans sociaux en Allemagne : restructurations et réductions de personnel en Allemagne; le licenciement en droit allemand après la loi du 30 septembre 1993.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111205
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 1994) . - pp. 433-525[article] Les plans sociaux. 22e colloque Droit social 3 février 1994. [texte imprimé] / Gilles Le chatelier ; Gerhard Roder ; Christian Hausmann ; Jean-Gabriel Recq ; Jean-Emmanuel Ray ; Jean-Christophe Sciberras ; Gérard Couturier ; François Gaudu ; Dominique Balmary ; Rose-Marie Van Lerberghe ; Bruno Acar ; Pierre-Yves VERKINDT ; Philippe Waquet . - mai 1994 . - pp. 433-525.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 1994) . - pp. 433-525
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BERUFLICHE INTEGRATION SCHOOL-TO-WORK TRANSITION INSERCION PROFESIONAL INSERTION PROFESSIONNELLE BERUFLICHE UMSCHULUNG OCCUPATIONAL RECLASSIFICATION REVALORACION DE LAS CALIFICACIONES DE TRABAJO RECLASSEMENT PROFESSIONNEL OCCUPATIONAL RETRAINING RECONVERSION PROFESIONAL RECONVERSION PROFESSIONNELLE ARBEITSAUFTEILUNG JOB SHARING REPARTO DEL TRABAJO PARTAGE DU TRAVAIL ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA BRD FRG RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA RFA DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA Résumé : Le 22ème colloque organisé par la revue "Droit social" a pour thème les plans sociaux. Il réunissait plus de sept cents participants autour d'une idée centrale : l'avenir des plans sociaux après les modifications apportées par la loi quinquennale. Les contributions ont été regroupées en trois parties :
-1 : La conception du plan social : plans sociaux et exigences de reclassement; partage du travail et plan social; le partage du travail : de la réduction de la durée du travail à l'émergence d'un droit des repos. Plans sociaux : un outil de sélection du personnel ?
-2 : Le contrôle du plan social : le juge judiciaire et les plans sociaux; plans sociaux et administration du travail : convaincre ou contraindre ? Naissance d'une loi : "l'amendement Aubry" sur les plans sociaux; la nature juridique du constat de carence par l'article L. 321-4-1 du Code du travail; le contrôle de l'exécution du plan social.
-3 : Les plans sociaux en Allemagne : restructurations et réductions de personnel en Allemagne; le licenciement en droit allemand après la loi du 30 septembre 1993.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111205
Titre : Le stagiaire dans l'oeil du cyclone. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe Sciberras Année de publication : décembre 1988 Article en page(s) : pp. 795-805 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Corps et effectifs de l'éducation:Élève:Élève adulte:Stagiaire Participants in vocational, administrative or technical training programmes for purpose of developing job related skills.Mots-clés : PRAKTIKANT TRAINEE PASANTE STATUS ESTATUS STATUT ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL LEHRAUSBILDUNGSGESETZ APPRENTICESHIP LEGISLATION LEGISLACION DEL APRENDIZAJE LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Ce texte prolonge une recherche intitulée "Le statut individuel et collectif des jeunes stagiaires" (E-341-87), remise à la Délégation à la formation professionnelle en septembre 1987. Il montre l'accroissement du nombre des stagiaires qui représentent une entité juridique mal définie bien que leur existence soit ancienne. Avec la crise de l'emploi on a assisté à la multiplication de nouveaux stages, relevant autant de la formation que de l'insertion. Cette mutation inquiète les juristes.
L'auteur tente d'abord de caractériser la situation juridique du stagiaire qui n'est pas un salarié mais néanmoins un subordonné. Vis-à-vis de l'entreprise, cette subordination est organisée autour d'une fonction protectrice d'accueil (affectation des stagiaires sur des postes périphériques, tutorat du stagiaire) ; vis-à-vis de l'Etat le stagiaire est placé en situation de tutelle (mise en place du rapport de stage et obligation d'un contrat de stage, rémunération du stagiaire, suivi du stage).
Après cette tentative de définition des critères du stagiaire, l'auteur recherche les conséqences quant à la signification et à la conception de cette forme nouvelle de travail : fonction sociale d'insertion de l'entreprise, fonction tutélaire de l'Etat.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111182
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 (décembre 1988) . - pp. 795-805[article] Le stagiaire dans l'oeil du cyclone. [texte imprimé] / Jean-Christophe Sciberras . - décembre 1988 . - pp. 795-805.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 (décembre 1988) . - pp. 795-805
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Corps et effectifs de l'éducation:Élève:Élève adulte:Stagiaire Participants in vocational, administrative or technical training programmes for purpose of developing job related skills.Mots-clés : PRAKTIKANT TRAINEE PASANTE STATUS ESTATUS STATUT ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL LEHRAUSBILDUNGSGESETZ APPRENTICESHIP LEGISLATION LEGISLACION DEL APRENDIZAJE LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Ce texte prolonge une recherche intitulée "Le statut individuel et collectif des jeunes stagiaires" (E-341-87), remise à la Délégation à la formation professionnelle en septembre 1987. Il montre l'accroissement du nombre des stagiaires qui représentent une entité juridique mal définie bien que leur existence soit ancienne. Avec la crise de l'emploi on a assisté à la multiplication de nouveaux stages, relevant autant de la formation que de l'insertion. Cette mutation inquiète les juristes.
L'auteur tente d'abord de caractériser la situation juridique du stagiaire qui n'est pas un salarié mais néanmoins un subordonné. Vis-à-vis de l'entreprise, cette subordination est organisée autour d'une fonction protectrice d'accueil (affectation des stagiaires sur des postes périphériques, tutorat du stagiaire) ; vis-à-vis de l'Etat le stagiaire est placé en situation de tutelle (mise en place du rapport de stage et obligation d'un contrat de stage, rémunération du stagiaire, suivi du stage).
Après cette tentative de définition des critères du stagiaire, l'auteur recherche les conséqences quant à la signification et à la conception de cette forme nouvelle de travail : fonction sociale d'insertion de l'entreprise, fonction tutélaire de l'Etat.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111182
Titre : Travail et religion dans l'entreprise : une cohabitation sous tension Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe Sciberras Année de publication : janvier 2010 Article en page(s) : pp. 72-75 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Religion Mots-clés : BEZIEHUNG ARBEIT-FAMILIE WORK-FAMILY RELATIONSHIP RELACION TRABAJO-FAMILIA RELATION TRAVAIL-FAMILLE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111266
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2010) . - pp. 72-75[article] Travail et religion dans l'entreprise : une cohabitation sous tension [texte imprimé] / Jean-Christophe Sciberras . - janvier 2010 . - pp. 72-75.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2010) . - pp. 72-75
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Religion Mots-clés : BEZIEHUNG ARBEIT-FAMILIE WORK-FAMILY RELATIONSHIP RELACION TRABAJO-FAMILIA RELATION TRAVAIL-FAMILLE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111266
