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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheJurisprudence sociale de la Cour de justice des Communautés Européennes. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier, 21 avril 1989. / Philippe Langlois in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 1989)
Titre : Jurisprudence sociale de la Cour de justice des Communautés Européennes. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier, 21 avril 1989. Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Langlois, Présentateur ; Marie-Thérèse Lanquetin ; Antoine Lyon-Caen ; Bernard Teyssié (1948-...) ; Jean Boulouis ; Gérard Vachet ; Hélène Masse-Dessen ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; Marie-Ange Moreau-Bourles Année de publication : juillet-août 1989 Article en page(s) : pp. 253-572 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Case law ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : RECHTSPRECHUNG JURISPRUDENCIA EINHEITLICHER EUROPAISCHER MARKT SINGLE EUROPEAN MARKET MERCADO UNICO EUROPEO MARCHE UNIQUE EUROPEEN ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHT LAW DERECHO GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL SOZIALES EUROPA SOCIAL EUROPE EUROPA SOCIAL EUROPE SOCIALE KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE EUROPA Résumé : Au sommaire de ce compte-rendu de colloque, entre autres :
- le droit social européen et l'édification du droit conventionnel et jurisprudentiel qu'appelle "l'Europe sociale" ;
- la libre circulation des travailleurs dans la CEE ;
- l'égalité de traitement entre travailleurs de la CEE ;
- l'égalité homme-femme et les droits particuliers pour les femmes dans les conventions collectives ;
- le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise...Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111064
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 1989) . - pp. 253-572[article] Jurisprudence sociale de la Cour de justice des Communautés Européennes. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier, 21 avril 1989. [texte imprimé] / Philippe Langlois, Présentateur ; Marie-Thérèse Lanquetin ; Antoine Lyon-Caen ; Bernard Teyssié (1948-...) ; Jean Boulouis ; Gérard Vachet ; Hélène Masse-Dessen ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; Marie-Ange Moreau-Bourles . - juillet-août 1989 . - pp. 253-572.
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in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 1989) . - pp. 253-572
Titre : Moins d'impôts, moins de cotisations = plus de travail ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Vachet Année de publication : décembre 2007 Article en page(s) : pp. 1199-1204 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi Mots-clés : SOZIALABGABE SOCIAL SECURITY CONTRIBUTION CARGA SOCIAL CHARGE SOCIALE UNTERNEHMEN COMPANY EMPRESA UBERSTUNDE OVERTIME HORA EXTRA HEURE SUPPLEMENTAIRE GESETZ ACT LEY LOI BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO VERGUTUNG REMUNERATION REMUNERACION KRITISCHE STUDIE CRITICAL STUDY ESTUDIO CRITICO ETUDE CRITIQUE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Commentaire de la loi n°2007-1223 du 31 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite "loi TEPA") instaurant une réduction des cotisations et de la fiscalité sur les heures supplémentaires ou la renonciation à des jours de repos. L'auteur souligne les ambiguïtés du texte et les difficultés liées à son application. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111221
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 (décembre 2007) . - pp. 1199-1204[article] Moins d'impôts, moins de cotisations = plus de travail ? [texte imprimé] / Gérard Vachet . - décembre 2007 . - pp. 1199-1204.
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in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 (décembre 2007) . - pp. 1199-1204
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi Mots-clés : SOZIALABGABE SOCIAL SECURITY CONTRIBUTION CARGA SOCIAL CHARGE SOCIALE UNTERNEHMEN COMPANY EMPRESA UBERSTUNDE OVERTIME HORA EXTRA HEURE SUPPLEMENTAIRE GESETZ ACT LEY LOI BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO VERGUTUNG REMUNERATION REMUNERACION KRITISCHE STUDIE CRITICAL STUDY ESTUDIO CRITICO ETUDE CRITIQUE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Commentaire de la loi n°2007-1223 du 31 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite "loi TEPA") instaurant une réduction des cotisations et de la fiscalité sur les heures supplémentaires ou la renonciation à des jours de repos. L'auteur souligne les ambiguïtés du texte et les difficultés liées à son application. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111221
Titre : La négociation collective d'entreprise. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. 27 avril 1990. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Barthélémy (1934-....), Editeur scientifique ; André Colomer, Editeur scientifique ; UNIVERSITE DE MONTPELLIER ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES ; Yves Chalaron ; François Gaudu (1953-2012) ; Hubert Thiebault ; Jean-Claude Javillier ; Pierre Soulier ; Philippe Langlois ; Gérard Vachet ; Vittoria Ballestrero maria ; Gabriel Bergougnoux ; Xavier Blanc-Jouvan ; Georges Borenfreund Année de publication : juillet-août 1990 Article en page(s) : pp. 577-679 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Langues:Langue indo-européenne:Langue romane:Italien ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Étude de casMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA BSN UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EINHEITLICHER EUROPAISCHER MARKT SINGLE EUROPEAN MARKET MERCADO UNICO EUROPEO MARCHE UNIQUE EUROPEEN BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE FALLSTUDIE CASE STUDY ESTUDIO DE CASOS FRANKREICH FRANCIA ITALY ITALIA VEREINIGTE STAATEN UNITED STATES ESTADOS UNIDOS ETATS UNIS BRD FRG RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA RFA EUROPA Résumé : Au sommaire de ce colloque : la pratique française de la négociation collective d'entreprise (conduite, objectifs, définition du cadre de la négociation collective annuelle obligatoire dans les entreprises, exécution des conventions d'entreprise, accords atypiques, attitude des salariés), les expériences étrangères (Etats-Unis, RFA, Italie, les apports de l'analyse comparative), les projets européens. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111125
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 1990) . - pp. 577-679[article] La négociation collective d'entreprise. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. 27 avril 1990. [texte imprimé] / Jacques Barthélémy (1934-....), Editeur scientifique ; André Colomer, Editeur scientifique ; UNIVERSITE DE MONTPELLIER ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES ; Yves Chalaron ; François Gaudu (1953-2012) ; Hubert Thiebault ; Jean-Claude Javillier ; Pierre Soulier ; Philippe Langlois ; Gérard Vachet ; Vittoria Ballestrero maria ; Gabriel Bergougnoux ; Xavier Blanc-Jouvan ; Georges Borenfreund . - juillet-août 1990 . - pp. 577-679.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 1990) . - pp. 577-679
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Langues:Langue indo-européenne:Langue romane:Italien ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Étude de casMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA BSN UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EINHEITLICHER EUROPAISCHER MARKT SINGLE EUROPEAN MARKET MERCADO UNICO EUROPEO MARCHE UNIQUE EUROPEEN BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE FALLSTUDIE CASE STUDY ESTUDIO DE CASOS FRANKREICH FRANCIA ITALY ITALIA VEREINIGTE STAATEN UNITED STATES ESTADOS UNIDOS ETATS UNIS BRD FRG RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA RFA EUROPA Résumé : Au sommaire de ce colloque : la pratique française de la négociation collective d'entreprise (conduite, objectifs, définition du cadre de la négociation collective annuelle obligatoire dans les entreprises, exécution des conventions d'entreprise, accords atypiques, attitude des salariés), les expériences étrangères (Etats-Unis, RFA, Italie, les apports de l'analyse comparative), les projets européens. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111125
Titre : La négociation collective d'entreprise : questions d'actualité. Dossier. Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-Henri Antonmattei ; Michel Morand ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Vachet ; Franck MOREL ; Jacques Barthélémy (1934-....) ; Pierre-Yves Verkindt ; Christine Neau-Leduc ; Alain Chevillard Année de publication : septembre-octobre 2009 Article en page(s) : pp. 883-929 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES VERGUTUNG REMUNERATION REMUNERACION ALTERER ARBEITNEHMER ELDERLY WORKER TRABAJADOR DE EDAD TRAVAILLEUR AGE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Au sommaire de ce dossier : Quelques propos sur la promotion de l'accord d'entreprise ; La rénovation de la démocratie sociale : vers une société de dialogue ; L'accord d'entreprise majoritaire ; L'articulation accord d'entreprise, accord de branche : concurrence, complémentarité ou primauté ? ; Rapports entre accord collectifs et relations individuelles de travail ; Vers de nouvelles évolutions du droit de la négociation collective ? ; Perte de représentativité et sort de l'accord collectif d'entreprise ; La négociation d'entreprise sur les seniors ; Négociation collective d'entreprise et suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111124
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 9/10 (septembre-octobre 2009) . - pp. 883-929[article] La négociation collective d'entreprise : questions d'actualité. Dossier. [texte imprimé] / Paul-Henri Antonmattei ; Michel Morand ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Vachet ; Franck MOREL ; Jacques Barthélémy (1934-....) ; Pierre-Yves Verkindt ; Christine Neau-Leduc ; Alain Chevillard . - septembre-octobre 2009 . - pp. 883-929.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 9/10 (septembre-octobre 2009) . - pp. 883-929
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES VERGUTUNG REMUNERATION REMUNERACION ALTERER ARBEITNEHMER ELDERLY WORKER TRABAJADOR DE EDAD TRAVAILLEUR AGE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Au sommaire de ce dossier : Quelques propos sur la promotion de l'accord d'entreprise ; La rénovation de la démocratie sociale : vers une société de dialogue ; L'accord d'entreprise majoritaire ; L'articulation accord d'entreprise, accord de branche : concurrence, complémentarité ou primauté ? ; Rapports entre accord collectifs et relations individuelles de travail ; Vers de nouvelles évolutions du droit de la négociation collective ? ; Perte de représentativité et sort de l'accord collectif d'entreprise ; La négociation d'entreprise sur les seniors ; Négociation collective d'entreprise et suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111124
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