Accueil
Détail de l'auteur
Auteur Marie Mercat-Bruns |
Documents disponibles écrits par cet auteur
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL'âge en droit social. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2003)
Titre : Les différentes figures de la discrimination au travail : quelle cohérence ? Type de document : document électronique Auteurs : Marie Mercat-Bruns Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 25-41 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE EUROPA EUROPA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le droit de la non-discrimination est complexe. Les figures de la discrimination sont multiples. L'article se propose de réfléchir aux cohérences de ce droit et aux sens qui peuvent lui être prêtés. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0011 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242617
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2020) . - pp. 25-41[article] Les différentes figures de la discrimination au travail : quelle cohérence ? [document électronique] / Marie Mercat-Bruns . - 2020 . - pp. 25-41.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2020) . - pp. 25-41
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE EUROPA EUROPA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le droit de la non-discrimination est complexe. Les figures de la discrimination sont multiples. L'article se propose de réfléchir aux cohérences de ce droit et aux sens qui peuvent lui être prêtés. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0011 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242617
Titre : La discrimination systémique : un concept présent ailleurs mais un défi commun ? Type de document : document électronique Auteurs : Marie Mercat-Bruns Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 423-430 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL VEREINIGTE STAATEN UNITED STATES ESTADOS UNIDOS ETATS UNIS discrimination systémique Résumé : Le conseil de prud'hommes de Paris du 17 décembre 2019 a évoqué pour la première fois la notion de discrimination systémique qui avait déjà fait l'objet de réflexions doctrinales et d'études à l'occasion de l'adoption de l'action de groupe en cas de discriminations. Le conseil de prud'hommes de Paris a en effet reconnu que vingt-cinq ouvriers maliens en situation irrégulière, employés sur un chantier de démolition parisien, avaient fait l'objet d'une « discrimination systémique » en raison de l'origine et de leur situation irrégulière, un critère apparemment neutre, à la suite de deux accidents du travail où l'employeur refusait de faire intervenir les secours. En considération de l'avis du Défenseur des droits, du témoignage au procès d'un sociologue spécialiste et du procès-verbal de l'inspection du travail, est constaté « un système pyramidal d'affectation professionnelle en raison de l'origine, et ce au détriment des travailleurs maliens ». En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0080 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252154
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2020) . - pp. 423-430[article] La discrimination systémique : un concept présent ailleurs mais un défi commun ? [document électronique] / Marie Mercat-Bruns . - 2020 . - pp. 423-430.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2020) . - pp. 423-430
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL VEREINIGTE STAATEN UNITED STATES ESTADOS UNIDOS ETATS UNIS discrimination systémique Résumé : Le conseil de prud'hommes de Paris du 17 décembre 2019 a évoqué pour la première fois la notion de discrimination systémique qui avait déjà fait l'objet de réflexions doctrinales et d'études à l'occasion de l'adoption de l'action de groupe en cas de discriminations. Le conseil de prud'hommes de Paris a en effet reconnu que vingt-cinq ouvriers maliens en situation irrégulière, employés sur un chantier de démolition parisien, avaient fait l'objet d'une « discrimination systémique » en raison de l'origine et de leur situation irrégulière, un critère apparemment neutre, à la suite de deux accidents du travail où l'employeur refusait de faire intervenir les secours. En considération de l'avis du Défenseur des droits, du témoignage au procès d'un sociologue spécialiste et du procès-verbal de l'inspection du travail, est constaté « un système pyramidal d'affectation professionnelle en raison de l'origine, et ce au détriment des travailleurs maliens ». En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0080 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252154
Titre : Le droit français est-il suffisamment équipé en matière de lutte contre les discriminations systémiques ? Type de document : document électronique Auteurs : Laurence Pécaut-Rivolier ; Marie Mercat-Bruns Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 373-379 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES DEFINITION DEFINITION DEFINICION DEFINITION ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH FRANKREICH FRANCIA discrimination systémique Résumé : La lutte contre les discriminations au travail a pour l'heure davantage révélé l'ampleur des méfaits de ce phénomène social qu'elle n'est parvenue à y remédier. Certaines discriminations, aux effets particulièrement dévastateurs, soulèvent des difficultés quant à la possibilité de les imputer à un auteur. Ne résultant pas nécessairement de décisions patronales aisément identifiables, propres à l'employeur en cause, elles procèdent, en quelque sorte mécaniquement, de l'état de la société, de l'organisation de l'entreprise, voire du fonctionnement d'un algorithme. Confronté à cette difficulté, le conseil de prud'hommes de Paris a, dans une décision du 17 décembre 2019, fait place à une notion d'ores et déjà intégrée dans l'arsenal du droit antidiscriminatoire par certaines législations anglo-saxonnes : la discrimination systémique (Cons. prud'h. Paris, 17 déc. 2019, n° 17/10051). Nommer cette forme de discrimination est un premier pas. Mais, le droit français est-il suffisamment équipé en matière de lutte contre les discriminations systémiques ? Pour répondre à cette question, Laurence Pécaut-Rivolier (conseillère à la Cour de cassation, membre de la chambre sociale, auteure du rapport Lutter contre les discriminations au travail publié en 2013) et Marie Mercat-Bruns (maître de conférences HDR au Conservatoire national des arts et métiers, professeure affiliée à l'École de droit de Science Po) entreprennent de définir plus rigoureusement la notion de discrimination systémique. Toutefois, elles aboutissent à des conclusions différentes. Tout en mettant en avant la spécificité de la discrimination systémique, en particulier son caractère collectif, Laurence Pécaut-Rivolier considère qu'elle peut être combattue au titre des discriminations indirectes, moyennant quelques adaptations. Toutefois, à ces yeux, la discrimination systémique doit faire l'objet de mesures de prévention. Marie Mercat-Bruns considère, quant à elle, qu'il convient désormais de conférer à la discrimination systémique un régime à part entière, distinct de celui des discriminations directes ou indirectes. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0087 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252159
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2020) . - pp. 373-379[article] Le droit français est-il suffisamment équipé en matière de lutte contre les discriminations systémiques ? [document électronique] / Laurence Pécaut-Rivolier ; Marie Mercat-Bruns . - 2020 . - pp. 373-379.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2020) . - pp. 373-379
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES DEFINITION DEFINITION DEFINICION DEFINITION ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH FRANKREICH FRANCIA discrimination systémique Résumé : La lutte contre les discriminations au travail a pour l'heure davantage révélé l'ampleur des méfaits de ce phénomène social qu'elle n'est parvenue à y remédier. Certaines discriminations, aux effets particulièrement dévastateurs, soulèvent des difficultés quant à la possibilité de les imputer à un auteur. Ne résultant pas nécessairement de décisions patronales aisément identifiables, propres à l'employeur en cause, elles procèdent, en quelque sorte mécaniquement, de l'état de la société, de l'organisation de l'entreprise, voire du fonctionnement d'un algorithme. Confronté à cette difficulté, le conseil de prud'hommes de Paris a, dans une décision du 17 décembre 2019, fait place à une notion d'ores et déjà intégrée dans l'arsenal du droit antidiscriminatoire par certaines législations anglo-saxonnes : la discrimination systémique (Cons. prud'h. Paris, 17 déc. 2019, n° 17/10051). Nommer cette forme de discrimination est un premier pas. Mais, le droit français est-il suffisamment équipé en matière de lutte contre les discriminations systémiques ? Pour répondre à cette question, Laurence Pécaut-Rivolier (conseillère à la Cour de cassation, membre de la chambre sociale, auteure du rapport Lutter contre les discriminations au travail publié en 2013) et Marie Mercat-Bruns (maître de conférences HDR au Conservatoire national des arts et métiers, professeure affiliée à l'École de droit de Science Po) entreprennent de définir plus rigoureusement la notion de discrimination systémique. Toutefois, elles aboutissent à des conclusions différentes. Tout en mettant en avant la spécificité de la discrimination systémique, en particulier son caractère collectif, Laurence Pécaut-Rivolier considère qu'elle peut être combattue au titre des discriminations indirectes, moyennant quelques adaptations. Toutefois, à ces yeux, la discrimination systémique doit faire l'objet de mesures de prévention. Marie Mercat-Bruns considère, quant à elle, qu'il convient désormais de conférer à la discrimination systémique un régime à part entière, distinct de celui des discriminations directes ou indirectes. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0087 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252159
Titre : Le droit des jeunes : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Dumollard, ; Marie Mercat-Bruns, Auteur ; et al., Auteur ; Léa Lima (1973-...), Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 55/130 Langues : Français (fre) Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Bien-être social:Protection de l'enfance Mots-clés : Discrimination à l'Embauche Aide Sociale Droits Sociaux Placement d'Enfants Justice pour Mineurs Adolescente Minorité Légale Majorité Légale MENA (Mineur Etranger Non Accompagné) Note de contenu : Sommaire :
- Introduction
- Le droit des jeunes existe-t-il ? Les enjeux du traitement de la jeunesse dans et par le droit / Marie Dumollard, Léa Lima
- La faible visibilité juridique de la discrimination dans l’emploi fondée sur le jeune âge / Marie Mercat-Bruns, Aurélie Pallares Castany
- Ne pas se sentir concerné par ses droits. Une analyse du non-recours dans les parcours sociaux juvéniles / Benjamin Vial
- Les associations d’anciens placés : des intermédiaires dans l’accès aux droits sociaux des jeunes sortant de la protection de l’enfance ? / Isabelle Lacroix
- Les rapports d’âge dans les pratiques judiciaires. L’expérience institutionnelle des jeunes filles confrontées à la justice / Marc Bessin, Arthur Vuattoux
- Minorité et seuils d’âge légaux / Synthèse réalisée par Patricia Servant
- Devenir un enfant en danger, épreuves d’âge et de statut. Le cas « limite » des mineurs isolés étrangers en France / Adeline PerrotPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165027
in Agora débats jeunesses : le laboratoire d'idées au service des acteurs de la jeunesse / Cairn.info > 74 (octobre 2016) . - p. 55/130[article] Le droit des jeunes : dossier [texte imprimé] / Marie Dumollard, ; Marie Mercat-Bruns, Auteur ; et al., Auteur ; Léa Lima (1973-...), . - 2016 . - p. 55/130.
Langues : Français (fre)
in Agora débats jeunesses : le laboratoire d'idées au service des acteurs de la jeunesse / Cairn.info > 74 (octobre 2016) . - p. 55/130
Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Bien-être social:Protection de l'enfance Mots-clés : Discrimination à l'Embauche Aide Sociale Droits Sociaux Placement d'Enfants Justice pour Mineurs Adolescente Minorité Légale Majorité Légale MENA (Mineur Etranger Non Accompagné) Note de contenu : Sommaire :
- Introduction
- Le droit des jeunes existe-t-il ? Les enjeux du traitement de la jeunesse dans et par le droit / Marie Dumollard, Léa Lima
- La faible visibilité juridique de la discrimination dans l’emploi fondée sur le jeune âge / Marie Mercat-Bruns, Aurélie Pallares Castany
- Ne pas se sentir concerné par ses droits. Une analyse du non-recours dans les parcours sociaux juvéniles / Benjamin Vial
- Les associations d’anciens placés : des intermédiaires dans l’accès aux droits sociaux des jeunes sortant de la protection de l’enfance ? / Isabelle Lacroix
- Les rapports d’âge dans les pratiques judiciaires. L’expérience institutionnelle des jeunes filles confrontées à la justice / Marc Bessin, Arthur Vuattoux
- Minorité et seuils d’âge légaux / Synthèse réalisée par Patricia Servant
- Devenir un enfant en danger, épreuves d’âge et de statut. Le cas « limite » des mineurs isolés étrangers en France / Adeline PerrotPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165027
Permalink
PermalinkMultiplication des critères de discrimination : enjeux, effets et perspectives : actes du colloque [Paris, 18-19 janvier 2018] / BU de Droit / Mission de recherche Droit et justice (France)
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
