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Auteur Sophie Nadal |
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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL'argent, les syndicats et les élus du personnel. Dossier / Franck Petit in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2014)
Titre : Constitutionnalité a posteriori du dispositif légal de restructuration des branches : Cons. const. 29 novembre 2019, n° 2019-816 QPC, Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT et syndicat français des artistes-interprètes CGT Type de document : document électronique Auteurs : Sophie Nadal Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 200-204 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:LégislationMots-clés : BERUFSZWEIG TRADE SECTOR RAMA PROFESIONAL BRANCHE PROFESSIONNELLE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GESETZGEBUNG LEGISLACION FRANKREICH FRANCIA En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0045 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242595
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2020) . - pp. 200-204[article] Constitutionnalité a posteriori du dispositif légal de restructuration des branches : Cons. const. 29 novembre 2019, n° 2019-816 QPC, Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT et syndicat français des artistes-interprètes CGT [document électronique] / Sophie Nadal . - 2020 . - pp. 200-204.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2020) . - pp. 200-204
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:LégislationMots-clés : BERUFSZWEIG TRADE SECTOR RAMA PROFESIONAL BRANCHE PROFESSIONNELLE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GESETZGEBUNG LEGISLACION FRANKREICH FRANCIA En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0045 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242595
Titre : Gouvernance du niveau et des règles de branche : les nouveaux visages de l'emprise étatique : Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective Type de document : document électronique Auteurs : Sophie Nadal Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 652-656 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BERUFSZWEIG TRADE SECTOR RAMA PROFESIONAL BRANCHE PROFESSIONNELLE INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO FRANKREICH FRANCIA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0187 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196446
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 10 (octobre 2017) . - pp. 652-656[article] Gouvernance du niveau et des règles de branche : les nouveaux visages de l'emprise étatique : Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective [document électronique] / Sophie Nadal . - 2017 . - pp. 652-656.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 10 (octobre 2017) . - pp. 652-656
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BERUFSZWEIG TRADE SECTOR RAMA PROFESIONAL BRANCHE PROFESSIONNELLE INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO FRANKREICH FRANCIA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0187 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196446
Titre : Le juge et le sort de l'accord collectif : permanence d'une question, renouvellement des enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Nadal Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 123-127 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les évènements qui mettent à mal l'existence ou bien aussi l'applicabilité des règles conventionnelles sont nombreux. Tous ne sont pas envisagés par le régime temporel des accords collectifs de travail et il s'observe que le juge judiciaire s’efforce généralement de réduire les effets dévastateurs de la disparition brutale de l'acte négocié. Or la promotion légale de l'accord collectif à durée déterminée inaugure une approche toute différente, approche où le risque de vacuum conventionnel est dorénavant paré d'une vertu inédite, à savoir celle de servir la vitalité de la négociation collective. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190311
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 123-127[article] Le juge et le sort de l'accord collectif : permanence d'une question, renouvellement des enjeux [texte imprimé] / Sophie Nadal . - 2017 . - pp. 123-127.
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in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 123-127
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les évènements qui mettent à mal l'existence ou bien aussi l'applicabilité des règles conventionnelles sont nombreux. Tous ne sont pas envisagés par le régime temporel des accords collectifs de travail et il s'observe que le juge judiciaire s’efforce généralement de réduire les effets dévastateurs de la disparition brutale de l'acte négocié. Or la promotion légale de l'accord collectif à durée déterminée inaugure une approche toute différente, approche où le risque de vacuum conventionnel est dorénavant paré d'une vertu inédite, à savoir celle de servir la vitalité de la négociation collective. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190311
Titre : Représentativité syndicale et négociation collective. Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Borenfreund, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Annette Jobert ; Sophie Nadal ; Laurence Pécaut-Rivolier ; Manuela GREVY ; Jean-Marie Pernot Année de publication : avril 2013 Article en page(s) : pp. 300-338 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:LégislationMots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO GESETZGEBUNG LEGISLACION FRANKREICH FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111245
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2013) . - pp. 300-338[article] Représentativité syndicale et négociation collective. Dossier [texte imprimé] / Georges Borenfreund, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Annette Jobert ; Sophie Nadal ; Laurence Pécaut-Rivolier ; Manuela GREVY ; Jean-Marie Pernot
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2013) . - pp. 300-338
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:LégislationMots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO GESETZGEBUNG LEGISLACION FRANKREICH FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111245
