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Auteur Frédéric Gea |
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Des accords (collectifs) sans juge ? / Frédéric Gea in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)
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Titre : Des accords (collectifs) sans juge ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Gea Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 98-106 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les accords collectifs sur l'emploi incarnent l'une des scènes où se renouvelle aujourd'hui le rapport entre les actes négociés et le juge. Les lignes se déplacent, sous l’influence décisive de représentations qui s'avancent, bien souvent, à visage masqué. Ce sont ces représentations qui sont avant tout explorées ici, afin d'y déceler la manière dont elles déclinent dans le domaine des normes négociées l'idée de non-ingérence du juge dans le contrat. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190232
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 98-106[article] Des accords (collectifs) sans juge ? [texte imprimé] / Frédéric Gea . - 2017 . - pp. 98-106.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 98-106L'activité partielle, face à la crise / Frédéric Gea in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2020)
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L'activité réduite pour le maintien en emploi / Frédéric Gea in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2020)
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[article]
Titre : L'activité réduite pour le maintien en emploi Type de document : document électronique Auteurs : Frédéric Gea Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 471-475 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : GERINGFUGIGE BESCHAFTIGUNG REDUCED ACTIVITY ACTIVIDAD REDUCIDA ACTIVITE REDUITE KURZARBEIT SHORT-TIME WORKING DESEMPLEO PARCIAL CHOMAGE PARTIEL HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE OFFENTLICHE FINANZEN PUBLIC FINANCE FINANZA PUBLICA FINANCE PUBLIQUE STAATSBETEILIGUNG STATE PARTICIPATION PARTICIPACION DEL ESTADO PARTICIPATION DE L'ETAT BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL PLAN SOCIAL ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI FRANKREICH FRANCIA Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0103 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252148
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 471-475[article] L'activité réduite pour le maintien en emploi [document électronique] / Frédéric Gea . - 2020 . - pp. 471-475.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 471-475
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : GERINGFUGIGE BESCHAFTIGUNG REDUCED ACTIVITY ACTIVIDAD REDUCIDA ACTIVITE REDUITE KURZARBEIT SHORT-TIME WORKING DESEMPLEO PARCIAL CHOMAGE PARTIEL HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE OFFENTLICHE FINANZEN PUBLIC FINANCE FINANZA PUBLICA FINANCE PUBLIQUE STAATSBETEILIGUNG STATE PARTICIPATION PARTICIPACION DEL ESTADO PARTICIPATION DE L'ETAT BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL PLAN SOCIAL ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI FRANKREICH FRANCIA Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0103 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252148 Le droit du travail, entre ordre et désordre (deuxième partie) / Florence Canut in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2017)
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[article]
Titre : Le droit du travail, entre ordre et désordre (deuxième partie) : À propos de la « loi travail » du 8 août 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Canut ; Frédéric Gea Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 47-56 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO BEWERTUNG EVALUACION TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La loi El Khomri contribue à camper les bases d'un nouvel ordre du droit du travail. De sa « philosophie », il a été question dans le précédent numéro, avec la publication de la première partie de cette étude. Les conceptions qui ont été mises au jour trouvent leur prolongement, leur traduction, sur le plan technique, dans deux « instruments » essentiels, intimement liés au demeurant : la supplétivité et la substitution. Ce sont elles qu'il convient, à présent, d'étudier. Y compris au regard des désordres qu'elles engendrent. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201701&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190303
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2017) . - pp. 47-56[article] Le droit du travail, entre ordre et désordre (deuxième partie) : À propos de la « loi travail » du 8 août 2016 [texte imprimé] / Florence Canut ; Frédéric Gea . - 2017 . - pp. 47-56.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2017) . - pp. 47-56
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO BEWERTUNG EVALUACION TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La loi El Khomri contribue à camper les bases d'un nouvel ordre du droit du travail. De sa « philosophie », il a été question dans le précédent numéro, avec la publication de la première partie de cette étude. Les conceptions qui ont été mises au jour trouvent leur prolongement, leur traduction, sur le plan technique, dans deux « instruments » essentiels, intimement liés au demeurant : la supplétivité et la substitution. Ce sont elles qu'il convient, à présent, d'étudier. Y compris au regard des désordres qu'elles engendrent. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201701&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190303 Le droit du travail, entre ordre et désordre (première partie) / Florence Canut in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 + supplément (décembre 2016)
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[article]
Titre : Le droit du travail, entre ordre et désordre (première partie) : À propos de la « loi travail » du 8 août 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Canut ; Frédéric Gea Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 1038-1049 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:ÉvaluationAppraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO BEWERTUNG EVALUACION TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA FRANKREICH FRANCIA Résumé : La loi du 8 août 2016 est là. Au temps de la controverse, en vue de faire évoluer un texte en construction, succède, à présent, celui de l'analyse, de la réflexion et, si possible, de la prise de recul. En marge de l'examen technique qu'appellent les différents « volets » de cette loi, il paraît nécessaire de s'interroger sur la philosophie qui la sous-tend. Peut-on la rapporter à l'idée de dialogue social ? De quelles conceptions cette réforme est-elle porteuse ? Tel est le premier temps de la contribution proposée dans le présent numéro, et que prolongera, le mois prochain, l'analyse de certains « instruments »-clefs qui ont été privilégiés. À la manière d'une nouvelle grammaire (du droit du travail) qui s'ébauche. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201612&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190304
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 + supplément (décembre 2016) . - pp. 1038-1049[article] Le droit du travail, entre ordre et désordre (première partie) : À propos de la « loi travail » du 8 août 2016 [texte imprimé] / Florence Canut ; Frédéric Gea . - 2016 . - pp. 1038-1049.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 + supplément (décembre 2016) . - pp. 1038-1049
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:ÉvaluationAppraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO BEWERTUNG EVALUACION TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA FRANKREICH FRANCIA Résumé : La loi du 8 août 2016 est là. Au temps de la controverse, en vue de faire évoluer un texte en construction, succède, à présent, celui de l'analyse, de la réflexion et, si possible, de la prise de recul. En marge de l'examen technique qu'appellent les différents « volets » de cette loi, il paraît nécessaire de s'interroger sur la philosophie qui la sous-tend. Peut-on la rapporter à l'idée de dialogue social ? De quelles conceptions cette réforme est-elle porteuse ? Tel est le premier temps de la contribution proposée dans le présent numéro, et que prolongera, le mois prochain, l'analyse de certains « instruments »-clefs qui ont été privilégiés. À la manière d'une nouvelle grammaire (du droit du travail) qui s'ébauche. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201612&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190304 Droit du travail et littérature / Frédéric Gea in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2016)
PermalinkLe juge judiciaire et le PSE / Frédéric Gea in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2019)
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PermalinkLoi PACTE : quelle contribution au renouveau du droit du travail ? / Frédéric Gea in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2020)
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PermalinkLa loi relative à la sécurisation de l'emploi. Deuxième partie / Christophe WILLMANN in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2013)
PermalinkLa loi relative à la sécurisation de l'emploi. Première partie / Jean-Emmanuel Ray in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2013)
PermalinkUn nouveau droit du licenciement économique ? / Frédéric Gea in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2017)
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PermalinkLa prise d'acte de la rupture : dynamiques d'une construction jurisprudentielle / Frédéric Gea in Revue de jurisprudence sociale / Navis, 8-9 (août 2010)
PermalinkLe PSE, à l'ombre de la branche / Frédéric Gea in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2018)
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PermalinkLa réforme du droit du travail. Dossier / Frédéric Gea in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2017)
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PermalinkLa réforme du droit du travail. Dossier partie 2 / Frédéric Gea in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2018)
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