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Auteur Anne-Sophie Ginon |
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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLes nouvelles formes de mutualisation : réflexions sur la portabilité des droits issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. / Anne-Sophie Ginon in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2009)
Titre : Les nouvelles formes de mutualisation : réflexions sur la portabilité des droits issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sophie Ginon ; Frédéric Guiomard Année de publication : novembre 2009 Article en page(s) : pp. 1054-1064 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelle Training aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity.; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RECHT LAW DERECHO INDIVIDUALESBERUFBILUNGSRECHT INDIVIDUAL TRAINING RIGHT DERECHO INDIVIDUAL A LA FORMACION DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION BERUFLICHE WEITERBILDUNG VOCATIONAL TRAINING FORMACION PROFESIONAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La mutualisation est un terme qui a été utilisé à trois reprises dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, à propos de la question de la portabilité des garanties de prévoyance ains que sur les règles de la formation. Les auteurs analysent les nouvelles formes de mutualisation mises en oeuvre dans ces deux domaines. En premier lieu, les auteurs décrivent les dispositifs juridiques complexes choisis par les partenaires sociaux. En second lieu, ils tentent de déterminer les fondements de ces nouvelles formes de mutualisation. Note de contenu : Droit du travail et protection sociale : croisement et redistribution. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111202
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 2009) . - pp. 1054-1064[article] Les nouvelles formes de mutualisation : réflexions sur la portabilité des droits issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. [texte imprimé] / Anne-Sophie Ginon ; Frédéric Guiomard . - novembre 2009 . - pp. 1054-1064.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 2009) . - pp. 1054-1064
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelle Training aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity.; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RECHT LAW DERECHO INDIVIDUALESBERUFBILUNGSRECHT INDIVIDUAL TRAINING RIGHT DERECHO INDIVIDUAL A LA FORMACION DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION BERUFLICHE WEITERBILDUNG VOCATIONAL TRAINING FORMACION PROFESIONAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La mutualisation est un terme qui a été utilisé à trois reprises dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, à propos de la question de la portabilité des garanties de prévoyance ains que sur les règles de la formation. Les auteurs analysent les nouvelles formes de mutualisation mises en oeuvre dans ces deux domaines. En premier lieu, les auteurs décrivent les dispositifs juridiques complexes choisis par les partenaires sociaux. En second lieu, ils tentent de déterminer les fondements de ces nouvelles formes de mutualisation. Note de contenu : Droit du travail et protection sociale : croisement et redistribution. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111202 
