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Auteur Gilles Le chatelier |
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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLes plans sociaux. 22e colloque Droit social 3 février 1994. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 1994)
Titre : Les plans sociaux. 22e colloque Droit social 3 février 1994. Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Le chatelier ; Gerhard Roder ; Christian Hausmann ; Jean-Gabriel Recq ; Jean-Emmanuel Ray ; Jean-Christophe Sciberras ; Gérard Couturier ; François Gaudu (1953-2012) ; Dominique Balmary ; Rose-Marie Van Lerberghe ; Bruno Acar ; Pierre-Yves Verkindt ; Philippe Waquet Année de publication : mai 1994 Article en page(s) : pp. 433-525 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BERUFLICHE INTEGRATION SCHOOL-TO-WORK TRANSITION INSERCION PROFESIONAL INSERTION PROFESSIONNELLE BERUFLICHE UMSCHULUNG OCCUPATIONAL RECLASSIFICATION REVALORACION DE LAS CALIFICACIONES DE TRABAJO RECLASSEMENT PROFESSIONNEL OCCUPATIONAL RETRAINING RECONVERSION PROFESIONAL RECONVERSION PROFESSIONNELLE ARBEITSAUFTEILUNG JOB SHARING REPARTO DEL TRABAJO PARTAGE DU TRAVAIL ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA BRD FRG RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA RFA DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA Résumé : Le 22ème colloque organisé par la revue "Droit social" a pour thème les plans sociaux. Il réunissait plus de sept cents participants autour d'une idée centrale : l'avenir des plans sociaux après les modifications apportées par la loi quinquennale. Les contributions ont été regroupées en trois parties :
-1 : La conception du plan social : plans sociaux et exigences de reclassement; partage du travail et plan social; le partage du travail : de la réduction de la durée du travail à l'émergence d'un droit des repos. Plans sociaux : un outil de sélection du personnel ?
-2 : Le contrôle du plan social : le juge judiciaire et les plans sociaux; plans sociaux et administration du travail : convaincre ou contraindre ? Naissance d'une loi : "l'amendement Aubry" sur les plans sociaux; la nature juridique du constat de carence par l'article L. 321-4-1 du Code du travail; le contrôle de l'exécution du plan social.
-3 : Les plans sociaux en Allemagne : restructurations et réductions de personnel en Allemagne; le licenciement en droit allemand après la loi du 30 septembre 1993.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111205
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 1994) . - pp. 433-525[article] Les plans sociaux. 22e colloque Droit social 3 février 1994. [texte imprimé] / Gilles Le chatelier ; Gerhard Roder ; Christian Hausmann ; Jean-Gabriel Recq ; Jean-Emmanuel Ray ; Jean-Christophe Sciberras ; Gérard Couturier ; François Gaudu (1953-2012) ; Dominique Balmary ; Rose-Marie Van Lerberghe ; Bruno Acar ; Pierre-Yves Verkindt ; Philippe Waquet . - mai 1994 . - pp. 433-525.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 1994) . - pp. 433-525
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BERUFLICHE INTEGRATION SCHOOL-TO-WORK TRANSITION INSERCION PROFESIONAL INSERTION PROFESSIONNELLE BERUFLICHE UMSCHULUNG OCCUPATIONAL RECLASSIFICATION REVALORACION DE LAS CALIFICACIONES DE TRABAJO RECLASSEMENT PROFESSIONNEL OCCUPATIONAL RETRAINING RECONVERSION PROFESIONAL RECONVERSION PROFESSIONNELLE ARBEITSAUFTEILUNG JOB SHARING REPARTO DEL TRABAJO PARTAGE DU TRAVAIL ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA BRD FRG RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA RFA DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA Résumé : Le 22ème colloque organisé par la revue "Droit social" a pour thème les plans sociaux. Il réunissait plus de sept cents participants autour d'une idée centrale : l'avenir des plans sociaux après les modifications apportées par la loi quinquennale. Les contributions ont été regroupées en trois parties :
-1 : La conception du plan social : plans sociaux et exigences de reclassement; partage du travail et plan social; le partage du travail : de la réduction de la durée du travail à l'émergence d'un droit des repos. Plans sociaux : un outil de sélection du personnel ?
-2 : Le contrôle du plan social : le juge judiciaire et les plans sociaux; plans sociaux et administration du travail : convaincre ou contraindre ? Naissance d'une loi : "l'amendement Aubry" sur les plans sociaux; la nature juridique du constat de carence par l'article L. 321-4-1 du Code du travail; le contrôle de l'exécution du plan social.
-3 : Les plans sociaux en Allemagne : restructurations et réductions de personnel en Allemagne; le licenciement en droit allemand après la loi du 30 septembre 1993.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111205
