[article]
| Titre : |
Le droit français est-il suffisamment équipé en matière de lutte contre les discriminations systémiques ? |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Laurence Pécaut-Rivolier ; Marie Mercat-Bruns |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
pp. 373-379 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation
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| Mots-clés : |
UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES DEFINITION DEFINITION DEFINICION DEFINITION ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH FRANKREICH FRANCIA discrimination systémique |
| Résumé : |
La lutte contre les discriminations au travail a pour l'heure davantage révélé l'ampleur des méfaits de ce phénomène social qu'elle n'est parvenue à y remédier. Certaines discriminations, aux effets particulièrement dévastateurs, soulèvent des difficultés quant à la possibilité de les imputer à un auteur. Ne résultant pas nécessairement de décisions patronales aisément identifiables, propres à l'employeur en cause, elles procèdent, en quelque sorte mécaniquement, de l'état de la société, de l'organisation de l'entreprise, voire du fonctionnement d'un algorithme. Confronté à cette difficulté, le conseil de prud'hommes de Paris a, dans une décision du 17 décembre 2019, fait place à une notion d'ores et déjà intégrée dans l'arsenal du droit antidiscriminatoire par certaines législations anglo-saxonnes : la discrimination systémique (Cons. prud'h. Paris, 17 déc. 2019, n° 17/10051). Nommer cette forme de discrimination est un premier pas. Mais, le droit français est-il suffisamment équipé en matière de lutte contre les discriminations systémiques ? Pour répondre à cette question, Laurence Pécaut-Rivolier (conseillère à la Cour de cassation, membre de la chambre sociale, auteure du rapport Lutter contre les discriminations au travail publié en 2013) et Marie Mercat-Bruns (maître de conférences HDR au Conservatoire national des arts et métiers, professeure affiliée à l'École de droit de Science Po) entreprennent de définir plus rigoureusement la notion de discrimination systémique. Toutefois, elles aboutissent à des conclusions différentes. Tout en mettant en avant la spécificité de la discrimination systémique, en particulier son caractère collectif, Laurence Pécaut-Rivolier considère qu'elle peut être combattue au titre des discriminations indirectes, moyennant quelques adaptations. Toutefois, à ces yeux, la discrimination systémique doit faire l'objet de mesures de prévention. Marie Mercat-Bruns considère, quant à elle, qu'il convient désormais de conférer à la discrimination systémique un régime à part entière, distinct de celui des discriminations directes ou indirectes. |
| En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0087 |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252159 |
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2020) . - pp. 373-379
[article] Le droit français est-il suffisamment équipé en matière de lutte contre les discriminations systémiques ? [document électronique] / Laurence Pécaut-Rivolier ; Marie Mercat-Bruns . - 2020 . - pp. 373-379. Langues : Français ( fre) in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2020) . - pp. 373-379
| Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation
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UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES DEFINITION DEFINITION DEFINICION DEFINITION ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH FRANKREICH FRANCIA discrimination systémique |
| Résumé : |
La lutte contre les discriminations au travail a pour l'heure davantage révélé l'ampleur des méfaits de ce phénomène social qu'elle n'est parvenue à y remédier. Certaines discriminations, aux effets particulièrement dévastateurs, soulèvent des difficultés quant à la possibilité de les imputer à un auteur. Ne résultant pas nécessairement de décisions patronales aisément identifiables, propres à l'employeur en cause, elles procèdent, en quelque sorte mécaniquement, de l'état de la société, de l'organisation de l'entreprise, voire du fonctionnement d'un algorithme. Confronté à cette difficulté, le conseil de prud'hommes de Paris a, dans une décision du 17 décembre 2019, fait place à une notion d'ores et déjà intégrée dans l'arsenal du droit antidiscriminatoire par certaines législations anglo-saxonnes : la discrimination systémique (Cons. prud'h. Paris, 17 déc. 2019, n° 17/10051). Nommer cette forme de discrimination est un premier pas. Mais, le droit français est-il suffisamment équipé en matière de lutte contre les discriminations systémiques ? Pour répondre à cette question, Laurence Pécaut-Rivolier (conseillère à la Cour de cassation, membre de la chambre sociale, auteure du rapport Lutter contre les discriminations au travail publié en 2013) et Marie Mercat-Bruns (maître de conférences HDR au Conservatoire national des arts et métiers, professeure affiliée à l'École de droit de Science Po) entreprennent de définir plus rigoureusement la notion de discrimination systémique. Toutefois, elles aboutissent à des conclusions différentes. Tout en mettant en avant la spécificité de la discrimination systémique, en particulier son caractère collectif, Laurence Pécaut-Rivolier considère qu'elle peut être combattue au titre des discriminations indirectes, moyennant quelques adaptations. Toutefois, à ces yeux, la discrimination systémique doit faire l'objet de mesures de prévention. Marie Mercat-Bruns considère, quant à elle, qu'il convient désormais de conférer à la discrimination systémique un régime à part entière, distinct de celui des discriminations directes ou indirectes. |
| En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0087 |
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https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252159 |
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