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Auteur François Bès
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Coordinateur du pôle enquête de l’Observatoire international des prisons (OIP)
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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherchePrise en charge sanitaire des détenus / François Bès in Dedans dehors / OIP section française, 93 (Octobre 2016)
Titre : Suspension de peine pour raisons médicales : des avancées Type de document : texte imprimé Auteurs : François Bès, Personne interviewée ; Marianne Langlet, Intervieweur Année de publication : 02/10/2014 Article en page(s) : pp. 16-17 Langues : Français (fre) Résumé : Très peu de suspensions de peine pour raison médicale accordées en principe à des détenus gravement malades ou dont l'état de santé est durablement incompatible avec la détention, ont été prononcées depuis l'entrée en vigueur de cette mesure dans la loi dite Kouchner du 4 mars 2002. La loi du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines y introduit des changements notables. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=115596
in Lien Social : l'actualité sociale autrement > n° 1148 (2 au 15 octobre 2014) . - pp. 16-17[article] Suspension de peine pour raisons médicales : des avancées [texte imprimé] / François Bès, Personne interviewée ; Marianne Langlet, Intervieweur . - 02/10/2014 . - pp. 16-17.
Langues : Français (fre)
in Lien Social : l'actualité sociale autrement > n° 1148 (2 au 15 octobre 2014) . - pp. 16-17
Résumé : Très peu de suspensions de peine pour raison médicale accordées en principe à des détenus gravement malades ou dont l'état de santé est durablement incompatible avec la détention, ont été prononcées depuis l'entrée en vigueur de cette mesure dans la loi dite Kouchner du 4 mars 2002. La loi du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines y introduit des changements notables. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=115596
