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Des concubinages : droit interne droit international droit comparé / MELANGES RUBELLIN-DEVICHI Jacqueline

Public ISBD Titre : Des concubinages : droit interne droit international droit comparé : 16496 Type de document : texte imprimé Auteurs : MELANGES RUBELLIN-DEVICHI Jacqueline Editeur : Litec, 2002 Importance : 634 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3383-3 Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION Mots-clés : MARIAGE  UNION LIBRE  COUPLE  FILIATION  ETAT CIVIL  LEGISLATION  DROIT  AUTORITE PARENTALE  DROIT INTERNATIONAL  DROIT PENAL  FISCALITE  HOMOSEXUALITE  EUROPE  GRANDE-BRETAGNE  ITALIE  ESPAGNE  SCANDINAVIE  JAPON  PAYS-BAS  BELGIQUE  PACTE CIVIL DE SOLIDARITE  PACS  PARENTE  FAMILLE Index. décimale : L-20 Droit et famille Résumé : Textes issus d'un colloque sur le droit moderne de la famille et qui sont regroupés dans quatre parties : mariages et concubinages à l'aube du troisième millénaire , le cas français : l'expérience du PACS , les expériences étrangères , la coexistence des systèmes, la question en droit international privé. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9748 Des concubinages : droit interne droit international droit comparé : 16496 [texte imprimé] / MELANGES RUBELLIN-DEVICHI Jacqueline . - [S.l.] : Litec, 2002, [s.d.] . - 634 p. ISBN : 978-2-7111-3383-3 Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION Mots-clés : MARIAGE  UNION LIBRE  COUPLE  FILIATION  ETAT CIVIL  LEGISLATION  DROIT  AUTORITE PARENTALE  DROIT INTERNATIONAL  DROIT PENAL  FISCALITE  HOMOSEXUALITE  EUROPE  GRANDE-BRETAGNE  ITALIE  ESPAGNE  SCANDINAVIE  JAPON  PAYS-BAS  BELGIQUE  PACTE CIVIL DE SOLIDARITE  PACS  PARENTE  FAMILLE Index. décimale : L-20 Droit et famille Résumé : Textes issus d'un colloque sur le droit moderne de la famille et qui sont regroupés dans quatre parties : mariages et concubinages à l'aube du troisième millénaire , le cas français : l'expérience du PACS , les expériences étrangères , la coexistence des systèmes, la question en droit international privé. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9748

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
10422		Livres	Centre de Documentation Carrières Sociales	DocCarSoc	Disponible

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