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Auteur MELANGES RUBELLIN-DEVICHI Jacqueline |
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Des concubinages : droit interne droit international droit comparé / MELANGES RUBELLIN-DEVICHI Jacqueline
Titre : Des concubinages : droit interne droit international droit comparé : 16496 Type de document : texte imprimé Auteurs : MELANGES RUBELLIN-DEVICHI Jacqueline Editeur : Litec, 2002 Importance : 634 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3383-3 Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION Mots-clés : MARIAGE UNION LIBRE COUPLE FILIATION ETAT CIVIL LEGISLATION DROIT AUTORITE PARENTALE DROIT INTERNATIONAL DROIT PENAL FISCALITE HOMOSEXUALITE EUROPE GRANDE-BRETAGNE ITALIE ESPAGNE SCANDINAVIE JAPON PAYS-BAS BELGIQUE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE PACS PARENTE FAMILLE Index. décimale : L-20 Droit et famille Résumé : Textes issus d'un colloque sur le droit moderne de la famille et qui sont regroupés dans quatre parties : mariages et concubinages à l'aube du troisième millénaire , le cas français : l'expérience du PACS , les expériences étrangères , la coexistence des systèmes, la question en droit international privé. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9748 Des concubinages : droit interne droit international droit comparé : 16496 [texte imprimé] / MELANGES RUBELLIN-DEVICHI Jacqueline . - [S.l.] : Litec, 2002, [s.d.] . - 634 p.
ISBN : 978-2-7111-3383-3
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION Mots-clés : MARIAGE UNION LIBRE COUPLE FILIATION ETAT CIVIL LEGISLATION DROIT AUTORITE PARENTALE DROIT INTERNATIONAL DROIT PENAL FISCALITE HOMOSEXUALITE EUROPE GRANDE-BRETAGNE ITALIE ESPAGNE SCANDINAVIE JAPON PAYS-BAS BELGIQUE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE PACS PARENTE FAMILLE Index. décimale : L-20 Droit et famille Résumé : Textes issus d'un colloque sur le droit moderne de la famille et qui sont regroupés dans quatre parties : mariages et concubinages à l'aube du troisième millénaire , le cas français : l'expérience du PACS , les expériences étrangères , la coexistence des systèmes, la question en droit international privé. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9748 Réservation
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