[n° ou bulletin]
| Titre : |
Cahier 2 : suppl. au n°2764 - 15 juin 2012 - Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs : Etat des lieux de l'ordonnance du 2 février 1945 [3e éd.] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Laurent Gebler, Auteur ; Ivan Guitz, Auteur |
| Année de publication : |
2012 |
| Importance : |
160 p. |
| Format : |
21 x 29 |
| Prix : |
15,5 € |
| Note générale : |
"Ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante", en hyperlien (PDF, 11 p.) |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
L DROIT
|
| Mots-clés : |
DELINQUANCE MINEUR JEUNE JUSTICE PARENT RESPONSABILITE INSTITUTION PROTECTION JUDICIAIRE REEDUCATION LOI 2007 Réforme 2003 LOI SARKOZY PLACEMENT DROIT ordonnance du 2 février 1945 |
| Index. décimale : |
L-12 Enfant - Délinquance - Justice |
| Résumé : |
Depuis une dizaine d’années, la justice des mineurs a été marquée par de nombreuses réformes qui, à des degrés divers, ont modifié l’économie générale de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquance. Battant en brèche les principes fondateurs de ce texte (spécialisation des magistrats et des juridictions, primauté de l’éducation sur la sanction …), ces multiples modifications visent toutes un traitement plus rapide de la délinquance des mineurs. Alors que la nouvelle majorité présidentielle a fait part de sa volonté de réaffirmer la spécificité de la justice des mineurs et s’est engagé à revenir sur certaines mesures emblématiques du précédent quinquennat (tribunal correctionnel pour mineurs, peines plancher), ce numéro juridique dresse un état des lieux complet de l’ordonnance de 1945 et de ses multiples retouches. Après un bref rappel historique des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs et la présentation des principes directeurs et des acteurs de la justice des mineurs, cet ouvrage, à jour des derniers textes applicable, détaille en les analysant les différentes mesures applicables aux mineurs délinquants tout au long de la procédure, d’avant l’engagement des poursuites jusqu’à l’après- jugement, en passant par les circuits procéduraux courts comme la procédure de présentation immédiate. Mesures alternatives aux poursuites, mesures éducatives, sanctions éducatives et peines sont ainsi tour à tour présentées. A noter également un point spécial sur la responsabilité des adultes en la matière. |
| Note de contenu : |
Ssommaire :
CHAPITRE I - Les principes directeurs de la justice des mineurs
Introduction
SECTION 1 - DES PRINCIPES CONSACRÉS PAR LE DROIT INTERNATIONAL ET CONSTITUTIONNEL
Introduction
§1 LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT
§2 LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
§3 LES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES
SECTION 2 - LA PRISE EN COMPTE DE L’ÂGE DU MINEUR
Introduction
§1 ÂGE ET RESPONSABILITÉ PÉNALE
§2 ÂGE ET SANCTION PÉNALE
§3 ÂGE ET PROCÉDURE PÉNALE
SECTION 3 - LA PRIMAUTÉ DE L’ÉDUCATION SUR LA SANCTION
Introduction
§1 UNE NÉCESSAIRE APPRÉCIATION DE LA PERSONNALITÉ DU MINEUR
§2 UNE PRIORITÉ ÉDUCATIVE DEVENUE TOUTE RELATIVE
SECTION 4 - LA SPÉCIALISATION DES JURIDICTIONS
Introduction
SECTION 5 - UNE PROCÉDURE ADAPTÉE AUX MINEURS
Introduction
CHAPITRE II - Les acteurs institutionnels
Introduction
SECTION 1 - LES ACTEURS JUDICIAIRES
Introduction
§1 DES MAGISTRATS SPÉCIALISÉS
§2 DES MAGISTRATS NON SPÉCIALISÉS
§3 DES GREFFIERS ET DES FONCTIONNAIRES
§4 DES AVOCATS
SECTION 2 - LES INSTITUTIONS
Introduction
§1 LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
§2 LE SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ
§3 LE DÉPARTEMENT
CHAPITRE III - Les réponses judiciaires à la délinquance des mineurs
Introduction
SECTION 1 - LES MESURES ÉDUCATIVES
Introduction
§1 L’ADMONESTATION, LA REMISE À PARENTS ET... L’AVERTISSEMENT SOLENNEL
§2 LA LIBERTÉ SURVEILLÉE
§3 LE PLACEMENT ÉDUCATIF
§4 LA MISE SOUS PROTECTION JUDICIAIRE
§5 LA MESURE D’AIDE OU DE RÉPARATION
§6 LE STAGE DE FORMATION CIVIQUE
§7 LA MESURE D’ACTIVITÉ DE JOUR
SECTION 2 - LES SANCTIONS ÉDUCATIVES
Introduction
§1 QUELLES SANCTIONS ÉDUCATIVES ?
§2 QUI EXERCE LA SANCTION ÉDUCATIVE ?
§3 QUELLE CONSÉQUENCE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA SANCTION ÉDUCATIVE ?
SECTION 3 - LES PEINES
Introduction
§1 LES CARACTÉRISTIQUES COMMUNES
§2 LES PEINES NON PRIVATIVES DE LIBERTÉ
§3 LES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ
SECTION 4 - LES AMÉNAGEMENTS DE PEINE ET LA SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE DE FIN DE PEINE
Introduction
§1 LES AMÉNAGEMENTS DE PEINE
§2 LA SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE DE FIN DE PEINE
CHAPITRE IV - La procédure
Introduction
SECTION 1 - AVANT L’ENGAGEMENT DES POURSUITES
Introduction
§1 L’ENQUÊTE PÉNALE
§2 L’ORIENTATION PAR LE PROCUREUR
§3 LES MESURES ALTERNATIVES AUX POURSUITES
§4 LA COMPOSITION PÉNALE
SECTION 2 - LES CIRCUITS PROCÉDURAUX
Introduction
§1 LE CIRCUIT TRADITIONNEL : L’INSTRUCTION DE L’AFFAIRE PUIS LE JUGEMENT
§2 LES CIRCUITS COURTS
SECTION 3 - LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
Introduction
§1 LE TRIBUNAL DE POLICE
§2 LE JUGE DES ENFANTS EN CHAMBRE DU CONSEIL OU AUDIENCE DE CABINET
§3 LE TRIBUNAL POUR ENFANTS
§4 LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR MINEURS
§5 LA COUR D’ASSISES DES MINEURS
§6 LES JURIDICTIONS D’APPEL
SECTION 4 - L’APRÈS-JUGEMENT
Introduction
§1 LES MINEURS ET LE CASIER JUDICIAIRE
§2 LES MINEURS ET LES FICHIERS
§3 LE SUIVI DES MESURES ET DES SANCTIONS ÉDUCATIVES
§4 L’EXÉCUTION ET L’APPLICATION DES PEINES
À SAVOIR AUSSI - La responsabilité des adultes en matière de délinquance des mineurs
Introduction
SECTION 1 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT D’UN MINEUR
Introduction
§1 LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PÈRE ET MÈRE
§2 LA RESPONSABILITÉ DES TIERS
SECTION 2 - DE LA RESPONSABILISATION PARENTALE À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PARENTS
Introduction
§1 DES DISPOSITIFS DE RESPONSABILISATION PARENTALE CONFIÉS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
§2 LES DISPOSITIFS PÉNAUX DE RESPONSABILISATION PARENTALE
|
| En ligne : |
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/ordonnance.pdf |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=20352 |
[n° ou bulletin]
Cahier 2 : suppl. au n°2764 - 15 juin 2012 - Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs : Etat des lieux de l'ordonnance du 2 février 1945 [3e éd.] [texte imprimé] / Laurent Gebler, Auteur ; Ivan Guitz, Auteur . - 2012 . - 160 p. ; 21 x 29 . 15,5 € "Ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante", en hyperlien (PDF, 11 p.) Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
L DROIT
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| Mots-clés : |
DELINQUANCE MINEUR JEUNE JUSTICE PARENT RESPONSABILITE INSTITUTION PROTECTION JUDICIAIRE REEDUCATION LOI 2007 Réforme 2003 LOI SARKOZY PLACEMENT DROIT ordonnance du 2 février 1945 |
| Index. décimale : |
L-12 Enfant - Délinquance - Justice |
| Résumé : |
Depuis une dizaine d’années, la justice des mineurs a été marquée par de nombreuses réformes qui, à des degrés divers, ont modifié l’économie générale de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquance. Battant en brèche les principes fondateurs de ce texte (spécialisation des magistrats et des juridictions, primauté de l’éducation sur la sanction …), ces multiples modifications visent toutes un traitement plus rapide de la délinquance des mineurs. Alors que la nouvelle majorité présidentielle a fait part de sa volonté de réaffirmer la spécificité de la justice des mineurs et s’est engagé à revenir sur certaines mesures emblématiques du précédent quinquennat (tribunal correctionnel pour mineurs, peines plancher), ce numéro juridique dresse un état des lieux complet de l’ordonnance de 1945 et de ses multiples retouches. Après un bref rappel historique des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs et la présentation des principes directeurs et des acteurs de la justice des mineurs, cet ouvrage, à jour des derniers textes applicable, détaille en les analysant les différentes mesures applicables aux mineurs délinquants tout au long de la procédure, d’avant l’engagement des poursuites jusqu’à l’après- jugement, en passant par les circuits procéduraux courts comme la procédure de présentation immédiate. Mesures alternatives aux poursuites, mesures éducatives, sanctions éducatives et peines sont ainsi tour à tour présentées. A noter également un point spécial sur la responsabilité des adultes en la matière. |
| Note de contenu : |
Ssommaire :
CHAPITRE I - Les principes directeurs de la justice des mineurs
Introduction
SECTION 1 - DES PRINCIPES CONSACRÉS PAR LE DROIT INTERNATIONAL ET CONSTITUTIONNEL
Introduction
§1 LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT
§2 LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
§3 LES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES
SECTION 2 - LA PRISE EN COMPTE DE L’ÂGE DU MINEUR
Introduction
§1 ÂGE ET RESPONSABILITÉ PÉNALE
§2 ÂGE ET SANCTION PÉNALE
§3 ÂGE ET PROCÉDURE PÉNALE
SECTION 3 - LA PRIMAUTÉ DE L’ÉDUCATION SUR LA SANCTION
Introduction
§1 UNE NÉCESSAIRE APPRÉCIATION DE LA PERSONNALITÉ DU MINEUR
§2 UNE PRIORITÉ ÉDUCATIVE DEVENUE TOUTE RELATIVE
SECTION 4 - LA SPÉCIALISATION DES JURIDICTIONS
Introduction
SECTION 5 - UNE PROCÉDURE ADAPTÉE AUX MINEURS
Introduction
CHAPITRE II - Les acteurs institutionnels
Introduction
SECTION 1 - LES ACTEURS JUDICIAIRES
Introduction
§1 DES MAGISTRATS SPÉCIALISÉS
§2 DES MAGISTRATS NON SPÉCIALISÉS
§3 DES GREFFIERS ET DES FONCTIONNAIRES
§4 DES AVOCATS
SECTION 2 - LES INSTITUTIONS
Introduction
§1 LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
§2 LE SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ
§3 LE DÉPARTEMENT
CHAPITRE III - Les réponses judiciaires à la délinquance des mineurs
Introduction
SECTION 1 - LES MESURES ÉDUCATIVES
Introduction
§1 L’ADMONESTATION, LA REMISE À PARENTS ET... L’AVERTISSEMENT SOLENNEL
§2 LA LIBERTÉ SURVEILLÉE
§3 LE PLACEMENT ÉDUCATIF
§4 LA MISE SOUS PROTECTION JUDICIAIRE
§5 LA MESURE D’AIDE OU DE RÉPARATION
§6 LE STAGE DE FORMATION CIVIQUE
§7 LA MESURE D’ACTIVITÉ DE JOUR
SECTION 2 - LES SANCTIONS ÉDUCATIVES
Introduction
§1 QUELLES SANCTIONS ÉDUCATIVES ?
§2 QUI EXERCE LA SANCTION ÉDUCATIVE ?
§3 QUELLE CONSÉQUENCE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA SANCTION ÉDUCATIVE ?
SECTION 3 - LES PEINES
Introduction
§1 LES CARACTÉRISTIQUES COMMUNES
§2 LES PEINES NON PRIVATIVES DE LIBERTÉ
§3 LES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ
SECTION 4 - LES AMÉNAGEMENTS DE PEINE ET LA SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE DE FIN DE PEINE
Introduction
§1 LES AMÉNAGEMENTS DE PEINE
§2 LA SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE DE FIN DE PEINE
CHAPITRE IV - La procédure
Introduction
SECTION 1 - AVANT L’ENGAGEMENT DES POURSUITES
Introduction
§1 L’ENQUÊTE PÉNALE
§2 L’ORIENTATION PAR LE PROCUREUR
§3 LES MESURES ALTERNATIVES AUX POURSUITES
§4 LA COMPOSITION PÉNALE
SECTION 2 - LES CIRCUITS PROCÉDURAUX
Introduction
§1 LE CIRCUIT TRADITIONNEL : L’INSTRUCTION DE L’AFFAIRE PUIS LE JUGEMENT
§2 LES CIRCUITS COURTS
SECTION 3 - LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
Introduction
§1 LE TRIBUNAL DE POLICE
§2 LE JUGE DES ENFANTS EN CHAMBRE DU CONSEIL OU AUDIENCE DE CABINET
§3 LE TRIBUNAL POUR ENFANTS
§4 LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR MINEURS
§5 LA COUR D’ASSISES DES MINEURS
§6 LES JURIDICTIONS D’APPEL
SECTION 4 - L’APRÈS-JUGEMENT
Introduction
§1 LES MINEURS ET LE CASIER JUDICIAIRE
§2 LES MINEURS ET LES FICHIERS
§3 LE SUIVI DES MESURES ET DES SANCTIONS ÉDUCATIVES
§4 L’EXÉCUTION ET L’APPLICATION DES PEINES
À SAVOIR AUSSI - La responsabilité des adultes en matière de délinquance des mineurs
Introduction
SECTION 1 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT D’UN MINEUR
Introduction
§1 LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PÈRE ET MÈRE
§2 LA RESPONSABILITÉ DES TIERS
SECTION 2 - DE LA RESPONSABILISATION PARENTALE À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PARENTS
Introduction
§1 DES DISPOSITIFS DE RESPONSABILISATION PARENTALE CONFIÉS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
§2 LES DISPOSITIFS PÉNAUX DE RESPONSABILISATION PARENTALE
|
| En ligne : |
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/ordonnance.pdf |
| Permalink : |
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LA (DERNIERE ?) REFORME DE L'ORDONNANCE DE 1945 / Laurent Gebler in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, N.275 (MAI 2008)
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ET LA PAROLE DE L'ENFANT / Laurent Gebler in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, N.261 (JANVIER 2007)
Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs après la réforme de l'ordonnance de 1945. 1re éd. / Laurent Gebler
