Accueil
Détail de l'auteur
Auteur Michaël Verne |
Documents disponibles écrits par cet auteur
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDécharge de fonction : six mois, pas un jour de plus. / Jennifer Riffard in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°473 (01/12/2013)
Titre : Décharge de fonction : six mois, pas un jour de plus. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jennifer Riffard, Auteur ; Michaël Verne, Auteur Année de publication : 01/12/2013 Article en page(s) : PP.50-52 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : décharge de fonction statut Résumé : Impossible de prononcer une décharge de fonction dans un délai de six mois après la désignation de l’autorité territoriale. C'est une règle d'airain. Mais les plus pressés peuvent biaiser, comme l'a confirmé le Conseil d’État. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119275
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°473 (01/12/2013) . - PP.50-52[article] Décharge de fonction : six mois, pas un jour de plus. [texte imprimé] / Jennifer Riffard, Auteur ; Michaël Verne, Auteur . - 01/12/2013 . - PP.50-52.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°473 (01/12/2013) . - PP.50-52
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : décharge de fonction statut Résumé : Impossible de prononcer une décharge de fonction dans un délai de six mois après la désignation de l’autorité territoriale. C'est une règle d'airain. Mais les plus pressés peuvent biaiser, comme l'a confirmé le Conseil d’État. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119275
Titre : Santé et famille : des nouveautés pour la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline Armand, Auteur ; Michaël Verne, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 46-48 Langues : Français (fre) Mots-clés : Santé/famille/fonction publique/congé/législation Résumé : Inaptitude de l’agent à ses fonctions, congés liés à la famille, assouplissement des conditions d’accès à la fonction publique, congé pour raison de santé, congé de présence parentale… différents dispositifs ont été modifiés ou instaurés dans la fonction publique par une ordonnance du 20 novembre. Voici en détail de ces dispositions. Certaines sont applicables immédiatement, d’autres attendront des décrets. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=262493
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 181 (février 2021) . - p. 46-48[article] Santé et famille : des nouveautés pour la fonction publique [texte imprimé] / Pauline Armand, Auteur ; Michaël Verne, Auteur . - 2021 . - p. 46-48.
Langues : Français (fre)
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 181 (février 2021) . - p. 46-48
Mots-clés : Santé/famille/fonction publique/congé/législation Résumé : Inaptitude de l’agent à ses fonctions, congés liés à la famille, assouplissement des conditions d’accès à la fonction publique, congé pour raison de santé, congé de présence parentale… différents dispositifs ont été modifiés ou instaurés dans la fonction publique par une ordonnance du 20 novembre. Voici en détail de ces dispositions. Certaines sont applicables immédiatement, d’autres attendront des décrets. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=262493
Titre : Titularisation des contractuels : le projet de décret décrypté Type de document : texte imprimé Auteurs : Michaël Verne, Auteur ; Pauline Armand, Auteur Année de publication : 15/11/2012 Article en page(s) : PP.46-48 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : contractuel Résumé : Attendu pour le deuxième trimestre 2012, le décret précisant les conditions de mise en oeuvre du dispositif de titularisation annoncé par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 est aujourd'hui à l'état de projet et devrait être prochainement publié. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119523
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°453 (15/11/2012) . - PP.46-48[article] Titularisation des contractuels : le projet de décret décrypté [texte imprimé] / Michaël Verne, Auteur ; Pauline Armand, Auteur . - 15/11/2012 . - PP.46-48.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°453 (15/11/2012) . - PP.46-48
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : contractuel Résumé : Attendu pour le deuxième trimestre 2012, le décret précisant les conditions de mise en oeuvre du dispositif de titularisation annoncé par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 est aujourd'hui à l'état de projet et devrait être prochainement publié. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119523
