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Désordres de construction : le dossier se gagne à l'expertise / Gilles Caillet in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°476 (15/03/2014)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°476 (15/03/2014) . - PP.56-58 Titre : Désordres de construction : le dossier se gagne à l'expertise Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Caillet, Auteur ; Camille Mialot, Auteur Année de publication : 15/03/2014 Article en page(s) : PP.56-58 Langues : Français (fre) Mots-clés : administration générale  techniques  contentieux  construction  expertise Résumé : Lorsque la collectivité se tourne vers les tribunaux pour régler un contentieux avec un constructeur, elle aura tout à gagner à demander auparavant une expertise bien menée. Le juge pourra alors s'appuyer sur les conclusions de l'expert pour trancher et chiffrer l'indemnisation. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119281 [article] Désordres de construction : le dossier se gagne à l'expertise [texte imprimé] / Gilles Caillet, Auteur ; Camille Mialot, Auteur . - 15/03/2014 . - PP.56-58. Langues : Français (fre) in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°476 (15/03/2014) . - PP.56-58 Mots-clés : administration générale  techniques  contentieux  construction  expertise Résumé : Lorsque la collectivité se tourne vers les tribunaux pour régler un contentieux avec un constructeur, elle aura tout à gagner à demander auparavant une expertise bien menée. Le juge pourra alors s'appuyer sur les conclusions de l'expert pour trancher et chiffrer l'indemnisation. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119281

Vice de procédure : avec Danthony, no stress ! / Camille Mialot in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°475 (01/02/2014)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°475 (01/02/2014) . - P.57 Titre : Vice de procédure : avec Danthony, no stress ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Mialot, Auteur ; Gilles Caillet, Auteur Année de publication : 01/02/2014 Article en page(s) : P.57 Langues : Français (fre) Mots-clés : administration générale  vice de procédure  contentieux Résumé : Le Conseil d'État a rendu, il y a déjà un peu plus de deux ans, un arrêt qui, sans être passé inaperçu, n'a pas encore été pris en compte dans le quotidien du fonctionnement des collectivités. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119434 [article] Vice de procédure : avec Danthony, no stress ! [texte imprimé] / Camille Mialot, Auteur ; Gilles Caillet, Auteur . - 01/02/2014 . - P.57. Langues : Français (fre) in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°475 (01/02/2014) . - P.57 Mots-clés : administration générale  vice de procédure  contentieux Résumé : Le Conseil d'État a rendu, il y a déjà un peu plus de deux ans, un arrêt qui, sans être passé inaperçu, n'a pas encore été pris en compte dans le quotidien du fonctionnement des collectivités. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119434

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