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Elections municipales Mars 2014, tout est encore flou / Pierre-Stéphane Rey in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°472 (01/11/2013)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°472 (01/11/2013) . - P.57 Titre : Elections municipales Mars 2014, tout est encore flou Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Stéphane Rey, Auteur Année de publication : 01/11/2013 Article en page(s) : P.57 Langues : Français (fre) Mots-clés : éléction  élection municipale Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119291 [article] Elections municipales Mars 2014, tout est encore flou [texte imprimé] / Pierre-Stéphane Rey, Auteur . - 01/11/2013 . - P.57. Langues : Français (fre) in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°472 (01/11/2013) . - P.57 Mots-clés : éléction  élection municipale Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119291

SDCI : quelle nature, pour quel recours ? / Pierre-Stéphane Rey in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°452 (01/11/2012)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°452 (01/11/2012) . - PP.56-58 Titre : SDCI : quelle nature, pour quel recours ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Stéphane Rey, Auteur Année de publication : 01/11/2012 Article en page(s) : PP.56-58 Langues : Français (fre) Mots-clés : intercommunaltité  intercommunalité Résumé : La légalité d'un schéma départemental de coopération intercommunale peutelle être directement contestée devant le juge administratif ? Ne peut-elle n'être au contraire querelléequ'à l'occasion de la mise en oeuvre des orientations dudit schéma ? Pour avoir la réponse, il nous faudra attendre que le Conseil d'État se prononce. Dans l'attente, cette problématique nourrit un vrai débat juridique : l'arrêté préfectoral portant SDCI est-il une décision susceptible de recours ou un acte préparatoire ? Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119522 [article] SDCI : quelle nature, pour quel recours ? [texte imprimé] / Pierre-Stéphane Rey, Auteur . - 01/11/2012 . - PP.56-58. Langues : Français (fre) in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°452 (01/11/2012) . - PP.56-58 Mots-clés : intercommunaltité  intercommunalité Résumé : La légalité d'un schéma départemental de coopération intercommunale peutelle être directement contestée devant le juge administratif ? Ne peut-elle n'être au contraire querelléequ'à l'occasion de la mise en oeuvre des orientations dudit schéma ? Pour avoir la réponse, il nous faudra attendre que le Conseil d'État se prononce. Dans l'attente, cette problématique nourrit un vrai débat juridique : l'arrêté préfectoral portant SDCI est-il une décision susceptible de recours ou un acte préparatoire ? Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119522

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