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Auteur Jean-Christophe Poirot |
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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheCriètre environnemental : la précision s'impose / Jean-Christophe Poirot in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°461 (01/04/2013)
Titre : Criètre environnemental : la précision s'impose Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe Poirot, Auteur Année de publication : 01/04/2013 Article en page(s) : P.61 Langues : Français (fre) Mots-clés : marchés publics critère environnemental Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119455
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°461 (01/04/2013) . - P.61[article] Criètre environnemental : la précision s'impose [texte imprimé] / Jean-Christophe Poirot, Auteur . - 01/04/2013 . - P.61.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°461 (01/04/2013) . - P.61
Mots-clés : marchés publics critère environnemental Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119455
Titre : OGM : fin de partie pour le maire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe Poirot, Auteur Année de publication : 15/11/2012 Article en page(s) : P.29 Langues : Français (fre) Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences de l'environnement et ingénierie:Environnement Mots-clés : OGM Résumé : Le Conseil d'État vient de mettre un terme à la pratique de certains maires consistant à édicter une réglementation locale contre la dissémination volontaire d'OGM, au nom du principe de précaution. Le domaine relève de la compétence de l'État et de lui seul. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119505
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°453 (15/11/2012) . - P.29[article] OGM : fin de partie pour le maire [texte imprimé] / Jean-Christophe Poirot, Auteur . - 15/11/2012 . - P.29.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°453 (15/11/2012) . - P.29
Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences de l'environnement et ingénierie:Environnement Mots-clés : OGM Résumé : Le Conseil d'État vient de mettre un terme à la pratique de certains maires consistant à édicter une réglementation locale contre la dissémination volontaire d'OGM, au nom du principe de précaution. Le domaine relève de la compétence de l'État et de lui seul. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119505
Titre : Protection sociale complémentaire : dialogue social en vue Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe Poirot, Auteur Année de publication : 15/07/2012 Article en page(s) : P.43 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : Protection sociale complémentaire Résumé : Les employeurs territoriaux vont devoir engager un dialogue avec les organisations syndicales sur le dispositif de participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Une étape à ne pas négliger. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119512
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°447 (15/07/2012) . - P.43[article] Protection sociale complémentaire : dialogue social en vue [texte imprimé] / Jean-Christophe Poirot, Auteur . - 15/07/2012 . - P.43.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°447 (15/07/2012) . - P.43
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : Protection sociale complémentaire Résumé : Les employeurs territoriaux vont devoir engager un dialogue avec les organisations syndicales sur le dispositif de participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Une étape à ne pas négliger. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119512
Titre : Sachez apprécier « l'impossibilité technique » de l'accessibilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe Poirot, Auteur Année de publication : 01/09/2012 Article en page(s) : P.57 Langues : Français (fre) Mots-clés : techniques accessibilité Résumé : Une collectivité ne peut invoquer un « coût global trop élevé » pour ne pas rendre accessible son réseau de transports publics. Elle peut arguer du motif économique, mais à condition de démontrer la disproportion de coût pour un point d'arrêt en particulier. Une précision importante du Conseil d'État à quelque deux ans et demi de l'échéance. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119520
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°448 (01/09/2012) . - P.57[article] Sachez apprécier « l'impossibilité technique » de l'accessibilité [texte imprimé] / Jean-Christophe Poirot, Auteur . - 01/09/2012 . - P.57.
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in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°448 (01/09/2012) . - P.57
Mots-clés : techniques accessibilité Résumé : Une collectivité ne peut invoquer un « coût global trop élevé » pour ne pas rendre accessible son réseau de transports publics. Elle peut arguer du motif économique, mais à condition de démontrer la disproportion de coût pour un point d'arrêt en particulier. Une précision importante du Conseil d'État à quelque deux ans et demi de l'échéance. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119520
Titre : TCFE : panne de jus pour les communes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe Poirot, Auteur Année de publication : 15/03/2014 Article en page(s) : P.65 Langues : Français (fre) Mots-clés : taxe sur la consommation finale d'électricité Résumé : Les communes ne percevront plus, à partir de 2015, la taxe sur la consommation finale d'électricité (TC FE). Son produit sera transféré aux syndicats d'énergie. Pour le bloc local, c'est une perte annoncée de plus d'un milliard d'euros. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119421
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°476 (15/03/2014) . - P.65[article] TCFE : panne de jus pour les communes [texte imprimé] / Jean-Christophe Poirot, Auteur . - 15/03/2014 . - P.65.
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in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°476 (15/03/2014) . - P.65
Mots-clés : taxe sur la consommation finale d'électricité Résumé : Les communes ne percevront plus, à partir de 2015, la taxe sur la consommation finale d'électricité (TC FE). Son produit sera transféré aux syndicats d'énergie. Pour le bloc local, c'est une perte annoncée de plus d'un milliard d'euros. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119421
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