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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheCMP : je voudrais quelques précisions / Nicolas Danveau in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°447 (15/07/2012)
Titre : CMP : je voudrais quelques précisions Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Danveau, Auteur Année de publication : 15/07/2012 Article en page(s) : PP.56-57 Langues : Français (fre) Mots-clés : marchés publics candidat Résumé : Les marchés publics doivent respecter les principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La Direction des affaires juridiques, à l'occasion d'une fiche publiée le 19 juin 2012 (1), a rappelé l'application de ces principes lorsque le pouvoir adjudicateur demande aux candidats des précisions ou compléments sur leur dossier de candidature ou d'offre en application des articles 52, 59 et 64 du Code des marchés publics. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119449
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°447 (15/07/2012) . - PP.56-57[article] CMP : je voudrais quelques précisions [texte imprimé] / Nicolas Danveau, Auteur . - 15/07/2012 . - PP.56-57.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°447 (15/07/2012) . - PP.56-57
Mots-clés : marchés publics candidat Résumé : Les marchés publics doivent respecter les principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La Direction des affaires juridiques, à l'occasion d'une fiche publiée le 19 juin 2012 (1), a rappelé l'application de ces principes lorsque le pouvoir adjudicateur demande aux candidats des précisions ou compléments sur leur dossier de candidature ou d'offre en application des articles 52, 59 et 64 du Code des marchés publics. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119449
Titre : DSP, informer les élus en toute transparence Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Danveau, Auteur Année de publication : 01/10/2012 Article en page(s) : PP.60-62 Langues : Français (fre) Mots-clés : marchés publics DSP délégation de service public Résumé : Les élus locaux disposent, dans le cadre de leurs fonctions, du droit d'être d'informés des affaires de la collectivité faisant l'objet d'une délibération. En matière de délégation de service public, le choix final du délégataire n'échappe évidemment pas à cette obligation d'information et de transparence qui, par sa complexité, suscite régulièrement des contentieux Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119462
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°450 (01/10/2012) . - PP.60-62[article] DSP, informer les élus en toute transparence [texte imprimé] / Nicolas Danveau, Auteur . - 01/10/2012 . - PP.60-62.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°450 (01/10/2012) . - PP.60-62
Mots-clés : marchés publics DSP délégation de service public Résumé : Les élus locaux disposent, dans le cadre de leurs fonctions, du droit d'être d'informés des affaires de la collectivité faisant l'objet d'une délibération. En matière de délégation de service public, le choix final du délégataire n'échappe évidemment pas à cette obligation d'information et de transparence qui, par sa complexité, suscite régulièrement des contentieux Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119462
