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Le match de foot est une mission d'intérêt général / Angélique Di Curzio in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°458 (15/02/2013)

Public ISBD [article]  inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°458 (15/02/2013) . - PP.54-55 Titre : Le match de foot est une mission d'intérêt général Type de document : document électronique Auteurs : Angélique Di Curzio, Auteur ; Xavier Cadoz, Auteur Année de publication : 15/02/2013 Article en page(s) : PP.54-55 Langues : Français (fre) Mots-clés : marchés publics  Intérêt général Résumé : Se prononçant sur l'intérêt pour une collectivité d'acheter des places de foot, le Conseil d'État a jugé non seulement que la pratique était légale, mais de plus qu'on ne saurait invoquer une réelle mise en concurrence pour un tel marché. Un jugement pragmatique Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119491 [article] Le match de foot est une mission d'intérêt général [document électronique] / Angélique Di Curzio, Auteur ; Xavier Cadoz, Auteur . - 15/02/2013 . - PP.54-55. Langues : Français (fre) in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°458 (15/02/2013) . - PP.54-55 Mots-clés : marchés publics  Intérêt général Résumé : Se prononçant sur l'intérêt pour une collectivité d'acheter des places de foot, le Conseil d'État a jugé non seulement que la pratique était légale, mais de plus qu'on ne saurait invoquer une réelle mise en concurrence pour un tel marché. Un jugement pragmatique Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119491

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