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L'articulation des temps de vie par la négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / Guillaume Santoro in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)
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Titre : L'articulation des temps de vie par la négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Santoro Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 160-169 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par sexe:Sexe:Femme ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA FRAU WOMAN MUJER GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL BEZIEHUNG ARBEIT-FAMILIE WORK-FAMILY RELATIONSHIP RELACION TRABAJO-FAMILIA RELATION TRAVAIL-FAMILLE FAMILIE FAMILY FAMILIA ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO FRANKREICH FRANCIA Résumé : En replaçant l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés au centre du dispositif de la négociation sur l'égalité professionnelle, le législateur a souhaité que les partenaires sociaux renforcent leurs actions dans le domaine de l'articulation des temps de vie. L'étude des derniers accords conclus au niveau national permet d'apprécier leur degré d'implication dans la négociation collective. Il est intéressant de noter que l'ensemble des textes sont construits en reprenant le dispositif législatif de protection en étant plus ou moins innovant. Certains textes se limitent au dispositif imposé par le législateur alors que d'autres étendent leurs actions à d'autres domaines tels que la mixité. Mais, si les approches sont différentes, l'ensemble des actions permettant une meilleure articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle s'articule autour de deux axes. L'un renforce la protection et la neutralisation du temps de la maternité et l'exercice de la parentalité ; tandis que l'autre s'oriente vers une gestion du temps et des conditions de travail des salariés sans charge de famille. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190276
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 160-169[article] L'articulation des temps de vie par la négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [texte imprimé] / Guillaume Santoro . - 2017 . - pp. 160-169.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 160-169
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par sexe:Sexe:Femme ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA FRAU WOMAN MUJER GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL BEZIEHUNG ARBEIT-FAMILIE WORK-FAMILY RELATIONSHIP RELACION TRABAJO-FAMILIA RELATION TRAVAIL-FAMILLE FAMILIE FAMILY FAMILIA ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO FRANKREICH FRANCIA Résumé : En replaçant l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés au centre du dispositif de la négociation sur l'égalité professionnelle, le législateur a souhaité que les partenaires sociaux renforcent leurs actions dans le domaine de l'articulation des temps de vie. L'étude des derniers accords conclus au niveau national permet d'apprécier leur degré d'implication dans la négociation collective. Il est intéressant de noter que l'ensemble des textes sont construits en reprenant le dispositif législatif de protection en étant plus ou moins innovant. Certains textes se limitent au dispositif imposé par le législateur alors que d'autres étendent leurs actions à d'autres domaines tels que la mixité. Mais, si les approches sont différentes, l'ensemble des actions permettant une meilleure articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle s'articule autour de deux axes. L'un renforce la protection et la neutralisation du temps de la maternité et l'exercice de la parentalité ; tandis que l'autre s'oriente vers une gestion du temps et des conditions de travail des salariés sans charge de famille. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190276 L'évaluation des accords-cadres européens / Guillaume Santoro in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 + supplément (janvier 2015)
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Titre : L'évaluation des accords-cadres européens : un état des lieux, de la négociation à la phase d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Santoro Année de publication : janvier 2015 Article en page(s) : pp. 15-24 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:ÉvaluationAppraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL MULTINATIONALES UNTERNEHMEN MULTINATIONAL COMPANY EMPRESA MULTINACIONAL ENTREPRISE MULTINATIONALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA BEWERTUNG EVALUACION EUROPA EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA Résumé : L'absence de cadre juridique pour la négociation des accords-cadres européens ne facilite pas leur élaboration, mais l'autonomie juridique des partenaires sociaux leur permet de développer leur créativité afin d'établir une négociation collective transnationale de plus en plus pointue pour faire face aux défis économiques des entreprises multinationales. L'étude des différents accords et l'analyse de leur mise en œuvre permettent de tirer quelques enseignements afin d'envisager une nouvelle génération d'accords. Il est indispensable que la diversité culturelle, sociale et économique existante au sein de chaque entreprise multinationale soit prise en compte par l'ensemble des acteurs afin qu'ils s'approprient pleinement les textes. Cela devrait permettre d'élaborer des accords comprenant des moyens d'action adaptés à la physionomie des groupes et faciliter ainsi leur mise en œuvre. La priorité doit également être portée vers l'élaboration de procédures de suivi plus précises, plus structurantes sur les thématiques abordées. Le canal de la représentation collective ne doit pas être le seul, une application volontaire de ces règles par les managers du groupe permettra une meilleure diffusion de l'information. Dans ces conditions, les diverses évaluations des accords par leurs acteurs devraient permettre de les faire évoluer. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201501&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128833
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 + supplément (janvier 2015) . - pp. 15-24[article] L'évaluation des accords-cadres européens : un état des lieux, de la négociation à la phase d'exécution [texte imprimé] / Guillaume Santoro . - janvier 2015 . - pp. 15-24.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 + supplément (janvier 2015) . - pp. 15-24
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:ÉvaluationAppraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL MULTINATIONALES UNTERNEHMEN MULTINATIONAL COMPANY EMPRESA MULTINACIONAL ENTREPRISE MULTINATIONALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA BEWERTUNG EVALUACION EUROPA EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA Résumé : L'absence de cadre juridique pour la négociation des accords-cadres européens ne facilite pas leur élaboration, mais l'autonomie juridique des partenaires sociaux leur permet de développer leur créativité afin d'établir une négociation collective transnationale de plus en plus pointue pour faire face aux défis économiques des entreprises multinationales. L'étude des différents accords et l'analyse de leur mise en œuvre permettent de tirer quelques enseignements afin d'envisager une nouvelle génération d'accords. Il est indispensable que la diversité culturelle, sociale et économique existante au sein de chaque entreprise multinationale soit prise en compte par l'ensemble des acteurs afin qu'ils s'approprient pleinement les textes. Cela devrait permettre d'élaborer des accords comprenant des moyens d'action adaptés à la physionomie des groupes et faciliter ainsi leur mise en œuvre. La priorité doit également être portée vers l'élaboration de procédures de suivi plus précises, plus structurantes sur les thématiques abordées. Le canal de la représentation collective ne doit pas être le seul, une application volontaire de ces règles par les managers du groupe permettra une meilleure diffusion de l'information. Dans ces conditions, les diverses évaluations des accords par leurs acteurs devraient permettre de les faire évoluer. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201501&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128833 L'impact et les limites des réformes sur la négociation collective relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / Denis Giordano in Chroniques du travail / IRT, n° 8 (décembre 2018)
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : de nouvelles exigences pour l'égalité salariale entre les femmes et les hommes / Guillaume Santoro in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2019)
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Titre : La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : de nouvelles exigences pour l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Type de document : document électronique Auteurs : Guillaume Santoro Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 190-195 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par sexe:Sexe:Femme ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : FRAU WOMAN MUJER GESCHLECHT GENDER GÉNERO GENRE EINKOMMENSUNGLEICHHEIT WAGE INEQUALITY DESIGUALDAD SALARIAL INEGALITE SALARIALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0044 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225969
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2019) . - pp. 190-195[article] La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : de nouvelles exigences pour l'égalité salariale entre les femmes et les hommes [document électronique] / Guillaume Santoro . - 2019 . - pp. 190-195.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2019) . - pp. 190-195
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par sexe:Sexe:Femme ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : FRAU WOMAN MUJER GESCHLECHT GENDER GÉNERO GENRE EINKOMMENSUNGLEICHHEIT WAGE INEQUALITY DESIGUALDAD SALARIAL INEGALITE SALARIALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0044 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225969 La négociation administrée sur l’égalité professionnelle : entre respect de l’obligation et engagement formel / Denis Giordano in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org, n° 159 (juillet-septembre 2019)
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Titre : La négociation administrée sur l’égalité professionnelle : entre respect de l’obligation et engagement formel Type de document : document électronique Auteurs : Denis Giordano ; Guillaume Santoro Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp.69-92 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policyMots-clés : GESCHLECHT GENDER GÉNERO GENRE OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH AQUITANIEN AQUITAINE AQUITANIA AQUITAINE FRANKREICH FRANCIA Résumé : La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu prioritaire des politiques publiques. En France, le choix a été fait de privilégier la négociation collective pour instituer des mécanismes visant à résorber les inégalités présentes dans les entreprises. Plusieurs interventions législatives ont été nécessaires pour établir un dispositif juridique permettant de stimuler le dialogue social. Cet article propose d’analyser l’impact de ces réformes sur 282 textes signés par 200 entreprises de l’ancienne région Aquitaine. Nous soulignons comment ces évolutions législatives ont permis d’améliorer la négociation collective sur l’égalité professionnelle sans pour autant entraîner une amélioration des mesures ayant pour objectif de réduire les inégalités existantes en la matière dans les entreprises. Notre présentation va au-delà de l’analyse du seul respect des obligations légales pour apprécier les engagements formulés par les partenaires sociaux sur la période 2011-2015. En ligne : https://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2019-3-page-69.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=253061
in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org > n° 159 (juillet-septembre 2019) . - pp.69-92[article] La négociation administrée sur l’égalité professionnelle : entre respect de l’obligation et engagement formel [document électronique] / Denis Giordano ; Guillaume Santoro . - 2020 . - pp.69-92.
Langues : Français (fre)
in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org > n° 159 (juillet-septembre 2019) . - pp.69-92
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policyMots-clés : GESCHLECHT GENDER GÉNERO GENRE OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH AQUITANIEN AQUITAINE AQUITANIA AQUITAINE FRANKREICH FRANCIA Résumé : La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu prioritaire des politiques publiques. En France, le choix a été fait de privilégier la négociation collective pour instituer des mécanismes visant à résorber les inégalités présentes dans les entreprises. Plusieurs interventions législatives ont été nécessaires pour établir un dispositif juridique permettant de stimuler le dialogue social. Cet article propose d’analyser l’impact de ces réformes sur 282 textes signés par 200 entreprises de l’ancienne région Aquitaine. Nous soulignons comment ces évolutions législatives ont permis d’améliorer la négociation collective sur l’égalité professionnelle sans pour autant entraîner une amélioration des mesures ayant pour objectif de réduire les inégalités existantes en la matière dans les entreprises. Notre présentation va au-delà de l’analyse du seul respect des obligations légales pour apprécier les engagements formulés par les partenaires sociaux sur la période 2011-2015. En ligne : https://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2019-3-page-69.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=253061