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Auteur Fabrice Romans |
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Les licenciements et ruptures conventionnelles des contrats des salariés protégés, principaux indicateurs / Fabrice Romans in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 018 (mars 2017)
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Titre : Les licenciements et ruptures conventionnelles des contrats des salariés protégés, principaux indicateurs Type de document : document électronique Auteurs : Fabrice Romans ; Elodie Rosankis Année de publication : 2017 Article en page(s) : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT KUNDIGUNG RESIGNATION RENUNCIA DEMISSION PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL BESCHAFTIGUNGSSTATISTIK EMPLOYMENT STATISTIC ESTADISTICA DEL EMPLEO STATISTIQUE D'EMPLOI FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le nombre de demandes d’autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles des contrats de salariés protégés dans le cadre de leurs fonctions de représentation du personnel s’élève à près de 20 000 en 2014. Au cours de la période 2010-2014, plus des trois quarts des demandes de licenciement et près de 95 % des demandes de rupture conventionnelle ont été autorisées par l’inspection du travail. Pour un salarié protégé, le risque de rupture de contrat de travail est plus élevé dans les établissements de petite taille ; il est aussi plus élevé dans les domaines du commerce et des services que dans l’industrie ou la construction. (Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2017-018.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176006
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 018 (mars 2017) . - 3 p.[article] Les licenciements et ruptures conventionnelles des contrats des salariés protégés, principaux indicateurs [document électronique] / Fabrice Romans ; Elodie Rosankis . - 2017 . - 3 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 018 (mars 2017) . - 3 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT KUNDIGUNG RESIGNATION RENUNCIA DEMISSION PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL BESCHAFTIGUNGSSTATISTIK EMPLOYMENT STATISTIC ESTADISTICA DEL EMPLEO STATISTIQUE D'EMPLOI FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le nombre de demandes d’autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles des contrats de salariés protégés dans le cadre de leurs fonctions de représentation du personnel s’élève à près de 20 000 en 2014. Au cours de la période 2010-2014, plus des trois quarts des demandes de licenciement et près de 95 % des demandes de rupture conventionnelle ont été autorisées par l’inspection du travail. Pour un salarié protégé, le risque de rupture de contrat de travail est plus élevé dans les établissements de petite taille ; il est aussi plus élevé dans les domaines du commerce et des services que dans l’industrie ou la construction. (Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2017-018.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176006 La modération salariale en France depuis le début des années 1980. / Rozenn Desplatz in Economie et Statistique / Economics and Statistics. Continuité et internationalisation / INSEE, n° 367 (2003)
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La négociation salariale d’entreprise de 2004 à 2010 / Amine Naouas in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 067 (Septembre 2014)
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Titre : La négociation salariale d’entreprise de 2004 à 2010 : Entre renforcement de l’obligation de négocier et baisse de l’implantation des délégués syndicaux Type de document : document électronique Auteurs : Amine Naouas ; Fabrice Romans Année de publication : Septembre 2014 Article en page(s) : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Salaire Payment made for work performed.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ERHEBUNG REPONSE REPONSE SURVEY ENCUESTA REPONSE ENQUETE REPONSE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES UNTERNHEMNESGROSSE COMPANY SIZE TAMANO DE LA EMPRESA TAILLE D'ENTREPRISE LOHN WAGE SALARIO PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL Résumé : En 2010, les discussions ou négociations salariales ont concerné un peu plus de la moitié des établissements de 20 salariés ou plus. Cette proportion reste quasiment stable entre 2004 et 2010. Cette apparente stabilité masque néanmoins, d’une part, une augmentation de la propension à négocier pour les établissements dotés de délégués syndicaux et, d’autre part, la baisse de la présence de délégués syndicaux dans les entreprises entre 2004 et 2010. Outre la présence de délégués syndicaux dans l’entreprise, le fait d’avoir engagé dans le passé des négociations sur d’autres thèmes ainsi que les préoccupations des dirigeants en matière salariale favorisent les négociations sur les rémunérations. Ces négociations se situent principalement au niveau de l’entreprise et les thèmes qui y sont abordés dépendent de la nature des mandats des représentants des salariés aux négociations. Elles se tiennent de plus en plus souvent de manière formelle avec des représentants syndicaux. En 2010, 70 % des négociations salariales se sont conclues par un accord, proportion légèrement en baisse par rapport à 2004. Les mêmes facteurs que ceux liés à l’engagement des négociations influent sur la conclusion d’un accord mais ne jouent pas toujours dans le même sens : les conflits passés s’accompagnent notamment d’une plus forte propension à négocier mais d’une plus faible chance d’arriver à un accord. Si seulement 29 % des représentants de la direction reconnaissent à la négociation salariale un impact significatif sur les décisions prises en 2010, cette proportion a augmenté par rapport à 2004.(source : Dares) En ligne : http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/etudes-et-rec [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129151
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 067 (Septembre 2014) . - 12 p.[article] La négociation salariale d’entreprise de 2004 à 2010 : Entre renforcement de l’obligation de négocier et baisse de l’implantation des délégués syndicaux [document électronique] / Amine Naouas ; Fabrice Romans . - Septembre 2014 . - 12 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 067 (Septembre 2014) . - 12 p.
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Salaire Payment made for work performed.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ERHEBUNG REPONSE REPONSE SURVEY ENCUESTA REPONSE ENQUETE REPONSE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES UNTERNHEMNESGROSSE COMPANY SIZE TAMANO DE LA EMPRESA TAILLE D'ENTREPRISE LOHN WAGE SALARIO PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL Résumé : En 2010, les discussions ou négociations salariales ont concerné un peu plus de la moitié des établissements de 20 salariés ou plus. Cette proportion reste quasiment stable entre 2004 et 2010. Cette apparente stabilité masque néanmoins, d’une part, une augmentation de la propension à négocier pour les établissements dotés de délégués syndicaux et, d’autre part, la baisse de la présence de délégués syndicaux dans les entreprises entre 2004 et 2010. Outre la présence de délégués syndicaux dans l’entreprise, le fait d’avoir engagé dans le passé des négociations sur d’autres thèmes ainsi que les préoccupations des dirigeants en matière salariale favorisent les négociations sur les rémunérations. Ces négociations se situent principalement au niveau de l’entreprise et les thèmes qui y sont abordés dépendent de la nature des mandats des représentants des salariés aux négociations. Elles se tiennent de plus en plus souvent de manière formelle avec des représentants syndicaux. En 2010, 70 % des négociations salariales se sont conclues par un accord, proportion légèrement en baisse par rapport à 2004. Les mêmes facteurs que ceux liés à l’engagement des négociations influent sur la conclusion d’un accord mais ne jouent pas toujours dans le même sens : les conflits passés s’accompagnent notamment d’une plus forte propension à négocier mais d’une plus faible chance d’arriver à un accord. Si seulement 29 % des représentants de la direction reconnaissent à la négociation salariale un impact significatif sur les décisions prises en 2010, cette proportion a augmenté par rapport à 2004.(source : Dares) En ligne : http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/etudes-et-rec [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129151 Les relations professionnelles en 2017 / Fabrice Romans in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 015 (avril 2018)
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Titre : Les relations professionnelles en 2017 : un panorama contrasté du dialogue social dans les établissements ? Type de document : document électronique Auteurs : Fabrice Romans Année de publication : 2018 Article en page(s) : 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.Mots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ERHEBUNG REPONSE REPONSE SURVEY ENCUESTA REPONSE ENQUETE REPONSE GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise de 2017, réalisée par la Dares. En 2017, 67 % des établissements de 11 salariés ou plus des secteurs marchand et associatif sont couverts par une instance représentative du personnel, et 37 % par au moins un délégué syndical. Dans les établissements non couverts par des instances représentatives, la première raison citée pour expliquer cette situation est la carence de candidatures aux élections professionnelles. Les regroupements d’instances sont courants pour une proportion significative d’établissements de moins de 300 salariés, mais ils le sont beaucoup moins pour des établissements de plus grande taille. Ces dernières années, les relations professionnelles dans les établissements se caractérisent par une moindre implication des salariés et, dans le même temps, par une baisse de la conflictualité. La négociation collective reste très marquée par les obligations légales. Cependant, un dialogue social au-delà des obligations formelles a souvent pu s’organiser, notamment pour discuter de l’organisation et des conditions de travail. (Source : Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-015.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=195344
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 015 (avril 2018) . - 8 p.[article] Les relations professionnelles en 2017 : un panorama contrasté du dialogue social dans les établissements ? [document électronique] / Fabrice Romans . - 2018 . - 8 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 015 (avril 2018) . - 8 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.Mots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ERHEBUNG REPONSE REPONSE SURVEY ENCUESTA REPONSE ENQUETE REPONSE GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise de 2017, réalisée par la Dares. En 2017, 67 % des établissements de 11 salariés ou plus des secteurs marchand et associatif sont couverts par une instance représentative du personnel, et 37 % par au moins un délégué syndical. Dans les établissements non couverts par des instances représentatives, la première raison citée pour expliquer cette situation est la carence de candidatures aux élections professionnelles. Les regroupements d’instances sont courants pour une proportion significative d’établissements de moins de 300 salariés, mais ils le sont beaucoup moins pour des établissements de plus grande taille. Ces dernières années, les relations professionnelles dans les établissements se caractérisent par une moindre implication des salariés et, dans le même temps, par une baisse de la conflictualité. La négociation collective reste très marquée par les obligations légales. Cependant, un dialogue social au-delà des obligations formelles a souvent pu s’organiser, notamment pour discuter de l’organisation et des conditions de travail. (Source : Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-015.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=195344