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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLe dialogue social dans les très petites entreprises / Guillaume Desage in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 062 (novembre 2016)
Titre : Le dialogue social dans les très petites entreprises Type de document : document électronique Auteurs : Guillaume Desage ; Elodie Rosankis Année de publication : 2016 Article en page(s) : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.Mots-clés : TPE - KLEINSTUNTERNEHMEN TPE - VERY SMALL BUSINESS TPE - MUY PEQUENA EMPRESA TPE - TRES PETITE ENTREPRISE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES ARBEITNEHMERANHORUNG EMPLOYEES' RIGHT OF EXPRESSION EXPRESION DE LOS ASALARIADOS EXPRESSION DES SALARIES FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les très petites entreprises (TPE) se trouvent en principe au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants des salariés et la tenue de négociations collectives. Le dialogue social y prend donc essentiellement une tournure informelle. Dans une liste de quatre thèmes majeurs des relations professionnelles (salaires, emploi, conditions de travail, temps de travail), les salariés ont été associés collectivement aux prises de décisions sur au moins l’un des thèmes dans 28 % des TPE employant de 2 à 9 salariés en 2012. 74 % des entreprises déclarent avoir pris des dispositions sur au moins l’un de ces sujets, au cours de la même année. Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives. Les TPE qui emploient le plus de salariés associent un peu plus souvent que les plus petites leurs salariés aux décisions relatives aux conditions de travail. L’émergence de porte-parole des salariés est aussi plus fréquente dans les plus grandes des TPE. (Source : Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2016-062.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=167238
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 062 (novembre 2016) . - 4 p.[article] Le dialogue social dans les très petites entreprises [document électronique] / Guillaume Desage ; Elodie Rosankis . - 2016 . - 4 p.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.Mots-clés : TPE - KLEINSTUNTERNEHMEN TPE - VERY SMALL BUSINESS TPE - MUY PEQUENA EMPRESA TPE - TRES PETITE ENTREPRISE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES ARBEITNEHMERANHORUNG EMPLOYEES' RIGHT OF EXPRESSION EXPRESION DE LOS ASALARIADOS EXPRESSION DES SALARIES FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les très petites entreprises (TPE) se trouvent en principe au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants des salariés et la tenue de négociations collectives. Le dialogue social y prend donc essentiellement une tournure informelle. Dans une liste de quatre thèmes majeurs des relations professionnelles (salaires, emploi, conditions de travail, temps de travail), les salariés ont été associés collectivement aux prises de décisions sur au moins l’un des thèmes dans 28 % des TPE employant de 2 à 9 salariés en 2012. 74 % des entreprises déclarent avoir pris des dispositions sur au moins l’un de ces sujets, au cours de la même année. Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives. Les TPE qui emploient le plus de salariés associent un peu plus souvent que les plus petites leurs salariés aux décisions relatives aux conditions de travail. L’émergence de porte-parole des salariés est aussi plus fréquente dans les plus grandes des TPE. (Source : Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2016-062.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=167238
Titre : Les grèves en 2013. La part d’entreprises concernées reste stable, les grèves sont légèrement plus intenses Type de document : document électronique Auteurs : Guillaume Desage ; Elodie Rosankis Année de publication : 2015 Article en page(s) : 6 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Secteur privé ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.Mots-clés : TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE PRIVATER SEKTOR PRIVATE SECTOR SECTOR PRIVADO ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES FRANKREICH FRANCIA Résumé : En 2013, 1,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, soit une proportion stable par rapport à 2012. Les entreprises ayant connu au moins une grève emploient 24 % de l’ensemble des salariés du champ. Les grèves sont en revanche plus intenses, en moyenne, qu’en 2012 : les arrêts collectifs de travail sont plus longs et/ou concernent plus de salariés. Le nombre de journées individuelles non travaillées (JINT) pour 1 000 salariés est ainsi passé de 60 en 2012 à 79 en 2013. Les rémunérations demeurent la première cause de grève, mais l’emploi est un motif qui progresse encore en 2013 dans tous les secteurs d’activité. (Source : Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2015-093.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158567
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 093 (décembre 2015) . - 6 p.[article] Les grèves en 2013. La part d’entreprises concernées reste stable, les grèves sont légèrement plus intenses [document électronique] / Guillaume Desage ; Elodie Rosankis . - 2015 . - 6 p.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Secteur privé ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.Mots-clés : TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE PRIVATER SEKTOR PRIVATE SECTOR SECTOR PRIVADO ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES FRANKREICH FRANCIA Résumé : En 2013, 1,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, soit une proportion stable par rapport à 2012. Les entreprises ayant connu au moins une grève emploient 24 % de l’ensemble des salariés du champ. Les grèves sont en revanche plus intenses, en moyenne, qu’en 2012 : les arrêts collectifs de travail sont plus longs et/ou concernent plus de salariés. Le nombre de journées individuelles non travaillées (JINT) pour 1 000 salariés est ainsi passé de 60 en 2012 à 79 en 2013. Les rémunérations demeurent la première cause de grève, mais l’emploi est un motif qui progresse encore en 2013 dans tous les secteurs d’activité. (Source : Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2015-093.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158567
Titre : Les grèves en 2014 Type de document : document électronique Auteurs : Elodie Rosankis Année de publication : 2016 Article en page(s) : 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Mathématiques et statistiques:Statistique:Donnée statistiqueMots-clés : TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA STATISTISCHE DATEN STATISTICAL DATA DATO ESTADISTICO FRANKREICH FRANCIA Résumé : En 2014, 1,4 % des entreprises de 10 salariés et plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, soit une légère hausse par rapport à 2013 (+0,2 point). Ces entreprises emploient 23 % des salariés du champ. Le nombre de journées individuelles non travaillées (JINT) est de 81 jours pour 1 000 salariés. L’intensification des grèves observée en 2013 se poursuit, mais de manière plus modérée. Davantage d’entreprises ont été concernées par des conflits nationaux, sectoriels et interprofessionnels, en 2014 qu’en 2013, notamment du fait de l’organisation de cinq journées d’actions interprofessionnelles. Les rémunérations restent le premier motif d’arrêt collectif de travail et sont plus fréquemment mentionnées en 2014. Plus de la moitié des entreprises ayant connu au moins une grève évoque ce thème comme un des principaux motifs d’arrêts de travail. Dans l’industrie, la légère hausse de l’intensité des grèves est notamment due à la progression de la conflictualité dans les entreprises des industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution en 2014. Dans les entreprises des services, malgré une légère hausse de la part des entreprises concernées par des grèves, le nombre de jours de grève est en baisse. Un peu moins d’entreprises du commerce déclarent au moins une grève en 2014 mais le nombre de jours de grève a fortement augmenté au sein des entreprises concernées. (Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dr2016-085.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=173122
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 085 (décembre 2016) . - 8 p.[article] Les grèves en 2014 [document électronique] / Elodie Rosankis . - 2016 . - 8 p.
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in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 085 (décembre 2016) . - 8 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Mathématiques et statistiques:Statistique:Donnée statistiqueMots-clés : TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA STATISTISCHE DATEN STATISTICAL DATA DATO ESTADISTICO FRANKREICH FRANCIA Résumé : En 2014, 1,4 % des entreprises de 10 salariés et plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, soit une légère hausse par rapport à 2013 (+0,2 point). Ces entreprises emploient 23 % des salariés du champ. Le nombre de journées individuelles non travaillées (JINT) est de 81 jours pour 1 000 salariés. L’intensification des grèves observée en 2013 se poursuit, mais de manière plus modérée. Davantage d’entreprises ont été concernées par des conflits nationaux, sectoriels et interprofessionnels, en 2014 qu’en 2013, notamment du fait de l’organisation de cinq journées d’actions interprofessionnelles. Les rémunérations restent le premier motif d’arrêt collectif de travail et sont plus fréquemment mentionnées en 2014. Plus de la moitié des entreprises ayant connu au moins une grève évoque ce thème comme un des principaux motifs d’arrêts de travail. Dans l’industrie, la légère hausse de l’intensité des grèves est notamment due à la progression de la conflictualité dans les entreprises des industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution en 2014. Dans les entreprises des services, malgré une légère hausse de la part des entreprises concernées par des grèves, le nombre de jours de grève est en baisse. Un peu moins d’entreprises du commerce déclarent au moins une grève en 2014 mais le nombre de jours de grève a fortement augmenté au sein des entreprises concernées. (Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dr2016-085.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=173122
Titre : Les licenciements et ruptures conventionnelles des contrats des salariés protégés, principaux indicateurs Type de document : document électronique Auteurs : Fabrice Romans ; Elodie Rosankis Année de publication : 2017 Article en page(s) : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT KUNDIGUNG RESIGNATION RENUNCIA DEMISSION PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL BESCHAFTIGUNGSSTATISTIK EMPLOYMENT STATISTIC ESTADISTICA DEL EMPLEO STATISTIQUE D'EMPLOI FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le nombre de demandes d’autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles des contrats de salariés protégés dans le cadre de leurs fonctions de représentation du personnel s’élève à près de 20 000 en 2014. Au cours de la période 2010-2014, plus des trois quarts des demandes de licenciement et près de 95 % des demandes de rupture conventionnelle ont été autorisées par l’inspection du travail. Pour un salarié protégé, le risque de rupture de contrat de travail est plus élevé dans les établissements de petite taille ; il est aussi plus élevé dans les domaines du commerce et des services que dans l’industrie ou la construction. (Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2017-018.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176006
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 018 (mars 2017) . - 3 p.[article] Les licenciements et ruptures conventionnelles des contrats des salariés protégés, principaux indicateurs [document électronique] / Fabrice Romans ; Elodie Rosankis . - 2017 . - 3 p.
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in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 018 (mars 2017) . - 3 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT KUNDIGUNG RESIGNATION RENUNCIA DEMISSION PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL BESCHAFTIGUNGSSTATISTIK EMPLOYMENT STATISTIC ESTADISTICA DEL EMPLEO STATISTIQUE D'EMPLOI FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le nombre de demandes d’autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles des contrats de salariés protégés dans le cadre de leurs fonctions de représentation du personnel s’élève à près de 20 000 en 2014. Au cours de la période 2010-2014, plus des trois quarts des demandes de licenciement et près de 95 % des demandes de rupture conventionnelle ont été autorisées par l’inspection du travail. Pour un salarié protégé, le risque de rupture de contrat de travail est plus élevé dans les établissements de petite taille ; il est aussi plus élevé dans les domaines du commerce et des services que dans l’industrie ou la construction. (Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2017-018.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176006
Titre : La négociation collective d’entreprise en 2014 Type de document : document électronique Auteurs : Catherine Daniel ; Elodie Rosankis Année de publication : 2016 Article en page(s) : 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ERHEBUNG ZUR BETRIEBLICHEN QUARTALSWEISEN BESCHAFTIGUNGSSTATISTIK ACEMO SURVEY ENCUESTA ACEMO ENQUETE ACEMO BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente. La part de ces accords déposés et signés par les délégués syndicaux a légèrement progressé (85 % contre 81 % en 2013). 15 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole qui emploient 61,5 % des salariés de ce champ, ont engagé une négociation collective en 2014, en repli d’un point par rapport à 2013. Cette proportion atteint 84 % parmi celles dotées de délégués syndicaux. Outre l’absence de nouvelles obligations légales, cette légère diminution s’explique également par la signature, en 2013, d’accords sur le contrat de génération d’une durée de trois ans, par conséquent toujours en cours d’application. Parmi les thèmes abordés dans les négociations collectives, celui de l’épargne salariale est moins présent en 2014, probablement du fait d’une conjoncture économique moins favorable. (Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2016-086v2.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=173113
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 086 (décembre 2016) . - 7 p.[article] La négociation collective d’entreprise en 2014 [document électronique] / Catherine Daniel ; Elodie Rosankis . - 2016 . - 7 p.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ERHEBUNG ZUR BETRIEBLICHEN QUARTALSWEISEN BESCHAFTIGUNGSSTATISTIK ACEMO SURVEY ENCUESTA ACEMO ENQUETE ACEMO BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente. La part de ces accords déposés et signés par les délégués syndicaux a légèrement progressé (85 % contre 81 % en 2013). 15 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole qui emploient 61,5 % des salariés de ce champ, ont engagé une négociation collective en 2014, en repli d’un point par rapport à 2013. Cette proportion atteint 84 % parmi celles dotées de délégués syndicaux. Outre l’absence de nouvelles obligations légales, cette légère diminution s’explique également par la signature, en 2013, d’accords sur le contrat de génération d’une durée de trois ans, par conséquent toujours en cours d’application. Parmi les thèmes abordés dans les négociations collectives, celui de l’épargne salariale est moins présent en 2014, probablement du fait d’une conjoncture économique moins favorable. (Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2016-086v2.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=173113
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