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Auteur Yannick Dubois
Commentaire :
Yannick Dubois est juriste, spécialiste du droit des mineurs.
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L'accueil des mineurs : une réforme en trois actes / Yannick Dubois in Juris associations, Juris associations n°359 15 mai 2007 p.12-25 (30/05/2007)
[article]
Titre : L'accueil des mineurs : une réforme en trois actes Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick Dubois Année de publication : 2007 Mots-clés : CENTRE DE LOISIRS ACCUEIL ENFANT JEUNE MINEUR REGLEMENTATION CENTRE DE VACANCES SOCIAL LOISIRS Résumé : CENTRE DE LOISIRS, ACCUEIL, ENFANT, JEUNE, MINEUR, REGLEMENTATION,CENTRE DE VACANCES Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23705
in Juris associations > Juris associations n°359 15 mai 2007 p.12-25 (30/05/2007)[article] L'accueil des mineurs : une réforme en trois actes [texte imprimé] / Yannick Dubois . - 2007.
in Juris associations > Juris associations n°359 15 mai 2007 p.12-25 (30/05/2007)
Mots-clés : CENTRE DE LOISIRS ACCUEIL ENFANT JEUNE MINEUR REGLEMENTATION CENTRE DE VACANCES SOCIAL LOISIRS Résumé : CENTRE DE LOISIRS, ACCUEIL, ENFANT, JEUNE, MINEUR, REGLEMENTATION,CENTRE DE VACANCES Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23705 L'aide juridictionnelle soutient aussi les associations / Yannick Dubois in Associations Mode d’Emploi, AME, 207 (Mars 2019)
[article]
Titre : L'aide juridictionnelle soutient aussi les associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick Dubois, Auteur Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSOCIATIONS VIE ASSOCIATIVE PROCEDURE JUDICIAIRE AIDE JURIDICTIONNELLE Résumé : L'aide juridictionnelle permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des frais liés à une procédure judiciaire (1). Elle "peut-être exceptionnellement accordée aux personnes morales à but non lucratif ayant leur siège en France et ne disposant pas de ressources suffisantes". Un dispositif trop peu connu : en 2015, elles ne constituaient que 0.1% des aides accordées. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220214
in Associations Mode d’Emploi, AME > 207 (Mars 2019)[article] L'aide juridictionnelle soutient aussi les associations [texte imprimé] / Yannick Dubois, Auteur . - 2019.
Langues : Français (fre)
in Associations Mode d’Emploi, AME > 207 (Mars 2019)
Mots-clés : ASSOCIATIONS VIE ASSOCIATIVE PROCEDURE JUDICIAIRE AIDE JURIDICTIONNELLE Résumé : L'aide juridictionnelle permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des frais liés à une procédure judiciaire (1). Elle "peut-être exceptionnellement accordée aux personnes morales à but non lucratif ayant leur siège en France et ne disposant pas de ressources suffisantes". Un dispositif trop peu connu : en 2015, elles ne constituaient que 0.1% des aides accordées. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220214 AUTORITE PARENTALE, QUAND L'ENFANT EST CONFIE / Yannick Dubois in L'Assmat / ITS, n° 93 (novembre 2010)
[article]
Titre : AUTORITE PARENTALE, QUAND L'ENFANT EST CONFIE Auteurs : Yannick Dubois, Auteur Année de publication : novembre 2010 Article en page(s) : PP.19-30 Langues : Français (fre) Catégories : G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:G.12 Sciences de l'éducation et environnement:Éducation Process by which one develops abilities, attitudes and other forms of behaviour considered to have value in the society in which one lives. Use more specific descriptor.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:SantéMots-clés : ASSISTANT FAMILIAL ASSISTANTE MATERNELLE AUTORITE PARENTALE DROIT DE GARDE INTERET DE L'ENFANT SEPARATION LIEU DE VIE GRANDS-PARENTS PLACEMENT CONFLIT Résumé : Plan :
L'AUTORITE PARENTALE : MODE D'EMPLOI
Qui est titulaire de l'autorité parentale ?
Contenu de l'autorité parentale
LE TRANSFERT VOLONTAIRE DE LA GARDE DE L'ENFANT
LE TRANSFERT JUDICIAIRE DE L'AUTORITE PARENTALE
Délégation volontaire de l'autorité parentale
Délégation involontaire de l'autorité parentale
Retrait de l'autorité parentale
AUTORITE PARENTALE ET PLACEMENT JUDICIAIRE DE L'ENFANT
AUTORITE PARENTALE : PREVENIR LES CONFLITS
Définir le champ d'intervention
Identifier les attentes des parents
Résolution des situations de conflitsPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88583
in L'Assmat / ITS > n° 93 (novembre 2010) . - PP.19-30[article] AUTORITE PARENTALE, QUAND L'ENFANT EST CONFIE [] / Yannick Dubois, Auteur . - novembre 2010 . - PP.19-30.
Langues : Français (fre)
in L'Assmat / ITS > n° 93 (novembre 2010) . - PP.19-30
Catégories : G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:G.12 Sciences de l'éducation et environnement:Éducation Process by which one develops abilities, attitudes and other forms of behaviour considered to have value in the society in which one lives. Use more specific descriptor.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:SantéMots-clés : ASSISTANT FAMILIAL ASSISTANTE MATERNELLE AUTORITE PARENTALE DROIT DE GARDE INTERET DE L'ENFANT SEPARATION LIEU DE VIE GRANDS-PARENTS PLACEMENT CONFLIT Résumé : Plan :
L'AUTORITE PARENTALE : MODE D'EMPLOI
Qui est titulaire de l'autorité parentale ?
Contenu de l'autorité parentale
LE TRANSFERT VOLONTAIRE DE LA GARDE DE L'ENFANT
LE TRANSFERT JUDICIAIRE DE L'AUTORITE PARENTALE
Délégation volontaire de l'autorité parentale
Délégation involontaire de l'autorité parentale
Retrait de l'autorité parentale
AUTORITE PARENTALE ET PLACEMENT JUDICIAIRE DE L'ENFANT
AUTORITE PARENTALE : PREVENIR LES CONFLITS
Définir le champ d'intervention
Identifier les attentes des parents
Résolution des situations de conflitsPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88583 Bientôt une loi pour minorer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles ? / Yannick Dubois in Associations Mode d’Emploi, AME, 201 (Août-Septembre 2018)
[article]
Titre : Bientôt une loi pour minorer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick Dubois, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 10 à 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSOCIATIONS VIE ASSOCIATIVE Responsabilité financière FAILLITE DETTE BENEVOLAT Résumé : Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin et vice-président de l'Assemblée nationale, vient de soumettre une porposition de loi visant à minorer la responsabilité financière des dirigeants associatifs. Si elle venait à être adoptée, la loi modifierait sensiblement le mécanisme qui permettait à un créancier de poursuivre les dirigeants et d'exiger le paiement des dettes sur leur patrimoine personnel. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220228
in Associations Mode d’Emploi, AME > 201 (Août-Septembre 2018) . - p. 10 à 11[article] Bientôt une loi pour minorer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles ? [texte imprimé] / Yannick Dubois, Auteur . - 2018 . - p. 10 à 11.
Langues : Français (fre)
in Associations Mode d’Emploi, AME > 201 (Août-Septembre 2018) . - p. 10 à 11
Mots-clés : ASSOCIATIONS VIE ASSOCIATIVE Responsabilité financière FAILLITE DETTE BENEVOLAT Résumé : Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin et vice-président de l'Assemblée nationale, vient de soumettre une porposition de loi visant à minorer la responsabilité financière des dirigeants associatifs. Si elle venait à être adoptée, la loi modifierait sensiblement le mécanisme qui permettait à un créancier de poursuivre les dirigeants et d'exiger le paiement des dettes sur leur patrimoine personnel. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220228 Le casier judiciaire, une obligation seulement pour certaines activités / Yannick Dubois in Associations Mode d’Emploi, AME, 209 (Mai 2019)
[article]
Titre : Le casier judiciaire, une obligation seulement pour certaines activités Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick Dubois, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 29 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSOCIATION ACTIVITES SOCIOCULTURELLES CASIER JUDICIAIRE ACM (Accueil collectif de mineurs) données Résumé :
Il n'existe pas d'obligation générale de présentation du casier judiciaire dans le secteur associatif. Mais certaines activités telles que l'encadrement de mineurs ou les activités sportives peuvent le rendre obligatoire.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220761
in Associations Mode d’Emploi, AME > 209 (Mai 2019) . - p. 29[article] Le casier judiciaire, une obligation seulement pour certaines activités [texte imprimé] / Yannick Dubois, Auteur . - 2019 . - p. 29.
Langues : Français (fre)
in Associations Mode d’Emploi, AME > 209 (Mai 2019) . - p. 29
Mots-clés : ASSOCIATION ACTIVITES SOCIOCULTURELLES CASIER JUDICIAIRE ACM (Accueil collectif de mineurs) données Résumé :
Il n'existe pas d'obligation générale de présentation du casier judiciaire dans le secteur associatif. Mais certaines activités telles que l'encadrement de mineurs ou les activités sportives peuvent le rendre obligatoire.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220761 La place des mineurs [dans les associations] : une question majeure / Valérie Becquet in Juris associations, Juris associations n° 351 15 janvier 2007 p.14-28 (23/01/2007)
PermalinkLa réglementation des centres de vacances et de loisirs : 150 fiches thématiques pour comprendre le droit / Yannick Dubois
PermalinkPermalinkRevenu de solidarité active : l'expérimentation en marche / Juris associations in Juris associations, Juris associations n°367 1er novembre 2007 p.33-35 (07/11/2007)
PermalinkPermalinkV pour volontariat / Yannick Dubois in Juris associations, Juris associations n°360 1er juin 2007 p.12-25 (18/06/2007)
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