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L'accueil des mineurs : une réforme en trois actes / Yannick Dubois in Juris associations, Juris associations n°359 15 mai 2007 p.12-25 (30/05/2007)

Public ISBD [article]  inJuris associations > Juris associations n°359 15 mai 2007 p.12-25 (30/05/2007) Titre : L'accueil des mineurs : une réforme en trois actes Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick Dubois Année de publication : 2007 Mots-clés : CENTRE DE LOISIRS  ACCUEIL  ENFANT  JEUNE  MINEUR  REGLEMENTATION  CENTRE DE VACANCES  SOCIAL  LOISIRS Résumé : CENTRE DE LOISIRS, ACCUEIL, ENFANT, JEUNE, MINEUR, REGLEMENTATION,CENTRE DE VACANCES Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23705 [article] L'accueil des mineurs : une réforme en trois actes [texte imprimé] / Yannick Dubois . - 2007. in Juris associations > Juris associations n°359 15 mai 2007 p.12-25 (30/05/2007) Mots-clés : CENTRE DE LOISIRS  ACCUEIL  ENFANT  JEUNE  MINEUR  REGLEMENTATION  CENTRE DE VACANCES  SOCIAL  LOISIRS Résumé : CENTRE DE LOISIRS, ACCUEIL, ENFANT, JEUNE, MINEUR, REGLEMENTATION,CENTRE DE VACANCES Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23705

L'aide juridictionnelle soutient aussi les associations / Yannick Dubois in Associations Mode d’Emploi, AME, 207 (Mars 2019)

Public ISBD [article]  inAssociations Mode d’Emploi, AME > 207 (Mars 2019) Titre : L'aide juridictionnelle soutient aussi les associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick Dubois, Auteur Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSOCIATIONS  VIE ASSOCIATIVE  PROCEDURE JUDICIAIRE  AIDE JURIDICTIONNELLE Résumé : L'aide juridictionnelle permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des frais liés à une procédure judiciaire (1). Elle "peut-être exceptionnellement accordée aux personnes morales à but non lucratif ayant leur siège en France et ne disposant pas de ressources suffisantes". Un dispositif trop peu connu : en 2015, elles ne constituaient que 0.1% des aides accordées. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220214 [article] L'aide juridictionnelle soutient aussi les associations [texte imprimé] / Yannick Dubois, Auteur . - 2019. Langues : Français (fre) in Associations Mode d’Emploi, AME > 207 (Mars 2019) Mots-clés : ASSOCIATIONS  VIE ASSOCIATIVE  PROCEDURE JUDICIAIRE  AIDE JURIDICTIONNELLE Résumé : L'aide juridictionnelle permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des frais liés à une procédure judiciaire (1). Elle "peut-être exceptionnellement accordée aux personnes morales à but non lucratif ayant leur siège en France et ne disposant pas de ressources suffisantes". Un dispositif trop peu connu : en 2015, elles ne constituaient que 0.1% des aides accordées. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220214

AUTORITE PARENTALE, QUAND L'ENFANT EST CONFIE / Yannick Dubois in L'Assmat / ITS, n° 93 (novembre 2010)

Public ISBD [article]  inL'Assmat / ITS > n° 93 (novembre 2010) . - PP.19-30 Titre : AUTORITE PARENTALE, QUAND L'ENFANT EST CONFIE Auteurs : Yannick Dubois, Auteur Année de publication : novembre 2010 Article en page(s) : PP.19-30 Langues : Français (fre) Catégories : G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:G.12 Sciences de l'éducation et environnement:Éducation Process by which one develops abilities, attitudes and other forms of behaviour considered to have value in the society in which one lives. Use more specific descriptor. ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : ASSISTANT FAMILIAL  ASSISTANTE MATERNELLE  AUTORITE PARENTALE  DROIT DE GARDE  INTERET DE L'ENFANT  SEPARATION  LIEU DE VIE  GRANDS-PARENTS  PLACEMENT  CONFLIT Résumé : Plan : L'AUTORITE PARENTALE : MODE D'EMPLOI Qui est titulaire de l'autorité parentale ? Contenu de l'autorité parentale LE TRANSFERT VOLONTAIRE DE LA GARDE DE L'ENFANT LE TRANSFERT JUDICIAIRE DE L'AUTORITE PARENTALE Délégation volontaire de l'autorité parentale Délégation involontaire de l'autorité parentale Retrait de l'autorité parentale AUTORITE PARENTALE ET PLACEMENT JUDICIAIRE DE L'ENFANT AUTORITE PARENTALE : PREVENIR LES CONFLITS Définir le champ d'intervention Identifier les attentes des parents Résolution des situations de conflits Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88583 [article] AUTORITE PARENTALE, QUAND L'ENFANT EST CONFIE [] / Yannick Dubois, Auteur . - novembre 2010 . - PP.19-30. Langues : Français (fre) in L'Assmat / ITS > n° 93 (novembre 2010) . - PP.19-30 Catégories : G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:G.12 Sciences de l'éducation et environnement:Éducation Process by which one develops abilities, attitudes and other forms of behaviour considered to have value in the society in which one lives. Use more specific descriptor. ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : ASSISTANT FAMILIAL  ASSISTANTE MATERNELLE  AUTORITE PARENTALE  DROIT DE GARDE  INTERET DE L'ENFANT  SEPARATION  LIEU DE VIE  GRANDS-PARENTS  PLACEMENT  CONFLIT Résumé : Plan : L'AUTORITE PARENTALE : MODE D'EMPLOI Qui est titulaire de l'autorité parentale ? Contenu de l'autorité parentale LE TRANSFERT VOLONTAIRE DE LA GARDE DE L'ENFANT LE TRANSFERT JUDICIAIRE DE L'AUTORITE PARENTALE Délégation volontaire de l'autorité parentale Délégation involontaire de l'autorité parentale Retrait de l'autorité parentale AUTORITE PARENTALE ET PLACEMENT JUDICIAIRE DE L'ENFANT AUTORITE PARENTALE : PREVENIR LES CONFLITS Définir le champ d'intervention Identifier les attentes des parents Résolution des situations de conflits Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88583

Bientôt une loi pour minorer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles ? / Yannick Dubois in Associations Mode d’Emploi, AME, 201 (Août-Septembre 2018)

Public ISBD [article]  inAssociations Mode d’Emploi, AME > 201 (Août-Septembre 2018) . - p. 10 à 11 Titre : Bientôt une loi pour minorer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick Dubois, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 10 à 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSOCIATIONS  VIE ASSOCIATIVE  Responsabilité financière  FAILLITE  DETTE  BENEVOLAT Résumé : Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin et vice-président de l'Assemblée nationale, vient de soumettre une porposition de loi visant à minorer la responsabilité financière des dirigeants associatifs. Si elle venait à être adoptée, la loi modifierait sensiblement le mécanisme qui permettait à un créancier de poursuivre les dirigeants et d'exiger le paiement des dettes sur leur patrimoine personnel. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220228 [article] Bientôt une loi pour minorer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles ? [texte imprimé] / Yannick Dubois, Auteur . - 2018 . - p. 10 à 11. Langues : Français (fre) in Associations Mode d’Emploi, AME > 201 (Août-Septembre 2018) . - p. 10 à 11 Mots-clés : ASSOCIATIONS  VIE ASSOCIATIVE  Responsabilité financière  FAILLITE  DETTE  BENEVOLAT Résumé : Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin et vice-président de l'Assemblée nationale, vient de soumettre une porposition de loi visant à minorer la responsabilité financière des dirigeants associatifs. Si elle venait à être adoptée, la loi modifierait sensiblement le mécanisme qui permettait à un créancier de poursuivre les dirigeants et d'exiger le paiement des dettes sur leur patrimoine personnel. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220228

Le casier judiciaire, une obligation seulement pour certaines activités / Yannick Dubois in Associations Mode d’Emploi, AME, 209 (Mai 2019)

Public ISBD [article]  inAssociations Mode d’Emploi, AME > 209 (Mai 2019) . - p. 29 Titre : Le casier judiciaire, une obligation seulement pour certaines activités Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick Dubois, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 29 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSOCIATION  ACTIVITES SOCIOCULTURELLES  CASIER JUDICIAIRE  ACM (Accueil collectif de mineurs)  données Résumé : Il n'existe pas d'obligation générale de présentation du casier judiciaire dans le secteur associatif. Mais certaines activités telles que l'encadrement de mineurs ou les activités sportives peuvent le rendre obligatoire. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220761 [article] Le casier judiciaire, une obligation seulement pour certaines activités [texte imprimé] / Yannick Dubois, Auteur . - 2019 . - p. 29. Langues : Français (fre) in Associations Mode d’Emploi, AME > 209 (Mai 2019) . - p. 29 Mots-clés : ASSOCIATION  ACTIVITES SOCIOCULTURELLES  CASIER JUDICIAIRE  ACM (Accueil collectif de mineurs)  données Résumé : Il n'existe pas d'obligation générale de présentation du casier judiciaire dans le secteur associatif. Mais certaines activités telles que l'encadrement de mineurs ou les activités sportives peuvent le rendre obligatoire. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220761

La place des mineurs [dans les associations] : une question majeure / Valérie Becquet in Juris associations, Juris associations n° 351 15 janvier 2007 p.14-28 (23/01/2007)

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La réglementation des centres de vacances et de loisirs : 150 fiches thématiques pour comprendre le droit / Yannick Dubois

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La responsabilité de l'enseignant : le guide juridique de l'école / Anne-Gaëlle Dubois-Dhulu

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Revenu de solidarité active : l'expérimentation en marche / Juris associations in Juris associations, Juris associations n°367 1er novembre 2007 p.33-35 (07/11/2007)

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LA SECURITE DES JOUETS / Yannick Dubois in L'Assmat / ITS, n° 97 (avril 2011)

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V pour volontariat / Yannick Dubois in Juris associations, Juris associations n°360 1er juin 2007 p.12-25 (18/06/2007)

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