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Un accord d’entreprise dans les règles de l’art / Véronique Baudet-Caille in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, 86 (juin 2011)

Public ISBD [article]  inDirection(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > 86 (juin 2011) . - p. 36-37 Titre : Un accord d’entreprise dans les règles de l’art Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Baudet-Caille, Auteur Année de publication : juin 2011 Article en page(s) : p. 36-37 Mots-clés : métier : secteur social  métier : santé  équipement sanitaire  centre de soins  maison de repos  gestion de l'entreprise  gestion des ressources humaines Résumé : Aménagement du temps de travail, emploi des séniors... Aux dirigeants des établissements et services financiers d'organiser la négociation d'entreprise. Qui peut prendre le pas sur l'accord de branche. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=116757 [article] Un accord d’entreprise dans les règles de l’art [texte imprimé] / Véronique Baudet-Caille, Auteur . - juin 2011 . - p. 36-37. in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > 86 (juin 2011) . - p. 36-37 Mots-clés : métier : secteur social  métier : santé  équipement sanitaire  centre de soins  maison de repos  gestion de l'entreprise  gestion des ressources humaines Résumé : Aménagement du temps de travail, emploi des séniors... Aux dirigeants des établissements et services financiers d'organiser la négociation d'entreprise. Qui peut prendre le pas sur l'accord de branche. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=116757

L'allocation personnalisée d'autonomie / Véronique Baudet-Caille in Actualités sociales hebdomadaires. : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social, n° 2017-2 (23 juin 2017)

Public ISBD [article]  inActualités sociales hebdomadaires. : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social > n° 2017-2 (23 juin 2017) . - pp. 3-79, annexes, index Titre : L'allocation personnalisée d'autonomie : après la loi "vieillissement" du 28 décembre 2015 Auteurs : Véronique Baudet-Caille, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 3-79, annexes, index Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Personne âgée Beyond the customary age of retirement. ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate. Mots-clés : APA  AUTONOMIE  ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES  BENEFICIAIRE  MAINTIEN A DOMICILE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=183173 [article] L'allocation personnalisée d'autonomie : après la loi "vieillissement" du 28 décembre 2015 [] / Véronique Baudet-Caille, Auteur . - 2017 . - pp. 3-79, annexes, index. in Actualités sociales hebdomadaires. : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social > n° 2017-2 (23 juin 2017) . - pp. 3-79, annexes, index Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Personne âgée Beyond the customary age of retirement. ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate. Mots-clés : APA  AUTONOMIE  ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES  BENEFICIAIRE  MAINTIEN A DOMICILE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=183173

L'allocation personnalisée d'autonomie : la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées / Véronique Baudet-Caille

Public ISBD Titre : L'allocation personnalisée d'autonomie : la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Baudet-Caille, Auteur d'une citation ou d'extraits Mention d'édition : 1re éd. Editeur : ASH, 2002 Année de publication : 2002 Collection : ASH suppl. au n°2254 du 15 mars 2002 num. 2254 Importance : 100 p. Catégories : L DROIT Mots-clés : TROISIEME AGE  VIEILLESSE  PRESTATIONS SOCIALES  SOCIAL Index. décimale : L-30 Droit et troisième âge Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10005 L'allocation personnalisée d'autonomie : la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées [texte imprimé] / Véronique Baudet-Caille, Auteur d'une citation ou d'extraits  . -  1re éd. . - [S.l.] : ASH, 2002, 2002 . - 100 p.. - (ASH suppl. au n°2254 du 15 mars 2002; 2254) . Catégories : L DROIT Mots-clés : TROISIEME AGE  VIEILLESSE  PRESTATIONS SOCIALES  SOCIAL Index. décimale : L-30 Droit et troisième âge Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10005

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L'autorité parentale : papa maman la loi et moi / Véronique Baudet-Caille in ASH Magazine : supplément aux Actualités Sociales Hebdomadaires [archivé], ASH magazine n°19 janvier-février 2007 p.44-47 (09/02/2007)

Public ISBD [article]  inASH Magazine : supplément aux Actualités Sociales Hebdomadaires [archivé] > ASH magazine n°19 janvier-février 2007 p.44-47 (09/02/2007) Titre : L'autorité parentale : papa maman la loi et moi Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Baudet-Caille Année de publication : 2007 Mots-clés : AUTORITE PARENTALE  COPARENTALITE  ENFANT  LOI  DROIT  SOCIETE Résumé : AUTORITE PARENTALE, COPARENTALITE, ENFANT, LOI, DROIT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23341 [article] L'autorité parentale : papa maman la loi et moi [texte imprimé] / Véronique Baudet-Caille . - 2007. in ASH Magazine : supplément aux Actualités Sociales Hebdomadaires [archivé] > ASH magazine n°19 janvier-février 2007 p.44-47 (09/02/2007) Mots-clés : AUTORITE PARENTALE  COPARENTALITE  ENFANT  LOI  DROIT  SOCIETE Résumé : AUTORITE PARENTALE, COPARENTALITE, ENFANT, LOI, DROIT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23341

Cahier 2 : suppl. au n° 2914 - 12 juin 2015 - L'insertion par l'activité économique ; les outils en faveur de l'insertion (Bulletin de Actualités sociales hebdomadaires. : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social) / Véronique Baudet-Caille

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Actualités sociales hebdomadaires. : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social Titre : Cahier 2 : suppl. au n° 2914 - 12 juin 2015 - L'insertion par l'activité économique ; les outils en faveur de l'insertion Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Baudet-Caille, Auteur Année de publication : 2015 Importance : 114 p. Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE  INSERTION PAR L'ECONOMIQUE  LOI  Action sociale/Politiques sociales Index. décimale : F-35 Jeune et emploi - Insertion sociale Note de contenu : L’insertion par l’activité économique Introduction Chapitre 1 - Le champ de l’insertion par l’activité économique Introduction SECTION 1 - DÉFINITION ET FINALITÉS Introduction Les quatre structures de l’IAE Les finalités de l’insertion par l’activité économique Sa place dans l’économie sociale et solidaire SECTION 2 - L’ORGANISATION TERRITORIALE DU SECTEUR Introduction Le Conseil national de l’insertion par l’activité économique Les conseils départementaux de l’insertion par l’activité économique Les comités techniques d’animation Les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi Chapitre 2 - Les dispositions communes aux différentes structures Introduction SECTION 1 - LE CONVENTIONNEMENT Introduction Les objectifs Les structures concernées La demande de convention Les négociations La saisine du CDIAE et la décision de la Direccte La durée de la convention et son contenu Le contrôle de l’exécution de la convention Le renouvellement de la convention Le dialogue de gestion SECTION 2 - LE FINANCEMENT DES STRUCTURES Introduction Le principe de l’aide au poste Les deux composantes de l’aide au poste Le cofinancement des structures par les départements SECTION 3 - L’AGRÉMENT DES PUBLICS PAR PÔLE EMPLOI Introduction Les objectifs L’identification des publics La procédure Les effets de l’agrément Chapitre 3 - Les aides au développement et à la consolidation des structures Introduction SECTION 1 - LE FONDS DÉPARTEMENTAL D’INSERTION Introduction Présentation : objet et fonctionnement Les différentes aides accordées Le conventionnement avec l’Etat SECTION 2 - LE FONDS DE GARANTIE POUR LES SIAE Introduction Les prêts garantis Les modalités de la garantie et la procédure d’octroi En complément, France active garantie SECTION 3 - LE DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT Introduction La reconnaissance par la loi du 31 juillet 2014 Présentation du dispositif Les étapes du DLA SECTION 4 - L’ACCÈS DES SIAE AUX MARCHÉS PUBLICS Introduction Un levier en faveur de l’insertion La clause sociale d’exécution Le critère social comme critère d’attribution d’un marché Chapitre 4 - Les entreprises d’insertion Introduction SECTION 1 - LEUR DÉFINITION Introduction L’activité économique et l’accompagnement social La forme juridique La viabilité économique Le projet social SECTION 2 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET Introduction SECTION 3 - LE RECRUTEMENT DES SALARIÉS EN INSERTION Introduction Le public bénéficiaire Les modalités de recrutement SECTION 4 - LES AIDES AUX ENTREPRISES D’INSERTION Introduction L’aide au poste : les règles particulières aux entreprises d’insertion La réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale Les autres aides Chapitre 5 - Les entreprises de travail temporaire d’insertion Introduction SECTION 1 - LEUR DÉFINITION Introduction Une entreprise de travail temporaire… … du secteur de l’insertion par l’activité économique SECTION 2 - LES RÈGLES RELATIVES AU TRAVAIL TEMPORAIRE Introduction Les conditions préalables de fonctionnement de l’entreprise Les deux contrats SECTION 3 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET Introduction SECTION 4 - L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS EN INSERTION Introduction Le poste d’accompagnement Les actions de suivi et d’accompagnement SECTION 5 - LES AIDES AUX ETTI Introduction L’aide au poste La réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale Les autres aides Chapitre 6 - Les associations intermédiaires Introduction SECTION 1 - LEUR DÉFINITION Introduction Une activité de mise à disposition… … au profit des personnes sans emploi Le parcours d’insertion La convention de coopération avec Pôle emploi SECTION 2 - LEURS ACTIVITÉS Introduction La mise à disposition de salariés L’accueil, l’accompagnement et la formation La complémentarité avec Pôle emploi SECTION 3 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET Introduction SECTION 4 - LES RELATIONS ENTRE LES ACTEURS Introduction Le contrat de travail Le contrat de mise à disposition SECTION 5 - LES AIDES AUX ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES Introduction L’aide au poste Les exonérations de charges sociales Les autres aides SECTION 6 - LES CHANTIERS ÉDUCATIFS Introduction Leur définition Un cadre juridique adapté Chapitre 7 - Les ateliers et chantiers d’insertion Introduction SECTION 1 - LEUR DÉFINITION Introduction Les structures porteuses des ateliers et chantiers d’insertion Des activités d’utilité sociale… … qui peuvent s’exercer dans le secteur mixte La mission d’accompagnement et d’encadrement SECTION 2 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET Introduction Son contenu Les règles spécifiques au double conventionnement Lorsque la structure porteuse est une association SECTION 3 - LE RECRUTEMENT DES SALARIÉS EN INSERTION Introduction Le public bénéficiaire Les modalités de recrutement SECTION 4 - LES AIDES AUX ACI Introduction L’aide au poste Les exonérations de charges sociales Les autres aides Chapitre 8 - LES RÉGIES DE QUARTIER Introduction SECTION 1 - LEUR DÉFINITION Introduction Des activités adaptées aux besoins d’un territoire Les acteurs des Régies de Quartier Le modèle économique marchand et solidaire SECTION 2 - LE RÉSEAU NATIONAL DES RÉGIES DE QUARTIER Introduction Sa mission Les aides du réseau SECTION 3 - LES TEXTES FONDATEURS DES RÉGIES DE QUARTIER Introduction La Charte nationale des Régies de Quartier Le Manifeste des Régies de Quartier SECTION 4 - LA PLACE DES RÉGIES DE QUARTIER DANS LE SECTEUR DE L’IAE Introduction Le conventionnement comme SIAE De l’insertion aux emplois durables Chapitre 9 - Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification Introduction SECTION 1 - LEUR DÉFINITION Introduction Des groupements d’employeurs… … pour l’insertion et la qualification Le réseau des GEIQ SECTION 2 - LEURS MISSIONS Introduction L’organisation de parcours d’insertion et de qualification L’accompagnement social et professionnel SECTION 3 - LES AIDES ACCORDÉES AUX GEIQ Introduction Les aides spécifiques liées au contrat de professionnalisation Les autres aides A savoir aussi ! - Les outils en faveur de l’insertion Introduction SECTION 1 - LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D’INSERTION Introduction Une catégorie particulière de CDD Le public bénéficiaire Le régime du contrat Les périodes de mise en situation en milieu professionnel L’accès à la formation SECTION 2 - LES AIDES À L’EMPLOI Introduction Le contrat unique d’insertion L’emploi d’avenir Le contrat de professionnalisation Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=36550 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Actualités sociales hebdomadaires. : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social Cahier 2 : suppl. au n° 2914 - 12 juin 2015 - L'insertion par l'activité économique ; les outils en faveur de l'insertion [texte imprimé] / Véronique Baudet-Caille, Auteur . - 2015 . - 114 p. Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE  INSERTION PAR L'ECONOMIQUE  LOI  Action sociale/Politiques sociales Index. décimale : F-35 Jeune et emploi - Insertion sociale Note de contenu : L’insertion par l’activité économique Introduction Chapitre 1 - Le champ de l’insertion par l’activité économique Introduction SECTION 1 - DÉFINITION ET FINALITÉS Introduction Les quatre structures de l’IAE Les finalités de l’insertion par l’activité économique Sa place dans l’économie sociale et solidaire SECTION 2 - L’ORGANISATION TERRITORIALE DU SECTEUR Introduction Le Conseil national de l’insertion par l’activité économique Les conseils départementaux de l’insertion par l’activité économique Les comités techniques d’animation Les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi Chapitre 2 - Les dispositions communes aux différentes structures Introduction SECTION 1 - LE CONVENTIONNEMENT Introduction Les objectifs Les structures concernées La demande de convention Les négociations La saisine du CDIAE et la décision de la Direccte La durée de la convention et son contenu Le contrôle de l’exécution de la convention Le renouvellement de la convention Le dialogue de gestion SECTION 2 - LE FINANCEMENT DES STRUCTURES Introduction Le principe de l’aide au poste Les deux composantes de l’aide au poste Le cofinancement des structures par les départements SECTION 3 - L’AGRÉMENT DES PUBLICS PAR PÔLE EMPLOI Introduction Les objectifs L’identification des publics La procédure Les effets de l’agrément Chapitre 3 - Les aides au développement et à la consolidation des structures Introduction SECTION 1 - LE FONDS DÉPARTEMENTAL D’INSERTION Introduction Présentation : objet et fonctionnement Les différentes aides accordées Le conventionnement avec l’Etat SECTION 2 - LE FONDS DE GARANTIE POUR LES SIAE Introduction Les prêts garantis Les modalités de la garantie et la procédure d’octroi En complément, France active garantie SECTION 3 - LE DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT Introduction La reconnaissance par la loi du 31 juillet 2014 Présentation du dispositif Les étapes du DLA SECTION 4 - L’ACCÈS DES SIAE AUX MARCHÉS PUBLICS Introduction Un levier en faveur de l’insertion La clause sociale d’exécution Le critère social comme critère d’attribution d’un marché Chapitre 4 - Les entreprises d’insertion Introduction SECTION 1 - LEUR DÉFINITION Introduction L’activité économique et l’accompagnement social La forme juridique La viabilité économique Le projet social SECTION 2 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET Introduction SECTION 3 - LE RECRUTEMENT DES SALARIÉS EN INSERTION Introduction Le public bénéficiaire Les modalités de recrutement SECTION 4 - LES AIDES AUX ENTREPRISES D’INSERTION Introduction L’aide au poste : les règles particulières aux entreprises d’insertion La réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale Les autres aides Chapitre 5 - Les entreprises de travail temporaire d’insertion Introduction SECTION 1 - LEUR DÉFINITION Introduction Une entreprise de travail temporaire… … du secteur de l’insertion par l’activité économique SECTION 2 - LES RÈGLES RELATIVES AU TRAVAIL TEMPORAIRE Introduction Les conditions préalables de fonctionnement de l’entreprise Les deux contrats SECTION 3 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET Introduction SECTION 4 - L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS EN INSERTION Introduction Le poste d’accompagnement Les actions de suivi et d’accompagnement SECTION 5 - LES AIDES AUX ETTI Introduction L’aide au poste La réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale Les autres aides Chapitre 6 - Les associations intermédiaires Introduction SECTION 1 - LEUR DÉFINITION Introduction Une activité de mise à disposition… … au profit des personnes sans emploi Le parcours d’insertion La convention de coopération avec Pôle emploi SECTION 2 - LEURS ACTIVITÉS Introduction La mise à disposition de salariés L’accueil, l’accompagnement et la formation La complémentarité avec Pôle emploi SECTION 3 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET Introduction SECTION 4 - LES RELATIONS ENTRE LES ACTEURS Introduction Le contrat de travail Le contrat de mise à disposition SECTION 5 - LES AIDES AUX ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES Introduction L’aide au poste Les exonérations de charges sociales Les autres aides SECTION 6 - LES CHANTIERS ÉDUCATIFS Introduction Leur définition Un cadre juridique adapté Chapitre 7 - Les ateliers et chantiers d’insertion Introduction SECTION 1 - LEUR DÉFINITION Introduction Les structures porteuses des ateliers et chantiers d’insertion Des activités d’utilité sociale… … qui peuvent s’exercer dans le secteur mixte La mission d’accompagnement et d’encadrement SECTION 2 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET Introduction Son contenu Les règles spécifiques au double conventionnement Lorsque la structure porteuse est une association SECTION 3 - LE RECRUTEMENT DES SALARIÉS EN INSERTION Introduction Le public bénéficiaire Les modalités de recrutement SECTION 4 - LES AIDES AUX ACI Introduction L’aide au poste Les exonérations de charges sociales Les autres aides Chapitre 8 - LES RÉGIES DE QUARTIER Introduction SECTION 1 - LEUR DÉFINITION Introduction Des activités adaptées aux besoins d’un territoire Les acteurs des Régies de Quartier Le modèle économique marchand et solidaire SECTION 2 - LE RÉSEAU NATIONAL DES RÉGIES DE QUARTIER Introduction Sa mission Les aides du réseau SECTION 3 - LES TEXTES FONDATEURS DES RÉGIES DE QUARTIER Introduction La Charte nationale des Régies de Quartier Le Manifeste des Régies de Quartier SECTION 4 - LA PLACE DES RÉGIES DE QUARTIER DANS LE SECTEUR DE L’IAE Introduction Le conventionnement comme SIAE De l’insertion aux emplois durables Chapitre 9 - Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification Introduction SECTION 1 - LEUR DÉFINITION Introduction Des groupements d’employeurs… … pour l’insertion et la qualification Le réseau des GEIQ SECTION 2 - LEURS MISSIONS Introduction L’organisation de parcours d’insertion et de qualification L’accompagnement social et professionnel SECTION 3 - LES AIDES ACCORDÉES AUX GEIQ Introduction Les aides spécifiques liées au contrat de professionnalisation Les autres aides A savoir aussi ! - Les outils en faveur de l’insertion Introduction SECTION 1 - LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D’INSERTION Introduction Une catégorie particulière de CDD Le public bénéficiaire Le régime du contrat Les périodes de mise en situation en milieu professionnel L’accès à la formation SECTION 2 - LES AIDES À L’EMPLOI Introduction Le contrat unique d’insertion L’emploi d’avenir Le contrat de professionnalisation Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=36550

Contient

• L'insertion par l'activité économique / Véronique Baudet-Caille in Actualités sociales hebdomadaires. : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social, Cahier 2 : suppl. au n° 2914 (12 juin 2015)

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4653	F-35 BAU	Périodiques	Centre de Documentation Carrières Sociales	Publics Vulnérables	Disponible

En cas de retrait du permis de conduire / Véronique Baudet-Caille in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, 104 (janvier 2013)

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CCN 51 : comment appliquer la recommandation patronale ? / Véronique Baudet-Caille in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, n° 106 (mars 2013)

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Comment veiller au droit d'expression des salariés / Véronique Baudet-Caille in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, n° 122 (juillet-août 2014)

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Contrat de génération : un pacte pour l'avenir / Véronique Baudet-Caille in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, n° 108 (mai 2013)

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La couverture maladie universelle / Véronique Baudet-Caille

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Le droit du travail dans les associations / Véronique Baudet-Caille

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Droit du travail : Égalité hommes-femmes : l’inaction sanctionnée / Véronique Baudet-Caille in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, 90 (novembre 2011)

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Harcèlement et discrimination au travail / Véronique Baudet-Caille

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L'insertion par l'activité économique / Véronique Baudet-Caille in Actualités sociales hebdomadaires. : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social, Cahier 2 : suppl. au n° 2914 (12 juin 2015)

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La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale : loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 : 1ère partie / Véronique Baudet-Caille    

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