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Auteur Véronique Baudet-Caille
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Véronique Baudet-Caille, docteur en droit, est rédactrice juridique spécialisée en droit social.
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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheUn accord d’entreprise dans les règles de l’art / Véronique Baudet-Caille in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, 86 (juin 2011)
Titre : Un accord d’entreprise dans les règles de l’art Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Baudet-Caille, Auteur Année de publication : juin 2011 Article en page(s) : p. 36-37 Mots-clés : métier : secteur social métier : santé équipement sanitaire centre de soins maison de repos gestion de l'entreprise gestion des ressources humaines Résumé : Aménagement du temps de travail, emploi des séniors... Aux dirigeants des établissements et services financiers d'organiser la négociation d'entreprise. Qui peut prendre le pas sur l'accord de branche. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=116757
in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > 86 (juin 2011) . - p. 36-37[article] Un accord d’entreprise dans les règles de l’art [texte imprimé] / Véronique Baudet-Caille, Auteur . - juin 2011 . - p. 36-37.
in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > 86 (juin 2011) . - p. 36-37
Mots-clés : métier : secteur social métier : santé équipement sanitaire centre de soins maison de repos gestion de l'entreprise gestion des ressources humaines Résumé : Aménagement du temps de travail, emploi des séniors... Aux dirigeants des établissements et services financiers d'organiser la négociation d'entreprise. Qui peut prendre le pas sur l'accord de branche. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=116757 L'allocation personnalisée d'autonomie / Véronique Baudet-Caille in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social, n° 2017-2 (23 juin 2017)
Titre : L'allocation personnalisée d'autonomie : après la loi "vieillissement" du 28 décembre 2015 Auteurs : Véronique Baudet-Caille, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 3-79, annexes, index Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Personne âgée Beyond the customary age of retirement.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:ÉvaluationAppraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : APA AUTONOMIE ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES BENEFICIAIRE MAINTIEN A DOMICILE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=183173
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social > n° 2017-2 (23 juin 2017) . - pp. 3-79, annexes, index[article] L'allocation personnalisée d'autonomie : après la loi "vieillissement" du 28 décembre 2015 [] / Véronique Baudet-Caille, Auteur . - 2017 . - pp. 3-79, annexes, index.
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social > n° 2017-2 (23 juin 2017) . - pp. 3-79, annexes, index
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Personne âgée Beyond the customary age of retirement.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:ÉvaluationAppraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : APA AUTONOMIE ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES BENEFICIAIRE MAINTIEN A DOMICILE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=183173
Titre : L'autorité parentale : papa maman la loi et moi Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Baudet-Caille Année de publication : 2007 Mots-clés : AUTORITE PARENTALE COPARENTALITE ENFANT LOI DROIT SOCIETE Résumé : AUTORITE PARENTALE, COPARENTALITE, ENFANT, LOI, DROIT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23341
in ASH Magazine : supplément aux Actualités Sociales Hebdomadaires [archivé] > ASH magazine n°19 janvier-février 2007 p.44-47 (09/02/2007)[article] L'autorité parentale : papa maman la loi et moi [texte imprimé] / Véronique Baudet-Caille . - 2007.
in ASH Magazine : supplément aux Actualités Sociales Hebdomadaires [archivé] > ASH magazine n°19 janvier-février 2007 p.44-47 (09/02/2007)
Mots-clés : AUTORITE PARENTALE COPARENTALITE ENFANT LOI DROIT SOCIETE Résumé : AUTORITE PARENTALE, COPARENTALITE, ENFANT, LOI, DROIT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23341 Cahier 2 : suppl. au n° 2914 - 12 juin 2015 - L'insertion par l'activité économique ; les outils en faveur de l'insertion (Bulletin de Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social) / Véronique Baudet-Caille
est un bulletin de Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social
Titre : Cahier 2 : suppl. au n° 2914 - 12 juin 2015 - L'insertion par l'activité économique ; les outils en faveur de l'insertion Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Baudet-Caille, Auteur Année de publication : 2015 Importance : 114 p. Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE INSERTION PAR L'ECONOMIQUE LOI Action sociale/Politiques sociales Index. décimale : F-35 Jeune et emploi - Insertion sociale Note de contenu : L’insertion par l’activité économique
Introduction
Chapitre 1 - Le champ de l’insertion par l’activité économique
Introduction
SECTION 1 - DÉFINITION ET FINALITÉS
Introduction
Les quatre structures de l’IAE
Les finalités de l’insertion par l’activité économique
Sa place dans l’économie sociale et solidaire
SECTION 2 - L’ORGANISATION TERRITORIALE DU SECTEUR
Introduction
Le Conseil national de l’insertion par l’activité économique
Les conseils départementaux de l’insertion par l’activité économique
Les comités techniques d’animation
Les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi
Chapitre 2 - Les dispositions communes aux différentes structures
Introduction
SECTION 1 - LE CONVENTIONNEMENT
Introduction
Les objectifs
Les structures concernées
La demande de convention
Les négociations
La saisine du CDIAE et la décision de la Direccte
La durée de la convention et son contenu
Le contrôle de l’exécution de la convention
Le renouvellement de la convention
Le dialogue de gestion
SECTION 2 - LE FINANCEMENT DES STRUCTURES
Introduction
Le principe de l’aide au poste
Les deux composantes de l’aide au poste
Le cofinancement des structures par les départements
SECTION 3 - L’AGRÉMENT DES PUBLICS PAR PÔLE EMPLOI
Introduction
Les objectifs
L’identification des publics
La procédure
Les effets de l’agrément
Chapitre 3 - Les aides au développement et à la consolidation des structures
Introduction
SECTION 1 - LE FONDS DÉPARTEMENTAL D’INSERTION
Introduction
Présentation : objet et fonctionnement
Les différentes aides accordées
Le conventionnement avec l’Etat
SECTION 2 - LE FONDS DE GARANTIE POUR LES SIAE
Introduction
Les prêts garantis
Les modalités de la garantie et la procédure d’octroi
En complément, France active garantie
SECTION 3 - LE DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT
Introduction
La reconnaissance par la loi du 31 juillet 2014
Présentation du dispositif
Les étapes du DLA
SECTION 4 - L’ACCÈS DES SIAE AUX MARCHÉS PUBLICS
Introduction
Un levier en faveur de l’insertion
La clause sociale d’exécution
Le critère social comme critère d’attribution d’un marché
Chapitre 4 - Les entreprises d’insertion
Introduction
SECTION 1 - LEUR DÉFINITION
Introduction
L’activité économique et l’accompagnement social
La forme juridique
La viabilité économique
Le projet social
SECTION 2 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET
Introduction
SECTION 3 - LE RECRUTEMENT DES SALARIÉS EN INSERTION
Introduction
Le public bénéficiaire
Les modalités de recrutement
SECTION 4 - LES AIDES AUX ENTREPRISES D’INSERTION
Introduction
L’aide au poste : les règles particulières aux entreprises d’insertion
La réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale
Les autres aides
Chapitre 5 - Les entreprises de travail temporaire d’insertion
Introduction
SECTION 1 - LEUR DÉFINITION
Introduction
Une entreprise de travail temporaire…
… du secteur de l’insertion par l’activité économique
SECTION 2 - LES RÈGLES RELATIVES AU TRAVAIL TEMPORAIRE
Introduction
Les conditions préalables de fonctionnement de l’entreprise
Les deux contrats
SECTION 3 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET
Introduction
SECTION 4 - L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS EN INSERTION
Introduction
Le poste d’accompagnement
Les actions de suivi et d’accompagnement
SECTION 5 - LES AIDES AUX ETTI
Introduction
L’aide au poste
La réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale
Les autres aides
Chapitre 6 - Les associations intermédiaires
Introduction
SECTION 1 - LEUR DÉFINITION
Introduction
Une activité de mise à disposition…
… au profit des personnes sans emploi
Le parcours d’insertion
La convention de coopération avec Pôle emploi
SECTION 2 - LEURS ACTIVITÉS
Introduction
La mise à disposition de salariés
L’accueil, l’accompagnement et la formation
La complémentarité avec Pôle emploi
SECTION 3 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET
Introduction
SECTION 4 - LES RELATIONS ENTRE LES ACTEURS
Introduction
Le contrat de travail
Le contrat de mise à disposition
SECTION 5 - LES AIDES AUX ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES
Introduction
L’aide au poste
Les exonérations de charges sociales
Les autres aides
SECTION 6 - LES CHANTIERS ÉDUCATIFS
Introduction
Leur définition
Un cadre juridique adapté
Chapitre 7 - Les ateliers et chantiers d’insertion
Introduction
SECTION 1 - LEUR DÉFINITION
Introduction
Les structures porteuses des ateliers et chantiers d’insertion
Des activités d’utilité sociale…
… qui peuvent s’exercer dans le secteur mixte
La mission d’accompagnement et d’encadrement
SECTION 2 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET
Introduction
Son contenu
Les règles spécifiques au double conventionnement
Lorsque la structure porteuse est une association
SECTION 3 - LE RECRUTEMENT DES SALARIÉS EN INSERTION
Introduction
Le public bénéficiaire
Les modalités de recrutement
SECTION 4 - LES AIDES AUX ACI
Introduction
L’aide au poste
Les exonérations de charges sociales
Les autres aides
Chapitre 8 - LES RÉGIES DE QUARTIER
Introduction
SECTION 1 - LEUR DÉFINITION
Introduction
Des activités adaptées aux besoins d’un territoire
Les acteurs des Régies de Quartier
Le modèle économique marchand et solidaire
SECTION 2 - LE RÉSEAU NATIONAL DES RÉGIES DE QUARTIER
Introduction
Sa mission
Les aides du réseau
SECTION 3 - LES TEXTES FONDATEURS DES RÉGIES DE QUARTIER
Introduction
La Charte nationale des Régies de Quartier
Le Manifeste des Régies de Quartier
SECTION 4 - LA PLACE DES RÉGIES DE QUARTIER DANS LE SECTEUR DE L’IAE
Introduction
Le conventionnement comme SIAE
De l’insertion aux emplois durables
Chapitre 9 - Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
Introduction
SECTION 1 - LEUR DÉFINITION
Introduction
Des groupements d’employeurs…
… pour l’insertion et la qualification
Le réseau des GEIQ
SECTION 2 - LEURS MISSIONS
Introduction
L’organisation de parcours d’insertion et de qualification
L’accompagnement social et professionnel
SECTION 3 - LES AIDES ACCORDÉES AUX GEIQ
Introduction
Les aides spécifiques liées au contrat de professionnalisation
Les autres aides
A savoir aussi ! - Les outils en faveur de l’insertion
Introduction
SECTION 1 - LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D’INSERTION
Introduction
Une catégorie particulière de CDD
Le public bénéficiaire
Le régime du contrat
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel
L’accès à la formation
SECTION 2 - LES AIDES À L’EMPLOI
Introduction
Le contrat unique d’insertion
L’emploi d’avenir
Le contrat de professionnalisationPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=36550 [n° ou bulletin]Cahier 2 : suppl. au n° 2914 - 12 juin 2015 - L'insertion par l'activité économique ; les outils en faveur de l'insertion [texte imprimé] / Véronique Baudet-Caille, Auteur . - 2015 . - 114 p.
est un bulletin de Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social
Langues : Français (fre)
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE INSERTION PAR L'ECONOMIQUE LOI Action sociale/Politiques sociales Index. décimale : F-35 Jeune et emploi - Insertion sociale Note de contenu : L’insertion par l’activité économique
Introduction
Chapitre 1 - Le champ de l’insertion par l’activité économique
Introduction
SECTION 1 - DÉFINITION ET FINALITÉS
Introduction
Les quatre structures de l’IAE
Les finalités de l’insertion par l’activité économique
Sa place dans l’économie sociale et solidaire
SECTION 2 - L’ORGANISATION TERRITORIALE DU SECTEUR
Introduction
Le Conseil national de l’insertion par l’activité économique
Les conseils départementaux de l’insertion par l’activité économique
Les comités techniques d’animation
Les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi
Chapitre 2 - Les dispositions communes aux différentes structures
Introduction
SECTION 1 - LE CONVENTIONNEMENT
Introduction
Les objectifs
Les structures concernées
La demande de convention
Les négociations
La saisine du CDIAE et la décision de la Direccte
La durée de la convention et son contenu
Le contrôle de l’exécution de la convention
Le renouvellement de la convention
Le dialogue de gestion
SECTION 2 - LE FINANCEMENT DES STRUCTURES
Introduction
Le principe de l’aide au poste
Les deux composantes de l’aide au poste
Le cofinancement des structures par les départements
SECTION 3 - L’AGRÉMENT DES PUBLICS PAR PÔLE EMPLOI
Introduction
Les objectifs
L’identification des publics
La procédure
Les effets de l’agrément
Chapitre 3 - Les aides au développement et à la consolidation des structures
Introduction
SECTION 1 - LE FONDS DÉPARTEMENTAL D’INSERTION
Introduction
Présentation : objet et fonctionnement
Les différentes aides accordées
Le conventionnement avec l’Etat
SECTION 2 - LE FONDS DE GARANTIE POUR LES SIAE
Introduction
Les prêts garantis
Les modalités de la garantie et la procédure d’octroi
En complément, France active garantie
SECTION 3 - LE DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT
Introduction
La reconnaissance par la loi du 31 juillet 2014
Présentation du dispositif
Les étapes du DLA
SECTION 4 - L’ACCÈS DES SIAE AUX MARCHÉS PUBLICS
Introduction
Un levier en faveur de l’insertion
La clause sociale d’exécution
Le critère social comme critère d’attribution d’un marché
Chapitre 4 - Les entreprises d’insertion
Introduction
SECTION 1 - LEUR DÉFINITION
Introduction
L’activité économique et l’accompagnement social
La forme juridique
La viabilité économique
Le projet social
SECTION 2 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET
Introduction
SECTION 3 - LE RECRUTEMENT DES SALARIÉS EN INSERTION
Introduction
Le public bénéficiaire
Les modalités de recrutement
SECTION 4 - LES AIDES AUX ENTREPRISES D’INSERTION
Introduction
L’aide au poste : les règles particulières aux entreprises d’insertion
La réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale
Les autres aides
Chapitre 5 - Les entreprises de travail temporaire d’insertion
Introduction
SECTION 1 - LEUR DÉFINITION
Introduction
Une entreprise de travail temporaire…
… du secteur de l’insertion par l’activité économique
SECTION 2 - LES RÈGLES RELATIVES AU TRAVAIL TEMPORAIRE
Introduction
Les conditions préalables de fonctionnement de l’entreprise
Les deux contrats
SECTION 3 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET
Introduction
SECTION 4 - L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS EN INSERTION
Introduction
Le poste d’accompagnement
Les actions de suivi et d’accompagnement
SECTION 5 - LES AIDES AUX ETTI
Introduction
L’aide au poste
La réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale
Les autres aides
Chapitre 6 - Les associations intermédiaires
Introduction
SECTION 1 - LEUR DÉFINITION
Introduction
Une activité de mise à disposition…
… au profit des personnes sans emploi
Le parcours d’insertion
La convention de coopération avec Pôle emploi
SECTION 2 - LEURS ACTIVITÉS
Introduction
La mise à disposition de salariés
L’accueil, l’accompagnement et la formation
La complémentarité avec Pôle emploi
SECTION 3 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET
Introduction
SECTION 4 - LES RELATIONS ENTRE LES ACTEURS
Introduction
Le contrat de travail
Le contrat de mise à disposition
SECTION 5 - LES AIDES AUX ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES
Introduction
L’aide au poste
Les exonérations de charges sociales
Les autres aides
SECTION 6 - LES CHANTIERS ÉDUCATIFS
Introduction
Leur définition
Un cadre juridique adapté
Chapitre 7 - Les ateliers et chantiers d’insertion
Introduction
SECTION 1 - LEUR DÉFINITION
Introduction
Les structures porteuses des ateliers et chantiers d’insertion
Des activités d’utilité sociale…
… qui peuvent s’exercer dans le secteur mixte
La mission d’accompagnement et d’encadrement
SECTION 2 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET
Introduction
Son contenu
Les règles spécifiques au double conventionnement
Lorsque la structure porteuse est une association
SECTION 3 - LE RECRUTEMENT DES SALARIÉS EN INSERTION
Introduction
Le public bénéficiaire
Les modalités de recrutement
SECTION 4 - LES AIDES AUX ACI
Introduction
L’aide au poste
Les exonérations de charges sociales
Les autres aides
Chapitre 8 - LES RÉGIES DE QUARTIER
Introduction
SECTION 1 - LEUR DÉFINITION
Introduction
Des activités adaptées aux besoins d’un territoire
Les acteurs des Régies de Quartier
Le modèle économique marchand et solidaire
SECTION 2 - LE RÉSEAU NATIONAL DES RÉGIES DE QUARTIER
Introduction
Sa mission
Les aides du réseau
SECTION 3 - LES TEXTES FONDATEURS DES RÉGIES DE QUARTIER
Introduction
La Charte nationale des Régies de Quartier
Le Manifeste des Régies de Quartier
SECTION 4 - LA PLACE DES RÉGIES DE QUARTIER DANS LE SECTEUR DE L’IAE
Introduction
Le conventionnement comme SIAE
De l’insertion aux emplois durables
Chapitre 9 - Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
Introduction
SECTION 1 - LEUR DÉFINITION
Introduction
Des groupements d’employeurs…
… pour l’insertion et la qualification
Le réseau des GEIQ
SECTION 2 - LEURS MISSIONS
Introduction
L’organisation de parcours d’insertion et de qualification
L’accompagnement social et professionnel
SECTION 3 - LES AIDES ACCORDÉES AUX GEIQ
Introduction
Les aides spécifiques liées au contrat de professionnalisation
Les autres aides
A savoir aussi ! - Les outils en faveur de l’insertion
Introduction
SECTION 1 - LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D’INSERTION
Introduction
Une catégorie particulière de CDD
Le public bénéficiaire
Le régime du contrat
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel
L’accès à la formation
SECTION 2 - LES AIDES À L’EMPLOI
Introduction
Le contrat unique d’insertion
L’emploi d’avenir
Le contrat de professionnalisationPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=36550 ContientRéservation
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