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Auteur Pétronille Rème Harnay |
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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDépendance économique dans les relations de sous-traitance : quels critères ? / Pétronille Rème Harnay in Droit et société / Cairn.info, n° 104 (2020/1)
Titre : Dépendance économique dans les relations de sous-traitance : quels critères ? : Le cas des chauffeurs-livreurs de la messagerie Type de document : document électronique Auteurs : Pétronille Rème Harnay Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 189-209 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport routier ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : ZULIEFERUNG SUBCONTRACTING SUBCONTRATACION SOUS TRAITANCE VERKAUFSFAHRER/IN DELIVERY DRIVER REPARTIDOR CONDUCTEUR LIVREUR STRASSENTRANSPORT ROAD TRANSPORT TRANSPORTE POR CARRETERAS TPE - KLEINSTUNTERNEHMEN TPE - VERY SMALL BUSINESS TPE - MUY PEQUENA EMPRESA TPE - TRES PETITE ENTREPRISE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE BETRIEBSWIRTSCHAFT MANAGERIAL ECONOMICS ECONOMIA DE EMPRESA ECONOMIE D'ENTREPRISE GESETZGEBUNG LEGISLACION BRANCHENZUGEHORIGKEIT SECTOR BASED ECONOMIC ACTIVITY ACTIVIDAD ECONOMICA SECTORIAL ACTIVITE ECONOMIQUE SECTORIELLE ILE DE FRANCE ILE DE FRANCE ISLA DE FRANCIA ILE DE FRANCE FRANKREICH FRANCIA Résumé : La recrudescence de la sous-traitance, en particulier de la part de groupes auprès de très petites entreprises, entraîne un certain nombre de difficultés économiques pour ces dernières. Ces difficultés reposent sur la dépendance économique dans laquelle elles se trouvent vis-à-vis de leurs donneurs d’ordre. Les recours juridiques sont toutefois encore aujourd’hui limités. L’abus de dépendance économique est un dispositif du Code du commerce difficilement mobilisable par les petites entreprises, comme l’indiquent les discussions préalables à la proposition de loi de 2016. L’article cherche à montrer l’insuffisance du critère retenu pour définir l’abus de dépendance économique et, s’appuyant à la fois sur des travaux en économie et en droit, ainsi que sur des enquêtes empiriques auprès de sous-traitants, propose des critères plus adaptés. En ligne : https://doi.org/10.3917/drs1.104.0189 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=267839
in Droit et société / Cairn.info > n° 104 (2020/1) . - pp. 189-209[article] Dépendance économique dans les relations de sous-traitance : quels critères ? : Le cas des chauffeurs-livreurs de la messagerie [document électronique] / Pétronille Rème Harnay . - 2020 . - pp. 189-209.
Langues : Français (fre)
in Droit et société / Cairn.info > n° 104 (2020/1) . - pp. 189-209
Titre : Parcours de sous-traitants économiquement dépendants : l’exemple de la messagerie urbaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Pétronille Rème Harnay Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 79-104 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Interdépendance:Relations économiques:Relations économiques internationales:Dépendance économique Situation in which a country's economy is subordinated to the development of another country's economy.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport routier ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Recherche sur le terrain:EnquêteMots-clés : STRASSENTRANSPORT ROAD TRANSPORT TRANSPORTE POR CARRETERAS ZULIEFERUNG SUBCONTRACTING SUBCONTRATACION SOUS TRAITANCE FRANKREICH FRANCIA ERHEBUNG SURVEY ENCUESTA Résumé : Alors que dans le transport routier de marchandises, le recours à la sous-traitance est limité à 15 % du chiffre d’affaires, il est massif dans la messagerie urbaine dédiée à la collecte et la distribution d’envois de moins de trois tonnes. Dans ce secteur, coexistent une quinzaine de groupes et de nombreuses entreprises de petite taille. Les premiers sous-traitent massivement la livraison aux secondes pour économiser sur les coûts liés aux contrats de travail salariés dans la messagerie. Plutôt que d’étudier les logiques d’externalisation des groupes donneurs d’ordre, déjà largement médiatisées, l’enquête que nous avons menée en 2015 s’intéresse à la dépendance économique des sous-traitants, aux raisons de leur existence mais aussi à leurs stratégies économiques, qu’elles soient légales ou non, et aux causes de leurs éventuelles défaillances. (Ires) En ligne : http://www.ires.fr/publications-de-l-ires/item/5729-parcours-de-sous-traitants-e [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230638
in Revue de l'IRES [En ligne] > n° 93 (2017/3) . - pp. 79-104[article] Parcours de sous-traitants économiquement dépendants : l’exemple de la messagerie urbaine [texte imprimé] / Pétronille Rème Harnay . - 2018 . - pp. 79-104.
Langues : Français (fre)
in Revue de l'IRES [En ligne] > n° 93 (2017/3) . - pp. 79-104
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Interdépendance:Relations économiques:Relations économiques internationales:Dépendance économique Situation in which a country's economy is subordinated to the development of another country's economy.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport routier ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Recherche sur le terrain:EnquêteMots-clés : STRASSENTRANSPORT ROAD TRANSPORT TRANSPORTE POR CARRETERAS ZULIEFERUNG SUBCONTRACTING SUBCONTRATACION SOUS TRAITANCE FRANKREICH FRANCIA ERHEBUNG SURVEY ENCUESTA Résumé : Alors que dans le transport routier de marchandises, le recours à la sous-traitance est limité à 15 % du chiffre d’affaires, il est massif dans la messagerie urbaine dédiée à la collecte et la distribution d’envois de moins de trois tonnes. Dans ce secteur, coexistent une quinzaine de groupes et de nombreuses entreprises de petite taille. Les premiers sous-traitent massivement la livraison aux secondes pour économiser sur les coûts liés aux contrats de travail salariés dans la messagerie. Plutôt que d’étudier les logiques d’externalisation des groupes donneurs d’ordre, déjà largement médiatisées, l’enquête que nous avons menée en 2015 s’intéresse à la dépendance économique des sous-traitants, aux raisons de leur existence mais aussi à leurs stratégies économiques, qu’elles soient légales ou non, et aux causes de leurs éventuelles défaillances. (Ires) En ligne : http://www.ires.fr/publications-de-l-ires/item/5729-parcours-de-sous-traitants-e [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230638
